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Document publié le Lundi 23 décembre 2013 par la commune de Mios.
Lien du pdf (Déliberation - ConseilMunicipal 20131223 OrdreDuJour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Département de la GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
MAIRIE de MIOS
Mios, le 16 décembre 2013
Tél. 05 56 26 66 21
Fax 05 56 26 41 69
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal est convoqué à la mairie de Mios, en session extraordinaire, en
séance publique, le :
LUNDI 23 DECEMBRE 2013 à 19 HEURES.
Le Maire de MIOS,
François CAZIS,
Hôtel de Ville - Place du 11 Novembre BP 13 - 33380 MIOS
Adresse E-mail : mairie@villemios.fr - Site : http://www.ville-mios.frORDRE DU JOUR
Compte rendu de la décision n°19/2013 de Monsieur le Maire au conseil municipal en
application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales concernant la passation d'un MAPA relatif à la fourniture de produits
pétroliers raffinés et de Gazole Non Routier pour les besoins des services municipaux de
la commune de Mios.
Compte rendu de la décision n°20/2013 de Monsieur le Maire au conseil municipal en
application des dispositions de l'article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales concernant la passation d’un MAPA relatif au déploiement et à la
maintenance d’un système de vidéo-protection urbaine sur le territoire de la commune
de Mios.
Compte rendu de la décision n°21/2013 de Monsieur le Maire au conseil municipal en
application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales concernant la passation d'un contrat de prestation de service d'assurance
pour les risques statutaires entre la ville de Mios (représentant le groupement ville,
CCAS, office de tourisme) et la SMACL Assurances de Niort (Deux Sèvres) pour une
durée de trois mois, renouvelable 1 fois maximum (par tacite reconduction) sans pouvoir
excéder 6 mois, soit jusqu’au 30/06/2014.
Commune de Mios - Recours en cas de besoin au service de remplacement du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde.
Passation d’un marché de prestation de service d’assurance de prévoyance - convention
de participation au titre d’un contrat de prévoyance complémentaire à adhésion
individuelle et facultative réservée aux agents de la mairie de Mios et du CCAS : choix de
l'organisme d'assurance.
Marché à procédure adaptée relatif à l'opération de réhabilitation et de transformation
de la grange jouxtant l’École de Lillet en vue de la création d’une salle polyvalente :
Passation d’avenants aux marchés de travaux passés sous la forme d’un MAPA.
Autorisation donnée à M. François CAZIS, Maire, de souscrire lesdits avenants avec les
sociétés MTA CONSTRUCTION et UNI CONSTRUCTION pour la réalisation des
prestations prévues respectivement pour les lots n°2 «Charpente - Couverture -
Zinguerie » et 5 « Plâtrerie - Isolation - Plafonds suspendus ».
Modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme communal par simple mise à
disposition. Article L. 123-13-3 -l° du code de l'urbanisme.
Adoption de la convention de partenariat entre la commune de Mios et GRDF pour
l'hébergement de concentrateurs sur des toits d'immeuble dans le cadre du projet
Compteurs Communicants Gaz de GrDF.
Autorisation donnée à Monsieur François CAZIS, Maire, de signer ladite convention.
Communication du rapport annuel 2012 du délégataire concernant le prix et la qualité
du service public de l’eau potable et de l'assainissement.