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Compte-Rendu - cr cm 2013 06 27
Document publié le Jeudi 27 juin 2013 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2013 06 27)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance n°41 du 27 Juin 2013
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application du Code général des collectivités territoriales)
Date de convocation : 21 juin 2013
Date d’affichage :21 juin 2013
Nombre de conseillers : En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
L’an deux mil treize, le vingt sept juin, le conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s’est réuni à l'école des Croizettes, en séance publique sous la présidence de Madame Elvira JAOUEN, Maire.
Étaient présents :
Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, M. Didier DAGUE, M. Yves RIPOCHE, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, M. Amar HADDOU, Mme Maryse MEDDAH, M. Alain WURTZ, Mme Marie-France TRONEL, M. Pascal HOUEIX, M. The Hung PHAM, Mme Isabelle THENON, M. Christophe PRAS, M. Hussen KEBE, M. Christophe LHARDY , Mme Sandra POPIELUCH, Linda HELLA, M. Régis GENET, Mme Joëlle COLLET, Mme Mylène BEYAERT, Mme Chantal de SARAN.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Francelyse ADAM avait donné pouvoir à Mme Isabelle THENON Mme Anne-Claire LE BOLLOCH avait donné pouvoir à Mme Elvira JAOUEN Mme Severine AUBERT avait donné pouvoir à M. Didier DAGUE
Mme Claudine ANDRIOT avait donné pouvoir à Mme Marie-France TRONEL
Absent excusé :
M. Raymond DAUVERGNE
Absente :
Mme Monique HERVE
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Alain WURTZ a été désigné secrétaire de séance.
Madame la Maire procède à l’appel des conseillers à 20h30.
1 Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal.
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 23 mai 2013
Le Conseil municipal, à l'unanimité par 27 voix pour, approuve le procès verbal du conseil municipal du 23 mai 2013.
01 – Donner acte des décisions prises par la Maire
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire (n°2013-19 à 2013-23).
02 – Composition du conseil communautaire
Le Conseil Municipal à la majorité par 24 voix pour et 3 contre (M. GENET, Mme COLLET, Mme BEYAERT), se prononce favorablement sur la proposition d'accord local relatif à la désignation des représentants des conseils municipaux au conseil communautaire de la CACP.
03 – Mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 relative à la résorption de l'emploi précaire
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 27 voix pour,
approuve la mise en oeuvre du programme pluriannuel de résorption de l'emploi précaire
autorise Madame la Maire à conventionner avec le CIG pour l'organisation des sélections professionnelles.
04 – Ratio d'avancement à l'échelon spécial
Le conseil municipal, à l'unanimité, par 27 voix pour, se prononce favorablement sur le taux de promotion maximum de 100% dans tous les cadres concernés, ce taux s'entendant comme un cadrage maximum.
05 – Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 24 voix pour et 3 abstentions (M. GENET, Mme COLLET, Mme BEYAERT), se prononce favorablement sur les modifications apportées au tableau des effectifs.
06 – SPLA de l'agglomération de Cergy-Pontoise : Rapport d'activité 2012
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport du mandataire de la commune de Courdimanche à l'assemblée spéciale de Cergy-Pontoise Aménagement.
07 – SPLA de l'agglomération de Cergy-Pontoise : Modifications statutaires
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 27 voix pour,
émet un avis favorable sur les propositions de modifications statutaires
autorise le représentant de la commune à l'assemblée générale mixte de CPA à voter en faveur de ces modifications statutaires.
08 – Adoption du compte de gestion 2012
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 27 voix pour, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2012.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
09 – Adoption du compte administratif 2012
Hors de la présence de Madame la Maire, le Conseil Municipal, à la majorité par 23 voix pour, 3 contre (M. GENET, Mme COLLET, Mme BEYAERT) et 1 abstention (Mme Chantal de SARAN), approuve le compte administratif du budget communal 2012.
10 – Affectation du résultat de l'exercice 2012
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 28 voix pour, se prononce favorablement sur : l'affectation en fonctionnement au compte R-002 de : 1 703 557,19 € l'affectation en investissement au compte R-001 de : 567 393,75 €
l'affectation en investissement au compte R-1068 de : 10 636,42 €
2 11 – Adoption du budget supplémentaire
Le conseil Municipal, à la majorité, par 24 voix pour et 3 contre (M. GENET, Mme COLLET, Mme BEYAERT), adopte le budget supplémentaire 2013.
12 – Marché de restauration partielle de l'église
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 27 voix pour,
- émet un avis favorable sur les entreprises retenues par le Cabinet AEDIFICIO, maître d'oeuvre, et la commission d'appel d'offres,
- autorise Madame la Maire à signer les marchés avec les prestataires retenus pour chacun des lots.
13 – Signature de l'avenant n°1 au marché de collecte des ordures ménagères entérinant le passage au bi-flux
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 27 voix pour, autorise Madame la Maire à signer l'avenant n°1 au marché n°42-10 concernant le passage au bi-flux.
14 – Vente de biens communaux
Le Conseil Municipal, à la majorité par 24 voix pour et 3 contre (M. GENET, Mme COLLET, Mme BEYAERT), se prononce favorablement sur :
- la vente du logement situé au n° 39, chemin des Cygnes au prix fixé par le Service du Domaine 191 000 € (à + ou – 10%),
- la vente de la parcelle cadastrée section HT n° 30, à un riverain, au prix de 44 € le m², - la vente d'une partie de la parcelle cadastrée section HT n° 364, à un riverain, au prix de 110 € le m².
- autorise Madame la Maire à signer les actes concernant ces affaires.
15 – Convention avec l'entreprise à but socio-économique « le Relais » pour l'implantation de deux conteneurs de collecte TLC sur la commune
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 27 voix pour,
- valide les termes de la convention
- autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
16 – Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement
Le Conseil Municipal, à la majorité par 24 voix pour et 3 contre (M. GENET, Mme COLLET, Mme BEY AERT), se prononce favorablement sur les modifications du règlement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement des Croizettes.
17 – Appel à projet CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 27 voix pour, autorise Madame la Maire :
- à solliciter la CNAV pour l'attribution d'une subvention à hauteur de 29 955,50 €
- à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
18 – règlement et tarifs de location de vélos à assistance électrique
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 27 voix pour, se prononce favorablement sur :
- le principe de la location de vélos à assistance électrique
- la grille des tarifs de location des vélos (5 € la journée, 10 € le week-end, 15 € la semaine, 30 € le mois)
- le montant de la caution.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 00h10.
Elvira JAOUËN
Maire de Courdimanche
Conseillère régionale d'Ile-de-France
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