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Déliberation - DEL 2022 44 ACCES MALRAUX
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 44 ACCES MALRAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2022
Affiché 4
LES
ID
: 038-213800717-20220614-D20220613_44-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
JUIN
2022
N°44/2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
TREIZE
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
1°! juin
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS:
ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F,,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM,
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
PAIO
J.,
RIOU
M.,
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: ARRAR
P.
à
DUCES
E,,
CATTANI
JL.
à
BARET
E.,
CHABANY
S.
à
DIETRICH
F., MOLLARD
N.
à RIOU
M.,
PROCACCIT.
à VITINGER
G.,
SANCHEZ
D.
à PAIO
J. En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Richard
MEDAVIT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
CONVENTION
D'ACCES
AU
SERVICE
PUBLIC
JARROIS
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
MUNICIPAUX
SANS
HEBERGEMENT
EXTRASCOLAIRES
PENDANT
LA
FERMETURE
ESTIVALE
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
DE
CHAMP
SUR
DRAC
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
commune
conventionne
chaque
année
avec
le
centre
Malraux
pendant
la première
quinzaine
d'août,
qui
correspond
à la période
de fermeture
estivale
du
centre
de
loisirs
de
Champ
sur
Drac,
pour
permettre
aux
familles
chenillardes
d'avoir
accès
à
un
mode
de
garde
pendant
cette
période.
Or,
depuis
le
1% janvier
2019,
la ville
de
Jarrie
a
choisi
de
concéder
la gestion
et
l'animation
de
son
service
d'accueils
de
loisirs
extrascolaire
sans
hébergement
à
« l'Association
pour
la
Gestion
et
l'Animation
du
Centre
Socioculturel
André
Malraux
»,
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public.
Pour
pouvoir
accéder
à ce
service,
les
communes
extérieures
doivent
conventionner
avec
la
ville
de
Jarrie.
Les
modalités
financières
sont
les
suivantes :
CHE
(coût
Heure/enfant)
X
nb
d’heures/enfants
-
REU
(recettes
versées
à
Malraux
par
les
usagers)
—
PAO
(Participation
CAF
et
autres
subventions)
=
participation
de
la
commune
signataire
de
la
présente
convention
La
ville
de
Jarrie
émettra
un
titre
de
recette
vers
la ville
de
CHAMP
SUR
DARC.,. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2022
Afiché le {Fo
Lez
ES
ID
: 038-213800717-20220614-D20220613_44-DE
Le
Coût
Heure/Enfant
a été
déterminé
comme
suit
pour
l'été
2022 :
ACTIVITES
COÛT
HORAIRE
(en
€)
Périscolaire
— 6 ans
7.98
Périscolaire
+
6
ans
7.44
Extra-scolaire
— 6
ans
9.96
Extra-scolaire
+ 6
ans
7.48
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
la convention
pour
l’été
2022
soit
du
1°’ août
2022
au
12
Août
2022,
en
limitant
le
nombre
d’'Heures/Enfant
à 500h.
LE
CONSEIL
APRÈS
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4 ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
- J.M.
GRENIER
-
N.
MOLLARD
—
M.
RIOU)
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la convention
correspondante
avec
la ville
de
Jarrie.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
14
juin
2022
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification