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Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Tessancourt-sur-Aubette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28.09.20)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE
TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
Compte-rendu
Conseil municipal
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-huit septembre, les membres du conseil municipal de la commune de Tessancourt-sur-Aubette, se sont réunis à 20 heures 30 en la salle du conseil de la mairie de Tessancourt- sur-Aubette, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, le 23 septembre 2020 conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation du conseil municipal : 23 septembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Madame Paulette FAVROU, maire, Monsieur Youri MARTINEZ, Madame Muriel GAUDU, Madame Julie MARFAING, adjoints, Monsieur Patrick SICRE-FLORENCE, Madame Virginie LEROY, Monsieur Alexandre LECONTE, Madame Laetitia LE BIHAN, Monsieur Xavier BASSET, Monsieur Olivier PASTRE, Monsieur Sébastien DERNY, Madame Lydia ALVES VILAS BOAS, Monsieur Denis STIGER, Madame Margarida DOS SANTOS, conseillers municipaux.
EXCUSÉE :
Madame Anne-Sophie PICKARSKI, procuration donnée à Madame LEROY
En préambule à la séance, Madame le Maire informe le conseil de la démission de son mandat d'élu, pour convenance personnelle, de Monsieur Jean GRAILLES.
Madame le Maire souhaite la bienvenue au sein du conseil, à Madame DOS SANTOS, la candidate figurant en position suivante sur sa liste.
Madame le Maire ouvre la séance, demande si tous les conseillers ont été destinataires de leur convocation, et procède à l'appel des membres présents.
1. Approbation du procès-verbal du précédent conseil.
Pas d'observation : le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Désignation de Madame Lydia ALVES VILAS BOAS comme secrétaire de séance.
2. Demande de subvention au titre du fond de concours auprès de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Quatre projets font l’objet d’une demande d'aide au titre du fond de concours alloué par la communauté urbaine.
e L'aménagement du parc de l'Aubette, comprenant le terrassement, l'installation d'un kiosque, agrémenté de bancs et corbeilles, la réalisation d'une plateforme de support, pour un montant total de : 41 828,40 € TTC, subventionnable à 50% sur la base du HT.
e La réfection du stade de football, nécessaire à sa réhomologation, qui permettra aux enfants de continuer à jouer à Tessancourt au-delà de 6 ans. À l'heure actuelle, les entraînements ont lieu sur la partie avant, enherbée. Les devis présentés (préparation du terrain et engazonnement) s'élèvent à : 7 942,44 €TTC, subventionnable à 50% sur la base du HT.
e La réhabilitation de la partie proche des habitations de la sente des Vachères, nécessitant l'intervention d’un outillage lourd. Il est précisé qu'il s’agit d’un projet d'investissement et non d'une VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
dépense de fonctionnement. Montant du devis : 7 872,00 € TTC, subventionnable à 50% sur la base
du HT.
e Modernisation des tableaux numériques de l’école: ce projet a été présenté lors du précédent conseil, et a fait l'objet d’une demande de deux subventions : la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) qui est en cours d'instruction, et la subvention du Ministère de l'Education (projet Label école Numérique 2020), où nous n'avons aucune information de l'Education Nationale qui devait y compléter le projet pédagogique. Dans l’attente d'éclaircissements sur ce dernier point, il est proposé de faire une demande de subvention par le biais du fond de concours de la communauté urbaine, qui prendrait en charge 40% du montant de la dépense (pour rappel, montant du devis :
18 991,50 € TTC).
Il est précisé que Madame DOS SANTOS (épouse BOBEZE) ne prendra pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avant-projet de demande de subventions pour un montant total Hors Taxes de 63 084,56 €.
3. Demande de subvention au titre des amendes de Police
Le produit des amendes automatique est redistribué par le Département par le biais de subventions attribuées à des projets portant sur diverses thématiques (sécurité aux abords des écoles, etc...). | est proposé de solliciter une subvention pour le remplacement des deux abribus de la commune. Le montant de la dépense (abribus et terrassement) est estimé à 10 063,51€ HT dont 80% seraient pris en charge.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention au
titre des amendes de Police.
4. Ecriture comptable
Une DM (décision modificative) est nécessaire, afin d’affecter un montant sur la bonne catégorie comptable suivant l’évolution d’un projet (étude / en cours / finalisé).
Opération d'ordre de transfert entre sections : la somme de 21 138,39 € figurant à l'article 2313 (construction
en cours) est transférée à l’article 21318 (autres bâtiment publics).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la Décision Modificative n° 1.
5. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Les listes électorales sont tenues par l'INSEE, qui procède aux inscriptions et radiations d'office. Les inscriptions volontaires se font quant à elle par le biais de la plateforme dématérialisée de l'INSEE, ou via le dépôt d'une demande d'inscription en mairie.
Le rôle de la commission de contrôle consiste à étudier les nouvelles inscriptions volontaires, et les radiations effectuées par le maire.
La commission de contrôle des listes électorales doit se réunir sur une période de trois jours arrêtée par décret, quelques semaines avant chaque élection. Cette séance est ouverte au public. Lors du précédent vote en conseil relatif à cette commission, Monsieur Alexandre LECONTE a été désigné titulaire, suivant les modalités réservées aux communes de moins de 1 000 habitants, comme permis dans certains cas.
À présent que la désignation des élus d'opposition siégeant au conseil est définitive, il est proposé de rectifier la composition de la commission suivant les modalités réservées aux communes de plus de 1 000 habitants.
Outre Monsieur LECONTE, les candidatures de Mesdames DOS SANTOS et VILAS BOAS, pour la liste majoritaire, et de Monsieur BASSET et Madame LE BIHAN, pour la liste d'opposition, sont proposées.
Madame le Maire propose la candidature de Monsieur BEZIAT (titulaire) et de Madame FOPPOLO (suppléante) comme délégués de l'administration.
2/4 VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la composition de la commission de contrôle des listes électorales.
6. Création d’un poste administratif —- Mise à jour du tableau
Le projet de réorganisation du secrétariat de mairie nécessite la création d'un poste de catégorie C à temps partiel (30 heures) en complément du poste à temps partiel actuellement occupé (30 heures), et la mise à jour du tableau des effectifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la création d’un poste administratif et la mise à jour du tableau des effectifs à l'unanimité.
7. Désignation des agents recenseurs
Le dernier recensement au sein de la commune ayant eu lieu en 2016, il convient de préparer le recensement de 2021, en désignant deux agents recenseurs et un agent coordonnateur secondé d'un élu. Les rémunérations des agents seront versées au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.
Les désignations suivantes sont proposées au conseil :
e Agents recenseurs : Madame Dalila RAHOUAN et Monsieur Michaël MARTINEZ.
e Agent coordonnateur : Madame Joëlle SAUVAGET, en lien avec Madame Julie MARFAING.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la désignation des agents recenseurs et coordonnateur, et de l’élue référente.
8. Règlement intérieur du Conseil Municipal
L'obligation d'établir un règlement intérieur du conseil municipal est désormais étendue aux communes de plus de 1 000 habitants (auparavant seules les communes de plus de 3 500 habitants étaient concernées).
| est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le projet de règlement intérieur qui leur a été communiqué, et qui a tenu compte des articles et points proposés par la Préfecture.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement intérieur du conseil municipal.
9. Points divers
e Monsieur SICRE présente au conseil une proposition de l’entreprise BOUYGUES TELECOM, d'installation d'une antenne relais sur la parcelle communale C 14 au bout du chemin de la Cavée
(au lieudit « la Sapinière).
Cette installation permettrait une nette amélioration du réseau sur la commune.
Une redevance annuelle de 13 000 € serait versée à la commune, majorée de 3 000 € si un deuxième opérateur installait une antenne sur la structure.
Deux formats d'antenne sont proposés :
o soit un poteau de style cheminée de 24 m de hauteur pour accueillir un seul opérateur.
o soit un poteau en métal croisillonné de
" 30 m de hauteur pour 2 opérateurs
" 24 m de hauteur pour 1 opérateur
Le choix de la structure sera déterminé lors du prochain conseil municipal.
Des demandes d'informations complémentaires portant sur le déploiement de la 5G seront faites à
l'opérateur par Madame le Maire.
e Horaire de la cérémonie de commémoration du 11 novembre : 11 h 15. Les tombes à fleurir seront
ornées d'un petit drapeau tricolore par Monsieur BASSET.
3/4 VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
e Don de véhicules par le Département : notre commune n'a pas été retenue, l'afflux de demandes ayant été très important. Nous serons prioritaires pour la 2°" opération à venir (entre Novembre 2020
et Mars 2021).
e Projet d'un groupement d'agriculteurs, d'installation d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune : à l'issue de la réunion d'information à l'attention des élus organisée avant le conseil municipal, la date du lundi 12 octobre 2020 a été retenue, pour la visite d'une installation similaire
implantée dans l'Orne.
++
Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22 heures 40.
Fait à Tessancourt-sur-Aubette,
Le 1er octobre 2020,
Le Marre,
Paulette FAVROU
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