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Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Tessancourt-sur-Aubette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal seance du 13.06.2022 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
Compte-rendu
Conseil municipal
SÉANCE DU 13 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize juin, les membres du conseil municipal de la commune de Tessancourt-sur-Aubette, se sont réunis à dix-huit heures en la salle du conseil de la mairie de Tessancourt-sur-Aubette, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, le trois juin deux mille vingt-deux, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation du conseil municipal : 03 juin 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Madame Paulette FAVROU, Maire, Monsieur Youri MARTINEZ, Madame Julie MARFAING, Monsieur Patrick SICRE-FLORENCE, Madame Virginie LEROY, adjoints, Madame Lydia ALVES VILAS BOAS, Monsieur Olivier PASTRE, Madame BOBEZE, Monsieur Alain DELAISSE, Monsieur Denis STIGER, conseillers municipaux.
Madame ALVES VILAS BOAS informe le conseil qu’elle devra s’absenter à partir de 19 heures.
EXCUSÉS :
Madame Anne-Sophie PICKARSKI => procuration à Madame LEROY Monsieur Sébastien DERNY => procuration à Monsieur MARTINEZ
Monsieur Alexandre LECONTE
Monsieur Christian BOURGEOIS
Monsieur Xavier BASSET
Madame le Maire ouvre la séance, et procède à l’appel des membres présents.
Madame Julie MARFAING est désignée comme secrétaire de séance.
Madame le Maire fait part au conseil de la démission de son mandat d’élue, de Madame Laetitia LE BIHAN, succédée dans l’ordre de sa liste par Madame Tiphaine PONCIN, qui n’a pas souhaité rejoindre l’équipe municipale, puis par Monsieur Christian BOURGEOIS qui a, quant à lui, accepté de faire partie du conseil municipal.
Le compte-rendu du précédent conseil municipal est présenté par Monsieur MARTINEZ : pas d’observation, le compte-rendu est validé.
1. Autorisation de signature du contrat de concession de délégation du service public (DSP) pour la gestion des services d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), d’activités périscolaires, d’animation du temps de midi
Madame le Maire revient sur la procédure de mise en concurrence mutualisée avec les communes de Brueil-en-Vexin, Jambville, Oinville-sur-Montcient, Mézy-sur-Seine, pour le renouvellement du contrat de l’accueil de loisirs. Sur les deux réponses attendues, seul un prestataire a envoyé une offre, adaptée aux demandes de chacune des communes.
Il s’agit de l’IFAC, délégataire actuel, dont le compte prévisionnel d’exploitation détaillé annexé à l’offre a été adressé aux élus.
À prestations égales l’offre commerciale diffère peu de celle du marché courant attribué en 2017. Deux options ont été sollicitées par la commune :
Option 1 : gestion de la restauration scolaire et du temps méridien. VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
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Option 2 : ménage et entretien des locaux. Cette option s’avère plus coûteuse qu’un entretien effectué par la commune, il est proposé de ne pas la retenir.
Les missions de bases demeurent quant à elles inchangées (hormis modification de l’horaire du matin), à savoir l’accueil périscolaire (matin et fin de journée), ainsi que durant les mercredis et vacances scolaires, hormis durant le mois d’août.
Il est demandé au conseil de chaque commune membre du groupement, d’autoriser le maire à signer le contrat de DSP avec l’IFAC, pour une durée de 4 ans renouvelable pour une 5ème année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat de concession de DSP avec l’IFAC, à l’unanimité.
2. Subvention – Programme fonds de concours 2022 CU GPSEO
Dans le cadre du projet de réaménagement et de mise aux normes PMR de l’accueil de la mairie, il est proposé au conseil de solliciter une subvention auprès de la communauté urbaine GPSEO, au titre du fonds de concours 2022 pour les communes de 1 001 à 3 500 habitants. Le montant du fonds de concours s’élève à 50% de l’investissement communal, plafonné à 35 000 € maximum par an sur 5 ans.
Le coût global prévisionnel des travaux de réaménagement de l’accueil de la mairie s’élève à 101 500 € HT, avec un démarrage des travaux souhaité pour la fin de l’année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la demande de fonds de concours auprès de la communauté urbain GPSEO à l’unanimité.
3. Subvention – Programme amendes de police 2022 du Conseil départemental des Yvelines
Chaque année le Conseil départemental verse aux communes qui en font la demande, une subvention pour la réalisation d’aménagements de sécurisation de lieux fréquentés par les piétons et plus particulièrement les enfants, aux abords d’écoles, de parcs, etc…. Cette subvention provient de l’encaissement des amendes de police.
Monsieur SICRE-FLORENCE propose au conseil d’installer une signalisation verticale aux abords du terrain de football, du parc de l’Aubette, et devant la place de stationnement pour PMR du parking de la mairie, pour un montant global de 5 030 € HT, subventionné à hauteur de 4 024 € HT (80%).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la demande de subvention pour des aménagements de sécurité routière auprès du Conseil départemental, à l’unanimité.
4. Maîtrise d’œuvre pour le centre d’activité
Ce point concernant la deuxième tranche de travaux du centre de loisirs (rez-de-chaussée), évoqué lors du dernier conseil, avait été reporté dans l’attente de la deuxième proposition financière. L’atelier Pernelle Architecte a adressé un devis à la commune, d’un montant de 46 750 € HT. Pour rappel, la proposition de Atelier Créa, s’élève à 40 0000 € HT. Cette agence ayant, par ailleurs, déjà suivi le chantier de la 1ère tranche de travaux, il est proposé au conseil de lui confier la maîtrise d’œuvre des travaux du rez-de-chaussée / centre d’activités.
Cette réalisation s’inscrira dans le nouveau contrat rural courant à compter de 2023, ouvrant des droits à subvention à hauteur de 70% de l’investissement communal, de la part du Conseil régional et du Conseil départemental.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le choix de Atelier Créa pour la maîtrise d’œuvre du centre d’activité, à l’unanimité.
19h00 : Madame ALVES VILAS BOAS, obligée de s’absenter, donne pouvoir à Madame MARFAING pour la suite du conseil
5. Projet éducatif territorial 2022 (PEDT)
L’élaboration d’un projet éducatif territorial, et d’un Plan mercredi, en partenariat avec la Caisse VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
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d’Allocations Familiales des Yvelines, le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, et la Préfecture des Yvelines, vise à proposer une offre de qualité pour tous les enfants fréquentant l’accueil périscolaire, de la maternelle au CM2.
Les projets ayant obtenu l’approbation des partenaires précités, la commune bénéficie d’un label ouvrant droit à subventions de la CAF.
Il est donc proposé au conseil d’approuver la convention relative à la mise en place du PEDT et du Plan mercredi, et d’autoriser Madame le Maire à la signer.
Cette convention couvrirait 3 années, et serait reconductible tacitement pour une durée identique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet de convention relative à la mise en place du PEDT et du Plan mercredi, et autorise Madame le Maire à la signer, à l’unanimité.
6. Création d’un poste d’Adjoint Technique non permanent / saisonnier
Madame le Maire rappelle au conseil que toute création de poste au sein de la commune fait l’objet d’une délibération.
Il s’agit ici de pouvoir proposer un poste d’agent contractuel (agent technique) à temps non complet (17h30 hebdomadaires), pour une durée déterminée, à compter de septembre 2022. Cette ouverture de poste permettra en outre de répondre à des besoins ponctuels, ou urgents, sans délibérer systématiquement en conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte la création d’un poste d’agent contractuel à temps non complet ainsi que l’inscription au budget des crédits correspondants, à l’unanimité.
7. Tableau des effectifs
Les créations, modifications et suppressions de postes ayant fait par le passé l’objet de maintes délibérations, il est proposé au conseil de se prononcer sur le tableau des effectifs qui lui est présenté ce jour, arrêtant l’état des lieux actuel qui répond en tout point aux besoins identifiés par la commune, aux postes pourvus ou susceptibles d’être pourvus à la rentrée prochaine.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve le tableau des effectifs, et l’inscription des crédits correspondants au budget, à l’unanimité.
8. Créances douteuses
La constitution d’une provision pour dépréciation sur créances dans le budget indique un risque d’impayé. Le risque peut ne concerner qu’une partie de la créance et la dépréciation n’est donc pas nécessairement égale à 100% du montant de la créance, s’agissant de restes à recouvrer supérieurs à 2 ans. Monsieur MARTINEZ propose au conseil de provisionner à hauteur de 15% (taux minimal autorisé) des créances douteuses à N-2 au 31 décembre 2021, soit un montant de 211,65 €. Ce montant sera réactualisé annuellement.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve la provision de 211,65 € pour créances douteuses, à l’unanimité.
9. Aide financière pour les personnes en situation de handicap
Il est proposé au conseil de mettre en place un soutien financier « solidarité », pour aider les jeunes de la commune qui se trouvent en situation de handicap reconnu par la MDPH, souhaitant profiter d’un séjour de vacances.
Cette aide s’adressera aux enfants de 2 ans à 18 ans. Elle couvrira 30% du coût du séjour, plafonnée à 500 €, et sera délivrée pour un séjour de loisirs par an.
Chaque demande sera préalablement étudiée en comité CCAS.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve la mise en place du soutien financier « solidarité », à l’unanimité. VILLE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
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10. Modalités de publicité des actes pris par la commune
Suivant son exigence de transparence de la vie publique, l’État impose à l’ensemble des collectivités territoriales la publication sous forme dématérialisée de toutes décisions et documents liés, à compter du 1er juillet 2022.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient néanmoins d’une dérogation, leur donnant le choix entre l’affichage, la publication (mise à disposition) sur papier, et la mise en ligne sur un site internet. Il est demandé aux collectivités de se prononcer, faute de quoi le système d’information électronique s’appliquera par défaut, sachant que la décision prise ce jour pourra à tout moment être révisée par délibération du conseil.
Il est proposé aux élus de continuer la pratique actuelle de transparence de la commune, via affichage sur les panneaux et publication (mise à disposition) en mairie, la publication en ligne pouvant faire l’objet d’une décision ultérieure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la publicité des actes règlementaires par voie d’affichage et de publication papier, à l’unanimité.
11. Maison de la Justice et du Droit
Le sujet de la Maison de la Justice et du droit est évoqué au regard d’une question soulevée lors de sa dernière assemblée générale : les administrés reçus en consultation ne sont pas systématiquement identifiés comme appartement à telle ou telle commune ce qui, à terme, amènera peut-être la commune à s’interroger sur la pertinence de son adhésion, les administrés de communes non adhérentes étant reçus en consultation, au même titre que ceux des communes qui payent une cotisation annuelle (pour rappel : 2 600 € pour notre commune).
12. Divers
Il est fait état au conseil de l’avancée du plan vélo : le tracé de la voie piétonne ira du magasin AUCHAN jusqu’aux abords de l’école. L’accès piéton / vélo des collégiens vers le tunnel de la RD 922 devra également être déterminé, plusieurs solutions étant à l’étude.
La publication du marché est imminente, mais l’ouverture du chantier se fera en fonction de l’ordre d’intervention dans chaque commune, qui sera arrêté avec l’entreprise retenue. La possibilité de mettre en place l’éclairage de la voie en même temps que sa réalisation sera privilégiée. Pour rappel, le montant du chantier sur le territoire de la commune s’élève à 384 000 €, sans l’éclairage.
Projet d’unité de méthanisation : la demande de permis de construire est actuellement retirée à la demande du groupement d’agriculteurs, dans l’attente d’un nouveau dépôt de dossier.
Madame le Maire fait part au conseil du départ à la retraite de Madame ROLETTI le 1er octobre prochain, après de nombreuses années à faire vivre notre bibliothèque municipale. La commune lui est très reconnaissante pour son implication, et tient à la remercier vivement.
Madame le Maire fait état au conseil des remerciements reçus de plusieurs associations ayant reçu une subvention.
Fête du village : Madame le Maire fait appel aux volontaires pour aider à son organisation, les 24 et 25 juin.
Fermeture estivale de la mairie : du 08 au 24 août inclus. Un numéro d’urgence/d’astreinte sera affiché.
Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20 heures 15.
Le Maire,
Paulette FAVROU