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Compte-Rendu - cr cm du 08112024
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 08112024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 8 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Pierre Jean MARTINET, Maire.
Suite à la démission de 6 conseillers municipaux dont 2 adjoints, le conseil municipal actuel dispose de 5 membres dans l'attente d'élections partielles fixées les 15 et 22 décembre 2024.
Présents : Messieurs Sébastien CHARRÉ, Dominique LAGARDE, Pierre Jean
MARTINET, Didier RIGAIL, Madame Christel VASSEUR
Absents excusés :
Absents :
Pouvoir :
Date de la convocation : 30 octobre 2024
Ordre du Jour :
Désignation d'un ou d'une secrétaire de séance
Adoption du dernier compte rendu de conseil municipal
e Délibération N° O1 : Délibération fixant le nombre d'adjoints suite à la démission de 2 adjoints de la commune
e Délibération N° 02 : Décision Modificative 03
Monsieur Didier RIGAIL est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2024 est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION N° 0108112024
Objet : Délibération fixant le nombre d'adjoint suite à la démission de deux adjoints
Vu l'article L2122-15 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal,
Vu le courrier de la Préfecture acceptant la démission de deux adjoints,
Considérant qu'il convient de modifier le nombre d'adjoints au vu des démissions.
Il est proposé de désigner un seul poste d'adijoint.
Par conséquent, Monsieur RIGAIL Didier actuellement au poste de pème
adjoint sera promu au poste de 1°’ adjoint.
Vote : Pour : 5 Abstentions : O Contre : O DELIBERATION N° 0208112024
Objet : Décision Modificative 03
N°INSEE : 33532 MAIRIE DE TIZAC DE LAPOUYADE Exercice 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°3
(Vote de crédits)
Date de convocation : 30/10/2024 VOTES
Nombre de membres en exercice : $ Pour : 0
Nombre de membres présents : 5 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 5 Abstention : 0
L'an 2024, le 08 novembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre-Jean MARTINET
Pierre-Jean MARTINET
Présents : M. LAGARDE Dominique. M. MARTINET Pierre-Jean, M. RIGAIL Didier. M. CHARRE Sébastien. Mme VASSEUR Christel
Suite à la démission de 6 conseillers municipaux dont 2 adjoints, le conseil municipal actuel dispose de 5 membres dans l'attente d'élections partielles fixées les 15 et 22 décembre 2024.
Procurations :
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : M. RIGAIL Didier
Objets: DM N°03
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
1641 (16) : Emprunts en euros 35 992,00 |1068 (10) : Excédents de fonctionnement c -12 812,61
2152 (21) : Installations de voirie -48 804,61
-12 812,61 -12 812,61
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
615231 (011): Voiries 25 820,61 [002 (002) : Excédent de fonctionnement re 12 812,61
615231 (011): Voiries 8 553,00/6419 (013) : Remboursements sur rémunéra 13 000,00
65311 (65) : Indemnités de fonction -1 500,00 74836 (74) : Attrib. fonds départ. de péréqu 8 561,00
66111 (66): Intérêts réglés à l'échéance 1 500,00
34 373,61 34 373,61
| Total Dépenses 21 561,00 Total Recettes 21 561,00
Certifié exécutoire par Pierre-Jean MARTINET, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 22/11/2024 et de la publication le 22/11/2024
A TIZAC-DE-LAPOUVYADE, le 08/11/2024
Ont signé Maire et 1
Maire Comptes rendus des commissions Communales
Commission voirie
Monsieur RIGAIL Didier informe le Conseil Municipal que des problèmes sont survenu quelques jours après sur les travaux de réfection de la route de Lavagnac. La cause venant de la structure du sol sous la chaussée. Après négociations, la société Atlantique Route à pris en compte les réparations à effectuer à titre gratuit pour la commune.
Monsieur RIGAIL Didier informe le Conseil Municipal qu'une opération de curage de fossés (à peu près 1 400 mètres) sera effectuée en collaboration avec les agents techniques de Lapouyade à titre gratuit en association avec notre agent communal courant du mois de novembre. La commune de Tizac ne manquera pas de remercier la commune voisine pour son aide, une fois de plus. Pour cause d'économie pour la commune, cette opération n'avait pas été programmée dans la prestation de notre sous-traitant habituel.
Monsieur RIGAIL Didier en charge du dossier « Nouvel adressage » de la commune informe le Conseil Municipal que le dossier travail de « cartographie » des routes et voies communales a été remis en temps et en heure au service de LA POSTE qui gère cette étude. Un retour nous sera fait dès que la restitution du travail sera possible. Le dossier « cartographie » a
pour objet de renommer une grande partie des routes et des voies communales afin d'assurer une meilleure identification.
Monsieur RIGAIL Didier fait un petit rappel sur le besoin d'un nouvel adressage des administrés le plus précis possible.
GÉNÉRALITÉS SUR L'ADRESSE UTILISATION ET INTÉRÉÊT D'UN
ADRESSAGE DE QUALITÉ
+ Rapidité d'intervention des services d'urgence.
e Rapidité d'accès sur les lieux d'un accident ou d'un sinistre.
e Visualisation de la zone d'intervention avant l'arrivée sur site (eau,
accès...)
e Efficacité de l'acheminement du courrier, des colis.
e La Poste estime à 300 millions le nombre de colis retournés faute d'une adresse correcte.
e Impact du e-commerce sur le nombre de colis livrés : 400 millions de colis en 2014.
e Optimisation des services.
e Collecte des déchets.
e Services à la personne.
e Déploiements des réseaux (Eau, télécoms, fibre...)
e Navigation et généralisation de l'usage des GPS par les particuliers sur des terminaux multiples.
e Services des impôts ou autres opérateurs privés.
LG) Dossier Madame TILLET-FAURIE Martine (ancienne secrétaire de Mairie de
Tizac de Lapouyade)
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un courrier a été remis en main propre par la Gendarmerie de Libourne concernant l'affaire qui nous oppose à Madame TILLET-FAURIE Martine, notre ancienne secrétaire de
Mairie.
Ce courrier émane du Parquet du Tribunal Judiciaire de Libourne nous précise que l'enquête effectuée met en cause Mme TILLET-FAURTE Martine
pour ABUS DE CONFIANCE.
Le T.J. de Libourne, par le biais de Mme BLIER Elodie Vice-Procureur de la République, invite donc Monsieur Le Maire MARTINET Pierre-Jean à comparaitre en même temps que Mme TILLET-FAURIE devant le magistrat pour faire valoir ses droits en se constituant partie civile et en formant une demande de dommages et intérêts et ceci courant du mois de mai 2025.
La Séance est levée à 21H50.