Déliberation - 2023 06 28

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Déliberation - 2023 06 28 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax. Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 28)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie, Envoyé en préfecture le 20/06/2083

Reçu en préfecture le SO/0GÉGSS :

Publié le 20/06/2028

ID : 046-214002792-20220629-2028 08 28-DE

Département des Landes

Arrondissement de Dax

Canton de Dax-Nord

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal

de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax

Séance du 29 juin 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE VINGT-NEUF DU MOIS DE JUIN A 19 HEURES.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.

Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine

GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-

LÉGLISE, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD,

Mme Hélène DEYRIS, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, M.

Jacques MAILLEFER, M. Thierry LAFITTE, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme

Catherine RABA, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU

Absents ayant donné procuration: Mme Annette SAÜQUÈRE donne pouvoir à M. Jean

LAVIELLE, M, Emmanuel VIGNES donne pouvoir à M. Thierry LHEUREUX, Mme Marine BRU donne

pouvoir à M. Thierry LAFITTE (conseiller municipal), Mme Catherine BEAULIEU donne pouvoir à M.

Julien BAZUS, Mme Dominique MORA donne pouvoir à Mme Hélène DEYRIS, Mme Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS, M. Bruno DUBROCA donne pouvoir à M. Dominique ROMAIN, Mme Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX donne pouvoir à Mme Christine GIRODET

Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER

Date convocation : 23 juin 2023

Date affichage : 23 juin 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 24

Rapporteur : M. le Maire

n° 2023-06-28 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de

pouvoirs.

Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend

compte des décisions prises sur le fondement de l’article L. 2122-22 du même code :

1- Marchés Publics :

- Dans le cadre de l'appel d'offres ouvert pour la maintenance et exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du C.C.A.SS. (AOO n° 23.01) :Envoyé en préfecture le 30/06/2023

Commune de Saint-Paul-lès-Dax-29 juin 2023-n°2023-06-28 Reçu en préfecture le 30/06/2028 Pubtié le 20/08/2023

ID: 64G-214002782-20230629-2023 06 28-DE

- décision de ne pas retenir la candidature de la société ETCHART ENERGIES à ANGLET (64), au

motif que l'exigence mentionnée à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation et reprise à la

section Ill de l’Avis d'Appel à Concurrence publié au BOAMP et au JOUE, portant sur la capacité

économique et financière de l'entreprise, et plus précisément sur un capital social minimum de 300 000 €, n'est pas respectée.

- décision de signer le marché, pour une durée de 4 ans avec la société IDEX — Zac Garonne - 5

av. Jean FONCESCA - 33250 FLOIRAC, sur la base :

e d'une évaluation de l'ensemble des services à exécuter telle qu'elle résulte du

D.P.G.F. (VILLE + CCAS) de 64 911,31 € HT;

° d'un prix unitaire de décontamination par choc thermique, en cas de présence

de légionnelles, de 1 000,00€ HT ;

° d'un prix unitaire de contre-analyse après traitement chimique de 155 € HT;

° dans le cadre de la vérification des dépenses du P3 :

-d'un coût horaire de main d'œuvre (coût unique, frais de déplacement

inclus) pour les heures afférentes aux travaux de remplacement dans le cadre du chiffrage

du P3, de 55 €, et d'un coefficient de 1.18 appliqué pour les frais généraux et services aux

factures fournisseurs,

- dans le cadre d'un recours à une sous-traitance, d'un coefficient de 1,18

appliqué aux devis de sous-traitance inférieurs à 1 500 € HT et 1,15 pour les devis

supérieurs à 1 500€ HT.

- Dans le cadre du marché pour la fourniture (préparation et distribution) de repas en liaison froide

(AOO 21.11)

o Décision de signer avec l'entreprise ELRES l'avenant n°2 au lot 1 : restaurants

scolaires et centre de loisirs, ayant pour objet la poursuite des tarifs majorés au-delà

du 1er juillet 2023 jusqu'à la fin du marché.

2- Concession :

- Concession de terrain par acte n°2023-25 au cimetière la Pince d'une superficie de 3 m° pour une

durée de 30 ans.

3- Divers:

- Décision de signer une convention avec la Présidente de l’APE de l'école primaire Jules Barouillet, pour la mise à disposition à titre gracieux des locaux de la Maison du Temps Libre le 30 juin 2023

pour la « fête des écoles Jules Barrouillet ».

- Décision de conclure une convention avec les directrices des écoles élémentaire et maternelle

Jules Barrouillet et mandataires de l’'OCCE de l'école Jules Barrouillet pour la mise à disposition à

titre gratuit de l’école élémentaire Jules Barrouillet le 30 juin 2023, pour la « fête des écoles Jules

Barrouillet ».

- Décision de conclure une convention avec la Présidente de l’APE de l’école primaire Henri Lavielle

pour la mise à disposition à titre gracieux du hall du gymnase de Lingres le 9 juin 2023 pour le « Gala de Hockey HL School ».

-Décision de conclure une convention avec la Présidente de l'APE École Primaire Henri Lavielle et la

directrice de l’école élémentaire Henri Lavielle et mandataire de l'OCCE de l'école élémentaire

Henri Lavielle, pour la mise à disposition à titre gracieux des locaux de la salle Félix Arnaudin le 30

juin 2023 pour la « fête de l'école élémentaire Henri Lavielle ».

- Décision de conclure une convention avec la Présidente de l'APE École Marie Curie et le directeur

du groupe scolaire Marie Curie et mandataire de l'OCCE de l’école Marie Curie pour la mise à

disposition à titre gracieux des locaux du gymnase de Lingres 23 juin 2023 pour la « fête de l'école

Marie Curie ».S S n3=F55 Envoyé en préfecture le 20,

Commune de Saint-Paul-lès-Dax-29 juin 2023-n°2023-06-28 Reçu en préfecture te 80/06/2025

Pubtié le 20/08/2023

ID : 046-214002792-20220629-2028 08 28-DE

- Décision de conclure une convention avec les mandataires de l'OCCE de l'école Gaston Larrieu

pour la mise à disposition à titre gracieux de l’école élémentaire Gaston Larrieu 30 juin 2023 pour la

« fête des écoles Gaston Larrieu ».

- Décision de conclure une convention avec la mandataire de l'OCCE de l’école maternelle Henri

Lavielle pour la mise à disposition à titre gratuit de l'école maternelle Henri Lavielle 27 juin 2023 pour la fête de l'école Henri Lavielle ».

- Décision de conclure une convention avec la CI.A.S du Grand Dax pour la mise à disposition à titre

gracieux du Centre de loisirs le 26 juin 2023 à l'occasion de la fête du relais petite enfance.

- Décision de conclure une convention de mise à disposition à titre gracieux du Fronton avec REGIA

SKATE CLUB pour le11 juin 2023.

- Décision de solliciter le fonds de concours de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax

pour l'amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti des communes du Grand

Dax pour les travaux d'amélioration de l'éclairage de l'espace Félix Arnaudin (Montant estimatif des

lampes LED : 8 220,25 € HT)

- Décision portant modification de la régie de recettes et d’avances de la piscine (nouvelle

dénomination : régie de recettes et d'avances Sports et Loisirs).

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Christine GIRODET, M.

le Maire,

DELIBERE

Article unique : prend acte de cette information.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus -

Suivent les signatures -

Pour copig

Conseiller régional deNouvelle-Aquitaine

Transmis électroniquement au contrôle de légalité le :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.