Compte-Rendu - cr cm 2008 09 25

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Compte-Rendu - cr cm 2008 09 25 Document publié le Jeudi 25 septembre 2008 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2008 09 25)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

C O N S E I L M U N I C I P A L C O N S E I L M U N I C I P A L C O N S E I L M U N I C I P A L C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance n° Séance n° Séance n° Séance n°0 0 0 08 8 8 8 du du du du 25 septembre 2008 25 septembre 2008 25 septembre 2008 25 septembre 2008

COMPTE RENDU SOMMAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE (en application du Code général des collectivités territoriales)

Date de convocation : 19 septembre 2008

Date d’affichage : 19 septembre 2008

Nombre de conseillers : En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 29

L’an deux mil huit, le vingt cinq septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de madame Elvira JAOUEN, Maire.

Etaient présents à l’ouverture de la séance Etaient présents à l’ouverture de la séance Etaient présents à l’ouverture de la séance Etaient présents à l’ouverture de la séance : : : : Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, M. Didier DAGUE, Mme Francelyse ADAM, M. Yves RIPOCHE, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, M. Amar HADDOU, Mme Maryse TURC, M. Alain WURTZ, M. Pascal HOUEIX, The Hung PHAM, Mme Isabelle THENON, M. Christophe PRAS, M. Hussen KEBE, Mme Sandra POPIELUCH, Mme Séverine AUBERT, Mme Linda HELLA, Mme Anne-Claire LE BOLLOCH, Melle Sabrina MEDJBEUR, M. Régis GENET, Mme Monique HERVE, Mme Joëlle COLLET, M. Antoine VANDAELE, Mme Bénédicte DEREN.

Absents excusés ayant donné pouvoir Absents excusés ayant donné pouvoir Absents excusés ayant donné pouvoir Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Marie-France TRONEL avait donné pouvoir à Mme Anne-Claire LE BOLLOCH M. Christophe LHARDY avait donné pouvoir à M. Pascal HOUEIX M. Christian TAXIL avait donné pouvoir à M. Régis GENET

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Xavier COSTIL a été désigné secrétaire de séance.

La Maire procède à l’appel des conseillers à 20h35.2

Madame la maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal.

Approbation Approbation Approbation Approbation du procès verbal du conseil municipal des 15 mai, 5 juin, 26 juin et du procès verbal du conseil municipal des 15 mai, 5 juin, 26 juin et du procès verbal du conseil municipal des 15 mai, 5 juin, 26 juin et du procès verbal du conseil municipal des 15 mai, 5 juin, 26 juin et 17 17 17 17 juillet juillet juillet juillet 2008 2008 2008 2008

Le conseil municipal, à l’unanimité à l’unanimité à l’unanimité à l’unanimité, approuve les quatre procès verbaux.

01 01 01 01 – – – – Règlement intérieur du conseil municipal Règlement intérieur du conseil municipal Règlement intérieur du conseil municipal Règlement intérieur du conseil municipal

Le conseil municipal, à la majorité, par 23 voix pour et 6 voix contre à la majorité, par 23 voix pour et 6 voix contre à la majorité, par 23 voix pour et 6 voix contre à la majorité, par 23 voix pour et 6 voix contre (Mmes et Ms Régis GENET, Monique HERVE, Joëlle BIBAS, Antoine VANDAELE, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL),

Adopte le règlement intérieur du conseil municipal proposé.

02 02 02 02 – – – – Donner acte de Donner acte de Donner acte de Donner acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122.22 du s décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122.22 du s décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122.22 du s décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122.22 du C.G.C.T. C.G.C.T. C.G.C.T. C.G.C.T.

Le conseil municipal, prend acte des décisions prises par le Maire (n°2008-30 à 2008-50).

0 0 0 03 3 3 3 – – – – Conventions de mise à disposit Conventions de mise à disposit Conventions de mise à disposit Conventions de mise à disposition ion ion ion gratuite d’é gratuite d’é gratuite d’é gratuite d’équipements communaux avec quatorze quipements communaux avec quatorze quipements communaux avec quatorze quipements communaux avec quatorze associations associations associations associations

Le conseil municipal, à l’unanimité, par 28 voix pour et 1 non participation à l’unanimité, par 28 voix pour et 1 non participation à l’unanimité, par 28 voix pour et 1 non participation à l’unanimité, par 28 voix pour et 1 non participation (M. Antoine VANDAELE), approuve la convention type qui sera signée avec chaque association.

04 04 04 04– – – – Bourses communales Bourses communales Bourses communales Bourses communales

Le conseil municipal, à l’unanimité, à l’unanimité, à l’unanimité, à l’unanimité, valide le montant des bourses communales 2008/2009 comme suit :

- Collégiens : 118 €

- Lycéens (voie classique) et enseignement supérieur : 175 €

- Lycéens enseignement technique : 195 €

05 05 05 05 – – – – Subvention exceptionnelle à l’a Subvention exceptionnelle à l’a Subvention exceptionnelle à l’a Subvention exceptionnelle à l’association « ssociation « ssociation « ssociation « Les Villageoises Les Villageoises Les Villageoises Les Villageoises » » » »

Le conseil municipal, à l’unanimité, à l’unanimité, à l’unanimité, à l’unanimité, se prononce favorablement sur le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 100,00 € à l’association « Les Villageoises ».

0 0 0 06 6 6 6– – – – Adoption du compte administratif 2007 et affe Adoption du compte administratif 2007 et affe Adoption du compte administratif 2007 et affe Adoption du compte administratif 2007 et affectation du résultat de l’exercice ctation du résultat de l’exercice ctation du résultat de l’exercice ctation du résultat de l’exercice

Le conseil municipal, , , , à à à à l’unanimité l’unanimité l’unanimité l’unanimité,

- Approuve la modification du compte administratif 2007,

- Affecte au compte 1068, l’excédent de fonctionnement capitalisé le montant de 951 950,75 €,

- Affecte au compte 001, le déficit d’investissement reporté, la somme de 615 131,14 €,

- Affecte au compte 002, l’excédent de fonctionnement reporté, la somme de 107 308,11 €.

0 0 0 07 7 7 7– – – – Subvention exceptionnelle au Tennis Club de Courdimanche Subvention exceptionnelle au Tennis Club de Courdimanche Subvention exceptionnelle au Tennis Club de Courdimanche Subvention exceptionnelle au Tennis Club de Courdimanche

Le conseil municipal, à l’unanimité, , à l’unanimité, , à l’unanimité, , à l’unanimité, se prononce favorablement sur le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 327 € au Tennis Club de Courdimanche.3

0 0 0 08 8 8 8– – – – Conventions d’objectifs et de financement pour les prestations de services à passer Conventions d’objectifs et de financement pour les prestations de services à passer Conventions d’objectifs et de financement pour les prestations de services à passer Conventions d’objectifs et de financement pour les prestations de services à passer avec la CAF avec la CAF avec la CAF avec la CAF

Le conseil municipal, à l , à l , à l , à l’ ’ ’ ’unanimité, unanimité, unanimité, unanimité, par 28 v par 28 v par 28 v par 28 voix pour et 1 non participation oix pour et 1 non participation oix pour et 1 non participation oix pour et 1 non participation (Mme Roseline Drouin) autorise madame la Maire à signer les conventions :

- des prestation de service unique pour les établissements d’accueil de jeunes enfants 0/4 ans, pour la crèche et la halte garderie,

- de prestation de service pour les accueils de loisirs,

- de prestation de service pour le relais assistantes maternelles (RAM)

- de prestation de service accueil temporaire pour les établissements d’accueil de jeunes enfants 4/6 ans pour la halte garderie.

09 09 09 09– – – – Conventions d’ Conventions d’ Conventions d’ Conventions d’occu occu occu occupation temporaire de terrains appartenant à la CACP pation temporaire de terrains appartenant à la CACP pation temporaire de terrains appartenant à la CACP pation temporaire de terrains appartenant à la CACP dans la ZAC dans la ZAC dans la ZAC dans la ZAC Sainte Sainte Sainte Sainte- - - -Apolline et la ZAC de la Touffe Apolline et la ZAC de la Touffe Apolline et la ZAC de la Touffe Apolline et la ZAC de la Touffe

Le conseil municipal, à la majorité, par 23 voix pour et 6 contre à la majorité, par 23 voix pour et 6 contre à la majorité, par 23 voix pour et 6 contre à la majorité, par 23 voix pour et 6 contre (Mmes et Ms Régis GENET, Monique HERVE, Joëlle BIBAS, Antoine VANDAELE, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL), autorise madame la Maire à signer les deux conventions.

10 10 10 10– – – – Demande de subvention au Conseil général du Val d’Oise pour des travaux Demande de subvention au Conseil général du Val d’Oise pour des travaux Demande de subvention au Conseil général du Val d’Oise pour des travaux Demande de subvention au Conseil général du Val d’Oise pour des travaux réalisés réalisés réalisés réalisés à à à à l’école l’école l’école l’école maternelle maternelle maternelle maternelle André Parrain André Parrain André Parrain André Parrain

Le conseil municipal, à la majorité, par 28 voix pour et 1 c à la majorité, par 28 voix pour et 1 c à la majorité, par 28 voix pour et 1 c à la majorité, par 28 voix pour et 1 contre ontre ontre ontre (Mme Monique HERVE), autorise le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil général.

L L L L’ordre du jour ’ordre du jour ’ordre du jour ’ordre du jour étant épuisé étant épuisé étant épuisé étant épuisé, la séance est close à , la séance est close à , la séance est close à , la séance est close à 22h45 22h45 22h45 22h45. . . .

Elvira JAOUEN Elvira JAOUEN Elvira JAOUEN Elvira JAOUEN

Maire Maire Maire Maire