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Déliberation - DEL 2019 15 CONV ACCES JARRIE ACCUEILS LOISIRS
Déliberation - DEL 2021 39 CREDITS SCOL 2021 2022
Déliberation - DEL n° 49
Déliberation - DEL 2021 07 TARIFS SEJOURS
Déliberation - DEL 2021 49 ACCES MALRAUX
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 49 ACCES MALRAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2021
Afichéle {[ob
2oû
==
ID
: 038-213800717-20210607-D210607_49-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07 JUIN
2021
N°49/2021
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
SEPT
JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
28
mai
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
spectacles
Navarre,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
:
ABRAHAM
A.
ARRAR
P,,
BARET
E.,
CADORET
S.,
CHAUMONT
L.
DIBON
C.
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MILET
F,
MOLLARD
N.,,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J,.
VITINGER
G
PROCURATIONS
: BOFFELI
Y.
à
BARET
E.,
CATTANI
JL.
à
SANCHEZ
D.,
DEUTSCH
F.
à
MOLLARD
N.,
MEDAVIT
R.
à
MILET
F.
EXCUSEE
: CHABANYS.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Muriel
RIOU
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
CONVENTION
D'ACCES
AU
SERVICE
PUBLIC
JARROIS
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
MUNICIPAUX
SANS
HEBERGEMENT
EXTRASCOLAIRES
DESTINES
AUX
ENFANTS
D’AGE
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
rappelle
au
Conseil
que
la
commune
conventionne
chaque
année
avec
le
centre
Malraux
pendant
la
première
quinzaine
d'août,
qui
correspond
à
la fermeture
estivale
du
centre
de
loisirs
de
Champ
sur
Drac,
pour
permettre
aux
familles
chenillardes
d’avoir
accès
à
un
mode
de
garde
pendant
cette
période.
Or,
depuis
le
1°
janvier
2019,
la Ville
de
Jarrie
a
choisi
de
concéder
la gestion
et
l'animation
de
son
service
d'accueils
de
loisirs
extrascolaire
sans
hébergement
à
«
l'Association
pour
la
Gestion
et
l’Animation
du
Centre
Socioculturel
André
Malraux
»,
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public.
Pour
pouvoir
accéder
à
ce
service,
les
communes
extérieures
doivent
conventionner
avec
la
commune
de
Jarrie.
La
commune
de
Jarrie
émettra
un
titre
de
recette
vers
la
commune
de
CHAMP
SUR
DARC,
selon
les
modalités
financières
suivantes
:
CHE
(coût
Heure/enfant)
X
nb
d’heures/enfants
—
REU
(recettes
versées
à
Malraux
par
les
usagers)
-
PAO
(Participation
CAF
et
autres
subventions)
=
participation
de
la
commune
signataire
de
la
présente
convention Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2021
Affiché
44fo6i
girt==zs
ID
: 038-213800717-20210607-D210607_49-DE
Le
Coût
Heure/Enfant
a été
déterminé
comme
suit
:
ACTIVITES
COÛT
HORAIRE
(en
€)
Périscolaire
—
6
ans
7.92
Périscolaire
+
6
ans
7.38
Extra-scolaire
—
6
ans
9.89
Extra-scolaire
+
6
ans
7.42
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
la
convention
pour
l'été
2021
(du
2
au
13
août),
en
limitant
le
nombre
d'Heures/Enfant
à
500h.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
avec
la
commune
de
Jarrie.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 8 juin
2021
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification