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Déliberation - Liste deliberations CM 28 10 2024
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Moyrazès.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 28 10 2024)
Thèmes du document : Famille, Environnement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
MAIRIE de MOYRAZÈS
1, Place Gilbert Serieys – 12160 MOYRAZES
: 05.65.69.35.50
Email : accueil.mairie@moyrazes.fr
LISTE des DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES par le CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 octobre 2024
Le vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Moyrazès dûment convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel ARTUS, Maire..
.
Présents : M. ARTUS Michel, Mme BES Carole, M. BONNET Christian, Mme ESTIVALS Marie-Cécile, Mme FERLET Nicole, Mme FOUCRAS Odile, M. GABEN Serge, M. GARRIGUES Claude, M. GARRIGUES Michael, Mme GARRIGUES Séverine, M. PALOUS Michel,
Absents et représentés : Mme WILFRID Marielle (a donné pouvoir à M. PALOUS Michel), Mme BASTIDE Noémie (a donné pouvoir à M. ARTUS Michel),
Absents excusés : M. GINESTET Jérôme, M. PELISSIER Philippe
Secrétaire de séance : M. GABEN Serge
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Numéro d’ordre des délibérations prises au cours de cette séance :
Numéros
des
délibérations
Libellés Résultat du vote
DE 050 Modification des statuts de PSC – Enfance et petite enfance Approuvée
DE051 Convention relative à l’accompagnement du CDG12 pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL Approuvée
DE052 Convention générale avec le Service de Gestion Comptable portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux Approuvée
DE053
Convention de servitude avec Enedis au lieudit Rayssac pour l’enfouissement d’une ligne électrique souterraine (400 vols) – N° d’affaire ENDIS de026/052805 SAS Les champs d’Eliette
Approuvée
DE054 Définition des zones d’accélération d’énergies renouvelables sur la Commune de Moyrazès Approuvée
DE055 Présentation du RPQS 2023 su SMELS Approuvée
DE056 BP Assainissement : DM 1 Subventions d’équipements Approuvée