Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+30+septembre+2013

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+30+septembre+2013 Document publié le Lundi 30 septembre 2013 par la commune de Tartas. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+30+septembre+2013)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Éducation, Réunion du Conseil Municipal

Lundi 30 septembre 2013, à 19 h 00

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de présents : 18

Nombre de votants : 21

Date de convocation : 23/09/2013

PROCÈS-VERBAL

DES

DÉLIBÉRATIONS

du 30 septembre 2013

--- o0o ---

L’an deux mille treize, le trente septembre, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.

Etaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour M. MOUCHEBOEUF), de ZANET (a procuration pour Mme ROCA), DEHEZ, Mme DEGOS, MM. LAMOTHE, DUBOS, BATS, DUCASSE, Mmes BERBILLE (a procuration pour Mme DUBUN), ROLLIN, MM. CABANNES, MARSAN, LASSUS, Melle DAVERAT, M. BRUEY, Melle ULMANN, Mmes DEHEZ-BATISTA, LEFORT.

Etaient excusés : Melle POLESE, M. DUPOUY, Mmes DUBUN (a donné procuration à Mme BERBILLE), ROCA (a donné procuration à M. de ZANET), M. MOUCHEBOEUF (a donné procuration à M. BROQUÈRES).

Un scrutin a eu lieu, Melle DAVERAT Caroline a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.

Séance D

M. le Maire ouvre la séance, il est 19h. S’adressant aux membres présents du Conseil Municipal qu’il

salue, il dit quelques mots à l'attention de Jérôme CABANNES, membre de l'équipe municipale qui

s'est marié il y a quelques semaines, et le félicite.

Jérôme CABANNES indique alors qu'à l'issue de la séance il offrira une coupe de Champagne à toute

l’assemblée.

M. le Maire reprend la parole et fait procéder à la désignation de la secrétaire de séance. Un scrutin a

eu lieu, Caroline DAVERAT, conseillère municipale, a été élue pour remplir les fonctions de

secrétaire.

M. le Maire indique les procurations : Evelyne DUBUN, conseillère municipale à Isabelle BERBILLE

conseillère déléguée, Isabelle ROCA, conseillère municipale à Xavier DEZANET, adjoint au maire,

Arnaud MOUCHEBOEUF, conseiller municipal à Jean-François BROQUÈRES Maire.

Carine POLESE et Philippe DUPOUY sont excusés.

Le procès-verbal de la séance du 25 Juin étant approuvé, M. le Maire aborde ensuite les questions à

l’ordre du jour :

…/…

1ADMINISTRATION GENERALE / EDUCATION

Délibération n° 1 : Budget de la commune - Contrat d'APPRENTISSAGE

Délibération n° 2: Accueil de loisirs sans hébergement – Tarif à la ½ journée

URBANISME / TRAVAUX / CADRE DE VIE/ INSTALLATIONS

Délibération n° 3 : Projet de Bail pour le local de la chasse

Délibération n° 4 : Modification des statuts du SIMAL

Délibération n° 5 : Désignation des délégués « titulaire » et « suppléant » au SIMAL

FINANCES

Délibération n° 6: Indemnité de conseil de Madame la Trésorière municipale

Délibération n° 7 : Logements vacants – délibération fiscale

Délibération n° 8 : Friches commerciales – délibération fiscale

Délibération n° 9 : Projet « ARCHILAND » - Syndicat mixte ALPI - Adhésion

INFORMATION / COMMUNICATION :

Point dossiers CCAS, et différentes commissions qui se sont tenues

Décisions municipales en application du C. G. C. T.

PROJETS de DELIBERATIONS :

(Séance « D »)

Projet de délibération n° 1 : Budget de la commune - Contrat d'APPRENTISSAGE

M. le Maire prend la parole pour présenter le dispositif « contrat d'apprentissage ».

Après un bref rappel sur les effectifs de la collectivité, avec le recrutement des contrats aidés dont deux agents pour les services techniques au 1er octobre, qui seront d'ailleurs renforcés avant la fin de l'année par deux emplois d'avenir, M. le Maire insiste sur les objectifs des contrats d'apprentissage.

Les collectivités publiques et plus particulièrement les communes peuvent participer à la formation, la qualification et l'effort vers l'emploi des jeunes par le dispositif des contrats d'apprentissage.

Notre commune vient d'être sollicitée par un jeune Tarusate dans la spécialité parcs et jardins. La durée du contrat serait de deux ans.

En réponse à une question de Viviane DEHEZ-BATISTA, M. le Maire indique que le jeune vient de débuter son année scolaire au sein d'un établissement de formation des apprentis, et intégrerait la collectivité rapidement selon le système d'alternance.

Après des demandes de précisions de Stéphane BRUEY et Yvette LEFORT, M. le Maire propose à l'assemblée de donner un avis favorable au projet de délibération.

Il est rappelé que le bureau des adjoints du 23 septembre a donné un avis favorable.

Avis favorable est donné à l'unanimité des membres présents.

…/…

2Projet de délibération n° 2 : Accueil de loisirs sans hébergement – Tarif à la ½ journée

Jean-François BROQUÈRES, Maire, reprend la parole pour présenter le projet de délibération concernant le tarif à la ½ journée pour l'accueil de loisirs sans hébergement.

« En effet, comme vous le savez la réforme des rythmes scolaires est applicable sur notre territoire avec classe le mercredi matin. Or, le Centre de loisirs permet d'accueillir des enfants de TARTAS, mais aussi des communes voisines. Cette structure peut donc recevoir des enfants qui pourront bénéficier d'une bonne qualité au niveau du service de restauration le midi. Les activités proposées répondent également aux attentes des familles. Les communes voisines sont intéressées pour leurs enfants et ont réfléchi à des solutions de transport afin d'amener les enfants. Le prix de journée qui était de 29 euros, hors prise en charge par la commune de TARTAS de la somme de 5 euros au titre des charges générales, est ramené à 22 euros pour la ½ journée. Je vous propose un tarif à la ½ journée pour le mercredi, avec ou sans repas à savoir :

- Prix 1/2 journée avec repas : 22 EUROS

- Prix 1/2 journée sans repas maternelle : 19.10 EUROS

- Prix 1/2 journée sans repas élémentaire : 19.10 EUROS ».

Dominique DEGOS, adjointe au maire, intervient alors et comme elle l'a souligné lors de la commission Education Jeunesse du 24 septembre dernier, insiste sur le fait que le tarif proposé correspond à une ½ journée avec une plage horaire plus étendue.

Relayant l’avis de la commission, elle propose une aide de la commune de 11 euros par enfant de Tartas. Pour les familles tarusates, déduction faite des aides diverses (CAF, Conseil Général, organismes divers) il en coûtera ainsi de 4,32 € à 6,57 €.

Après quelques demandes de précisions de Cathy ULLMAN, conseillère municipale, il est procédé à un vote à l'unanimité des membres présents.

Vincent DUCASSE, conseiller municipal, arrive en séance et participe aux délibérations suivantes.

Projet de délibération n° 3 : Projet de Bail pour le local de la chasse

M. le Maire aborde le dossier projet de bail pour le local de la chasse.

« L'association de chasse de TARTAS occupe une grange sur le territoire communal, pour lequel il est envisagé de passer un bail au nom de la commune avec le propriétaire de ce bien.

En effet l'association est très active sur la commune, participe à de nombreuses activités et organise notamment des battues, ceci correspond à des missions de service public. Or, l'association aurait des travaux à réaliser, différents aménagements comme la salle d'éviscération par exemple. Un bail permettrait d'attendre une éventuelle acquisition de cette grange tout en répondant aux attentes des chasseurs.

Aussi, je vous propose que l'on définisse un projet de bail avec le propriétaire en s'appuyant sur l'aide des services de l'ADACL, d'autant que nous avions voté au budget au mois d'avril dernier un crédit de 15 000 euros pour des travaux ».

Alain DEHEZ, adjoint au maire, intervient et dit son interrogation : « outre les clauses du bail que l'on ne connaît pas, il est risqué d'investir sur un bâtiment centenaire dont on n'est pas propriétaire, et dont les derniers aménagements remontent à 1999 ».

Dominique BATS, adjoint au maire, se demande pourquoi la commune signerait un bail dont on ne connaît pas la teneur ou les termes, préférant que ce soit l'ACCA qui contracte ledit bail. Pourquoi s'engager ou se précipiter pour un tel projet, le bâtiment en question est vétuste.

Patrice LASSUS, conseiller municipal, demande ce qu'il en est du site de l'ancien centre de tri des tabacs, et rejoint dans ses propos Messieurs DEHEZ et BATS.

…/…

3Céline ROLLIN, conseillère déléguée, intervient alors pour dire qu'elle souhaite prendre connaissance des termes du projet de bail avant d'autoriser M. le Maire à signer ce document.

M. le Maire reprend alors la parole, rappelle la mission de service public de l'ACCA ainsi que les efforts entrepris par l'association sur cette grange, revient sur le montant de 15 000 euros inscrit au budget pour aider les chasseurs à réaliser des travaux et poursuivre leurs activités. Il propose donc de signer un bail, ce qui serait une solution transitoire, à un moindre coût pour la commune sans faire du neuf ; d'autant qu'il convient d'encourager les chasseurs.

Après débat, s'en suit un vote à main levée.

Le projet de délibération est retiré jusqu'à nouvel examen.

Projet de délibération n° 4 : Modification statuts du SIMAL « Syndicat Intercommunal du Moyen Adour landais »

Sur proposition de M. le Maire, et après quelques explications sur les statuts et le nombre de membres du « SIMAL », le Conseil municipal décide d'approuver les statuts du Syndicat intercommunal du Moyen Adour Landais à l'unanimité.

Alain DEHEZ, adjoint au Maire, prend alors la parole et s'interroge sur la vocation de ce syndicat. M. Le maire lui apporte des précisions, confirmées par Jean MARSAN, conseiller délégué.

Projet de délibération n° 5 : « Syndicat Intercommunal du Moyen Adour Landais » désignation de membres

Sur proposition de M. le maire,

à l'unanimité des membres présents,

- Jean-François BROQUÈRES Maire est désigné délégué titulaire,

- et Stéphane BRUEY est désigné délégué suppléant,

au sein du Syndicat Intercommunal du Moyen Adour Landais.

Projet de délibération n° 6 : Indemnité de conseil de Madame la Trésorière municipale pour l'année 2013

M. le Maire informe l'assemblée qu'en application du journal officiel, l'indemnité de Conseil attribuée à Madame la Trésorière municipale pour 2013, s'élève à 784,48 € pour un taux de 100 %.

Les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget principal de la Ville.

A l'unanimité des membres présents, il est donné un avis favorable au montant de l'indemnité à verser à Madame la Trésorière municipale.

Projet de délibération n° 7 : Logements vacants – délibération fiscale

M. le Maire demande à Dominique BATS, adjoint au maire, de présenter le projet de délibération sur les logements vacants.

« Par délibération du 28 septembre 2011, visée en sous-préfecture le 10 octobre suivant, notre assemblée en application des dispositions du code général des impôts, avait pris la décision d'instituer la taxe sur les logements vacants.

…/…

4Or, l'article 106 de la loi de finances pour 2013 a modifié la durée de vacance nécessaire pour assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation. Ainsi à compter des impositions dues au titre de 2013, les logements vacants peuvent être assujettis à la taxe d'habitation lorsqu'ils sont vacants depuis plus de deux ans (au lieu de cinq ans précédemment).

Le champ d'application des délibérations prises avant le 1er octobre 2012 est automatiquement étendu au 1er janvier 2013, aux logements vacants depuis plus de deux ans à cette date.

Par contre, pour 2014, il est nécessaire de reprendre une délibération avant le 1er octobre 2013. Aussi, il est proposé à notre assemblée de délibérer en ce sens ».

Le projet est adopté à l'unanimité.

Projet de délibération n° 8 : Friches commerciales – délibération fiscale

Puis Dominique BATS présente le projet sur les friches commerciales :

« Par délibération du 28 septembre 2011, visée en sous-préfecture le 10 octobre suivant, notre assemblée avait institué la taxe sur les friches commerciales.

Or, l'article 83 de la loi de finances pour 2013 a modifié le champ d'application et les taux de cette taxe.

- La taxe est due au titre des biens qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la CFE depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition (au lieu de cinq ans précédemment) et qui sont restés inoccupés au cours de la même période.

- Les taux d'imposition sont majorés de cinq points. Ils sont fixés à 10 % la première année (au lieu de 5 % précédemment), 15 % la deuxième année (au lieu de 10 % précédemment) et 20 % à compter de la troisième année (au lieu de 15 % précédemment). Les communes conservent la possibilité de majorer ces taux dans la limite du double.

Les délibérations prises avant le 1er octobre 2012 continuent de produire leurs effets en 2013. Par contre pour 2014, il est nécessaire de reprendre une délibération avant le 1er octobre 2013. Aussi, il est proposé à notre assemblée de délibérer en ce sens ».

Il est donné un avis favorable à ce projet de délibération, sans doublement des taux.

Projet de délibération n° 9 : Projet « ARCHILAND » - Syndicat mixte ALPI - Adhésion

M. le Maire reprend la parole et propose à l'assemblée d'adhérer auprès du Syndicat mixte ALPI, au dispositif « ARCHILAND », qui permettra à la commune de TARTAS de continuer son effort de modernisation, de simplification et d'uniformisation. En effet, la commune avait délibéré pour le projet « acte » dans le cadre de la dématérialisation. Aujourd'hui, il s'agit de compléter la démarche notamment pour la conservation sécurisée des archives électroniques, et d'autoriser M. le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

A l'unanimité des membres présents, il est donné un avis favorable.

Céline ROLLIN, conseillère municipale prise par d'autres engagements se lève et quitte la séance.

…/…

5INFORMATION / COMMUNICATION :

Décisions :

M. le Maire donne lecture et détaille les différentes décisions prises depuis le dernier conseil municipal et qui ont fait l'objet d'un dépôt en sous-préfecture ou préfecture. Concernant la décision portant attribution du marché pour les travaux de la rue des charpentiers, M. le Maire demande à Eric LAMOTHE, adjoint aux travaux, de faire un point sur l'avancement de ce dossier.

Projet d'aménagement de la rue des charpentiers :

Eric LAMOTHE indique que les travaux du SYDEC ont débuté mi juin pour s'achever la dernière semaine de septembre. Le 2 octobre doit se tenir une réunion de coordination sous la conduite du cabinet d'études Viabilis avec les différents intervenants pour la suite des travaux (services des transports et de l'unité territoriale pour le Conseil général, SYDEC, entreprise, et services municipaux). Sur la semaine du 7 octobre, une entreprise interviendra pour stabiliser la tranchée qui a été réalisée au moment des reprises sur réseaux d'assainissement par le SYDEC. Les premiers travaux pour les trottoirs, la nouvelle couche de roulement et l'aménagement du parking collège et ses abords, devraient débuter entre fin octobre et mi-novembre pour se terminer à la fin de l'année.

Dossier « PAVE » :

M. le Maire demande ensuite à Eric LAMOTHE de donner information sur le « PAVE ». Ce dernier rend compte de la réunion qui s'est tenue en mairie le 19 septembre dernier, organisée par la CCPT à l'attention des élus et services de la commune en présence de Céline ROLLIN en charge de ce dossier, et des services. La société missionnée a fait état des constats tant pour les bâtiments de la commune que pour la voirie, avec les préconisations en matière d'accessibilité et de parcours de la personne. Eric LAMOTHE indique que lors d'une prochaine réunion du Conseil Municipal il sera fait une présentation détaillée de ce dossier, qui repose sur un travail très intéressant de la société missionnée. Des points ont notamment été relevés tant sur le bâtiment mairie que sur d'autres rejoignant des chiffrages de M. GUILLOT ou DUFON, ainsi que sur la voirie en général. Enfin, Eric LAMOTHE conclut en indiquant que par rapport à certains points signalés, des travaux ont déjà commencé pour améliorer les choses.

Information périmètre de l'usine

M. le Maire reprend la parole et souhaite porter à connaissance de l'ensemble des membres présents des informations communiquées par les services de l'Etat. En effet, suite à une réévaluation des risques, les contraintes sur certaines zones autour de l'usine TEMBEC sont désormais moins fortes. Avec un plan à l'appui distribué aux membres du Conseil municipal, M. le Maire détaille les différents périmètres ; la zone confinée a été réduite, et la zone verte a été élargie. Suivra une modification du PLU, voire une révision, à définir.

Ensuite, M. le Maire demande à Jean MARSAN, conseiller délégué, de faire un point des activités et dossiers en cours du CCAS.

Informations et Commission du CCAS :

Au début de son intervention Jean MARSAN demande à Dominique BATS si le PACT des Landes s'est manifesté concernant le projet de réhabilitation des locaux du Presbytère. Ce dernier est toujours dans l'attente d'éléments, les ayant d'ailleurs relancés il y a quelques temps. Jean MARSAN donne compte rendu d'une réunion en mairie avec les locataires des jardins familiaux le 17 septembre dernier, pendant laquelle un rappel au règlement a été fait ainsi qu'aux règles de vie à l'intérieur des jardins familiaux propriété communale.

S'agissant des bons de chauffage, le CCAS a souhaité réorienté ceux-ci vers les personnes âgées à faibles revenus, et un examen au cas par cas par la commission administrative. La commission s'est réunie le mercredi 18 septembre dernier.

…/…

6Concernant la bourse au permis, une réunion a été organisée avec les associations locales en présence de Philippe DUBOS, adjoint au maire en charge des Associations et du sport ; il s'agissait de préciser le dispositif et d'expliquer les modalités d'intervention auprès des associations par les jeunes de 17 à 20 ans, en coordination avec les auto-écoles tarusates conventionnées avec la commune.

Au titre du mini-bus pour les personnes âgées, il devrait être mis en service le lundi 14 octobre prochain pour amener les personnes en difficulté au marché ou faire des démarches en centre ville. Dans l'attente de l'arrivée d'un emploi civique au 1er janvier 2014, c'est un agent municipal qui assurera la conduite du véhicule, le bureau du CCAS ayant à charge de mettre en œuvre l'itinéraire pour les personnes intéressées.

M. le Maire reprend alors la parole pour dire toute sa satisfaction et son soutien pour ces mesures à destination des personnes isolées, seules ou en difficulté. Ces mesures contribuent à rompre l'isolement et à tisser des liens de proximité avec la population.

Commission Affaires générales

Ensuite, M. le Maire demande à Xavier DEZANET, premier adjoint, de faire le compte-rendu de la commission affaires générales qui s'est réuni à plusieurs reprises ces dernières semaines, et notamment pour l'organisation du repas des personnes âgées.

Repas des Personnes âgées

Xavier DEZANET confirme qu'il se tiendra comme chaque année à la salle polyvalente, et que la date retenue est le samedi 12 octobre. Les membres de la commission ont retenu un traiteur, et une animation musicale qui sera la surprise ce jour-là. Ensuite, Xavier DEZANET invite les élus à participer à l'installation, au service et au rangement ce jour-là.

Correspondants de quartiers

Xavier DEZANET rend compte de la réunion qui s'est tenue en mairie le 27 septembre dernier avec l'ensemble des correspondants de quartiers, pour un point des travaux faits et à venir sur la commune, les passages ou interventions de la police municipale pendant l'été (opérations tranquillité vacances, incivilités, sorties d'écoles,...). Il indique enfin que ces réunions se tiennent à fréquence régulière.

Informations et Commission « Education Jeunesse Culture »

A la demande de M. le MAIRE, Dominique DEGOS, adjointe en charge de l’éducation et de la jeunesse, indique qu'elle a réuni à deux reprises la commission les 1er août et 24 septembre dernier.

Après un point sur la rentrée scolaire qui s'est bien passée à la satisfaction des familles, Dominique DEGOS souligne les travaux réalisés pendant l'été sur le groupe scolaire par les services municipaux et l'entreprise au niveau du nettoyage, du lessivage des murs et de la peinture. Ces travaux seront complétés aux prochaines vacances de Toussaint par le remplacement de portes extérieures.

Ces dernières semaines des installations informatiques (vidéo-projecteurs interactifs, connexions) ont été réalisées sur le groupe scolaire à la satisfaction des enfants et des enseignants, soulignant même le bon ressenti sur la maternelle notamment.

Puis Dominique DEGOS fait un retour sur la séance plénière du CMEJ qui s'est tenue le 21 septembre dernier, et les premiers travaux qui se concrétisent. La commission environnement a organisé une collecte de déchets sur les berges de la Midouze dimanche 29 septembre. Les jeunes accompagnés de familles et d'élus municipaux ont nettoyé les berges en partenariat avec le SIVU de la MIDOUZE et le SIETOM, en coordination avec la section canoë kayak du stade montois, l’association de pêche locale et un sponsor. Une tonne de détritus et déchets divers ont été ramassés. Le CMEJ continue à travailler et proposera sur les prochains mois des aménagements et de nouvelles actions.

Enfin, un point sur la mise en place des « TAP » est fait, les intervenants prennent leurs marques et les activités se déroulent bien dans l’ensemble.

…/…

7Informations et Commission des Travaux

A la demande de M. le Maire, Eric LAMOTHE, adjoint en charge des travaux, fait un point des travaux terminés au premier semestre 2013, programme voirie, acoustique du centre de loisirs, et achèvement des travaux du lotissement de la piscine.

Puis, durant l'été, le chantier de la rue des Charpentiers a débuté avec la réhabilitation des réseaux d'assainissement et branchement par les services du SYDEC, chantier qui doit se dérouler encore jusqu'à la fin de l'année avec la réalisation des trottoirs, la couche de roulement et l'aménagement du parking du collège.

Revenant sur les travaux de l'été, Eric LAMOTHE souligne la mise en peinture des tribunes de football, les réunions de travail sur l'implantation de la buvette et la programmation de l'éclairage du terrain d'entraînement de la section football.

Différents achats de matériels ont été effectués dont un aérateur et un tracteur ainsi que de l'outillage pour les équipes techniques.

Une réunion s'est tenue sur le CLSH pour le parfait achèvement, quelques détails sont encore à régler.

Dans la continuité de l'implantation des ralentisseurs qui vient de s'achever, Eric LAMOTHE confirme la mise en place de radars pédagogiques ; l’implantation des totems suite à des réunions de travail avec TARTAS + et les commerçants va débuter. Suivra une réflexion sur la signalétique commerciale, des courriers venant de partir aux commerçants.

Une commission des travaux le 19 septembre dernier a fait une visite sur différents sites, validé des projets à venir comme les travaux sur le cimetière qui vont se dérouler sur octobre et novembre. Un effort est fait actuellement en matière de signalétique pour les places « PMR », bandes de stop, et le lancement d'un programme d'empierrement. Les études pour l'accessibilité Mairie et le projet de tennis couvert sont en cours de lancement.

Enfin Eric LAMOTHE dit sa satisfaction sur les travaux du local de stockage au Gymnase, et la tenue d'une réunion prochainement avec les utilisateurs pour réfléchir aux modalités d'utilisation sous la coordination de Philippe DUBOS et du responsable du service EASA.

Informations et Commission Associations Sports

Philippe DUBOS, adjoint au maire en charge des associations, fait un point du fonctionnement du service EASA et des projets en cours.

Une commission s'est réunie le 18 septembre dernier pour faire un état des subventions versées, activités du service, et actions à venir.

Philippe DUBOS a souligné le bon fonctionnement du mini-sport avec l'implication des animateurs municipaux, et la programmation des prochaines vacances sportives avec un tournoi entre les communes de TARTAS, RION et PONTONX. A noter également, la bonne saison à la piscine.

Point est fait régulièrement par Sophie GAÜZERE, responsable du service des sports, sur les installations sportives.

Sur la fin de l'année, la commune participera sous la coordination du service EASA avec les associations locales au Téléthon, et organisera en 2014 le Parcours du cœur au printemps, puis travaillera sur la Fête du Lac en partenariat avec la Régie des fêtes.

Enfin, Philippe DUBOS se dit satisfait de la bonne utilisation et du kilométrage parcouru par le bus associatif, un courrier de bilan sera adressé aux partenaires en fin d'année 2013.

Les questions étant épuisées, la séance est levée à 21 h 30.

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