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Déliberation - DEL 2026 56 APAC CSC MALRAUX
Déliberation - DEL 2023 62 CONV APAC MALRAUX
Déliberation - DEL 2026 45 ACCES MALRAUX
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 45 ACCES MALRAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 Pubié
le
© 01-2526
SG
ID : 038-213800717-20260706-DEL20260706_45-DE
COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUILLET 2026
N°45/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX LE SIX JUILLET Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 26 juin 2026, s'est réuni au nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'hôtel
de
ville,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur Luc AURY, Maire. PRESENTS : ABRAHAM-MOREL A., AURY L., AURY O., BLANCHON JL., CANDEL M. CREUS-MUNTAL M., DUVNJAK D., ESCOFFIER C., FERRARA R,, GILLIER T., GUIMET AL., PACHIAUDI M., PROCACCIT., RAISON T., VITINGER G. PROCURATIONS :
BONNET-GAMARD
P.
à
ABRAHAM-MOREL
A.
-
CHABANY.
G
à
PROCACCI, T —- DAMAY. G à AURY.O - DEQUESNE M. à DUVNJAK. D - MARTIN A. à GUIMET AL. - PACHIAUDI P. à PACHIAUDI M. - ROULET C. à CANDEL M. - TERRY MP. à AURY L. En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Murielle PACHIAUDI est nommée secrétaire de séance. Conformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique. CONVENTION D'ACCES AU SERVICE PUBLIC JARROIS DES ACCUEILS DE
LOISIRS
MUNICIPAUX
SANS
HEBERGEMENT
EXTRASCOLAIRES
DESTINES AUX ENFANTS D’AGE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE Madame
Murielle
PACHIAUDI,
première
adjointe
chargée
de
l'éducation,
l'enfance
et
la
jeunesse,
rappelle au Conseil que la commune conventionne chaque année avec le centre
Malraux
pendant la
première quinzaine
d'août,
qui
correspond
à
la fermeture estivale
du
centre de loisirs de Champ sur Drac, pour permettre aux familles chenillardes d’avoir accès à un mode de garde pendant cette période. Depuis le 1°" janvier 2019, la Ville de Jarrie a choisi de concéder la gestion et l'animation de son service d’accueils de
loisirs extrascolaire sans
hébergement à
«l'Association
pour la
Gestion
et
l'Animation
du
Centre
Socioculturel
André
Malraux »,
dans
le
cadre
d’une
délégation de service public. Pour pouvoir accéder à ce service, les communes extérieures doivent conventionner avec la commune de Jarrie. La commune de Jarrie émettra un titre de recette vers la commune de CHAMP SUR DRAC, selon les modalités financières suivantes : CHE (coût Heure/enfant) X nb d’heures/enfants — REU (recettes versées à Malraux par les
usagers) —-
PAO
(Participation
CAF
et autres
subventions)
=
participation
de
la
commune signataire de la présente convention Le Coût Heure/Enfant a été déterminé comme suit :
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 Publié
le AD.
D]
202
S
LOF
ID : 038-213800717-20260706-DEL20260706_45-DE
ACTIVITES
COÛT HORAIRE (en €)
Extra-scolaire — 6 ans
9,77€
Extra-scolaire + 6 ans
Ô,
72€
Madame PACHIAUDI propose de signer la convention pour l'été 2026 soit du lundi 3 au vendredi 14 août 2026. LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE, AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec la commune de Jarrie. AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus Pour copie conforme, CHAMP sur DRAC le 07 juillet 2026 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l’acte compte tenu de son dépôt en préfecture et de sa publication ou notification.