Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20260123

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Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20260123 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mizoën. Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20260123)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00, et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour

Délibération n° Objet

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre

2025

2026-01 Compte-rendu des délégations consenties au Maire

2026/02 Elaboration de la carte communale : approbation du projet et absence d’évaluation environnementale

2026/03 Acquisition de parcelles

2026/04 Micro-Folie : convention d’accueil du dispositif avec la Communauté de Communes de l’Oisans

2026/05 Règlement d’utilisation des salles communales

2026/06 Ecole : approbation du Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS)

2026/07 Ecole : classe découverte transplantée 2026

Questions diverses

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2025

Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipal à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2025 :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 8

Délibération n°2026/01 compte-rendu des délégations consenties au Maire

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les décisions prises en vertu des délégations consenties par délibération du 8 juillet 2020 :

Décision du 5 janvier 2026 : acceptation du devis de l’entreprise A BIENTOT J’ESPERE pour l’animation « Cabaret de cinéma » le 12 juin 2026. Montant du devis : 980,00€ TTC.

Décision du 5 janvier 2026 : acceptation du devis de l’entreprise A2PRESSE pour les abonnements périodiques 2026 de la bibliothèque. Montant du devis : 981,30€ TTC.

Décision du 9 janvier 2026 : acceptation du devis de l’entreprise ROC AVENTURE pour l’entretien 2026 de la via ferrata. Montant du devis : 2 880,00€ TTC.

COMMUNE DE MIZOËN

Procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2026

L'an deux mille vingt-six, le 23 janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard MICHEL, Maire.

Date de la convocation : 16 janvier 2026

Etaient présents : Bernard MICHEL, Florence DEUIL, Fanny JOUANNEAU, Roger GIRAUD, Michèle JOUANNY, Denise VINCENT

Étaient excusés : François PINATEL, PHILIPPE Francine (pouvoir à Michèle JOUANNY), Jean-Marc SAUNIER (pouvoir à Denise VINCENT)

Étaient absents : Christophe VENERA, Guy BERARD

Secrétaire de séance : Florence DEUIL

NOMBRE DE CONSEILLERS

ELUS : 11

EN FONCTION : 11

PRESENTS : 6

VOTANTS : 8République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

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Décision du 23 janvier 2026 : acceptation du devis de l’entreprise PLATINIUM pour la formation des agents techniques à la conduite en sécurité des engins. Montant du devis : 2 040,00€ TTC.

Monsieur le Maire précise que la formation conduite en sécurité des engins sera réalisée à Mizoën avec le chargeur, le GENIE et le Dumper pour les 4 agents techniques. A l’issue de cette formation les autorisations de conduite seront renouvelées ou délivrées (nouvel agent) pour 5 ans.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’approbation des délégations lui étant consenties :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 8

Délibération n°2026/02 élaboration de la carte communale : validation du projet et absence d’évaluation environnementale

Monsieur le Maire rappelle que l’élaboration de la carte communale a été initiée en 2015 et qu’après moults rebondissements (évaluation des risques, mise aux normes de l’assainissement collectif, approbation du SCOT Oisans), le projet peut être validé.

Il sera ensuite soumis à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) qui dispose de deux mois pour rendre son avis et fera ensuite l’objet d’une enquête publique. A l’issue de cette procédure, la carte communale pourra être approuvée.

Monsieur le Maire précise toutefois, que ce projet de carte communale ne définit de zone constructible qu’au village. En effet, l’assainissement collectif des hameaux des Aymes et Singuigneret n’étant pas conforme, la DDT n’a pas autorisé d’y définir de zone constructible. Dès que le SACO aura réalisé les travaux nécessaires au traitement de l’assainissement collecté des hameaux, la carte communale sera modifiée pour y définir une zone constructible.

Madame Denise VINCENT demande pourquoi ne pas rester en Règlement National d’Urbanisme (RNU). Monsieur le Maire rappelle que le RNU fixe les règles générales d’urbanisme applicables à l’ensemble du territoire Français, l’élaboration de la carte communale permet de prendre en compte des spécificités que le RNU n’admet pas.

En outre rester sur RNU, entrainera le refus de toute nouvelle artificialisation (donc nouvelle construction) par la Préfète.

A la lecture de la carte de zonage, les élus s’étonnent de voir le cimetière et le parking de l’église en zone constructible : la réglementation prévoit que l’artificialisation des sols quelle qu’elle soit est intégrée en zone constructible.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la validation du projet de carte communale tel que présenté :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix contre : 1 (Jean-Marc SAUNIER)

• Nombre d’abstention : 1 (Denise VINCENT)

• Nombre de voix pour : 6

Délibération n°2026/03 acquisition de parcelles

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu des délégations confiées par le conseil municipal et après avoir obtenu son accord, il a accepté en 2022 un leg consenti par Madame JOUFFREY Simone instituant la commune de Mizoën légataire à titre particulier de sa quote-part indivise (1/4). En effet, certaines parcelles intéressent la commune en ce qu’elles consituent en partie l’emprise de la piste d’Emparis, du réservoir du Rif Tort, du chemin de la petite vie et de la déchetterie.

Toutefois, ce leg impliquant la commune dans une indivision, il avait été proposé au notaire en charge du partage que la commune recoive l’ensemble des biens, moyennant le versement d’une soulte aux deux autres indiviaires, ou à minima les parcelles représentant un intérêtRépublique Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

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pour la commune. Or cette proposition n’avait pas été présentée par le notaire aux deux autres indivisaires.

Aussi, cette proposition a été directement formulée auprès des deux autres indivisaires qui ont accepté de vendre à la commune leur quote-part indivise moyennant le versement de la somme de 700€ chacun, soit 1 400€. Les parcelles concernées sont les suivantes :

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’acquisition des parcelles ci-dessus d’une surface de 19 957m² au prix de 1 400€ :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 8

Délibération n°2026/04 Micro-folie : convention d’accueil du dispositif avec la Communauté de communes de l’Oisans

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Micro-folie revient à Mizoën en avril pour 2 semaines. Le programme sera détaillé ultérieurement.

La communauté de communes formalise cet accueil par la signature d’une convention régissant les engagements de chacun (matériel, assurance, personnel, communication).

Monsieur le Maire soumet au vote de l’approbation de la convention d’accueil du dispositif Micro-folie :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 8

Délibération n°2026/05 Règlement d’utilisation des salles communales

Des récentes demandes d’utilisation de la salle polyvalente ont nécessité de rédiger un règlement d’utilisation pour définir les règles d’utilisation de la salle polyvalente, de la salle de réunion du four et de la salle du conseil municipal.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’approbation du règlement d’utilisation des salles communales tel que présenté :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 8

Référence Adresse Surface (m²) Surface (Ha) 380237 A0086 PRE DU BOIS 38450 MIZOEN 50 0,0050 380237 A0090 PRE DU BOIS 38450 MIZOEN 140 0,0140 380237 A0128 PRE DU BOIS 38450 MIZOEN 170 0,0170 380237 A0147 LES MURETTES 38450 MIZOEN 80 0,0080 380237 A0208 LES MURETTES 38450 MIZOEN 464 0,0464 380237 A0209 LES MURETTES 38450 MIZOEN 750 0,0750 380237 A0218 LES MURETTES 38450 MIZOEN 670 0,0670 380237 A0249 LES MURETTES 38450 MIZOEN 170 0,0170 380237 A0264 LES MURETTES 38450 MIZOEN 87 0,0087 380237 A0285 TRICOMBE 38450 MIZOEN 320 0,0320 380237 A0315 TRICOMBE 38450 MIZOEN 140 0,0140 380237 A0403 SOUS SAINT CLAUDE 38450 MIZOEN 260 0,0260 380237 B0670 LES GARCINS 38450 MIZOEN 270 0,0270 380237 B0756 LE CLOT 38450 MIZOEN 200 0,0200 380237 B0761 LE CLOT 38450 MIZOEN 750 0,0750 380237 B0929 HAMEAU DES AYMES 38450 MIZOEN 240 0,0240 380237 B1037 LA SAGNE 38450 MIZOEN 853 0,0853 380237 D0693 VOYRON 38450 MIZOEN 1340 0,1340 380237 D0723 PRE PELORCE ET SURRE 38450 MIZOEN 1300 0,1300 380237 D0730 PRE PELORCE ET SURRE 38450 MIZOEN 300 0,0300 380237 D0832 PLAN DE LA FOND 38450 MIZOEN 1100 0,1100 380237 D1206 PEYRE PLAINE 38450 MIZOEN 1788 0,1788 380237 D1355 COTES RANTES 38450 MIZOEN 1237 0,1237 380237 D1356 COTES RANTES 38450 MIZOEN 270 0,0270 380237 D1357 COTES RANTES 38450 MIZOEN 2928 0,2928 380237 E0035 LES GRANDS BOIS 38450 MIZOEN 665 0,0665 380237 E0041 LES GRANDS BOIS 38450 MIZOEN 3415 0,3415République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

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Délibération n°2026/06 école : approbation du Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS)

Le Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) est un document opérationnel qui permet la sécurité des personnes présentes dans les écoles dès lors que survient un évènement majeur et en attendant l’arrivée des secours. Les deux plans qui existaient par le passé relatifs aux risques majeurs d’une part, et à l’attentat-intrusion d’autre part, ont été réunis, faisant du PPMS un document unique, dit unifié.

Le PPMS recense les menaces et les risques naturels identifiés dans le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), définit les conduites à tenir et indique les actions de mise en sécurité à opérer. Il est élaboré conjointement avec la direction des services départementaux de l’éducation nationale, la directrice de l’école et la collectivité.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’approbation du PPMS de l’école maternelle :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 8

Délibération n°2026/07 école : classe découvert transplantée

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet de la directrice de l’école maternelle d’une classe découverte transplantée sur les thèmes musique et cirque du 1er au 5 juin 2026 à Crupies (Drôme).

Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge le coût du séjour pour un montant de 5 530€ TTC comprenant l’hébergement, les repas et l’animation. Le transport réalisé par le SIEPAF sera aussi pris en charge par la commune. Le coût total de la classe transplantée sera refacturé à chaque commune via les frais scolaires au prorata.

Cependant, dans un soucis d’équité de traitement, une participation des familles à hauteur de 50€ pour un enfant et 60€ pour deux enfants de la même fratrie sera demandée, à l’instar de la classe transplantée de l’école du Freney.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’approbation de la classe transplantée et la prise en charge de son coût par le budget communal :

• Nombre de votants : 8

• Nombre de voix pour : 8

Questions diverses

Indemnités des élus

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui prévoit que les communes doivent établir chaque année un état récapitulatif des indemnités des élus, Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux l’état des indemnités versées au titre de 2025.

Il informe l’assemblée que la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local prévoit une revalorisation des indemnités maximales des élus, notamment pour les communes de moins de 500 habitants :

- Maire : 28,1% de l’indice maximal soit 1 155,06€ brut mensuel

- Adjoints : 10,89% de l’indice maximal soit 447,64€ brut mensuel

Elections municipales – tenue du bureau de vote

Le code électoral (article R44) prévoit que les assesseurs et leurs suppléants sont des électeurs désignés par les candidats ou les listes de candidats et qu’en cas d’insuffisance, le maire complète le nombre nécessaire parmi les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune. Pour les conseillers municipaux ainsi désignés, cette fonction d’assesseur est une obligation.

Ainsi, la liste des assesseurs désignés par les candidats doit être présentée en mairie au plus tard le jeudi précédent le jour du scrutin à 18h00.République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

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Navette ValFerrand

La CCO a validé la reconduction de la navette ValFerrand du 1er juillet au 31 août 2026. Comme en 2025, le coût de ce service est réparti comme suit :

- 50% région AURA

- 25% CCO

- 25% réparti entre les 4 communes desservies

Pour mémoire, le coût supporté par la commune en 2025 est de 1 827€.

Budget 2026

Le vote du budget 2026 aura lieu en conseil municipal prévu le 20 février 2026.

Tour de France 2026

Plusieurs dates à retenir pour l’Oisans :

19ème étape le vendredi 24 juillet : Gap > l’Alpe d’Huez via le Valbonnais

20ème étape le samedi 25 juillet : le Bourg d’Oisans > l’Alpe d’Huez via le Col du Galibier et le col de Sarenne

Et l’Etape du Tour pour les 16 000 amateurs qui empruntera l’itinéraire de la 20ème étape, soit le Bourg d’Oisans > l’Alpe d’Huez via le Col du Galibier et le col de Sarenne aura lieu le dimanche 19 juillet 2026

Restructuration des bâtiments du service technique à la Combe Les travaux de reconstruction seront réceptionnés le vendredi 13 février 2026.

Les travaux d’aménagement intérieur réalisés par les agents techniques ont commencé.

Levée de séance à 20h30

* ~ * ~ * ~ *

Le Maire Le secrétaire de séance Bernard MICHEL Florence DEUIL

« Procès-verbal diffusé avant approbation, susceptible d’être modifié »