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Procès Verbal - proces verbal 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cauville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
Lan
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
GRANCHER,
Maire.
Présents
:
M.
Christian
GRANCHER,
Mme
Valérie
MOUQUET,
M.
Christian
HEROUARD,
Mme
Laure
DUHAMEL,
M.
David
TIERFOIN,
Mme
Agnès
CAREL,
MM.
Jean-Luc
DÉLAHOULIERE,
Sylvain
DELAVOYE,
Mmes
Chantal
DEPERROIS,
Bénédicte
HANIN,
MM
Damien
LE
LAY,
Edouard
LEROUX,
Mmes
Maryline
LEROUX,
Anne-Sophie
LOISEAU-COQUELIN,
Denise
PAILLETTE,
MM.
René
PREUD'HOMME,
Hervé
TRANCHAND
Absents
représentés:
Mme
Aurélie
BERTOIS
donnant
pouvoir
à
Mme
Anne-Sophie
LOISEAU-COQUELIN
Absent
excusé
:
Néant
Absents
:
M.
Pascal
HAUCHARD
ROKHK
- ORDRE
DU
JOUR
-
1/
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- DÉSIGNATION
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
désignation
de
l’un
des
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
Madame
Maryline
LEROUX
secrétaire
de
séance.
2/
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
- ADOPTION
Monsieur
le
Maire
propose
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’adopter
le
procès-verbal
du
11
mars
2024.
Le
registre
est
signé
par
tous
les
membres
présents.
Commune
de
25
mars
2024
I
CAUVILLE-SUR-MER 3/
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2023
,
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion,
dressé
pour
l’exercice
2023
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
et
est
approuvé
à
l’unanimité.
4/
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
GRANCHER,
Maire,
sort
de
la
pièce.
Madame
Chantal
DEPERROIS,
doyenne
d’âge,
élue
Présidente
de
séance
pour
ce
dossier,
propose
le
Compte
Administratif
2023,
dressé
par
Monsieur
GRANCHER,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
2023.
Le
Compte
Administratif
se
présente
comme
suit
:
#
Dépenses
de
fonctionnement
1
175
685.65
€
&
Recettes
de
fonctionnement
1
269
965.93
€
Excédent
de
fonctionnement
94
280.28
€
Excédent
2022
reporté
356
328.38
€
Résultat
de
clôture
2023
+
450
608.66
€
a
Dépenses
d’investissement
331
268.01
€
&
Recettes
d’investissement
194
539,50€
F
Restes
à réaliser
92
497
41€
déficit
d’investissement
-
136
728.51
€
Excédent
2022
reporté
+363
410.91
€
Résultat
de
clôture
2023
+
226
682.40
€
Excédent
global
de
clôture
677
291.06
€
Par
17
voix
POUR,
le
Compte
Administratif
2023
est
approuvé
et
voté.
5/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
2023,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
constate
que
le
Compte
Administratif
fait
apparaître
:
Commune
de
25
mars
2024
,
CAUVILLE-SUR-MER - un
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
de
450
608.66
€
- un
résultat
de
clôture
d'investissement
de
226
682.40
€
Après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
DÉCIDE
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
- à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
C/002
2.50
608.66
€
- à l'excédent
d'investissement
reporté
C/O01
226
682.40
€
- à l'excédent
de
fonctionnement
capitalisés
(1068)
200
000.00
€
6/
PARTICIPATION
AUX
VOYAGES
DE
L’ECOLE
Monsieur
le
Maire
propose
d’atiribuer
une
subvention
annuelle
pour
les
sorties
scolaires.
Cette
participation
serait
de
80,00
€
par
enfant
scolarisé
à
l’école
de
CAUVILLE-SUR-
MER,
pour
30
enfants,
soit
un
montant
de
2.400,00
€
pour
l’année
2024.
A
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
cette
proposition.
7/
SUBVENTIONS
2024
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
propositions
de
subventions
pour
l’année
2024.
Madame
CAREL
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
les
avoir
étudiées,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
17
voix
POUR,
décident
:
- d'inscrire
la
somme
de
20.200,00
€
au
compte
65748
du
Budget
Primitif
2024,
- d’attribuer
les
subventions
suivantes :
œ
Aquacaux
500
€
D
Association
pour
le Fleurissement
100
€
œ
Association
ASTONIA
2 000
€
>
Association
des
Parents
d’Elèves
200
€
w
Association
ligue
contre
le cancer
1.900
€
œ
Club
des
Aînés
(repas)
150
€
œ
Concours
Foire
d'OCTEVILLE
SUR
MER
300
€
m
Coopérative
scolaire
400
€
æ
Coopérative
scolaire
(voyages
scolaires)
2.400
€
œ
Ecole
de
Musique
8.000
€
œ
Football
Club
du
Littoral
1.000
€
œ
DIVERS
3
190€
m
Pomologie
60
€
Commune
de
25
mars
2024
c
CAUVILLE-SUR-MER 8/
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
les
taux
des
taxes
communales
pour
l’année
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
les
taux
de
l’an
passé.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
voter
les
taux
des
taxes
communales
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
46,36
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
42,88
%
-
Taxe
d’habitation
:
15.71%
Le
produit
global
attendu
est de
619
085
€.
À
l'unanimité,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
cette
proposition.
9/
FINANCES
- FISCALITE
— ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
—
GESTION
DES
DECHETS
- REVISION.
Par
délibération
du
5
octobre
2028,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a validé
la
mise
en
place
d’un
régime
harmonisé
de
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM).
Trois
zones
de
perceptions
ont
été
déterminées
et
un
lissage
des
écarts
de
taux
sur
4
ans
a
été
voté
pour
converger
progressivement
vers
un
taux
unique
par
zone
en
2027.
Cette
harmonisation
conduit
par
ailleurs
à adapter
les
attributions
de
compensations,
afférentes
à
la
compétence
de
gestion
des
déchets,
les
taux
de
TEOM
intégrant
le
produit
fiscal
nécessaire
à garantir
l’équilibre
du
budget
du
cycle
des
déchets.
Ce
dispositif
revient
à
annuler
les
attributions
de
compensations
en
redonnant
à
la
commune
le
montant
qu’elle
versait
au
budget
principal
de
la
Communauté
urbaine,
qui
le
reversait
au
budget
du
cycle
des
déchets.
La
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
propose
de
procéder
à
une
révision
libre
suivant
les
modalités
de
la
révision
libre
fixées
au
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
du
code
général
des
impôts.
Cette
révision
est
lissée
sur
quatre
années
et
de
façon
linéaire.
Cette
révision
libre
des
attributions
de
compensation
nécessite
une
délibération
de
notre
Conseil
municipal
concordante
à
celle
adoptée
lors
du
Conseil
communautaire
du
15
février
2024
(en
pièce
jointe).
Actuellement,
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
de
fonctionnement
de
la
commune
est
négatif
à
hauteur
de
87
659,21
€.
Avec
cette
révision,
il
baissera
de
13
498,50
€
pour
le
porter
à
74
165,71
€
pour
l’année
2024.
Commune
de
25
mars
2024
nl
CAUVILLE-SUR-MER La
révision
de
l'attribution
de
compensation
de
Cauville-sur-Mer
se
fait
de
la
façon
suivante
:
AC
relatives
à
Montant
AC
de|
| Montant
de
la
gestion
des
Modification
|provisoire
fonctionnement | | l'AC
de
déchets
(pour
des
AC
pour|2024
de
l'AC
négatives
fonctionnement
|.
.P
2024
(1/4)
de
information)
|
fonctionnement
Cauville-sur- Mer
87
659,21
€
5397400€
|13498,50€
|74165,71€
Sur
ces
bases,
il
vous
est
proposé
d'adopter
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le budget
de
l’exercice
2024 ;
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
le
1°
du
V
de
l’article
1609
nonies
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°20230401
du
5
octobre
2023
instaurant
un
régime
harmonisé
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
à compter
du
1er
janvier
2024
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°20230437
du
9
novembre
2023
communiquant
le
montant
prévisionnel
2024
de
l'attribution
de
compensation
aux
communes
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°20240020
du
15
février
2024
révisant
les
montants
des
attributions
de
compensation
de
la
compétence
de
gestion
des
déchets
pour
2024
;
VU
le
dernier
rapport
de
la
C.L.E.C.T.
du
15
juin
2025
;
CONSIDERANT -
que
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
souhaite
maintenir
les
équilibres
budgétaires
en
corrigeant
les
attributions
de
compensations
des
communes
issues
de
la
CODAH
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
Caux
Estuaire
dans
le
cadre
du
vote
de
ces
nouveaux
taux
harmonisés
par
zone,
- que
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
ne
nécessite
pas
la
convocation
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
-
que
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
nécessite
que
Cauville-sur-Mer
délibère
à
la
majorité
simple
sur
le
montant
de
lattribution
de
compensation
révisée
suite
à
la
délibération
prise
par
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
Son
conseil
municipal,
réuni
le
11
mars
2024,
consulté
;
Commune
de
25
mars
2024
CAUVILLE-SUR-MER
5 VU
Ie
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
de
valider
pour
2024,
à
compter
du
1e
janvier
2024,
la
modification
de
l'attribution
de
compensation
2024
afférente
à
la
compétence
gestion
des
déchets
de
Cauville-sur-Mer,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
libre
selon
le
tableau
suivant
;
AC
relatives
à
um
M
ontani
AC
de
Montant
de
la
gestion
des
Modification
provisoire
fonctionnement | | l'AC
de
déchets
(pour
des
AC
pour
2024
de
l'AC
négatives
fonctionnement |
:
P
2024
(1/4)
de
information)
.
fonctionnement
Cauville-sur- Mer
87
659,21
€
93
974,00
€
13
493,50
€
74
165,71
€
Imputation
budgétaire
Exercice
2024
Budget
principal
Sous-fonction
:
Nature
739211
:Attribution
de
Compensation
de
fonctionnement
Dépense
totale
:-13
493,50
€
A
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
cette
proposition.
10
CHEMIN
DES
ECOLIERS
—
F.A.L.
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
dégradation
du
chemin
des
écoliers
sur
la
portion
entre
les
propriétés
des
n°40
et
42
route
de
Montivilliers
notamment
dû
à
l’amas
d’eau
et
de
boue. Ces
dégradations
obligent
les
écoliers
à
marcher
sur
la
route,
les
réparations
sont
donc
nécessaires
afin
d’assurer
leur
sécurité.
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Département,
au
titre
du
F.A.L.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
déposer
une
demande
de
subvention
pour
un
montant
global
de
6
212.55
€
HT
(7
455.06
€
TIC).
Commune
de
25
mars
2024
CAUVILLE-SUR-MER 11/
TARIF
DES
REPAS
DE
CANTINE
—
ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025
Monsieur
le
Maire
propose
de
reporter
cette
délibération,
n’ayant
pas
tous
les
éléments
nécessaires
à sa
connaissance
afin
de
prendre
une
décision.
Le
conseil
municipal
valide
le
report
au
conseil
municipal
de
mai/juin
2024.
12/
TARIFS
DE
LA
GARDERIE
—
ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025
Monsieur
le
Maire
propose
de
reporter
cette
délibération,
n’ayant
pas
tous
les
éléments
nécessaires
à
sa
connaissance
afin
de
prendre
une
décision.
Le
conseil
municipal
valide
le
report
au
conseil
municipal
de
mai/juin
2024.
13/
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
HAUTS
DE
FALAISE
—
ANNEE
2025
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
pour
l’année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
pour
l’année
2025,
les
tarifs
suivants
:
GRANDE
SALLE
1 jour
500
€
2 jours
785
€
3 Jours
915
€
PETITE
SALLE
1 journée
335
€
2 jours
465
€
ESTRADE
115
€
Forfait
fluides
:1
jour
110
€
2. jours
220
€
14/
TARIF
DES
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
—
ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
sur
le
montant
de
la
participation
des
communes
extérieures,
pour
les
enfants
scolarisés
à
CAUVILLE-SUR-MER,
fixé
pour
l’année
2022/2023
à
640
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
suivre
l'inflation
et
d’appliquer
une
augmentation
de
2
%.
A
la
demande
du
conseil
municipal
ce
montant
a
été
arrondi,
portant
cette
participation
à
655
€
pour
l'année
scolaire
2023/2024.
Commune
de
25
mars
2024
CAUVILLE-SUR-MER
ul 15/
BUDGET
PRIMITIF
2024
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
2024.
Celui-ci
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
:
- Section
de
fonctionnement
1.482
772.68
€
- Section
d’investissement
681
335.42
€
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
au
sein
de
chaque
section
(à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Après
lavoir
étudié,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
et
signe
le
Budget
Primitif
2024.
Les
principaux
achats
et
travaux
prévus
pour
2024
sont
les
suivants
:
-
Travaux
de
bâtiments
(changement
de
volet
roulant
issue
de
secours
salle
des
fêtes,
passage
en
LED
des
services
techniques,
extension
du
dortoir
et
de
la
tisanerie
de
Pécole,
aménagement
de
terrain
et
cimetière
de
Buglise,
mise
aux
normes
du
tableau
électrique
de
la
salle
des
fêtes,
alarme
PPMS
+
film
opaque
à l’école,
groupe
électrogène
pour
la
mairie)
-
Travaux
de
voirie
(effacement
réseaux
Marfauville,
réserve
incendie
Plaine
de
Saint
Jouin),
-
Eclairage
du
monument
aux
Morts
-
Pose
de
caméras
de
vidéoprotection,
-
Achats:
&
Plateforme
&
Taille
haie
sur
perche
&
Tabourets
agent
de
cantine
&
Chaises
salle
des
fêtes
&
Matériel
informatique
pour
la
mairie
&
Panneau
d’information
&
Décorations
de
Noël
&
Ossuaire
cimetière
de
Buglise
&
Divers
16/
QUESTIONS
DIVERSES
>
Village
séniors
: M.
DUTREIX
fait
appel
au jugement
du
18 janvier
2024.
>
Edouard
LEROUX
annonce
son
mariage
et
l’ensemble
du
conseil
municipal
lui
présente
ses
félicitations
T
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
heures.
Le Maire,
}
|
di
Commune
de
25
mars
2024
CAUVILLE-SUR-MER