Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20190215

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Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20190215 Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Mizoën. Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20190215)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

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Mairie de MIZOËN

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Vendredi 15 février 2019 à 18h00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 8 février 2019 s’est tenu à la mairie de Mizoën le 15 février 2019 à 18h00.

Etaient présents : MICHEL Bernard, COING Jean-Pierre, BERARD Guy, GIRAUD Roger, MIALON Delphine, VIN Daniel,

Excusés : MICHEL Gilbert, BEAUME Hugues, GONON Florence, PINATEL François,

Secrétaire de séance : BERARD Guy.

Monsieur le Maire ouvre la séance, procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour deux délibérations concernant la mise à disposition de l’ATSEM au SIEPAF pour remplacement d’un agent absent temporairement et la modification du plan de financement de l’opération d’acquisition d’une cuisine professionnelle pour l’épicerie des Ors.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le compte rendu du 11 janvier 2019. En l’absence de remarques, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

AUTORISATION D’ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en attendant le vote du budget primitif, les dépenses de fonctionnement peuvent être mandatées dans la limite des crédits inscrits au budget N-1 sans formalités préalables. Le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits inscrits en N-1, nécessite l’autorisation du conseil municipal.

Il s’agit ici de permettre de réaliser les dépenses relatives à l’acquisition de la cuisine professionnelle pour l’épicerie des Ors pour 20 000 € HT.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement telles que présentées en séance :

• Nombre de votants : 6

• Nombre de voix pour : 6

ADHESION AUX SOLUTIONS DE DEMATERIALISATION DU CDG38

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention avec le CDG38 existe pour permettre la dématérialisation des flux comptables et de la transmission des délibérations et arrêtés au contrôle de légalité avec la mise à disposition des outils nécessaires.

L’évolution de la réglementation oblige les collectivités à se doter d’un profil acheteur pour la publication et la passation des marchés publics ainsi que d’un système d’archivage des flux dématérialisés. Aussi, le CDG38 propose de faire évoluer la convention de dématérialisation pour intégrer ces nouvelles évolutions. Ces ajouts seront intégrés dans le coût d’adhésion au CDG38, sans que celui-ci ne soit augmenté cette année.République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

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Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’approbation de la convention d’adhésion aux solutions de dématérialisation du CDG38 :

• Nombre de votants : 6

• Nombre de voix pour : 6

MANDAT AU CDG38 POUR RENOUVELLER LE CONTRAT DE PROTECTION SOCIALE DES AGENTS AVEC PARTICIPATION EMPLOYEUR

Le contrat actuel de protection sociale des agents arrive à terme le 31 décembre 2019. Le CDG38 propose de renouveler son rôle de mandataire pour lancer un nouvel appel d’offre pour un marché de 6 ans à compter du 1er janvier 2020. Il s’agit de donner mandat au CDG38 en se réservant la faculté d’y adhérer quand les conditions seront connues.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’approbation de mandater le CDG38 pour négocier un contrat cadre d’action sociale mutualisé :

• Nombre de votants : 6

• Nombre de voix pour : 6

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’évolution normale d’un agent lui permet d’être nommé au grade supérieur dans le même cadre d’emploi (catégorie C).

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la création d’un poste d’adjoint technique principal 1ere classe :

• Nombre de votants : 6

• Nombre de voix pour : 5

• Nombre d’abstention : 1

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’évolution normale d’un agent lui permet d’être nommé au grade supérieur dans le même cadre d’emploi (catégorie C).

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ere classe :

• Nombre de votants : 6

• Nombre de voix pour : 6

MISE EN PLACE DU TITRE PAYABLE PAR INTERNET

Monsieur le Maire propose de mettre en place le Titre Payable par Internet (TIPI) afin de permettre aux usagers de payer leurs factures d’eau/assainissement, leurs loyers des bâtiments communaux, leurs factures de prestations de services par virement bancaire ou carte bancaire via un site internet dédié de la DGFIP.

Il s’agit de conventionner avec la DGFIP et de prévoir au budget les frais de commissionnement pour les paiements par CB.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’approbation de la mise en place du TIPI :

• Nombre de votants : 6

• Nombre de voix pour : 6République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

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MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AU SIEPAF

Monsieur le Maire rappelle qu’une décision de principe a été prise pour remplacer temporairement un agent du SIEPAF afin de permettre le fonctionnement normal des services périscolaires assurés par le SIEPAF.

Il y a lieu de conventionner avec le SIEPAF pour permettre la mise à disposition de l’agent en charge des missions d’ATSEM à l’école maternelle.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’approbation de la convention de mise à disposition :

• Nombre de votants : 6

• Nombre de voix pour : 6

EPICERIE DES ORS : ACQUISITION DE MATERIEL DE CUISINE PROFESSIONNEL

Monsieur le Maire rappelle la décision prise pour acquérir la cuisine professionnelle nécessaire à l’activité de l’épicerie des Ors.

Il a rencontré 3 entreprises du secteur qui sont venues sur place pour proposer l’équipement le plus adapté. Trois devis ont ainsi été remis à la mairie, dont les montant sont supérieurs à celui initialement fourni. Il précise qu’il s’agit de matériel fiable et réparable. Le montant final de l’opération devrait se chiffrer à environ 24 000 € TTC.

Les élus s’inquiètent du budget nécessaire à cette acquisition, Monsieur le Maire assure que des subventions vont être demandées et que la TVA sera récupérée. Toutefois, un arbitrage sera nécessaire avec d’autres opérations d’investissement à réaliser. Monsieur Daniel VIN demande si les gérantes vont participer à cet investissement, Monsieur le Maire rappelle l’engagement pris par la commune d’investir directement pour assurer la pérennité du commerce.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’approbation du nouveau plan de financement de cette opération :

• Nombre de votants : 6

• Nombre de voix pour : 5

• Nombre d’abstention : 1

QUESTIONS DIVERSES

Rénovation de l’éclairage public

Les travaux entrepris depuis 2017 pour rénover l’éclairage public ont permis rapidement des économies sur le coût de l’électricité :

- 38% d’économie au village (rénovation complète),

- 33 % aux Aymes (rénovation complète + coupure la nuit),

- 32% d’économie à Singuigneret (coupure la nuit)

Fleurissement

La commune décide de ne plus se présenter au concours des villes et villages fleuris.

Il est proposé de demander à un spécialiste des conseils pour magnifier le fleurissement des 2 charrettes (salle des fêtes et place d’en Haut). Daniel VIN et Agnès s’occupent des devis.

Diagnostic désordres route d’Emparis

L’étude réalisée par EGSOL concernant les fissures constatées sur les murs de soutènement a mis en évidence la nécessité de programmer rapidement des travaux pour stabiliser la structure de la voie. Le lancement de la consultation va intervenir ce printemps.

Concernant les ouvrages de protection contre les chutes de pierres en amont, leur diagnostic ne présente pas de défaut majeur, hormis une mise en peinture de la visserie et une purge à réaliser. Une attention particulière doit cependant être portée sur le ciment projeté à l’intérieur des tunnels qui n’est pas stable.République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

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Rénovation de l’église

L’appel d’offre pour choisir l’architecte nécessaire à la définition des travaux à entreprendre a été lancé. Les offres sont à remettre pour le 27/02 et le choix aura lieu d’ici mi-mars.

Recensement 2019

Le recensement a été réalisé dans les délais avec un taux de réponse sur internet de 72 %, ce qui est très satisfaisant. L’agent recenseur remercie tous les habitants pour leur accueil et leur collaboration.

Séance levée à 20h15

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