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Compte-Rendu - cr cm 2013 02 06
Document publié le Mercredi 6 février 2013 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2013 02 06)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance n°38 du 6 Février 2013
Date de convocation : 31 janvier 2013
Date d’affichage :31 janvier 2013
Nombre de conseillers : En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
L’an deux mil treize, le 6 février, le conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s’est réuni à l'école des Croizettes, en séance publique sous la présidence de Madame Elvira JAOUEN, Maire.
Étaient présents :
Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, M. Didier DAGUE, Mme Francelyse ADAM, M. Yves RIPOCHE, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, Mme Anne-Claire LE BOLLOCH, Mme Maryse MED-
DAH, M. Pascal HOUEIX, M. The Hung PHAM, Mme Isabelle THENON, M. Christophe PRAS, M. Hussen KEBE, M. Christophe LHARDY, Mme Sandra POPIELUCH, Mme Séverine AUBERT, Linda HELLA,
M. Régis GENET, Mme Joëlle COLLET, Mme Claudine ANDRIOT, Mme Mylène BEYAERT, M. Raymond DAUVERGNE.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Roseline DROUIN avait donné pouvoir à Mme Elvira JAOUEN
M. Amar HADDOU avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK
M. Alain WURTZ avait donné pouvoir à M. Didier DAGUE
Mme Marie-France TRONEL avait donné pouvoir à Mme Claudine ANDRIOT
Absente :
Mme Monique HERVE
Absent excusé :
M. Christian TAXIL
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Anne-Claire LE BOLLOCH a été désignée secrétaire de séance.
La Maire procède à l’appel des conseillers à 20h30.
Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal.
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 6 décembre 2012
Le Conseil municipal, à l'unanimité par 27 voix pour, approuve le procès verbal du conseil municipal du 6 décembre 2012.
01 – Donner acte des décisions prises par la Maire
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire (n°2012-56 à 2013-01).
02 –Budget primitif 2013
Le Conseil Municipal à la majorité, par 24 voix pour et 3 contre (Mmes Joëlle COLLET, Mylène BEYAERT, Mrs Régis GENET) adopte le budget primitif 2013 voté en équilibre, en dépenses comme en recettes,
pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
03 – Attributions de subventions aux associations pour l'année 2013
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 25 voix pour et 2 non participations (M. Christophe LHARDY, Mme Linda HELLA), se prononce favorablement sur le versement des subventions proposées dans le ta-
bleau présenté.
04 – Prix de vente de l'ouvrage « Courdimanche au fil des gens »
Le conseil municipal, à l'unanimité par 27 voix pour, se prononce favorablement le tarif de vente proposé, soit 5 € le livre.
05 – Fusion des écoles maternelle et élémentaire de la Louvière
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 27 voix pour, se prononce favorablement sur la fusion des deux écoles.
06 – Motion pour la sauvegarde du Musée de l'éducation du Val d'Oise
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 24 voix pour et 3 non participations Mmes Joëlle COLLET, Mylène BEYAERT, Mrs Régis GENET), :
refuse la décision unilatérale soudaine et radicale du conseil général remettant en cause l'existence même du Musée de l'éducation et la mort programmée d'un patrimoine unique, demande au Département
de s'engager pleinement à trouver les solutions de la sauvegarde du Musée et de ses collections.
07 – Motion du conseil municipal de Courdimanche concernant le projet de passage de la ville en zone police
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 27 voix pour, :
dans un contexte d'optimisation et de modernisation de l'action publique, est solidaire des efforts faits par le Gouvernement pour recruter, re-répartir policiers et gendarmes afin de renforcer les forces de l'ordre
là où les situations sont les plus difficiles, est circonspect quant aux décisions prises sur le territoire de l'Hautil, un changement de zone étant toujours délicat et qu'il est difficile de tenir une position objective alors
que la comparaison se fait d'une situation connue et satisfaisante par rapport aux incertitudes du changement, souhaite rencontrer au plus vite le Ministre de l'Intérieur afin de faire le point sur la situation et sur
la mise en oeuvre de ce projet, en partenariat avec les villes impactées par ce changement (Boisemont, Jouy-le-Moutier, Neuville-sur-Oise, Vauréal et Menucourt) et le Conseiller Général du Canton de l'Hau-
til.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 00h30.
Elvira JAOUËN
Maire de Courdimanche
Conseillère régionale d'Ile-de-France