Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 03 27 06
Déliberation - 2024 05 30 06
Déliberation - 2023 06 28
Procès Verbal - PV CM 29 06 2023
Déliberation - 5 3
Déliberation - 2025 05 28 06
Déliberation - 2026 04 02 06
Déliberation - 2024 10 31 06
Procès Verbal - 30septembre2021 3
Déliberation - 3
Déliberation - 2023 06 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 3)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
S)
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
2
Publié
le 15/06/2023
|
ID
: 040-214002792-20230609-2023
06
3-DE
Département
des
Landes
Arrondissement
de
Dax
Canton
de
Dax-Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
Séance
du
9
juin
2023
L'AN
DEUX
MILEE
VINGT-TROIS
LE NEUF
DU
MOIS
DE JUIN
À 19
HEURES.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Paul-lès-Dax
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
séance
publique
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
avec
retransmission
des
débats
en
direct,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
BAZUS,
Maire
de
Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient
présents
: M.
Julien
BAZUS,
Mme
Sylvie
PÉDUCASSE,
M.
Jean
LAVIELLE,
Mme
Martine
GAY,
M.
Alain
GODOT,
Mme
Christine
BEYRIS,
M.
Sébastien
DUCASSE,
Mme
Delphine
GRELLIER-LÉGLISE,
M.
André
HUMEAU,
M.
Frédéric
DURAN,
Mme
Catherine
FAVARD,
Mme
Hélène
DEYRIS,
M.
Emmanuel
VIGNES,
Mme
Marine
BRU,
M.
Nicolas
PÉCASTAINGS,
Mme
Michèle
SERRÉ,
Mme
Catherine
BEAULIEU,
M.
Jacques
MAILLEFER,
Mme
Dominique
MORA,
Mme
Valérie
LACOSTE-MARY,
M.
Thierry
LAFITTE,
M.
Dominique
ROMAIN,
Mme
Christine
GIRODET,
Mme
France
(dit
Francette)
CANDAU,
Absents,
excusés
: M.
Laurent
LAFOURCADE,
Mme
Catherine
RABA,
Mme
Nathalie
DURQUÉTY.
Absents
ayant
donné
procuration:
Mme
Annette
SAÜQUÈRE
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
BEYRIS,
M.
Jean-Yves
TRÉVIAN
donne
pouvoir
à
M.
Jean
LAVIELLE,
M.
Thierry
LHEUREUX
donne
pouvoir
à
Mme
Valérie
LACOSTE-MARY,
M.
Bruno
DUBROCA
donne
pouvoir
à
M.
Dominique
ROMAIN,
Mme
Julie
YDJEDD
donne
pouvoir
à
Mme
France
(dit
Francette)
CANDAU,
M.
Christian
BERTHOUX
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
GIRODET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hélène
DEYRIS.
Date
convocation
: 02
juin
2023
Date
affichage
: 02 juin
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Votants
: 30
Pour
: 30
Contre
:0
Abstention
:0
Rapporteur
: Mme
Marine
BRU
n°2023-06-3
: Mise
en
place
de
mesures
de
responsabilisation
avec
le collège
Jean
Moulin
: signature
d'une
convention
et d'un
contrat jeunes.
Le
service
Jeunesse
Éducation
Populaire
de
la Ville
de
Saint-Paul-lès-Dax
et
le Collège
Jean
Moulin
souhaitent
mettre
en
place
des
mesures
de
responsabilisation
qui
sont
une
alternative
à
certaines
sanctions
disciplinaires. L'échelle
des
sanctions
comprend
les
mesures
dé
responsabilisation.
Cette
mesure
a
pour
objet
d'éviter
un
processus
de
déscolarisation
tout
en
permettant
à
l'élève
de
témoigner
de
sa
volonté
de
conduire
une
réflexion
sur
la
portée
de
son
acte
tant
à
l'égard
de
la victime
éventuelle
que
de
la
communauté
éducative.
La
mesure
de
responsabilisation
consiste
à
participer,
en
dehors
des
heures
d'enseignement,
à des
activités
de
citoyenneté,
solidarité
ou
de
formation
ou
à
l'exécution
d’une
tâche
à
des
fins
d'éducation
populaire
pendant
une
durée
qui
ne
peut
excéder
vingt
heures. ES
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Kg
Ze
Publié
le
15/06/2023
D
ID : 040-214002792-20230609-2023
06 _3-DE
Commune
de
Saint-Paul-lés-Dax-09
juin
2023-n°2023-
06-3
Le
jeune
doit
ainsi
participer
à
des
actions
citoyennes
proposées
ou
accompagnées
par
le
service
Jeunesse
Éducation
Populaire.
Cela
peut
être,
à
titre
d'exemple:
des
actions
environnementales,
une
aide
dans
l'organisation
d'une
manifestation,
ou
encore
une
participation
à
des
actions
citoyennes
(sensibilisation
au
handicap,
actions
intergénérationnelles,
etc.).
Le
choix
des
actions
proposées
sera
décidé
en
concertation
avec
l'équipe
éducative
du
collège
et
du
service
Jeunesse
Éducation
Populaire
de
la
Ville
de
Saint-Paul-lès-Dax.
Le
jeune
et
les
parents
devront
donner
leur
accord
et signer
un contrat
d'engagement.
Ces
mesures
de
responsabilisation
peuvent
être
mises
en
place
pour
lutter
contre
le
décrochage,
la
dérive
scolaire
et
l'absentéisme
des
élèves.
Elles
permettent
de
réaffirmer
le
respect
des
règles,
de
limiter
les
exclusions
temporaires
ou
définitives
et d'éviter
un
processus
de
déscolarisation
tout
en
assurant
à l'élève
de
témoigner
de
sa
volonté
de
conduire
une
réflexion
sur
la
portée
de
son
acte
tant
à
l'égard
de
la
victime
éventuelle
que
de
la communauté
éducative.
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
déterminant
les
règles
d'accueil
des
élèves
dans
le cadre
des
mesures
de
responsabilisation.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
relative
à
l’organisation
de
mesures
de
responsabilisation
à
intervenir
entre
le
Collège
Jean
Moulin
et la Ville de
Saint-Paul-lès-Dax,
et le modèle
de
contrat,
ci-annexés,
Vu
l'avis de
la commission
Éducation
Populaire,
Jeunesse
et Loisirs
en
date
du
1° juin
2023,
Considérant
l'intérêt
public
local
que
revêt
la mise
en
place
d'une
action
éducative
concertée
entre
le Collège
Jean
Moulin
et la Ville de
Saint-Paul-lès-Dax,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et que
M.
le Maire
ait invité
les conseillers
à en
débattre,
DELIBERE
Article
1 : Approuve
les termes
de
la convention
à
intervenir
entre
le Collège
Jean
Moulin
et
la ville
de
Saint-
Paul-lès-Dax
relative
aux
mesures
de
responsabilisation
ainsi
que
son
annexe
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l‘Adjoint
délégué
à la signer
ainsi
que
tous
les actes
y afférents
et nécessaires
au
suivi
et à son
exécution.
Article
2 : Ce
dispositif
n'engendre
pas
de
coût
supplémentaire
puisque
les
animations
proposées
font
partie
du
programme
du
service
jeunesse
dans
leur
budget
alloué.
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
-
Suivent
les signatures
-
Pour
copie
conforme
-
>
Signé électroniquement par - Julien BAZUS
T]
(à LS
Date
de
signature
: 14/06/2023
Qualité
MAIRE
Le
Maire,
Jutien
BAZUS
Conseiller
régional
de
Nouvelle-Aquitaine
Transmis
électroniquement
au
contrôle
de
légalité le
:
1
5
JUIN
2023
La
présente
déiibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
compétente
et /ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.