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Arrêté - 38D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argent-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Arrêté - 38D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Département
du
CHER
Arrondissement
de
Vierzon
COMMUNE
D'ARGENT
SUR
SAULDRE
ARRETE
DU
MAIRE
N°38D/2023
INTERDICTION
PROVISOIRE
D’ACCES
AU
PARC
MUNICIPAL
KR
K
KR
OK HR
OKROR
Le
Maire
de
la Commune
d'ARGENT
SUR
SAULDRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212.2
et
suivants, VU
les
mauvaises
conditions
climatiques,
CONSIDERANT
que
l’accès
au
parc
présente
un
caractère
dangereux
suite
à
un
fort
épisode
de
vent,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: L’accès
au
parc
municipal
est
provisoirement
interdit
aux
personnes
étrangères
aux
services
municipaux
à
compter
du
Vendredi
31
mars
2023
jusqu’au
Samedi
1°
avril
2023.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à :
- La
Brigade
de
Gendarmerie,
- Les
Services
Techniques,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARGENT
SUR
SAULDRE,
le
31
mars
2023
Le
Maire,