Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23.05.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal seance du 22.11.202

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28.09.20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23.05.2020

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 23.05.2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal seance du 22.03.202

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal seance du 04.04.202

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal seance du 21.12.20

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal seance du 12.07.202

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal seance du 13.06.202

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 08.06.2020

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23.05.2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Tessancourt-sur-Aubette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE

TESSANCOURT-SUR-AUBETTE

Compte-rendu

Conseil municipal

SÉANCE DU 23 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-trois mai, les membres du conseil municipal de la commune de Tessancourt- sur-Aubette, se sont réunis à 10 heures en la salle des fêtes sise dans les locaux de la mairie de Tessancourt-sur-Aubette, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, le 15 mai 2020 conformément à l'article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation du conseil municipal : 15 mai 2020

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Paulette FAVROU, Monsieur Youri MARTINEZ, Madame Muriel GAUDU, Monsieur Jean GRAILLES, Madame Julie MARFAING, Monsieur Patrick SICRE-FLORENCE, Madame Lydia ALVES VILAS BOAS, Monsieur Sébastien DERNY, Monsieur Denis STIGER, Madame Virginie LEROY, Madame Anne-Sophie PICKARSKI, Monsieur Alexandre LECONTE, Madame Laetitia LE BIHAN.

En préambule à la séance, Madame le Maire informe le conseil de la réception, le matin même, de deux lettres de démission de leurs mandats d'élus, de Monsieur Maurice REUBRECHT et Madame Béatrice

LORENCE.

I n'a par conséquent pas été possible de convoquer leurs successeurs à la séance d'installation du nouveau conseil municipal.

Madame le Maire ouvre la séance, demande si tous les conseillers ont été destinataires de leur

convocation, et procède à l'appel des membres présents.

Elie demande l'accord à l'ensemble du conseil quant à la présence de Madame GRAILLES, qui prendra des photos du conseil pour une parution dans le Petit Tessancourtois et, éventuellement, sur le site de la

commune. L'ensemble du conseil donne son accord.

Madame Muriel GAUDU est désignée comme secrétaire de séance.

Madame le Maire remet son écharpe de Maire et la présidence de la séance à Monsieur GRAILLES,

doyen.

1. Élection du Maire

Monsieur GRAILLES tient à remercier, en préambule, l'ensemble des personnels qui ont montré leur dévouement à la nation, en cette période d'urgence sanitaire si difficile et si particulière. Il procède ensuite à l'installation du nouveau conseil, qui doit débuter par l'élection, par un vote à bulletins

secrets, d'un nouveau maire.

Deux assesseurs sont désignés : Monsieur Alexandre LECONTE, et Madame Laetitia LE BIHAN.

Une seule candidature au poste de Maire de TESSANCOURT-SUR-AUBETTE est déclarée, celle de

Madame Paulette FAVROU.

Chaque conseiller est appelé à voter. Une fois le scrutin clos, il est procédé au comptage des enveloppes et à leur dépouillement par les assesseurs.VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE

Madame Paulette FAVROU est élue Maire de TESSANCOURT-SUR-AUBETTE, à l’unanimité, soit 13

voix.

Monsieur GRAILLES remet l'écharpe de Maire à Madame FAVROU, qui remercie l’ensemble du conseil pour sa confiance. Elle fait part de sa gratitude à son équipe, qui a montré son engagement et sa détermination durant la période de la campagne électorale, et elle souhaite la bienvenue à Madame LE

BIHAN, élue de la liste d'opposition.

Madame le Maire fait part de sa confiance en un dévouement commun à tous, au service de l'ensemble des Tessancourtois et rappelle que, bien entendu, Madame LE BIHAN sera rejointe au prochain conseil,

par deux nouveaux colistiers.

2. Fixation du nombre d’adjoints.

Madame FAVROU rappelle que le nombres d’adjoints est inférieur ou égal au tiers de nombre d'élus. Elle propose au conseil de statuer sur un nombre de 4 adjoints au Maire, et propose un vote à main levée, qui

est accepté par l'ensemble des membres présents.

Le conseil vote à l'unanimité, soit 13 voix, pour la fixation à quatre, du nombre d’adjoints au Maire.

3. Élection des Adjoints.

Madame le Maire propose au conseil la liste d'adjoints suivants :

-__ 1% adjoint, Monsieur Youri MARTINEZ ;

- 2" adjointe, Madame Muriel GAUDU ;

- 3%" adjoint, Monsieur Jean GRAILLES ;

- 4" adjointe, Madame Julie MARFAING.

Madame le Maire demande à l'ensemble des participants s'ils souhaitent présenter une autre liste

d'adjoints ; aucune autre liste n'est proposée.

Il'est procédé au vote à bulletins secrets, au comptage des enveloppes, et à leur dépouillement.

La liste conduite par Monsieur MARTINEZ est élue à l'unanimité, soit 13 voix.

Madame le Maire énonce les délégations attribuées à chacun :

- 1% adjoint au Maire, Monsieur Youri MARTINEZ: délégué aux affaires financières, aux moyens numériques, et à l'administration générale.

- _ 2è"% adjointe au Maire, Madame Muriel GAUDU : déléguée aux affaires sociales, à l'évènementiel et à la jeunesse.

- 3%" adjoint au Maire, Monsieur Jean GRAILLES : délégué aux travaux et à l'urbanisme. - 4% adjointe au Maire, Madame Julie MARFAING: déléguée à l'environnement et à la

communication.

Madame le Maire informe le conseil que 3 conseillers-délégués seront nommés par arrêté :

- _ Monsieur Patrick SICRE-FLORENCE : conseiller-délégué en charge du suivi des petits travaux quotidiens, des espaces verts et de la construction du nouveau centre de loisirs ; il lui sera confié en outre la possibilité de déposer des plaintes pour le compte de la commune. - Madame Virginie LEROY: conseillère-déléguée exerçant les fonctions et missions relatives à l'animation et la vie associative et à leur suivi budgétaire.

- Madame Anne-Sophie PICKARSKI: conseillère-déléguée exerçant les fonctions et missions relatives à la vie scolaire, la Caisse des Écoles, le conseil municipal junior, et leur suivi budgétaire.

2/5VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE

4. Indemnités des élus.

Madame le Maire informe le conseil que la grille d'indemnités mensuelles des élus qui est proposée respecte le budget global attribué suivant son nombre d'habitants, à la commune. Celle-ci prend en compte, dans la même enveloppe, les indemnités des conseillers-délégués.

Les montants des indemnités proposées sont présentés au conseil :

Taux sur

Fonction Indice Brut | Indemnités

Terminal

Maire 51.6 2,006.93 €

1er Maire Adjoint 32.24 1,253.94 €

2ème Maire Adjoint 13.5 525.07 €

3ème Maire Adjoint . 13.5 525.07 €

| 4ème Maire Adjoint 10.3 400.61 €

Taux sur

Fonction Indice Brut | indemnités

Terminal

Conseiller municipal avec délégation | 3.22 125.24 €

Conseiller municipal avec délégation 3.22 125.24 €

Conseiller municipal avec délégation 3.22 125.24 €

Le conseil approuve à l’unanimité (soit 13 voix) les indemnités mensuelles présentées.

5. Délégations de pouvoirs au Maire.

Madame le Maire expose au conseil que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre de ses compétences, favorisant ainsi Une bonne administration communale, et propose au conseil de lui consentir délégations

suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2° De fixer, dans la limite de 10 000 € , les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de

modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

3/5VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts.

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation

d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 20 000 € par sinistre.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux.

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € par année civile.

21° D'exercer où de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du

même code.

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme où de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives

4/5VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE

à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, la passation et/ou le renouvellement de l'adhésion, de la cotisation ou de la participation, aux associations, syndicats, organismes publics ou privés divers dont le montant ne dépasse pas 20 000 €.

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de

montagne.

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions.

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-19

du code de l'environnement.

La proposition de délégations de pouvoirs au Maire est soumise au vote du conseil, qui l’approuve à l'unanimité, soit treize voix.

6. Lecture par le Maire de la Charte de l’élu.

Chaque élu s'est vu remettre un exemplaire de la Charte de l'élu, dont Madame le Maire fait lecture. Il leur a également été remis copie des articles de loi portant sur les conditions d'exercice des mandats

municipaux.

7. Déclarations Préalables aux divisions de propriétés foncières, protection de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages.

Monsieur MARTINEZ rappelle au conseil qu’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été voté le 16

janvier 2020.

Dans ce cadre, les communes qui le souhaitent doivent statuer sur l'obligation de faire une Déclaration Préalable avant toute division de terrain bâti, comme cela était déjà souvent le cas lorsque le droit des sols était instruit sous couvert d'un plan local d'urbanisme communal. Cette mesure vise à prévenir les divisions abusives sur certaines zones non soumises à Permis

d'Aménager.

La proposition de rendre obligatoire les Déclarations Préalables de divisions de propriété foncières situées en zones UEe, Uda, UAd, AP et UDb, est approuvée à l’unanimité, soit 13 voix.

+

Madame le Maire, après avoir rappelé au conseil qu'elle est également élue au conseil communautaire, clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 11 heures.

Prochaine réunion du conseil municipal : lundi 08 juin 2020 à 20 heures.