Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+12+avril+2012

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+12+avril+2012 Document publié le Jeudi 12 avril 2012 par la commune de Tartas. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+12+avril+2012)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Jeunesse, Réunion du Conseil Municipal

Jeudi 12 Avril 2012 à 19 h 30

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 23

Date de convocation : 04/04/2012

PROCÈS-VERBAL

DES

DELIBERATIONS

du 12 avril 2012

--- o0o ---

L’an deux mille douze, le douze avril, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.

Etaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour M. de ZANET), DEHEZ, Mme DEGOS, MM. LAMOTHE, DUBOS, BATS, DUCASSE, Mmes ROLLIN, BERBILLE (a procuration pour Mme DUBUN), M. CABANNES, Melle POLESE, MM. DUPOUY, MARSAN, LASSUS, Melle DAVERAT, MM. MOUCHEBOEUF, BRUEY, Melle ULMANN, Mmes DEHEZ-BATISTA (a procuration pour Mme ROCA), LEFORT.

Etaient excusés : M. de ZANET (a donné procuration à M. BROQUÈRES), Mme DUBUN (a donné procuration à Mme BERBILLE), Mme ROCA (a donné procuration à Mme DEHEZ-BATISTA).

Un scrutin a eu lieu, Melle DAVERAT Caroline a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.

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M. le Maire ouvre la séance et fait procéder à la désignation de la secrétaire de séance. Un scrutin a eu lieu, Melle DAVERAT Caroline a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.

Ensuite, le procès-verbal de la séance du 27 mars n’appelant pas de remarques, il est approuvé. M. le Maire donne la liste des procurations :

- Xavier de ZANET, 1er adjoint au Maire, a donné procuration à M. le Maire, - Evelyne DUBUN, conseillère municipale, a donné procuration à Isabelle BERBILLE, conseillère municipale déléguée.

- Isabelle ROCA, conseillère municipale, a donné procuration à Viviane DEHEZ-BATISTA, conseillère municipale.

Jean-François BROQUÈRES, Maire, aborde les questions inscrites à l’ordre du jour, tout en soulignant l’importance de cette réunion du Conseil municipal. Il s’agit en effet de procéder au vote du Budget principal de la Commune pour 2012 ainsi que de ses budgets annexes «Lotissement Piscine » et «Régie Fêtes et Animations ». Si l’année 2011 a été marquée par le lancement effectif du projet de construction du Centre de Loisirs, l’année 2012 sera l’année de sa mise en service pour les habitants de TARTAS et du Pays TARUSATE. Seront réalisées aussi des opérations importantes dont le détail sera donné par Eric LAMOTHE adjoint aux travaux, après une présentation des chiffres par Dominique BATS, adjoint aux finances.

Enfin, M. le Maire indique qu’il n’y aura pas de communication de décisions, puisqu’il n’en a pas été pris depuis la séance du 27 mars dernier.Séance C - DELIBERATIONS à l'ordre du JOUR

Administration Générale / Finances :

Délibération n° 1 Budget annexe Lotissement de la Piscine «budget primitif 2012 »

Délibération n° 2 Budget annexe Régie Fêtes et Animations « budget primitif 2012 »

Délibération n° 3 Budget principal Ville de TARTAS «budget primitif 2012 »

Délibération n° 4 Vote des taux de fiscalité pour 2012

Délibération n° 5 Vote des subventions et participations – Exercice budgétaire 2012

Délibération n° 6 Marché Fermier de TARTAS – demande de participations

Délibération n° 7 Convention avec le Centre de Gestion des Landes – avenant à la convention pour le service médecine du travail

Délibération n° 8 Délibération portant modification du tableau des effectifs de la commune de TARTAS – à compter de 2012

Délibération n° 9 Délibération autorisant la création de deux postes de CAE pour les services municipaux – à compter de 2012

Urbanisme/Environnement/Travaux/Cadre de Vie :

Délibération n° 10 Participation au SYDEC pour travaux à l’Eglise Saint-Jacques – Eclairage extérieur.

Délibération n°11 Demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’intérieur «Projet Centre de loisirs de TARTAS – Equipement en Matériels et Mobiliers »

Information/Communication aux Membres du Conseil Municipal :

- Information programme Travaux de l’année et Travaux aménagement Mairie - Information commission Education Jeunesse

- Information commission Sports Associations

Délibération n°1 Budget annexe Lotissement de la Piscine «budget primitif 2012 »

A la demande de M. le Maire, Dominique BATS, adjoint au maire en charge des Finances, donne lecture des différents chiffres du budget annexe «Lotissement de la Piscine », tant pour la section de fonctionnement que d’investissement pour 2012.

M. le Maire donne ensuite la parole à Eric LAMOTHE qui explique que l’année 2012 sera consacrée à la réalisation des derniers aménagements et trottoirs du lotissement. Tous les lots sont aujourd’hui vendus et il convient de terminer ce lotissement en traitant notamment les espaces publics et abords. Avant de passer au vote, M. le Maire précise que pour fin 2012, tous les travaux devraient être terminés, et à l’issue le solde financier constat devrait être affecté au Budget principal 2013.

Le budget annexe du «Lotissement Piscine » pour 2012 est adopté à l’unanimité, par chapitre.

Délibération n°2 Budget annexe Régie Fêtes et Animations « budget primitif 2012 »

M. le Maire demande à Dominique DEGOS, adjointe au maire, et Présidente du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Fêtes et Animations, de présenter le projet de budget pour 2012.Le projet de budget 2012 du budget annexe «Régie fêtes et animations » s’élève à un montant en dépenses et recettes de fonctionnement de 77 277,90 €. Dominique DEGOS donne lecture des principales masses de dépenses, charges des services et dépenses de gestion. En recettes, on trouve outre le produit du sponsoring et droits de place, la subvention versée par le budget principal de la Ville.

Si l’ouverture de crédit est prévue pour un montant de 65 000 €, Dominique DEGOS précise que le Conseil d’Exploitation qui a travaillé et validé ce projet de budget lors de sa dernière réunion du mois de février, s’attachera à se limiter à une subvention de 55 000 € comme en 2010 et 2011.

M. le Maire intervient alors pour remercier les membres du Conseil d’Exploitation et des différentes commissions de la régie pour le travail réalisé.

L’année 2012 verra à nouveau l’implication de la régie dans les six moments forts de l’animation sur TARTAS : Carnaval qui s’est déroulé en Mars, fête du Lac le 17 mai prochain, fête de la Musique le 21 juin, début juillet fêtes locales, semaine du goût à l’automne et bien entendu animations de fin d’année, avec les commerçants. La régie travaille en partenariat avec les associations locales.

Le projet de budget 2012 n’appelant pas de questions, il est adopté à l’unanimité par chapitre.

Délibération n°3 Budget principal Ville de TARTAS «budget primitif 2012 »

Avant de donner la parole à Dominique BATS pour la lecture des différents montants du projet de budget 2012, M. le Maire précise que celui-ci sera dans l’épure de l’an passé, tout en tenant compte du transfert de la crèche à la Communauté de Communes du Pays TARUSATE au 1er janvier dernier.

Le projet de budget sera donc en diminution des recettes et dépenses liées à la compétence crèche, avec toutefois une volonté affirmée de ne pas augmenter les taux de fiscalité. Eric LAMOTHE détaillera le programme des investissements envisagés pour 1 013 000 €, avec en recettes des subventions et une ouverture d’emprunt. M. le Maire précise qu’il ne s’agit que d’une ouverture d’emprunt, qui sera fonction de l’avancement des dépenses.

Dominique BATS, adjoint aux finances, prend alors la parole pour donner d’abord indication des grandes masses du budget.

Il s’établit en dépenses et recettes à un montant de :

- Section de fonctionnement : 3 768 084 €

- Section d’investissement : 3 887 073,76 € dont restes à réaliser de 2011 (2 125 209,85 €).

Pour les recettes de fonctionnement, le chapitre des produits des services s’élève à un montant de 149 280 €, qui tient notamment compte de la diminution de la recette crèche. On trouve toutefois sur ce chapitre un montant de 51 000 €, pour la restauration.

Au chapitre 73, impôts et taxes, un montant de 2 420 634 € comprend le produit de la fiscalité, les trois taxes au compte 73111 pour 1 256 600 €. M. le Maire intervient pour indiquer que ces chiffres se trouvent sur l’état 1259, joint au dossier du conseil.

Le chapitre 73 comprend l’attribution de compensation de la CCPT pour 986 680 €, ajustée à l’euro du transfert de la compétence crèche. On trouve aussi sur ce chapitre le FNGIR, apparu avec la réforme territoriale. M. le Maire intervient alors pour donner un rappel sur l’historique de l’institution de cette compensation.

Dominique BATS continue la présentation des recettes de fonctionnement, et termine en détaillant les articles du chapitre 74 dotations et subventions, notamment la dotation forfaitaire pour 384 815 € en légère diminution.

M. le Maire intervient pour préciser son mode de calcul. Elle est composée de trois parties, une dotation par habitant, une dotation selon la superficie, et une troisième part qui est une compensation. C’est sur la dotation de compensation que tout se joue. Sur trois ans, la DGF ne va pas bouger, mais au niveau national les crédits sont prélevés sur la dotation de compensation qui impacte la commune au titre du potentiel fiscal. TARTAS fait partie des communes qui sont prélevées. Fort heureusement, la progression de la population est venue compenser pour partie la réduction liée à l’effet potentiel fiscal.

De plus, M. le Maire indique qu’au titre de la réforme de la taxe professionnelle, la loi a institué un mécanisme qui sur les années 2011 et 2012 vient pour les collectivités, notamment au titre du FNGIR figer le montant désormais versé aux collectivités. Pour la commune, M. le Maire indique qu’au titre de ce nouveau mécanisme le montant de la somme FNGIR plus DCRTP s’élève à environ 146 000 € qui devrait constituer une ressource pérenne même si l’on peut regretter qu’antérieurement le produit de l’ancien fonds de péréquation départementale a pu s’élever à plus de 160.000 €.Jean MARSAN, conseiller municipal délégué, dit son inquiétude sur les effets de la réforme pour les collectivités, tandis que Philippe DUPOUY, conseiller municipal, demande quelles seront les prochaines étapes en matière de transfert vers la CCPT.

M. le Maire répond en soulignant l’intérêt et le rôle de la CCPT pour les communes adhérentes, les transferts effectués jusqu’à présent ont été plus qu’intéressants pour les communes. Ces dernières demeurent maîtres du calendrier et de l’ampleur des éventuels transferts complémentaires. Après le transfert de la compétence petite enfance, on peut légitimement s’interroger sur le transfert à terme de la compétence jeunesse au moment où les réformes de la politique éducative visent à remettre en cause la semaine des quatre jours. Dominique BATS reprend alors la présentation du budget, et s’attache à détailler les dépenses de la section de fonctionnement. Au chapitre 011, dépenses des services d’un montant de 865 000 €, on trouve une diminution de l’ordre de 25 000 €. Lecture est donnée des principaux articles. Pour le chapitre des charges de personnel, il a été tenu compte du transfert des personnels à la CCPT au 1er janvier 2012. Pour le chapitre des dépenses de gestion, sur un total de 527 000 €, on trouve les contributions obligatoires, le crédit pour les subventions, et la cotisation au SDIS pour un peu moins de 70 200 € précisément. Enfin, outre les charges financières pour le paiement des intérêts du capital de l’année au chapitre 66, on trouve le virement à la section d’investissement pour 740 984 €.

Ensuite à l’aide du document «schéma budgétaire », Dominique BATS et M. le Maire donnent le détail des grandes masses de la section d’investissement : fonds de compensation de la TVA, taxe d’aménagement, recette d’emprunt, et subventions à venir.

Pour les dépenses d’investissement, après avoir indiqué le montant du capital à rembourser sur l’année, M. le Maire demande à Eric LAMOTHE adjoint en charge des travaux, de commenter dans le détail les différentes opérations d’équipement envisagées pour 2012.

Outre les travaux en régie pour 60 000 €, on trouvera des opérations d’équipement pour un montant de 1 013 000 €, à savoir :

opération Intitulé Opérations montant

9201 Aménagement bâtiment, mobilier, matériel 260 000,00

9207 Eglise Saint-Jacques 12 000,00

9303 Projet Centre de loisirs 100 000,00

9401 Gymnase 21 000,00

9601 Voirie Communale 320 000,00

9912 Réhabilitation Presbytère 100 000,00

9913 Installations Plaine des SPORTS 200 000,00

Total des propositions budget 2012 … 1 013 000,00

DETAIL par Opération 1 013 000,00

opération Intitulé Opérations montant

9201 Aménagement bâtiment, mobilier, matériel 260 000,00

dont : travaux aménagement Mairie 40 000,00

(réhabilitation, électricité, informatique,

mobilier, espaces accueil/ccas/services)

Installations diverses ou travaux : 31 000,00

(buts mobiles stade, forage stade, cendriers,

corbeilles, divers)

Travaux divers bâtiments : 108 945,00

(chéneaux divers bâtiments, peintures locaux,

groupe scolaire peinture 2ième tranche,

mise en conformité électricité sur divers bâtiments

économies d'énergie et imprévus)Matériel et mobiliers divers : 80 055,00

(chapiteaux, tables, bancs Manifestations,

totems barrières matériels divers équipes

panneaux signalisation vaisselle)

opération Intitulé Opérations montant

9207 Eglise Saint-Jacques 12 000,00

mise en lumière de l'Eglise

(sur crédit travaux en régie, les abords seront

aménagés après validation des Bâtiments de France)

opération Intitulé Opérations montant

9303 Projet Centre de loisirs 100 000,00

Mobilier, matériels divers, informatique 80 000,00

Travaux imprévus et avenants au Marché travaux 20 000,00

opération Intitulé Opérations montant

9401 Gymnase 21 000,00

Mission cabinet Etude local stockage 8 000,00

Travaux mise aux normes dont eau chaude 13 000,00

(sur crédit travaux en régie, mise en peinture

des vestiaires et divers intérieurs)

opération Intitulé Opérations montant

9601 Voirie Communale 320 000,00

Programme test Ecluse Rue des charpentiers 50 300,00

(enfouissement réseau, écluses, et sécurité divers)

Diverses participations (réseaux, erdf, mises aux 65 600,00

normes ampoules candélabres, ..)

travaux (voirie 2012, et programme CCPT sur 204 100,00

domaine communal, économie d'énergie,

diverses interventions)

opération Intitulé Opérations montant

9912 Réhabilitation Presbytère 100 000,00

(chauffage, conformité électrique, toiture, plomberie,

divers...)

opération Intitulé Opérations montant

9913 Installations Plaine des SPORTS 200 000,00

Etudes diverses, travaux divers,

Etude programmation extension Tennis,…

Acquisitions foncières,…Au terme de cette présentation, M. le Maire souligne l’importance des opérations d’investissement prévues en 2012, programme qui a été travaillé par la commission des travaux et les services. De plus, ces quatre dernières années, un effort a été fait sur la voirie.

Pour l’opération «Installations Plaine des sports », M. le Maire indique qu’il faut attendre et connaître le programme précis et les financements qui seront accordés, avant de faire un choix définitif pour les aménagements, et notamment ceux du tennis.

Patrice LASSUS intervient alors pour demander de réfléchir au parking des installations de la plaine des sports, au niveau de l’école de musique, tandis que Stéphane BRUEY demande s’il ne faudrait pas mettre l’argent sur d’autres opérations.

M. le Maire reprend la parole et précise bien, qu’il s’agit sur cette opération «Installations plaine des sports », d’une ouverture de crédits, qui doit permettre d’étudier et de réfléchir à ce qui pourra être fait, « bien entendu, rien ne sera décidé avant de connaître les financements et coûts, et le Conseil Municipal sera à nouveau consulté pour prendre une décision ».

La présentation des opérations d’équipement étant terminée, Dominique BATS reprend la parole pour donner les grands chiffres de l’équilibre général du budget. Il propose aussi, à partir de tous ces éléments, et compte tenu du contexte de crise, de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour 2012.

A l’unanimité des membres présents, le projet de budget est adopté pour 2012.

Délibération n°4 Vote des taux de fiscalité pour 2012

M. le Maire propose à l’assemblée, sur la base des éléments reçus de la Préfecture et de l’état 1259, de ne pas augmenter les impôts et de maintenir les taux de fiscalité comme suit :

- Taxe d’habitation 12.89 %

- Taxe foncière sur le bâti 21.14%

- Taxe foncière sur le non bâti 44.38%

A l’unanimité des membres présents, les taux de fiscalité sont approuvés pour 2012.

Délibération n°5 Vote des subventions et participations – Exercice budgétaire 2012

Philippe DUBOS, adjoint au maire en charge des sports et des associations, présente le travail de la commission des associations et sports qui s’est réunie à deux reprises, les 4 et 11 avril, afin d’examiner les demandes de subventions des différentes associations.

Philippe DUBOS indique que le service « EASA » a désormais en charge l’instruction des dossiers, qu’une convention sera passée avec les associations les plus importantes. D’une façon générale, le versement ne sera effectué aux associations qu’à partir du moment où les dossiers seront complets, et validés par le secrétariat du service « EASA », plus particulièrement Sophie GAÜZÈRE agent instructeur. Il est précisé que pour le FJEP, un acompte de 10 000 € sera versé, et le solde sur la fin de l’année à réception du bilan et compte rendu des activités des nouvelles sections. Le tableau des subventions comporte aussi les montants à verser au budget annexe Régie fêtes, au budget CCAS, à l’association CREO QUE SI. Concernant l’association «MX racing Team », la commission a décidé de ne pas verser de subvention en 2012.

Le tableau des subventions sera joint à la délibération transmise en Préfecture.

A l’unanimité des membres présents, le tableau des subventions pour 2012 est adopté.

Séance n °6 Marché Fermier de TARTAS – demande de participations

Alain DEHEZ, adjoint au maire, en charge de l’agriculture et des marchés, propose aux membres présents de solliciter auprès des partenaires habituels une aide ou participation dans le cadre de l’animation du marché du samedi matin. Lecture est donnée des montants reçus en 2011.

A l’unanimité des membres présents, avis favorable est donné.

Au terme de cette délibération, Alain DEHEZ demande aux membres présents l’avis concernant le comice agricole de TARTAS, étant titulaire du compte bancaire anciennement attaché à l’organisation de cette manifestation.En réponse, M. le Maire indique que le conseil municipal n’est pas habilité à se prononcer sur les fonds déposés sur le compte bancaire qui relèvent d’une pure logique associative. Il lui suggère éventuellement de se rapprocher des organisateurs du futur comice agricole cantonal à SOUPROSSE.

Délibération n°7 Convention avec le Centre de Gestion des Landes – avenant à la convention pour le service médecine du travail

Sur proposition de M. le Maire, l’assemblée donne un avis favorable pour la signature de l’avenant à la convention du service médecine du Centre de Gestion des Landes, et les documents à venir. Il s’agit notamment du tarif de la visité médicale, qui en 2012 est fixé à 61,40 €.

Délibération n°8 Délibération portant modification du tableau des effectifs de la commune de TARTAS – à compter de 2012

Après une présentation détaillée de l’évolution des effectifs de 2011 à 2012, et notamment des modifications intervenues suite au transfert de la compétence petite enfance à la CCPT, M. le Maire propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- supprimer :

1 Poste d’éducateur de jeune enfant, filière sociale

1 Poste d’auxiliaire de puériculture, filière médico-sociale

1 Poste de puéricultrice, filière médico-sociale.

4 Postes d’adjoint technique de 2ième classe.

- créer :

1 Poste d’adjoint technique principal de 1ière classe

1 Poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ième classe

En application du CGCT, et notamment de ses pouvoirs propres, M. le Maire sera autorisé à signer tous documents et pièces s’y rapportant.

A l’unanimité des membres présents, les modifications sont adoptées.

Délibération n°9 Délibération autorisant la création de deux postes de CAE pour les services municipaux – à compter de 2012

Il est proposé de créer au tableau des effectifs de la commune deux postes de CAE, (contrat d’emploi aidé), à compter de 2012.

Cathy ULMANN intervient alors pour connaître les missions confiées à ces emplois et le devenir de ces agents.

En réponse, M. le Maire donne un historique des emplois sur la commune, et des missions confiées, s’agissant notamment de personnes en fin de carrière, proches de la retraite, et qu’il s’attache à ce que les emplois concernés ne viennent pas en substitution à des emplois sous statut. A la question de Jérôme CABANNES demandant où en est le recrutement pour le service voirie, M. le Maire répond qu’il est en cours et qu’il devra se prononcer assez rapidement.

A l’unanimité des membres présents, avis favorable est donné à M. le Maire.

Délibération n°10 Participation de la commune de TARTAS au SYDEC dans le cadre des travaux d'éclairage public, mise en valeur de l'église.

M. le Maire, dans le cadre de la mise en lumière de l’Eglise de TARTAS, présente les éléments techniques et financiers du dossier SYDEC. Les travaux et la participation pour un montant de 20 741 euros TTC sont adoptés à l’unanimité des membres présents, la part communale s’élevant à 11 231 euros.Stéphane BRUEY intervient alors pour signaler d’autres possibilités d’équipements électriques, tandis qu’Alain DEHEZ se satisfait de travailler avec le SYDEC si cela tend à faire des économies et notamment lors des fêtes de fin d’année.

A l’unanimité des membres présents, avis favorable est donné.

Délibération n°11 Demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’intérieur «Projet Centre de loisirs de TARTAS – Equipement en Matériels et Mobiliers »

Dans le cadre du projet de construction du Centre de Loisirs de TARTAS, il convient sur les toutes prochaines semaines de lancer la procédure de consultation pour l’achat des matériels et mobiliers de la future structure qui doit ouvrir au second semestre 2012. Aussi, M. le Maire propose de solliciter auprès du Ministère de l’Intérieur une subvention sur la base du tableau de financement ci-après :

Dépenses Matériels

mobiliers Hors taxes

62 200.00 Subvention Ministère

Intérieur……………

20 000.00

Montant TVA

Total T. T. C. :

12 191.20

74 391.20

Financement de la

Collectivité sur fonds

libres…………………

Total T. T. C. :

54 391.20

74 391.20

Le montant de la subvention pourrait s’élever à 20 000 €.

A l’unanimité des membres présents, avis favorable est donné à M. le Maire pour solliciter cette subvention et intervenir à la signature de tous documents.

INFORMATON / COMUNICATION aux membres du Conseil Municipal :

Information programme Travaux de l’année et Travaux aménagement Mairie

M. le Maire demande alors à Eric LAMOTHE adjoint aux travaux, de donner information sur le projet d’aménagement des locaux de la mairie, qui doit se dérouler du 15 avril à début mai 2012.

Eric LAMOTHE indique qu’il s’agit de répondre à plusieurs objectifs, à savoir :

- Mise en conformité électrique des locaux et réfection complète de l’armoire électrique de la mairie - Travaux d’aménagement pour faciliter l’accessibilité et l’accueil des usagers au quotidien - Travaux d’aménagement pour les conditions de travail du personnel de la mairie - Installation dans la salle des Elus d’un poste informatique pour consultation - Matérialisation d’un espace ACCUEIL usagers,

d’un espace CCAS,

d’un espace Services techniques/urbanisme

d’un espace Administration générale.

Dès lors, à partir de ces objectifs, il a été étudié et prévu :

des gros travaux à l’entreprise pour :

Réfection du sol (pose d’un sol thermoplastique)

Réfection et mise en peinture des boiseries, murs et radiateurs

Installation de cloisons intérieures

Installation VMC, et réhabilitation système chauffage

Remise aux normes des systèmes informatiques et téléphonie

Remplacement mise aux normes des appareils bureautiques (unités centrales)des travaux en régie par les équipes municipales :

Remise en état des éléments électriques (éclairage, câblage informatique)

Remise en état des placards et rangements

Manutentions diverses

Installation d’un local archives dans ancien logement pour tri sur six mois

Une consultation pour les travaux entreprises, sur la base d’un dossier étudié par les services techniques, a été lancée auprès d’une dizaine de sociétés pour dégager trois lots, soit un total de 26 500 € : lot revêtements de sol et peinture (9 000 €), lot cloisons intérieures (14 000 €), lot chauffage / ventilation mécanique (3 500 €).

Les travaux en régie s’élèveront à un total d’environ 13 500 € : mise aux normes de l’armoire électrique de la mairie, câblage électrique des locaux du RDC, raccordements informatiques, lignes (5 000 €), fournitures, mobiliers et remplacement des postes informatiques (8 500 €).

En conclusion, les membres présents se disent satisfaits de ces aménagements nécessaires.

Informations Commission Education et Commission Associations :

Informations seront données lors d’un prochain conseil.

Questions diverses :

En fin de séance, Patrice LASSUS intervient et demande qu’un débat soit organisé sur le dossier photovoltaïque, suite à la présentation du 27 mars dernier.

En réponse, M. le Maire indique que ce débat aura lieu, mais la représentante de la société SOLAIREDIRECT nous ayant informé lors de son exposé de contacts pris avec l’administration (Préfecture notamment… ), il convient d’attendre le résultat de ces démarches.

Puis, Dominique DEGOS, adjointe à l’éducation, donne communication des travaux de la commission éducation sur le dossier CMEJ, des noms des jeunes élus suite aux récentes élections, et invite tous les membres du Conseil Municipal à venir à la mise en place des nouveaux élus du CMEJ le samedi 14 avril à 10h30 en mairie.

Les questions à l’ordre du jour et les informations étant épuisées,

La SÉANCE est LEVÉE à 22 H 00.