Compte-Rendu - cr cm 2008 06 05

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Compte-Rendu - cr cm 2008 06 05 Document publié le Jeudi 5 juin 2008 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2008 06 05)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

C O N S E I L M U N I C I P A L C O N S E I L M U N I C I P A L C O N S E I L M U N I C I P A L C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance n° Séance n° Séance n° Séance n°0 0 0 05 5 5 5 du du du du 05 Juin 05 Juin 05 Juin 05 Juin 2008 2008 2008 2008

COMPTE RENDU SOMMAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE (en application du Code général des collectivités territoriales)

Date de convocation : 30 mai 2008

Date d’affichage : 30 mai 2008

Nombre de conseillers : En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L’an deux mil huit, le cinq juin à dix neuf heures, le conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de madame Elvira JAOUEN, maire.

Etaient présents à Etaient présents à Etaient présents à Etaient présents à l’ouverture de la séance l’ouverture de la séance l’ouverture de la séance l’ouverture de la séance : : : : Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, M. Didier DAGUE, Mme Francelyse ADAM, M. Yves RIPOCHE, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, M. Amar HADDOU, Mme Maryse TURC, M. Alain WURTZ, Mme Marie-France TRONEL, M. Pascal HOUEIX, The Hung PHAM, Mme Isabelle THENON, M. Christophe PRAS, M. Hussen KEBE, M. Christophe LHARDY, Mme Sandra POPIELUCH, Mme Linda HELLA, Mme Anne-Claire LE BOLLOCH, M. Régis GENET, Mme Joëlle BIBAS, M. Antoine VANDAELE, Mme Bénédicte DEREN, M. Christian TAXIL.

Absents excusés ayant donné pouvoir Absents excusés ayant donné pouvoir Absents excusés ayant donné pouvoir Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Séverine AUBERT pouvoir à M. Christophe PRAS

Mme Monique HERVE pouvoir à Mme Bénédicte DEREN

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Francelyse ADAM a été désignée secrétaire de séance.

La Maire procède à l’appel des conseillers à 19h00.2

Madame la maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal.

Approbation du procès verbal du conseil municipa Approbation du procès verbal du conseil municipa Approbation du procès verbal du conseil municipa Approbation du procès verbal du conseil municipal d l d l d l des es es es 03 et 10 avril 2008 03 et 10 avril 2008 03 et 10 avril 2008 03 et 10 avril 2008

L’approbation du procès verbal du 3 avril 2008 est reportée au prochain conseil municipal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du 10 avril 2008.

01 01 01 01 – – – – Bail commercial de l Bail commercial de l Bail commercial de l Bail commercial de l’ ’ ’ ’immeuble sis au 11 rue Raymond immeuble sis au 11 rue Raymond immeuble sis au 11 rue Raymond immeuble sis au 11 rue Raymond Berrivin Berrivin Berrivin Berrivin

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

02 02 02 02 – – – – Décision modificative n°1 au budget primitif 2008 Décision modificative n°1 au budget primitif 2008 Décision modificative n°1 au budget primitif 2008 Décision modificative n°1 au budget primitif 2008

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 au budget 2008.

0 0 0 03 3 3 3 – – – – Demandes de subventions Demandes de subventions Demandes de subventions Demandes de subventions au titre de la réserve parlement au titre de la réserve parlement au titre de la réserve parlement au titre de la réserve parlementaire aire aire aire

Le conseil municipal, à la majorité, par 23 voix pour et 6 contre (Mmes et Ms Régis GENET, Monique HERVE, Joëlle BIBAS, Antoine VANDAELE, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL), approuve la décision modificative n°1 au budget 2008.

04 04 04 04– – – – Demande de subventio Demande de subventio Demande de subventio Demande de subvention dans le cadre d’achat de matériel informatique pour les n dans le cadre d’achat de matériel informatique pour les n dans le cadre d’achat de matériel informatique pour les n dans le cadre d’achat de matériel informatique pour les écoles écoles écoles écoles

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la Maire à demander une subvention auprès du Conseil Général pour l’achat de matériel informatique pour les écoles.

05 05 05 05 – – – – Marché Marché Marché Marché « « « « Terrain de foot Terrain de foot Terrain de foot Terrain de football ball ball ball : transformation du terrain en schiste en terrain de : transformation du terrain en schiste en terrain de : transformation du terrain en schiste en terrain de : transformation du terrain en schiste en terrain de football en gazon synthétique football en gazon synthétique football en gazon synthétique football en gazon synthétique » » » »

Le conseil municipal, à la majorité, par 24 voix pour, 4 contre (Mmes et Ms Monique HERVE, Antoine VANDAELE, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL), 1 abstention (M. Régis GENET), et une non participation (M. Christophe LHARDY), approuve la décision de la commission d’appel d’offres.

D D D D6 6 6 6– – – – Marché « Marché « Marché « Marché « Balayage et nettoiement du domaine communal Balayage et nettoiement du domaine communal Balayage et nettoiement du domaine communal Balayage et nettoiement du domaine communal » » » » : signature de l’avenant : signature de l’avenant : signature de l’avenant : signature de l’avenant n°1 n°1 n°1 n°1

Le conseil municipal, à la majorité, par 25 voix pour et 4 contre (Mmes et Ms Monique HERVE, Antoine VANDAELE, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL),

APPROUVE l’avenant n°1 au marché passé avec la société SEPUR.

L L L L’ordre du jour ’ordre du jour ’ordre du jour ’ordre du jour étant épuisé étant épuisé étant épuisé étant épuisé, la séance est close à , la séance est close à , la séance est close à , la séance est close à 2 2 2 20 0 0 0h h h h2 2 2 20. 0. 0. 0.

Elvira JAOUEN Elvira JAOUEN Elvira JAOUEN Elvira JAOUEN

Maire Maire Maire Maire