Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20211116

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Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20211116 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Mizoën. Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20211116)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

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Mairie de MIZOËN

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du mardi 16 novembre 2021 à 18h00 en mairie

Le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 9 novembre 2021 s’est tenu en mairie le 16 novembre 2021 à 18h00.

Etaient présents : MICHEL Bernard, GONON Florence, VENERA Christophe, PINATEL François, VINCENT Denise, BERARD Guy,

Etaient excusés : PHILIPPE Francine (pouvoir à VENERA Christophe), JOUANNEAU Fanny, GIRAUD Roger (pouvoir à MICHEL Bernard), JOUANNY Michèle (pouvoir à GONON Florence), SAUNIER Jean-Marc (pouvoir à VINCENT Denise),

Monsieur le Maire ouvre la séance, procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

Monsieur PINATEL François est nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021, - Compte-rendu des délégations consenties au Maire,

- Dissolution du Syndicat Intercommunal du Traitement et de la Gestion des Eaux de l’Oisans (SIETGEO),

- Prise en charge des forfaits de ski des enfants scolarisés,

- Instauration des titres restaurant,

- Mise à jour du tableau des effectifs : suppression de postes,

- Accueil d’un stagiaire : autorisation de signer la convention de stage, - Questions diverses.

Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Adhésion au groupement de commande pour la réalisation de travaux de revêtement, de gestion des eaux pluviales et terrassement à bon de commande,

- Local communal des Ors : convention d’autorisation d’occupation temporaire.

Les membres présents donnent leur accord pour l’ajout de deux ces points à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2021

Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre dernier. Celui-ci est approuvé à neuf (9) voix pour et une (1) abstention.

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2020,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Engagement du personnel temporaire (prolongation des contrats) :

VENERA Philippe : du 1er octobre au 30 novembre 2021 à temps complet,République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

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Décision du 4 octobre 2021 : acceptation du devis de l’entreprise BRUNET DIFFUSION pour la fourniture et le montage de 4 pneus pour le GENIE. Montant du devis : 960,00 € TTC.

Décision du 4 octobre 2021 : acceptation du devis de l’entreprise GARAGE PIC pour la fourniture d’une paire de chaine à neige pour l’UNIMOG. Montant du devis : 2 560,00 € TTC.

Décision du 8 octobre 2021 : acceptation du devis de l’entreprise MEFRAN pour la fourniture de grilles pour le terrain multisports. Montant du devis : 5 748,00 € TTC.

Décision du 15 octobre 2021 : acceptation du devis de l’entreprise SAMSE pour la fourniture de 3 portes pour la mise aux normes du refuge des Clots. Montant du devis : 2 336,05 € TTC.

Concernant le terrain multisports, Monsieur le Maire précise que les grilles pour fermer les cages de foot sont en commande. Les élus sont informés que les enfants de l’école du Freney utilisent le terrain 2 fois par semaine jusque début décembre et bénéficient d’une séance à la bibliothèque les mêmes jours.

Concernant le refuge des Clots, une visite a été organisée avec l’architecte conseil du Parc National des Ecrins qui a émis une proposition pour mettre aux normes sécurité incendie le bâtiment. Une rencontre avec le SDIS va être organisée pour la leur présenter.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée le compte rendu des délégations lui étant consenties :

• Nombre de votants : 10

• Nombre de voix pour : 9

• Nombre d’abstention : 1

DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDE ET DE TRAITEMENT DE LA GESTION DES EAUX DE L’OISANS (SIETGEO)

Le conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP demande à toutes les communes concernées de constater la dissolution du SIETGEO, créé en 1975 pour étudier la faisabilité de mise en bouteille l’eau de l’Oisans, qui ne fonctionne plus depuis plus de 30 ans. Une étude de faisabilité avait été réalisée et une subvention avait été encaissée, opérations inscrites à l’actif du SIETGEO pour 18 293,88 €, et le compte au Trésor présente un crédit de 2,90 €.

Monsieur le Maire précise qu’outre la dissolution, il s’agit également de décider la répartition des actifs et du crédit au Trésor entre les 20 communes concernées.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la dissolution du SIETGEO et la répartition de ses actifs à parts égales entre chaque commune adhérente :

• Nombre de votants : 10

• Nombre de voix pour : 10

PRISE EN CHARGE DES FORFAITS DE SKI ALPE D’HUEZ GRAND DOMAINE POUR LES ENFANTS SCOLARISES

Monsieur le Maire précise que les forfaits 2020-2021 non utilisés ont été automatiquement reportés pour la saison 2021-2022. Les forfaits achetés cet automne concernent les enfants qui ont changé de catégorie d’âge depuis l’année dernière.

Monsieur BERARD Guy demande si la limite d’âge fixée à 25 ans pour bénéficier de cette prise en charge peut être baissée, Monsieur le Maire précise que l’enfant le plus âgé cette année est âgé de 18 ans.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la prise en charge des forfaits de ski Alpe d’Huez Grand Domaine pour les enfants scolarisés :

• Nombre de votants : 10

• Nombre de voix pour : 10République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

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INSTAURATION DES TITRES RESTAURANT – ADHESION AU CONTRAT CADRE DE FOURNITURE DE TITRE RESTAURANT MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait, par délibération du 9 décembre 2020, mandaté le Centre de Gestion de l’Isère (CDG38) pour lancer le contrat cadre de fourniture de titre restaurant. Le marché ayant été notifié, il y a maintenant lieu de décider de l’instauration des titres restaurant au bénéfice des agents de la commune.

L’instauration de cette prestation sociale est une possibilité, tant pour la commune que pour les agents, il n’y a aucune obligation d’y souscrire. Interrogés sur cette prestation, certains agents sont intéressés pour en bénéficier.

Il est proposé de fixer les critères suivants à cette prestation :

- Nombre de tickets : 18 par mois et par agent (congés annuels déduits et proratisé si travail à temps non complet),

- Valeur faciale du titre restaurant : 7,5 €,

- Support : papier,

- Participation employeur : 50 %, le reste à charge des agents prélevé sur salaire,

Monsieur BERARD Guy demande si les repas seront toujours pris en charge par la commune lorsque que les agents seront en mission (travaux sur le plateau). Monsieur le Maire répond par la négative : la participation de la commune au titre restaurant des agents suspend la prise en charge du repas par la commune. Monsieur BERARD Guy demande que cette information soit bien donnée aux agents, Madame SIONNET Perrine rédigera une note à leur attention mentionnant ce point.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’instauration des titres restaurant dans les conditions définies ci-dessus :

• Nombre de votants : 10

• Nombre de voix pour : 7

• Nombre de vote contre : 2

• Nombre d’abstention : 1

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION DE POSTES

Monsieur le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs suite à la nomination au grade d’agent de maîtrise de 3 agents et d’un départ à la retraite. Aussi, il propose de supprimer 4 postes d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet. L’effectif n’étant pas modifié, la collectivité compte 8 agents.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la mise à jour du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus :

• Nombre de votants : 10

• Nombre de voix pour : 9

• Nombre de voix contre : 1République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

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ACCUEIL D’UN STAGIAIRE : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE STAGE

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir été sollicité pour une demande de stage au sein des services techniques dans le cadre d’une formation en maison rurale. Il s’agirait d’un stage d’initiation de trois semaines entre le 22 novembre et le 17 décembre permettant à un jeune habitant de 14 ans de découvrir le monde professionnel, dans le respect des règles liées à cet âge.

Monsieur PINATEL François, bien que favorable à ce stage, encourage le jeune à ne pas se contenter d’une commune pour découvrir le monde de l’entreprise. Monsieur le Maire précise que ce jeune envisage de découvrir le métier de paysagiste mais que la saison n’est pas favorable, il s’orientera vers cette branche d’activité pour les prochains stages.

Madame VINCENT Denise, également favorable, estime que l’accueil de stagiaire est valorisant pour le maître de stage ainsi que pour toute l’équipe et encourage la Commune à le faire.

Monsieur le Maire précise que l’assurance de la commune couvre l’accueil de stagiaire sans surcoût.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’accueil d’un stagiaire et la signature de la convention d’accueil :

• Nombre de votants : 10

• Nombre de voix pour : 10

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REVETEMENT, DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET TERRASSEMENT A BON DE COMMANDE

La Communauté de Communes de l’Oisans renouvelle les marchés d’entretien de la voirie communautaire et propose aux communes d’y adhérer pour bénéficier de tarifs avantageux. Il rappelle que la Commune adhérait aux contrats arrivant à échéance au 31 décembre 2021.

Monsieur VENERA Christophe s’interroge quant au coût d’adhésion à ces marchés. Monsieur le Maire précise que l’adhésion ne coûte rien à la Commune mais permet de bénéficier de tarifs avantageux.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’adhésion au groupement de commande pour la réalisation de travaux de revêtement, de gestion des eaux pluviales et terrassement à bon de commande :

• Nombre de votants : 10

• Nombre de voix pour : 10

LOCAL COMMUNAL DES ORS : CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une demande d’utilisation du local des Ors a été formulée. Il s’agirait d’utiliser ce local de décembre à mars comme atelier de transformation par un cuisinier à domicile exerçant sur les 2 Alpes.

En discutant avec le demandeur, celui-ci est d’accord pour assurer le dépôt de pain, étant présent 7/7 jours le matin au local. De plus, cette activité lui permettra de proposer des plats à emporter pour les habitants de Mizoën sur commande.

Conscients des attentes des habitants quant au dépôt de pain, les élus estiment que cette solution provisoire est satisfaisante. Monsieur PINATEL François rappelle que s’il n’est pas donné suite à cette demande, le local ne sera pas utilisé cet hiver, la réflexion quant à son devenir étant toujours en cours.République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën

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Après débat, les élus fixent la redevance mensuelle à 250 € et exigent que la convention mentionne, en plus de son atelier de transformation, que l’utilisateur devra assurer le dépôt de pain au moins 6/7 jours.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la convention d’autorisation d’occupation temporaire du local communal des Ors avec Monsieur CARRÉ Olivier pour l’activité d’atelier de transformation, de dépôt de pain et de vente à emporter :

• Nombre de votants : 10

• Nombre de voix pour : 10

QUESTIONS DIVERSES

Exploitation estivale AU MIDI

Monsieur le Maire fait état du bilan positif de la saison estivale rapportée par les exploitants et les habitants. Les gérants ont cependant noté une forte baisse d’activité en octobre, prémices d’une exploitation hivernale dans le même format difficile. Il propose à la Commune de racheter le matériel nécessaire à l’exploitation estivale qu’ils ont acquis durant l’été.

Messieurs BERARD Guy et VENERA Christophe s’interrogent quant à l’opportunité de ce rachat compte tenu du fait que le devenir de ce local n’est pas défini. Madame GONON Florence, ayant réalisé l’inventaire à la prise de possession par les exploitants, explique que le matériel existant était parfois en mauvais état (vaisselle, casseroles, …) voire même inexistant pour certains ustensiles de cuisine nécessaires à un cuisinier. Monsieur le Maire va leur faire une contre-proposition. A suivre.

Déclaration rucher

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

• La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

• La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

• La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Assainissement

Les travaux de raccordement à l’assainissement collectif de la partie Nord de la salle des fêtes sont terminés. Ils permettront l’aménagement de toilettes publiques en sous-sol.

Eglise

La restauration de la façade principale devrait être finie cet automne si le beau temps se maintient. Les échafaudages seront ensuite démontés pour l’hiver, les travaux reprendront ce printemps afin de finir les autres façades. La quantité de pierre à reprendre s’est avérée supérieure aux estimations, la présence de l’échafaudage ayant permis de mettre en lumière des défauts invisibles depuis le sol.

Parc engin

Un chargeur a été loué pour l’hiver en remplacement du traco-pelle vétuste. Une option d’achat est prévue si l’engin apporte satisfaction à l’usage.

Séance levée à 20h50

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