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Acte Administratif - ConseilMunicipal 20140930 OrdreDuJour
Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune de Mios.
Lien du pdf (Acte Administratif - ConseilMunicipal 20140930 OrdreDuJour)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
1. Nomination de Monsieur Eric DAILLEUX dans sa fonction de Conseiller Municipal de la Commune de MIOS, suite à la démission de Monsieur Michel NOEL.
2. Nomination de Monsieur Eric DAILLEUX au sein de différentes commissions.
4. Comité Technique.
5. Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail.
6. Règlement intérieur du service jeunesse.
7. Attribution de concours financiers exceptionnels aux associations miossaises ayant participé à l’organisation des activités CAP 33 en 2014.
8. Subventions aux associations dans le cadre des interventions au titre des temps d’activités périscolaires.
9. Fixation de la tarification relative à la mise en place du bus de la culture
3. Dématérialisation des actes administratifs et ceux liés à la comptabilité publique.
10. Fixation des tarifs pour la représentation théâtrale de la compagnie Rosemonde
11. Reversement de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde.
12. Cotisation foncière des entreprises – suppression de l’exonération en faveur du développement régional.
13. Taxe foncière sur les propriétés bâties – suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation.
14. Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation.
15. Taxe d’Habitation- suppression de l’abattement général à la base
16. Taxe d’habitation – modification des taux d’abattement pour charges de famille.
17. Communication du rapport annuel 2013 du délégataire concernant le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.
18. Communication du rapport d’activités 2013 de la Communauté de Communes du Bassin d’Arcachon Nord Atlantique.