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unknown - Formulaire d'inscription 1
Arrêté - Fermeture cimetière COVID 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argent-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Arrêté - Fermeture cimetière COVID 19)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
VIERZON
COMMUNE
D’ARGENT
SUR
SAULDRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
he5,:2620
PRESCRIVANT
LA
FERMETURE
DU
CIMETIERE
Le
Maire
d’Argent
Sur
Sauldre,
VU
Particle
L2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
prise
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
pour
faire
face
à l’épidémie
du
COVID-19,
VU
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
du
COVID-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
ARRETE
Article
1
:L’accès
du
cimetière
au
public
est
suspendu
jusqu’à
l’abrogation
du
présent
arrêté.
Article
2
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- L'ASVP, - La
brigade
de
Gendarmerie
d'Argent
Sur
Sauldre,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARGENT
SUR
SAULDRE,
le 07
Avril
2020