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Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20230609
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20230609)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
COMMUNE
DE
MIZOËN
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 2 juin
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Etaient
présents
:
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger,
ELUS
:
11
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
EN
FONCTION
: 11
.
.
_
.
Était
excusée
: JOUANNY
Michèle
(pouvoir
à
MICHEL
Bernard)
PRESENTS
: 9
u Était
absent
: BERARD
Guy
VOTANTS
: 10
Secrétaire
de
séance
: SAUNIER
Jean-Marc
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
18h00
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
*
Î
*
|
*
l
x
Ordre
du
jour
Délibération
n°
Objet
2023/29
Désignation
du
délégué
du
conseil
municipal
et de
ses
suppléants
en
vue
de
l'élection
sénatoriale
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5
mai
2023
2023/30
Compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Maire
2023/31
Locaux
_ communaux
à
la
bergerie:
autorisation
d'occupation
temporaire Echange
de
parcelles
Rajout
à l'ordre
du jour
avec
approbation
de
l'assemblée
Questions
diverses
Présentation
par
l'association
peindre
ensemble
de
l'exposition
de
peintures
organisée
le
12-13-14
et
15
août
à la salle
polyvalente
2023/32
Délibération
n°2023/29
désignation
du
déléqué
du
conseil
municipal
et
de
ses
suppléants
en
vue
de
l'élection
sénatoriale
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'élection
des
sénateurs
aura
lieu
le 24
septembre
par
un
collège
électoral
composé
de:
sénateurs,
députés,
conseillers
régionaux
et
départementaux
et
délégués
des
conseils
municipaux.
Il précise
que
par
arrêté
préfectoral,
la
commune
de
Mizoën
doit
désigner
un
délégué
et
trois
suppléants.
Cette
désignation
doit
intervenir
par
un
vote
au
scrutin
majoritaire
et
une
délibération
du
conseil
municipal.
L'absence
de
participation
au
scrutin
par
la déléguée
ou
son
suppléant
(en
cas
d'empêchement
majeur)
est
passible
d'une
amende
de
100
euros.
Le
bureau
électoral
est
composé
de :
-__
Monsieur
SAUNIER
Jean-Marc
en
qualité
de
secrétaire,
-
Messieurs
MICHEL
Bernard
et GIRAUD
Roger,
conseillers
municipaux
les
plus
âgés,
-
Mesdames
JOUANNEAU
Fanny
et
PHILIPPE
Francine,
conseillères
municipales
les
plus
jeunes.
Madame
GONON
Florence
se
porte
candidate
pour
être
déléguée
du
conseil
municipal.
Madame
GONON
Florence
est
désignée
déléguée
du
conseil
municipal
par
dix
voix
pour.
Messieurs
MICHEL
Bernard,
GIRAUD
Roger
et VENERA
Christophe
se
portent
candidats
pour
être
suppléants
de
la
déléguée.
MIZOËN
PVCM
20230609
Page
1
/
4 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Messieurs
MICHEL
Bernard,
GIRAUD
Roger
et VENERA
Christophe
sont
élus
suppléants
de
la déléguée
par
10
voix
pour.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 mai
2023
Monsieur
le
Maire
appelle
les
membres
du
conseil
municipal
à
approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6
mai
dernier:
e__
Nombre
de
votants
: 10
+ __
Nombre
de
voix
pour
: 10
Délibération
n°2023/30
compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
du
8 juillet
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Renouvellement
des
adhésions
pour
2023
:
-
Association
pour
la
Promotion
de
l'Agriculture
de
l'Oisans
(APAO)
: 15
€
Engagement
du personnel
temporaire
(accroissement
saisonnier
d'activité)
:
-
ROFFAT
Viviane
: du
5 juin
au
31
août
2023
à temps
complet,
Décision
du
23
mai
2023
: acceptation
de
devis
de
l'entreprise
LEGSA
pour
la
fourniture
des
pièces
nécessaires
à
la réparation
du
broyeur.
Montant
du
devis
: 2 410,18
€ TTC.
Décision
du
1° juin
2023
: acceptation
de
devis
de
l’entreprise
SAMSE
pour
la fourniture
d'un
bloc
porte
intérieur
coupe-feu
pour
le
refuge
des
Clots.
Montant
du
devis
: 503,18
€ TTC.
Décision
du
2 juin
2023
: acceptation
du
devis
de
l'entreprise
PROXIMARK
pour
la
réalisation
de
la signalisation
horizontale
(marquage
au
sol).
Montant
du
devis
: 4
888,80
€ TTC.
Décision
du
6 juin
2023
: acceptation
du
devis
de
l’entreprise
CAP
VERRE
pour
la
fourniture
d'un
vitrage
intérieur
coupe-feu
pour
le
refuge
des
Mouterres.
Montant
du
devis:
2
418,80
€
TTC. Décision
du
8 juin
2023
: acceptation
du
devis
de
l’entreprise
VIEUX-PERNON
Jérôme
pour
le
fauchage
mécanique
des
voies
communales.
Montant
du
devis
: 2
832,00
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
délégations
lui
étant
consenties
:
e
Nombre
de
votants
: 10
+
__
Nombre
de
voix
pour:
10
Délibération
_n°2023/31
locaux
communaux
à
la
bergerie
:_
autorisation
d'occupation
temporaire
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assembiée
d’une
demande
de
location
de
locaux
communaux
formulée
par
un
entrepreneur
de
la
commune
afin
d'entreposer
du
matériel
nécessaire
à
son
activité
professionnelle
d'aménagement
paysager.
I
informe
l'assemblée
que
l'ensemble
des
locaux
loués
à
la
Combe
seront
libérés
au
31
décembre
2023
et
que
pendant
les
travaux
de
réaménagement
des
bâtiments,
la
bergerie
de
la travée
n°2
sera
utilisée
temporairement
pour
y
entreposer
tout
le
matériel
actuellement
stocké
à
la
Combe
par
le service
technique.
La
surface
de
la
bergerie
étant
suffisante
pour
le service
technique,
Monsieur
le
Maire
propose
d’autoriser
cet
entrepreneur
à
occuper
temporairement
la coursive
de
la travée
n°2
de
75m.
Cette
occupation
sera
formalisée
par
la signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire.
11
s'agira
de
pouvoir
proposer
à
cet
entrepreneur
un
local
à
la
Combe
après
son
réaménagement,
la
bergerie
communale
devant
garder
sa
vocation
agricole.
MIZOËN
PVCM
20230609
Page
2
/
4 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
S'agissant
d'une
activité
non
agricole
au
sens
d'élevage
ou
de
culture
et
d'une
occupation
temporaire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
appliquer
les
tarifs
de
la
délibération
n°2022/29
du
29
avril
2022
relative
à
la
mise
à
disposition
de
bâtiments
et
de
terrains
communaux
—
instauration
des
redevances.
Il propose
ainsi
une
redevance
de
100€
par
mois
pour
cette
coursive
de
75
m°,
soit
16€/m°/an.
Si
l'assemblée
approuve,
à l’exception
de
Monsieur
VENERA
Christophe,
l'application
d'un
tarif
supérieur
à
celui
défini
par
ladite
délibération,
elle
propose
un
tarif
mensuel
inférieur
fixé
à
70€/mois,
soit
11,20€/m°/an.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'autorisation
d'occupation
temporaire
des
locaux
à
la
bergerie
communale
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus :
+
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour
: 9
e
Nombre
de
voix
contre
: 1
(VENERA
Christophe)
Délibération
n°2023/32
échange
de
parcelles
Monsieur
le
Maire
propose
de
finaliser
les
acquisitions
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
du
village,
notamment
la
création
de
parkings
aux
entrées
de
village. I
s'agit
d'obtenir
la
maîtrise
foncière
de
la
parcelle
AB
897.
Le
propriétaire
de
cette
parcelle
souhaite
procéder
à
un
échange
à
valeur
pécuniaire
équivalente
et
non
pas
à
surface
équivalente. Monsieur
le
Maire
propose
d'échanger
cette
parcelle
AB897
avec
les
parcelles
communales
D718
et
D1286
situées
sur
Riftord
et
D1228
et
D1229
situées
à
l'Essargautier
(RD1091).
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'échange
de
la
parcelle
AB897
avec
les
parcelles
communales
D718,
D1286,
D1228
et
D1229 :
+ __
Nombre
de
votants
: 10
+ __
Nombre
de
voix
pour
: 10
Questions
diverses
Travaux
à
venir
-
Fauchage
des
voies
communales
les
19
—
20
et
21
juin,
-
Marquage
au
sol
(signalisation
horizontale)
: dernière
semaine
de
juin,
à confirmer.
Refuges Les
contrats
signés
en
2015
arrivent
à
échéance
en
2024,
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
va
prochainement
être
lancé
pour
attribuer
la
gestion
de
ces
refuges
pour
les
années
suivantes.
Monsieur
le Maire
a dressé
un
bilan
des
investissements
réalisés
sur ces
bâtiments
communaux
depuis
2016
: plus
de
100
000
€
ont
été
investis
pour
moins
de
25
000
€
de
redevance
versée
par
les
gestionnaires
sur
la
même
période.
Une
réflexion
doit
être
engagée
sur
l'avenir
de
ces
équipements. Performance
énergétique
des
logements
communaux
Le
Département
de
llsère
accompagne
les
communes
dans
la
mise
en
œuvre
des
obligations
de
la
Loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
afin
d'améliorer
la
performance
énergétique
des
logements
communaux.
La
commune
de
Mizoën
va
solliciter
cet
accompagnement
pour
les
deux
logements
communaux
mis
en
location.
Restauration
extérieure
de
l'église
La
commune
a
été
récompensée
du
prix
régional
du
concours
les
rubans
du
Patrimoine
de
la
Fédération
Française
du
Bâtiment
pour
les
travaux
de
restauration
extérieure
de
l'église.
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
L'organisation
en
place
depuis
1992
entre
les
deux
écoles
du
Freney
et
de
Mizoën
nécessite
d'être
officialisée
par
la création
d’un
Regroupement
Pédagogique
intercommunal
(RPH.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
l'époque,
l'école
de
Mizoën
devait
être
fermée
mais
que
la
municipalité
en
place
a
refusé
cette
fermeture.
Un
accord
local
a
alors
été
trouvé
avec
la
commune
du
Freney
pour
répartir
les
niveaux
entre
les
deux
écoles.
Cette
organisation
relevait
bien
d'un
regroupement
pédagogique
intercommunal
(RP)
mais
n'a
pas
été
formalisée
administrativement. MIZOËN
PVCM
20230609
Page
3
/
4 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Cependant,
la
fermeture
actée
de
la
seconde
classe
de
l'école
du
Freney
rebat
les
cartes.
En
effet,
s'il
existe
une
vraie
volonté
de
mieux
répartir
les
effectifs
entre
les
deux
écoles,
à
ce
jour,
aucune
convention
n'oblige
les
communes
concernées
à
engager
les
discussions
et
trouver
un
accord. L'officialisation
du
RPI
s'avère
donc
nécessaire
d'autant
que
linspectrice
de
l'éducation
Nationale
a émis
un
avis
favorable
à sa
création.
Cet
outil
réglementaire
permettrait
de
maintenir
et
faire
vivre
nos
écoles
rurales
en
répartissant
de
façon
équilibrée
les effectifs.
Il s’agit
pour
la rentrée
2023,
de trouver
un
accord
pour
accueillir
le cours
préparatoire
à
Mizoën,
afin
d'équilibrer
les
effectifs
avec
une
quinzaine
d'enfants
dans
chaque
école.
L'avis
préalable
des
conseils
municipaux
du
Freney,
de
Besse
et
Clavans
a
été
sollicité.
Le
conseil
municipal
de
Mizoën
se
prononce
en
la faveur
de
la création
d’un
RPI,
une
délibération
interviendra
à
réception
de
l'avis
de
chaque
conseil
municipal.
Limitation
de
l'accès
au
site
naturel
d'Emparis
La
publication
de
la réglementation
temporaire
expérimentale
de
l'accès
motorisé
au
site
naturel
d'Emparis
cet
été
sur
le territoire
de
la commune
a suscité
de
nombreuses
réactions.
Bien
que
cohérente
avec
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
du
territoire
(PAS)
défini
dans
le
cadre
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT
2040),
cette
décision
semble
intervenir
de
façon
prématurée,
les
enjeux
environnementaux
n'ayant
pas
encore
été
intégrés
dans
les
décisions
politiques
à
l'échelle
du
territoire.
Aussi,
bien
que
la
décision
de
la
commune
de
Mizoën
soit
précurseur,
d’autres
communes
suivront
dans
les
années
à
venir
en
Oisans
et
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
souhaite
apaiser
la
situation
en
autorisant
l'accès
au
site
naturel
d'Emparis
aux
habitants
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
l'Oisans
pendant
la
période
expérimentale
de
restriction
2023.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
souhait
de
Monsieur
le
Maire
bien
qu'il
estime
que
ce
débat
n'ait
pas
tieu
d'être :
le
pouvoir
de
police
sur
cette
voie
étant
de
la compétence
du
Maire.
Concernant
la
situation
juridique
de
cette
voie,
il y
a
lieu
de
permettre
son
intégration
dans
le
domaine
public
communal
dans
les
meilleurs
délais.
Les
récentes
découvertes
dans
les
archives
communales
sont
en
cours
d'analyse
par
le notaire.
Permanences
décentralisées
de
France
Services
Oisans
Fort de
l'intérêt et de
la qualité
de
service
reconnus
par les
usagers
pour
toutes
leurs
démarches
administratives,
la
CCO
propose
que
des
permanences
délocalisées
soient
organisées
à
Mizoën
à
compter
de
septembre
2023.
Le
conseil
municipal
se
prononce
favorablement
pour
faire
aboutir
cette
proposition.
Réunion
publique
Une
réunion
publique
est
prévue
le vendredi
16 juin
2023
à
19h00
à
la salle
polyvalente
suivie
d'un
apéritif.
Séance
levée
à
22h00
x
/
*
Î
x
Î
*
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
MICHEL
SAUNIER
Jean-Marc
«
Procès-verbal
diffusé
avant
approbation,
susceptible
d'être
modifié
»
MIZOËN
PVCM
20230609
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4
/
4