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Déliberation - 2024 10 31 02
Déliberation - 2024 10 31 06
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 31 06)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_10_31_06
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 31 octobre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE TRENTE ET UN OCTOBRE A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Madame Sylvie PÉDUCASSE donne pouvoir à Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur Alain GODOT donne pouvoir à Monsieur André HUMEAU, Madame Delphine GRELLIER- LÉGLISE donne pouvoir à Madame Catherine BEAULIEU, Madame Marine BRU donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS, Madame Michèle SERRÉ donne pouvoir à Madame Martine GAY, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN, Monsieur Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Madame Catherine RABA, Madame Christine GIRODET donne pouvoir à Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s), excusé(s) :
Madame Julie YDJEDD
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 25/10/2024
Date affichage : 25/10/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur Sébastien DUCASSE
N°2024_10_31_06 : Ecole municipale de musique et de danse : rémunération des professeurs pour l'année scolaire 2024/2025.
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Dans le cadre de l’organisation de l’École municipale de Musique et de Danse, il importe de fixer la durée hebdomadaire des intervenants extérieurs dans la spécialité correspondant à leur compétence.
Au titre de l’année 2024/2025, l’intervention des professeurs pour les cours enfants suivant la spécialité est proposée comme suit :
Certains professeurs de l’École municipale de Musique et de Danse pourront être amenés, dans le cadre de projets définis par la Municipalité, à intervenir au sein des différents groupes scolaires de la collectivité ou encore dans les différents équipements municipaux de la commune (E.H.P.A.D, multiaccueil, Grange de Christus, médiathèque, etc.). Ils seront rémunérés à hauteur des heures effectives réalisées sur la base du taux horaire relatif à leur situation administrative.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à formaliser ces attributions comme indiqué dans les tableaux ci-dessus, pour tenir compte des inscriptions enregistrées au titre de l’année 2024/2025.
--------
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il est nécessaire de fixer la durée hebdomadaire des professeurs extérieurs dans la spécialité correspondant à leur compétence pour l’année 2024/2025,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
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DÉLIBÈRE
Article 1 : Il est décidé de formaliser ces attributions par arrêté individuel, contrat ou avenant au contrat comme indiqué dans les tableaux ci-dessus pour tenir compte des inscriptions enregistrées au titre de l’année 2024/2025.
Article 2 : Il est décidé que les professeurs sous contrat à durée indéterminée seront rémunérés au prorata des heures effectuées en référence au grade d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et que les professeurs sous contrat à durée indéterminée seront rémunérés en référence au grade d’Assistant spécialisé d’enseignement artistique principal de 1ère classe défini selon l’ancienneté et diplômes détenus. Par ailleurs, les intervenants fonctionnaires en déroulé de carrière au sein de la collectivité seront rémunérés par référence à leur situation administrative.
Article 3 : Il est décidé que lorsqu’il sera fait appel à des intervenants extérieurs, une indemnité forfaitaire horaire sera calculée au maximum sur la situation administrative de ces intervenants.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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