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Procès Verbal - PV CM 24012025
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 3 avril 2019
Compte-Rendu - cr cm 24012025
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24012025)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 24 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre janvier, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de
Pierre Jean MARTINET, Maire.
Présents : Mme Céline BRUNETEAU, M. Sébastien CHARRÉ, Monsieur Frédéric
FERCHAUD, M. Dominique LAGARDE, Mme Gaelle LAUD, Mme Nathalie LAVILLE,
M. Pierre Jean MARTINET, M. Didier RIGAIL, M. Jean-Pierre ROLLAND, Mme
Christel VASSEUR
Absents excusés : Mme Marie DARIOL
Absents :
Pouvoir : Mme Marie DARIOL donne pouvoir à M. Jean-Pierre ROLLAND
Date de la convocation : 17 janvier 2025
Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
Adoption du dernier compte rendu de conseil municipal
Autorisation de dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits
ouverts en N-1
Désignation d’un membre du conseil municipal pour signer les arrêtés de
décision faisant suite au dépôt de demande d’urbanisme au nom de
Monsieur MARTINET
Mise en place des commissions communales
Désignation des nouveaux représentants au sein des organismes
extérieurs
Questions et informations diverses
Monsieur Jean-Pierre ROLLAND est nommé secrétaire de séance.
Adoption du dernier compte rendu du conseil municipal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier émanant
des six conseillers dernièrement élus(es) par lettre recommandée et par lettre
simple.
Ce courrier contestait différents points du compte rendu et relevait les sujets
abordés en réunion mais omis dans ce compte rendu.
Monsieur le Maire signifie qu’il ne rectifiera pas ce compte rendu et invite les
élus(es) majoritaires à faire les démarches auprès du Tribunal administratif.
Monsieur FERCHAUD lui répond que ce n’est pas dans l’intérêt de la commune car
cela engendrerait des dépenses supplémentaires pour le budget déjà restreint
de notre collectivité. 2
Monsieur ROLLAND souligne que ce compte rendu est un faux auquel Monsieur
le Maire répond que Monsieur FERCHAUD lui aussi a fait un faux à propos d’un
document sur la liste des sommes dues pour le restaurant scolaire.
Monsieur FERCHAUD rétorque qu’il n’a absolument pas fait de faux, il a
simplement repris la liste remise par la secrétaire de mairie sur laquelle il a
surligné en différentes couleurs les années pour les distinguer.
Dans ce contexte, le compte rendu de la réunion du 20/12/2024 ne reflétant pas
le déroulement de la séance, il est procédé à un vote pour ou contre l’acceptation
de celui-ci :
VOTE : POUR : 4 CONTRE : 6 ABSTENTION : 1
Le compte rendu est donc rejeté.
DELIBERATION N° 0124012025
Objet : Délibération autorisant des dépenses d’investissement à hauteur de
25 % des crédits ouverts en (N-1)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code
général des collectivités qui permet à l'organe délibérant d'autoriser l'exécutif
d'une collectivité à engager certaines dépenses d'investissement avant le vote
du budget primitif de l'exercice en cours.
Cette autorisation permet d’engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent en précisant le montant et l’affectation des crédits.
CALCUL DU MONTANT
DEPENSES INVESTISSEMENT 2024 185 064.39 €
RAR N-1 - 53 029.86 €
Chapitre 040 - 251.00 €
Chapitre 041 - 40 768.14 €
Chapitre 16 - 46 992.00 €
Base de calcul 44 023.39 €
Enveloppe maximum de 25 % 11 005.85 €
Les dépenses d’investissement sont les suivantes :
Article 2152 Adressage LA POSTE 3 300.00 €
Article 2188 Achat micro-ondes + aspirateur 300.00 €
TOTAUX 3 600.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions
de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. 3
VOTE : POUR : 5 CONTRE : 5 ABSTENTION : 1
La délibération est adoptée suivant l’article L.2121-20 du CGCT car Monsieur
le Maire a voté favorablement cette délibération.
« Lorsqu’il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix
du maire est prépondérante ».
Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur les différentes dépenses
d’investissement à engager. Il nous indique que sur l’adressage, la mairie a payé
un acompte de 500 € sur le montant global de 3 300 €.
Monsieur FERCHAUD explique, après l’exposé de Monsieur le Maire, que l’on peut
avancer le vote du budget 2025 le plus tôt possible pour ne pas engager le conseil
municipal à voter cette autorisation à hauteur de 25 %.
Monsieur le Maire décide de mettre au vote (pour ou contre) cette délibération.
DELIBERATION N° 0224012025
Objet : Désignation d’un membre du conseil municipal pour signer les arrêtés
de décision faisant suite au dépôt de demande d’urbanisme au nom de
Monsieur MARTINET
Monsieur le Maire, Pierre-Jean MARTINET, étant intéressé à la décision qui
statue sur la déclaration préalable n° DP 033 532 24 F0015 se retire
physiquement de la présente séance du conseil municipal pour garantir
l'impartialité.
En effet, la désignation par le conseil municipal d'un de ses membres ne peut
s’effectuer sous « la surveillance et la responsabilité du maire », conformément
aux dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des collectivités
territoriales.
Monsieur le Maire réintègrera la séance du conseil municipal à l'issue de la
présente délibération.
Monsieur Pierre-Jean MARTINET, Maire de la commune de Tizac de Lapouyade
a déposé à titre personnel une déclaration préalable n° DP 033 532 24 F0015
en vue d’ajouter une salle d’eau et un W.C. dans un garage.
Vu l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005,
Vu le Code Général des collectivités territoriales.
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration préalable n° DP 033 532 24 F0015 déposée le 21 octobre 2024,
Considérant qu'en qualité de maire de la commune de Tizac de Lapouyade,
Monsieur Pierre-Jean MARTINET est intéressé à la décision qui statue sur
la déclaration préalable précitée.
Qu'il appartient au conseil municipal de désigner un de ses membres pour signer
à l’issue de l’instruction, l’arrêté relatif à la déclaration préalable sollicitée par
Monsieur Pierre-Jean MARTINET conformément à l’article L.422-7 du Code de
l’Urbanisme, lequel dispose : 4
« Si le maire ou le président de l’établissement public de coopération est
intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration
préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire. Le conseil
municipal de la commune ou l'organe délibérant désigne un autre de ses
membres pour prendre la décision ».
En effet, le Conseil municipal doit prendre une délibération expresse sur ce
point dans la mesure où les délégations prise par monsieur le maire ne peuvent
jouer en la matière conformément à la jurisprudence constante d'Etat. (CE, 22
novembre 1995, comité action locale de la Chapelle Saint Sépulcre, Req.95859)
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur
Didier RIGAIL à cet effet.
PREND ACTE du dépôt d’une déclaration préalable n° DP 033 532 24 F0015.
DESIGNE Monsieur Didier RIGAIL en application de l'article L.422-7 du Code
de l'urbanisme et le charge de signer, à l'issue de la phase d'instruction l’arrêté
relatif à la déclaration préalable déposée par Monsieur Pierre-Jean MARTINET
sous le n° DP 033 532 24 F0015 ainsi que tous les arrêtés de décisions concernant
les futures demandes d’autorisation d’urbanisme.
VOTE : POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Mise en place des commissions communales
Commissions Vice-président Membres titulaires Membres suppléants
Bâtiments
communaux
LAUD Gaëlle CHARRE Sébastien
LAGARDE Dominique
RIGAIL Didier
Finances
communales
FERCHAUD Frédéric RIGAIL Didier
ROLLAND Jean-Pierre
LAUD Gaëlle
Voiries
communales
RIGAIL Didier FERCHAUD Frédéric
BRUNETEAU Céline
LAVILLE Nathalie
VASSEUR Christel
Scolaires FERCHAUD Frédéric LAVILLE Nathalie
LAUD Gaëlle
CHARRE Sébastien
DARIOL Marie
Cimetières ROLLAND Jean-Pierre BRUNETEAU Céline
LAVILLE Nathalie
RIGAIL Didier
Affaires sociales VASSEUR Christel LAGARDE Dominique
DARIOL Marie
Appel d’offres FERCHAUD Frédéric LAGARDE Dominique
VASSEUR Christel
LAUD Gaëlle
ROLLAND Jean-Pierre
Défense et
Incendie
CHARRE Sébastien RIGAIL Didier
LAUD Gaëlle
ROLLAND Jean-Pierre 5
Urbanisme
Environnement
CHARRE Sébastien FERCHAUD Frédéric
ROLLAND Jean-Pierre
LAGARDE Dominique
Liste électorale DARIOL Marie
VASSEUR Christel
Communication CHARRE Sébastien BRUNETEAU Céline
LAUD Gaëlle
DARIOL Marie
Foyer rural
Salle polyvalente
CHARRE Sébastien LAGARDE Dominique
ROLLAND Jean-Pierre
DARIOL Marie
LAVILLE Nathalie
DELIBERATION N° 0324012025
Désignation des représentants au syndicat d’Aménagement de la Saye, du
Galostre et du Lary
Le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner les délégués au syndicat
d’Aménagement de la Saye, du Galostre et du Lary.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :
Délégué titulaire : LAUD Gaelle
Délégué suppléant : ROLLAND Jean-Pierre
VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 0424012025
Désignation des représentants au syndicat intercommunal d’eau potable et
d’assainissement au Nord Libournais
Le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner les délégués au syndicat
intercommunal d’eau potable et d’assainissement au Nord Libournais.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :
Délégués titulaires : ROLLAND Jean-Pierre
FERCHAUD Frédéric
Délégués suppléants : BRUNETEAU Céline
RIGAIL Didier
VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 6
DELIBERATION N° 0524012025
Désignation des représentants au syndicat du Chenil du Libournais
Le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner les délégués au syndicat du
Chenil du Libournais.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :
Délégué titulaire : LAVILLE Nathalie
Délégué suppléant : LAUD Gaelle
VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 0624012025
Désignation des représentants au syndicat d’électrification de CAVIGNAC
Le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner les délégués au syndicat
d’électrification de CAVIGNAC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :
Délégués titulaires : FERCHAUD Frédéric
RIGAIL Didier
VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 0724012025
Désignation des représentants au SIRP Tizac de Lapouyade, Maransin et
Lapouyade
Le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner les délégués au SIRP Tizac de
Lapouyade, Maransin et Lapouyade
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :
Délégués titulaires : MARTINET Pierre Jean
FERCHAUD Frédéric
VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 7
DELIBERATION N° 0824012025
Désignation des représentants au CNAS (Comité National Action Social)
Le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner les délégués au Comité
National d’Action Social
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :
Délégué du conseil municipal : VASSEUR Christel
Délégué suppléant du personnel communal : JUSSUREAUX Florence
VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 0924012025
Désignation des représentants à la CALI
Le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner les délégués à la CALI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :
Délégués titulaires : MARTINET Pierre Jean
FERCHAUD Frédéric
VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 1024012025
Désignation du représentant à la défense
Le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner le délégué à la défense
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :
LAGARDE Dominique
VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 8
QUESTIONS DIVERSES
1 - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Habitat et Déplacement (PLUI – HD)
Monsieur RIGAIL informe le conseil municipal que récemment il a eu deux
réunions sur le PLUI-HD, Le dossier est bien avancé. Il y aura une réunion à
Vayres le 27/01/2025.
Monsieur le Maire informe qu’il a eu une communication du secrétariat du
Président de la Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) au sujet de
ce dossier pour savoir quelle serait la tendance du vote de l’organe délibérant.
Monsieur le Maire a répondu qu’il ne savait pas au vu de la situation au conseil
municipal.
Monsieur le Maire a lu un courrier émanant de la CALI sur ce dossier en précisant
qu’il faudra un vote de l’organe délibérant dans le courant de février 2025.
2 - SMICVAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a assisté à la réunion au
SMICVAL sur divers dossiers. Il indique que le Président dudit syndicat refuse
de revenir au porte à porte pour le ramassage des ordures ménagères.
3 - LA VOIRIE
3-1- Route de Lavagnac
Monsieur RIGAIL informe le conseil municipal qu’il a appelé le prestataire qui est
ATLANTIC ROUTE sur l’effet de Vague concernant cette route restaurée
récemment par cette société. L’entreprise est revenue sur place pour effectuer
les travaux de réfection de la chaussée pour éliminer le problème cité ci-dessus.
3-2 - Route de Guyonnet vers Chabot
Monsieur RIGAIL informe le conseil municipal qu’il a demandé un devis à la
Société ATLANTIC ROUTE. Celui-ci s ‘élèverait à 100 000 € environ.
3-3 - L’ensemble des routes de la commune
Le colmatage de tous les nids de poules sur les routes de la commune reviendrait
à 40 000 € environ. 9
4 - SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’allocution de Monsieur
Jean-Luc GLEYZE, président du conseil départemental de la Gironde il n’y aura
plus de subventions versées aux communes lié à la baisse des ressources
départementales.
5 - L’ADRESSAGE
Monsieur RIGAIL informe le conseil municipal que le statut du projet de la Poste
concernant le nouvel adressage est en bonne voie. On peut consulter ces
informations sur le site :
https://mes-adresses.data.gouv.fr
Monsieur le Maire informe l’organe délibérant qu’il devra prospecter auprès
d’entreprises pour des devis concernant les plaques personnalisées des rues.
6 - FAUCHAGE DES ROUTES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le fauchage des routes est
suspendu pour une durée indéterminée car l’épareuse que nous prête la commune
de Lapouyade est en panne.
7 - CONSEIL D’ECOLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une structure de jeu à
l’extérieur de l’école est devenue dangereuse pour les enfants.
La mairie de Lapouyade financera une nouvelle structure et aidera notre agent
communal à l’installation de celle-ci.
Mme LAUD a précisé qu’il faudrait après la mise en place de ce jeu faire passer
l’inspection de contrôle de sécurité (APAVE) pour valider l’utilisation de cette
structure.
8 - SALLE OMNISPORT
Monsieur RIGAIL informe l’organe délibérant que l’éclairage de la salle
Omnisport est en mauvais état. Il a demandé un devis à la Société YESSS
ELECTRIQUE pour des projecteurs à LED dont le coût s’élèverait à 2 300 €
environ. Monsieur RIGAIL a également demandé à M. Yann AUFFRET de SAV
Electro’Froid, auto-entrepreneur sur la commune pour l’installation dudit
matériel, montant de sa prestation 500 € environ. 10
9 - MATERIEL INFORMATIQUE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que son ordinateur portable
professionnel a rendu l’âme. Le remplacement de celui-ci sera prévu dans le
budget 2025.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 H 45.