unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026E4120

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse -

unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026E4120 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026E4120)Thèmes du document : Éducation, Banque, Démocratie, COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2026/E4/120

ASSEMBLEE DE CORSE

4 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2026

REUNION DES 25 ET 26 JUIN 2026

RAPPORT DE MADAME

LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE

PRESA D'ATTU RILATIVA À I TRAVAGLI DI A

CUMMISSIONE DI DEONTULUGIA

DI L'ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ

PRISE D'ACTE RELATIVE AUX TRAVAUX

DE LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE

DE L'ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors CommissionRAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA

Objet : Prise d’acte relative aux travaux de la Commission de déontologie de l'Assemblea di a Giuventù

Comme vous le savez, l'Assemblea di a Giuventù constitue une instance originale et importante pour la jeunesse insulaire, ayant vocation à favoriser son expression institutionnelle et politique, autant que sa participation au processus délibérant de l’Assemblée de Corse. Son bon fonctionnement repose avant tout sur l'engagement actif de ses membres ainsi que sur le respect des dispositions collectivement convenues, formalisées dans son règlement intérieur.

Dans cet esprit, une commission de déontologie a notamment été créée, chargée de veiller au respect des obligations incombant aux jeunes conseillers, notamment en matière d'assiduité, de participation aux travaux de l'institution et de respect des règles déontologiques applicables à l'exercice de leur mandat -étant rappelé, à cet égard, que les membres de l’Assemblea di a Giuventù assument leurs fonctions à titre bénévole.

Cette Commission a donc été activée au cours du premier semestre, et sur la base des orientations définies lors de la Conférence des présidents élargie du 5 mai, elle s'est réunie le 11 mai 2026 afin de procéder à une évaluation de l'assiduité des conseillers.

Cette évaluation a été réalisée à partir de critères objectifs prenant notamment en compte :

 La présence aux séances plénières ;

 La participation aux réunions des commissions organiques ;

 L’implication dans les travaux de l'Assemblée, en particulier la contribution à la

rédaction d'avis, de motions ou d'auto-saisines.

Les travaux conduits par la Commission ont permis d'établir un état précis de la participation effective des conseillers aux activités de l'institution depuis le début de la mandature.

À l'issue de ses travaux et après délibération, la Commission de déontologie a constaté qu’un certain nombre de conseillers avaient enregistré des absences répétées :

 M. Fabio ALBANO ;

2 Mme Chloé ASSANTE ;

 Mme Marine BONAVITA ;

 Mme Francesca Maria DURAZZO ;

 M. Anthony LUISI ;

 M. Joseph-Antoine LUCCIONI ;

 M. Carlu SANTONI.

A l’issue d’une procédure contradictoire ayant permis aux intéressés de faire valoir leurs justifications éventuelles, la Commission a considéré que les absences constatées et la faible participation aux travaux de l'institution caractérisaient un manquement aux obligations attachées au mandat de conseiller de l'Assemblea di a Giuventù.

En conformité avec le règlement intérieur de l’Assemblea di a Giuventù, les conclusions de la Commission de déontologie ont été entérinées par sa Commission Permanente et portées à la connaissance de son assemblée plénière réunie le 1 er juin 2026. Il appartient désormais à notre Assemblée de prendre acte de ces décisions aux fins d’activer les procédures de remplacement des conseillers concernés.

Je vous serai obligée de bien vouloir en délibérer.

3