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Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Tessancourt-sur-Aubette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal seance du 21.12.20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget,
MAIRIE DE
TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
Compte-rendu
Conseil municipal
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt et un décembre, les membres du conseil municipal de la commune de Tessancourt-sur-Aubette, se sont réunis à 18 heures 30 en la salle des fêtes de la mairie de Tessancourt- sur-Aubette, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, le 14 décembre 2020 conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation du conseil municipal : 14 décembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Madame Paulette FAVROU, maire, Monsieur Youri MARTINEZ, Madame Julie MARFAING, adjoints, Madame Virginie LEROY, Monsieur Alexandre LECONTE, Madame Laetitia LE BIHAN, Monsieur Xavier BASSET, Monsieur Olivier PASTRE, Monsieur Sébastien DERNY, Madame Lydia ALVES VILAS BOAS, Monsieur Denis STIGER, Madame Margarida DOS SANTOS, Madame Anne-Sophie PICKARSKI, Monsieur Alain DELAISSE, conseillers municipaux.
EXCUSÉ :
Monsieur Patrick SICRE-FLORENCE, procuration donnée à Madame FAVROU
Madame le Maire ouvre la séance, demande si tous les conseillers ont été destinataires de leur convocation, et procède à l’appel des membres présents.
Approbation du procès-verbal du précédent conseil : pas d’observation, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Désignation de Madame Anne-Sophie PICKARSKI comme secrétaire de séance.
1. Nombre des adjoints.
À la suite de la démission de deux adjoints, et préalablement au renouvellement de la liste des adjoints, l’assemblée statue à nouveau sur leur nombre.
Il est proposé de maintenir le nombre de postes d’adjoints à quatre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le nombre de quatre adjoints.
2. Élection des adjoints et tableau des adjoints.
Il est procédé au renouvellement de la liste des adjoints, par vote à bulletin secret. Madame le Maire précise que Madame Julie MARFAING, anciennement 4ème adjointe au maire, est automatiquement devenue 2ème adjointe au maire à la suite des vacances créées par les démissions de Monsieur GRAILLE et de Madame GAUDU.
Madame le Maire propose la liste complémentaire suivante, respectant la parité et la succession d’un homme et d’une femme requises par la loi :
- Monsieur Patrick SICRE – 3ème adjoint
- Madame Virginie LEROY – 4ème adjointe
M. LECONTE et Madame LE BIHAN sont chargés du contrôle du vote.
À l’issue du vote à bulletin secret, la liste proposée par Madame le Maire est élue à la majorité absolue, 13 bulletins pour, 2 bulletins blancs. VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
2/7
La nouvelle liste des adjoints au Maire s’établit donc comme suit :
- 1er adjoint au Maire, Monsieur Youri MARTINEZ : délégué aux affaires financières, aux moyens numériques, à l’urbanisme et à l’administration générale.
- 2ème adjointe au Maire, Madame Julie MARFAING : déléguée à l’environnement et à la communication.
- 3ème adjoint au Maire, Monsieur Patrick SICRE : délégué aux travaux. - 4ème adjointe au Maire, Madame Virginie LEROY : déléguée aux affaires sociales, à l’évènementiel et à la jeunesse.
Madame le Maire remet son écharpe d’adjointe à Madame LEROY.
Madame le Maire informe le conseil qu’elle nomme, par arrêté, deux nouveaux conseillers délégués en remplacement de Monsieur SICRE et de Madame LEROY :
- Madame Lydia ALVES VILAS BOAS : conseillère déléguée au C.C.A.S. - Monsieur Xavier BASSET : conseiller délégué aux travaux
Madame Anne-Sophie PICKARSKI demeure conseillère déléguée exerçant les fonctions et missions relatives à la vie scolaire, la Caisse des Écoles, le conseil municipal junior, et leur suivi budgétaire.
Il est rappelé que l’attribution des délégations est une prérogative du maire, qui peut les retirer à tout moment.
3. Indemnités des adjoints et conseillers délégués
Madame le Maire informe le conseil que la grille d’indemnités mensuelles des élus qui est proposée respecte le budget global attribué suivant son nombre d’habitants, à la commune. Celle-ci prend en compte, dans la même enveloppe, les indemnités des conseillers-délégués.
Montants proposés des indemnités qui seront versées à compter du 1er janvier 2021 :
Fonction
Taux sur
Indice Brut
Terminal
Indemnités
Maire 51.6 2,006.93 €
1er Maire Adjoint 32.24 1,253.94 €
2ème Maire Adjoint 15.00 583.40 €
3ème Maire Adjoint 10.00 388.93 €
4ème Maire Adjoint 12.30 478.39 €
Fonction
Taux sur
Indice Brut
Terminal
Indemnités
Conseiller municipal avec
délégation 3.22 125.24 €
Conseiller municipal avec
délégation 3.22 125.24 €
Conseiller municipal avec
délégation 3.22 125.24 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les montants des indemnités versées aux adjoints et conseillers délégués.
4. Comités consultatifs, commissions et instances représentatives.
À la suite de la démission de leurs mandats d’élus de deux adjoints au maire, la composition de la commission finances, de la commission d’appel d’offres et des comités consultatifs doit être revue. VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
3/7
Madame le Maire propose les listes suivantes, tout en offrant à tous les membres du conseil la possibilité de rejoindre le ou les commissions/comités de leur choix :
Commission d’Appel d’Offres :
Titulaires : Suppléants :
Madame Lydia ALVES VILAS BOAS Monsieur Youri MARTINEZ Monsieur Alexandre LECONTE Monsieur Xavier BASSET Madame Laetitia LE BIHAN Madame Julie MARFAING
Commission Finances :
Monsieur Youri MARTINEZ Madame Virginie LEROY Monsieur Olivier PASTRE Monsieur Patrick SICRE
Madame Laetitia LE BIHAN
1. Comité consultatif pour le comité d’action sociale présidé par Madame Virginie LEROY
Madame Julie MARFAING Madame Joëlle GERARD LOHEZIC Monsieur Xavier BASSET Monsieur Denis STIGER Madame Lydia VILAS BOAS Madame Claudine FOPPOLO Madame Ghislaine FIEVET
Monsieur Jean-Pierre GAILLOT
2. Comité consultatif pour la caisse des écoles présidé par Madame Anne-Sophie PICKARSKI
Madame Virginie LEROY Madame Julie MARFAING Madame Laetitia LE BIHAN
3. Comité consultatif travaux sécurité urbanisme présidé par Monsieur Patrick SICRE
Monsieur Youri MARTINEZ Monsieur Xavier BASSET Monsieur Sébastien DERNY
Monsieur Alexandre LECONTE
4. Comité consultatif environnement – développement durable présidé par Madame Julie MARFAING
Madame Virginie LEROY Monsieur Denis STIGER Madame Laetitia LE BIHAN Madame Lydia VILAS BOAS Monsieur Xavier BASSET
5. Comité consultatif communication présidé par Madame Julie MARFAING
Madame Anne-Sophie PICKARSKI Monsieur Alexandre LECONTE Madame Virginie LEROY Monsieur Denis STIGER
6. Comité consultatif animation présidé Madame Virginie LEROY
Madame Anne-Sophie PICKARSKI Monsieur Youri MARTINEZ Madame Julie MARFAING Monsieur Denis STIGER Monsieur Alexandre LECONTE
7. Comité consultatif conseil municipal des jeunes présidé par Madame Anne-Sophie PICKARSKI
Madame Virginie LEROY
Madame Margarida DOS SANTOS VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la désignation des membres des commissions et des comités consultatifs.
8. Délégués référents aux structures intercommunales
Madame le Maire propose au conseil de revoir la désignation des délégués appelés à siéger dans divers organismes, à la suite des démissions des élus déjà mentionnées.
Les désignations suivantes sont proposées :
Parc National Régional du Vexin :
Madame Julie MARFAING – Titulaire Monsieur Xavier BASSET – Suppléant
Handi Val de Seine :
Madame Julie MARFAING – Titulaire Madame Anne-Sophie PICKARSKI - Suppléante Madame Lydia VILAS BOAS – Titulaire Madame Virginie LEROY - Suppléante
Maison de la Justice et du Droit :
Madame Laetitia LE BIHAN – Titulaire Madame Margarida DOS SANTOS – Suppléante
Syndicat Intercommunal des Collèges de la Région de Meulan (SICOREM) : Madame Virginie LEROY - Titulaire Monsieur Denis STIGER – Suppléant
Association Locale de Développement Sanitaire de Meulan (ALDS) : Madame Lydia VILAS BOAS – Titulaire Madame Julie MARFAING - Suppléante
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la désignation des délégués aux structures intercommunales.
Pour rappel, représentations inchangées :
Syndicat d’Electricité des Yvelines :
Monsieur Patrick SICRE-FLORENCE – Titulaire Monsieur Sébastien DERNY – Suppléant
Syndicat mixte Piscine Meulan :
Monsieur Denis STIGER – Titulaire Monsieur Patrick SICRE-FLORENCE - Suppléant
5. Commission de contrôle des listes électorales
Madame le Maire rappelle que cette commission doit être composée de trois élus de la liste majoritaire, et de deux élus de la liste minoritaire, ce qui est déjà le cas.
Lors de la composition de la commission, un représentant de l’administration et un représentant du tribunal ont été désignés, ce qui s’avère inutile : ces représentants sont donc à retirer de la liste des participants à la commission.
Par ailleurs, au regard des dates de réunions très restreintes de cette commission qui doit se faire en présence de tous ses membres, la Préfecture conseille de nommer des suppléants afin de pallier aux indisponibilités.
Il est donc proposé de finaliser la composition de la commission comme suit :
Liste majoritaire : Liste minoritaire :
Monsieur Alexandre LECONTE (titulaire) Monsieur Xavier BASSET (titulaire) Madame Margarida DOS SANTOS (titulaire) Madame Laetitia LE BIHAN (titulaire) Madame Lydia VILAS BOAS (titulaire) Monsieur Olivier PASTRE (suppléant) Madame Anne-Sophie PICKARSKI (suppléante)
Monsieur Alain DELAISSE (suppléant) VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
6. Nomination d’un correspondant défense
Madame le Maire explique à l’assemblée qu’un correspondant défense a pour vocation de faciliter et développer le lien armée-nation, et propose que Monsieur Xavier BASSET soit désigné.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la désignation de Monsieur BASSET comme correspondant défense.
7. Tableau des effectifs
Dans le cadre de la réorganisation de l’administration de la mairie, il est proposé de modifier les deux postes de secrétariat à temps non complet d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe, en postes d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification de grade des postes d’adjoints administratifs.
8. Prime COVID
Madame le Maire propose au conseil d’instaurer une prime exceptionnelle COVID-19 aux agents ayant assuré la continuité du service durant les fermetures du premier confinement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité de 14 voix pour et 1 voix contre, l’attribution d’une prime COVID-19.
9. Écriture d’ordre pour l’actif de l’assainissement
La communauté urbaine ayant repris la compétence assainissement anciennement à la charge du SIARVA (syndicat intercommunal d’Assainissement Rationnel de la Vallée de l’Aubette), il convient de régulariser la transmission entre ces deux instances, des actifs liés au réseau de la commune de Tessancourt, suivant le décompte présenté au conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le transfert des biens et immeubles subventions et emprunts du SIARVA et leur mise à disposition de la communauté urbaine GPSEO.
10. Autorisation budgétaire pour les dépenses d’investissement à engager avant l’adoption du budget primitif.
Cette mesure, récurrente à chaque fin d’exercice, permet d’assurer la continuité et la fluidité des investissements de la commune en début d’année, dans l’attente du vote du budget qui intervient généralement courant mars de l’année en cours. La loi autorise des dépenses d’investissements à hauteur de 25% des dépenses de l’exercice précédent.
Le montant maximal autorisé pour la commune s’élève à 720 753,62 € x 25%, soit : 180 188,40 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’autorisation d’engager des dépenses maximum d’investissement à hauteur de 180 188,40 € avant le vote du budget de l’exercice 2021.
11. Bons de chauffage
À la demande du C.C.A.S, des bons de chauffage d’un montant de 190 € seront attribués sur justificatifs aux personnes qui en feront la demande, âgées de plus de 70 ans, non imposables, suivant un revenu fiscal déterminé. VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le principe de l’attribution de bons de chauffage.
12. Antenne GSM (projet d’implantation)
Un responsable de la société SAGE/BOUYGUES TELECOM ayant présenté le projet d’implantation d’une antenne relais avant le conseil, il est demandé à l’assemblée d’émettre un avis à ce sujet. Le terrain retenu est la parcelle communale C 14, située chemin de la Cavée, derrière la Sapinière communale.
Suivant une convention à signer par l’opérateur principal et la commune, un loyer annuel de 13 000 € serait versé à la commune, plus 3 000 € supplémentaires au cas où un second opérateur viendrait à s’ajouter sur ce même pylône.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’implantation d’une antenne relais sur le territoire communal.
13. Délibération sur les déclarations préalables de démolition
Monsieur MARTINEZ propose au conseil de rendre obligatoire le dépôt d’une déclaration préalable en cas de démolition sur tout le territoire de la commune (actuellement une autorisation est requise sur les zones protégées par l’Architecte des Bâtiments de France uniquement), comme cela a été fait précédemment pour ce qui concerne les divisions foncières.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’obligation de déposer une déclaration préalable en cas de démolition, sur tout le territoire de la commune.
14. Changement d’affectation d’une classe : classe du haut
Madame le Maire expose qu’avant 2013, la classe du haut de l’école était un logement de fonction. Si sa transformation en salle de classe a bien été effectuée dans les règles de l’art, il convient néanmoins de régulariser administrativement, et en matière de sécurité, ce changement d’usage par le dépôt d’un dossier d’urbanisme en bonne et due forme.
Pour ce faire, il a été fait appel à l’architecte M. BERTIN (maître d’œuvre du centre de loisirs), auxquels d’anciens plans ont été fournis, de manière à réduire ses honoraires. Monsieur BERTIN a par ailleurs consenti un effort financier, aussi Madame le Maire informe-t-elle le conseil qu’elle validera l’ensemble de sa mission, pour un montant de 2 970 € TTC.
Le conseil municipal donne un avis favorable à la mission confiée à l’architecte M. BERTIN.
15. Le portail famille
M. MARTINEZ évoque les limites rencontrées par l’exploitation du système actuel d’inscription à la restauration scolaire, et informe le conseil de la mise en place, lors des vacances de février, d’un nouveau logiciel beaucoup plus complet.
La facturation, les particularités liées aux gardes alternées, les appareils mobiles, le pointage, l’implication des parents, etc… s’en trouveront améliorés, et la gestion de l’étude pourra y être intégrée. Il est proposé au conseil de se prononcer sur l’acceptation du devis de la société 3D Ouest, société française éditrice de logiciels depuis une trentaine d’année, pour un montant de 3 675 € TTC avec maintenance annuelle de 675 € TTC.
Le conseil municipal donne un avis favorable au choix du prestataire 3D Ouest pour la nouvelle gestion des inscriptions à la restauration scolaire.
16. Le stade de football
Les échanges avec la commune de Meulan ont été évoqués précédemment en conseil. Monsieur MARTINEZ rappelle la recherche d’une solution par cette commune, qui se trouve privée de son terrain VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
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de football à cause de remontées marécageuses qui ne seront pas solutionnées dans un avenir proche. L’idée d’une collaboration associative entre nos deux communes fait son chemin, avec comme impératif la maîtrise foncière du terrain par la commune de Tessancourt-sur-Aubette, la commune de Meulan se montrant disposée à investir dans les infrastructures.
Le grand terrain situé derrière la Ferme de l’Aubette, zone réservée depuis une quinzaine d’années, pourrait accueillir un tel projet. Dans ce but, il a été demandé à la SAFER de procéder à son évaluation.
Il est demandé au conseil d’émettre un avis, quant à la poursuite de ce projet.
Le conseil municipal donne un avis favorable à la poursuite de l’étude du projet de terrain de football commun à Tessancourt et Meulan, sur la parcelle sise derrière la Ferme de l’Aubette.
Points divers :
• La subvention DSIL de 40 000 € HT pour le city parc de l’Aubette a été notifiée à la commune. • Les subventions relatives au cheminement Vieille Route de Meulan et à la réhabilitation de l’actuel terrain de football ont également été validées.
• Le véhicule RENAULT CLIO donné par le Département a été réceptionné par la commune. • L’installation des tableaux numériques de l’école sera effectuée durant les vacances de Noël. Toutes les demandes de subventions ont été acceptées.
Un projet de convention avec Yvelines Numérique s’apparentant à l’adhésion à une centrale d’achat est actuellement à l’étude, et sera discuté lors du prochain conseil.
• Projet de pacte de gouvernance de la communauté urbaine : l’ensemble du conseil en a pris connaissance, et, à la demande de GPSEO, émet un avis favorable. • Service de minibus : il sera prochainement proposé à certaines personnes en difficulté, de les accompagner afin qu’elles puissent faire leurs courses au magasin Auchan (modalités précises à déterminer).
• Dépôts sauvages : leur nombre est en croissance, et des dépôts de matériaux amiantés sont à déplorer, leur retrait par des sociétés spécialisées étant très onéreux. • Pour une meilleure gestion des risques, un devis de déclenchement automatisé de la sirène d’alarme de la mairie est en cours d’étude. Une information au public sera faite à ce sujet. • Recensement de la population : il est reporté à 2022. Les deniers chiffres validés (2018) font état de 1 047 habitants à Tessancourt, dont 6 non-permanents.
• Tracteur-Blues-sur-Seine : contact a été pris avec la commune, pour l’organisation d’un concert en mai (une réunion d’information doit avoir lieu courant janvier).
• Colis de Noël : la distribution a été fort appréciée, et nous avons eu de nombreux retours positifs. • Les tours en calèche avec le Père Noël ont ravi grands et petits, lors de l’animation du dimanche 20 décembre.
• Rappel : la mairie sera fermée les jeudis 24 et 31 décembre.
• Il est demandé à l’assemble de se réunir à l’issue du conseil, pour une prise de photo de l’ensemble des élus.
Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21 heures.
Fait à Tessancourt-sur-Aubette, Le Maire,
Le 22 décembre 2020, Paulette FAVROU