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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 060 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 060)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Outre-mer, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/12/18

VILLE D'ORCINES : DÉSAFFECTATION D'ESPACE PUBLIC

DÉLIBÉRATION N° DEL20181214_060

Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 décembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN

René VINZIO pouvoir à François RAGE

Hervé PRONONCE pouvoir à Jacqueline BOLIS

Marcel ALEDO pouvoir à Véronique PRIEUR

Isabelle LAVEST pouvoir à Odile VIGNAL

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE

Martine BELLEROSE pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER

Marianne SIMEON pouvoir à Aline FAYE

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Pierre BORDES pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE

Julie DUVERT pouvoir à Flavien NEUVY

Saïd BARA pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS

Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU

Claire JOYEUX pouvoir à Cyril CINEUX

Abdelmajid MELLOUKI pouvoir à Jérôme GODARD

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Pierre RIOL, Didier LAVILLE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Grégory LÉPÉE, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Claude PRACROS

N° DEL20181214_060

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Direction de l'Urbanisme / 4522

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 DÉCEMBRE 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

47

Conseillers

représentés :

22

Total votants :

69CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 21 novembre 2018

BUREAU du 30 novembre 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 décembre 2018

Direction de l'Urbanisme / 4522

Chantal JURY

VILLE D'ORCINES : DÉSAFFECTATION D'ESPACE PUBLIC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17, L5211-41, L5211- 57, et L1321-1 et suivants.

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2141-1.

Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et L141-12.

Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée "Clermont Auvergne Métropole".

En application des articles L5211-17 et L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune d'ORCINES a mis à la disposition de la Métropole les voies du domaine public routier existantes à la date du transfert de compétence.

Vu la délibération du Conseil municipal d'ORCINES en date du 26 septembre 2018 donnant un avis favorable à la désaffectation d'une emprise du domaine public située au droit de la rue des Métiers à Montrodeix afin de permettre un échange de parcelles et créer une nouvelle emprise pour l'installation des réseaux d'assainissement.

Il convient de constater la désaffectation de l'espace public suivant :

 une emprise d'environ 22 m² située au droit de la rue des Métiers et des parcelles cadastrées BT n° 176 et 178 pour laquelle un dispositif de fermeture a été mis en place le 17 octobre 2018.

Cette emprise n'est donc plus mise à disposition de Clermont Auvergne Métropole.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de constater la désaffectation d'une emprise d'environ 22 m² située au droit de la rue des Métiers à Montrodeix et des parcelles cadastrées BT n° 176 et 178 sur la commune d'ORCINES,

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 69 = 47 Conseillers Présents + 22 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 69 = Pour : 69 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Pierre RIOL

N° DEL20181214_060

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Direction de l'Urbanisme / 4522Département

PUY DE DOME

Commune :

ORCINES

Section: BT

Feuille : 000 BT 01

Échelle d'origine : 1/1000

Échelle d'édition : 1/500

Date d'édition : 17/10/2018

{fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection : RGF33CC46

©2017 Ministère de l'Action et des

Comptes publics

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est gèré par le centre des impôts foncier suivant :

CLERMONT-FERRAND

Centre des impôts foncier Boulevard

Berthelot 63033

63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX

tél. 04 73 43 21 54 fax

ptac.puy-de-dome@dgfip.finances.gouv.fr

Cet extrait de plan vous est délivré par

cadastre.gouv.fr

14700600 1700650

5173850

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N

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| 1700650

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Direction de l'Urbanisme / 4522