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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 052
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 052)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/12/18
INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES ACQUISITIONS PAR EXERCICE OU DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
DÉLIBÉRATION N° DEL20181214_052
Commission principale : 3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - TOURISME Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 décembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD, Abdelmajid MELLOUKI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Isabelle LAVEST pouvoir à Cyril CINEUX
Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181214_052
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Direction de l'Urbanisme / 4534
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 DÉCEMBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
6
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 26 novembre 2018
BUREAU du 30 novembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 décembre 2018
Direction de l'Urbanisme / 4534
Chantal JURY
INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES ACQUISITIONS PAR EXERCICE OU DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Vu l’article L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 5 octobre 2018 donnant délégation au Président en matière de droits de préemption et de droit de priorité ;
Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises depuis le dernier Conseil, notamment pour les préemptions déléguées à l’Etablissement Public Foncier Smaf (tableau 1) et déléguées aux communes dans le cadre de leurs propres projets (tableau 2).
Tableau 1
DELEGATIONS A L’EPF SMAF
COMMUNES N° DIA ADRESSES REF. CADASTRALES
CLERMONT-FERRAND 1293 54 rue Paul Collomp HT 36
PERIGNAT LES SARLIEVE 34 7 rue Belais BV 146
Tableau 2
DELEGATIONS AUX COMMUNES
COMMUNES N° DIA ADRESSES REF. CADASTRALES
CLERMONT-FERRAND 1106 48 rue du Pré la Reine (Retrait de la DIA en date du
18/09/18)
CH 39
1328 62-64 avenue Edouard
Michelin
BZ 190 et 194
1484 5 allée du Pont de la Sarre DX 13
ROYAT 97 31 avenue Jean Jaurès AK 52
Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
de prendre acte de l'information ci-dessous concernant les préemptions déléguées à l’Etablissement Public Foncier Smaf (tableau 1) et déléguées aux communes dans le cadre de leurs propres projets (tableau 2).
N° DEL20181214_052
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Direction de l'Urbanisme / 4534 Tableau 1
DELEGATIONS A L’EPF SMAF
COMMUNES N° DIA ADRESSES REF. CADASTRALES
CLERMONT-FERRAND 1293 54 rue Paul Collomp HT 36
PERIGNAT LES SARLIEVE 34 7 rue Belais BV 146
Tableau 2
DELEGATIONS AUX COMMUNES
COMMUNES N° DIA ADRESSES REF. CADASTRALES
CLERMONT-FERRAND 1106 48 rue du Pré la Reine (Retrait de la DIA en date du
18/09/18)
CH 39
1328 62-64 avenue Edouard
Michelin
BZ 190 et 194
1484 5 allée du Pont de la Sarre DX 13
ROYAT 97 31 avenue Jean Jaurès AK 52
TOTAL VOTANTS : 0 = 77 Conseillers Présents + 6 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20181214_052
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Direction de l'Urbanisme / 4534