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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08112022 03 AIC LABASTIDE 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08112022 03 AIC LABASTIDE 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE ; DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 08112022-03
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 8 novembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, S CIVIER, J
DAUMAS (proc de K ESSAYAR), C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, |! NGUYEN, B PERRUSSET, J SOUBEYRAND,
MF TASTEVIN, M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, G
SAUCLES, € PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX
{proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD (proc de S GENEST), G FANGIER, C
WIOT (proc de $ REYNIER), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON {proc de B SOUCHE), À ROUSSET, M
TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT,
Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : Françoise CHASSON
En exercice ;: 52 Présents : 40
Absents: ÆE ROCHE, J LAFFONT, M CHAZE, V
Votants : 47 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et
Absents : 5 O BOISSIN.
Date de convocation : 2/11/2022
l'@bjet:3. Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Labastide-sur-
| Besorgues - Travaux de voirie chemin de Moucheyres.
Vu La complétude et conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la
mairie de Labastide-sur-Besorgues relatif aux travaux de voirie chemin de Mouchevres ; Vu l'avis favorable du bureau de la CCBA en date du 18 octobre 2022 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux de voirie chemin de Moucheyres suite à La reprise de l’ouvrage du pont du Tracol et La réhabilitation du mur de soutènement le Long de la voie communale.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 2 621,30 € soit 30 % du montant HT du projet estimé à 8 737,60 €, Le reste étant financé par Le Département et, à hauteur de 30 %, par la commune.
Ces 2 621,30 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Labastide-sur-Besorgues de 34 921 € dont le solde disponible avant ce dossier est de 29 472,94 € (le solde sur l'enveloppe de la commune s'établit ensuite à 26 851,64 €).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide : o D'attribuer un fonds de concours de 2 621,30 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour La période 2021-2023 à La mairie de Labastide-sur-Besorgues pour financer Les travaux de voirie chemin de Moucheyres;
a De dire que ce montant sera imputé sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Labastide- sur-Besorgues, initialement de 34 921 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 9 novembre 2022 :
Le Président, Max TOURVIEILHE _- w)
1
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20221108-DEL08112022-03-DE
Date de télétransmission : 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022