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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 52 ACCES MALRAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 ... Publié le LA Jo9-1252% SO ID : 038-213800717-20240708-DEL20240708_2-DE COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC DEPARTEMENT ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2024 N°52/2024 L’'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE HUIT JUILLET Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 28 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'espace culturel Navarre, salle des familles, sous la Présidence de Monsieur Francis DIETRICH, Maire. PRESENTS : BARET E., BOFELLI Y., BONNET-GAMARD P., CADORET S., CHABANYS., CHAUMONT L., DEUTSCH F., DIBON C., DIETRICH F., DOMINGUEZ F., DUCES E,, GRENIER JM., MEDAVIT R., MOLLARD N,. PAIO J., PROCACCI T., SANCHEZ D. SELVE M., VITINGER G. PROCURATIONS : ABRAHAM-MOREL A. à PROCACCI T., CATTANI JL. à VITINGER G., MILET F. à MEDAVIT R., RIOU M. à GRENIER JM. En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Clarisse DIBON est nommée secrétaire de séance. Conformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique. CONVENTION D'ACCES AU SERVICE PUBLIC JARROIS DES ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX SANS HEBERGEMENT EXTRASCOLAIRES DESTINES AUX ENFANTS D’AGE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE Madame Sylvie CHABANY, adjointe à l'éducation et à la jeunesse, rappelle au Conseil que la commune conventionne chaque année avec le centre Malraux pendant la première quinzaine d'août, qui correspond à la fermeture estivale du centre de loisirs de Champ sur Drac, pour permettre aux familles chenillardes d’avoir accès à un mode de garde pendant cette période. Depuis le 1% janvier 2019, la Ville de Jarrie a choisi de concéder la gestion et l'animation de son service d'accueils de loisirs extrascolaire sans hébergement à « l'Association pour la Gestion et l'Animation du Centre Socioculturel André Malraux », dans le cadre d'une délégation de service public. Pour pouvoir accéder à ce service, les communes extérieures doivent conventionner avec la commune de Jarrie. La commune de Jarrie émettra un titre de recette vers la commune de CHAMP SUR DRAC, selon les modalités financières suivantes : CHE (coût Heure/enfant) X nb d’heures/enfants — REU (recettes versées à Malraux par les usagers) — PAO (Participation CAF et autres subventions) = participation de la commune signataire de la présente convention Le Coût Heure/Enfant a été déterminé comme suit : Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 L Publié le 4 [ol 2984 S 0 ID : 038-213800717-20240708-DEL20240708_2-DE ACTIVITES COÛT HORAIRE (en €) Extra-scolaire — 6 ans 10.19 Extra-scolaire + 6 ans 7.65 Madame CHABANY propose de signer la convention pour l'été 2024 soit du lundi 5 Aout 2024 au vendredi 16 août 2024 en limitant le nombre d'Heures/Enfant à 500h. LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE, AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec la commune de Jarrie. AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus Pour copie conforme, CHAMP sur DRAC le 9 juillet 2024 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte compte tenu de sa télétransmission en préfecture et de sa publication ou notification Le Maire, Francis DIETRICH