Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 124 du 04 octobre 2022

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 124 du 04 octobre 2022 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 124 du 04 octobre 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2022-124

PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2022Sommaire

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /

Directeur

63-2022-09-27-00003 - Arrêté portant modification de la composition du

comité local de cohésion territoriale (4 pages) Page 3

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet

63-2022-09-30-00006 - Arrêté 2022.1472 du 30 septembre 2022 portant

composition du jury PAE FPS du 19 octobre 2022 - 28°RT (2 pages) Page 8

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire

63-2022-09-30-00005 - 1er Trial Auto Tour de Marsac en Livradois les 15 et

16 octobre 2022 (4 pages) Page 11

63-2022-10-03-00001 - AP portant autorisation Championnat de France

d'Enduro Kid à Apchat (5 pages) Page 16

63-2022-09-30-00004 - Trial de Paugnat le 16 octobre 2022 (4 pages) Page 22

63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

du Puy-de-Dôme /

63-2022-09-26-00004 - SAURET HARMONY DECLARATION SAP (2 pages) Page 27

263_DDT_Direction Départementale des

Territoires du Puy-de-Dôme

63-2022-09-27-00003

Arrêté portant modification de la composition

du comité local de cohésion territoriale

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-27-00003 - Arrêté portant modification de la composition du comité local de cohésion territoriale 3E : ser PRÉFET | Direction départementale

DU 2 0 2 2 À 4 5 6 des territoires PUY-DE-DÔME

Liberté

Egalité

Fraternité ,

ARRETE N°

portant modification de la composition du Comité local de cohésion territoriale

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu la loi n°2019-1753 du 22 juillet 2019 relatif à la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ; |

Vu le décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;

Vu l'article R. 1232-10 du code général des collectivités territoriales confiant au préfet de département la définition de la composition du Comité local de cohésion territoriale ;

Vu l'instruction du 15 mai 2020 définissant les modalités d'intervention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-2045 du 3 novembre 2020 fixant la composition du Comité local de cohésion territoriale du Puy-de-Dôme ..

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1543 du 9 août 2021 portant nomination des délégués territoriaux adjoints de PANCT;

Considérant que la proposition de composition du Comité local de cohésion territoriale du Puy-de-Dôme a été présentée lors de la réunion le 6 octobre 2020 ;

Considérant les partenariats de l'Agence nationale de la cohésion des territoires avec la banque Agence France Locale, ainsi qu'avec l'association Macéo ;

Considérant la demande formulée par le Président de Territoire d'Energie du Puy-de-Dôme (TE 63)

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

Article 1” — Le présent arrêté met à jour la liste des membres du Comité local de cohésion territoriale dans le département du Puy-de-Dôme qui est présidé par le préfet du Puy-de-Dôme, ou son représentant.

Article 2 - Composition du Comité local de cohésion territoriale

La composition du comité est la suivante :

Au titre des services de l'État :

Le préfet du Puy-de-Dôme ou son représentant ;

Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ou son représentant ; La sous-préfète d'Ambert ou son représentant ;

Le sous-préfet d’Issoire ou son représentant ;

Le sous-préfet de Riom ou son représentant ;

La sous-préfète de Thiers ou son représentant ; e

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1/4

18 boulevard Desaix

63093 Clermont-Ferrand - Cedex 1

Té!: C4 72.98 6353

WA. puy-de-dome gouv.fr

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-27-00003 - Arrêté portant modification de la composition du comité local de cohésion territoriale 4e

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Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

Le directeur régional des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ; Le directeur général de l'Agence régionale de la santé Auvergne-Rhône-Alpes où son représentant ; Le commissaire du massif central/ANCT ou son représentant ;

Le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme ou son représentant ; Le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ou son représentant ; La directrice départementale de la cohésion Sociale du Puy-de-Dôme ou son représentant : Le directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme ou son représentant ; Le chef de service de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Puy-de-Dôme ou son représentant.

Au titre des élus parlementaires :

Les sénateurs du département ou leurs représentants ;

Les députés du département ou leurs représentants ;

Au titre des collectivités territoriales :

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Le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ; Le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme ou son représentant ; Le président de Clermont Auvergne Métropole ou son représentant;

Le président de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans ou son représentant ; Le président de la communauté d'agglomération du Pays d'Issoire ou son représentant ; Le président de la communauté de communes Mond'Arverne ou son représentant ; . Le président de la communauté de communes Thiers Dore et montagne ou son représentant ;: Le président de la communauté de communes Ambert Livradois Forez ou son représentant ; Le président de la communauté de communes Billom communauté ou son représentant ; Le président de la communauté de communes Plaine Limagne ou son représentant ; La présidente de la communauté de communes Entre Dore et Allier ou son représentant ; Le président de la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge ou son représentant ; Le président de la communauté de communes du Pays de Saint-Eloy ou son représentant ; Le président de la communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans ou son représentant ; Le président de la communauté de communes du Massif du Sancy ou son représentant ; Le président de la communauté de commune Chavanon Combrailles et Volcans ou son représentant ; Le président du pôle d'équilibre territorial et rural du Grand Clermont ou son représentant ; Le président du syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles ou son représentant ; | La présidente de l'association des Maires du Puy-de-Dôme ou son représentant ; Le président de l'association des Maires ruraux du Puy-de-Dôme ou son représentant.

Au titre des partenaires nationaux de l'Agence nationale de la cohésion des territoires :

La directrice régionale déléguée de l'agence de la transition écologique - ADEME ou son représentant ; La directrice du Cerema Centre-Est ou son représentant ;

Le directeur territorial Allier — Cantal — Puy-de-Dôme de la Caisse des Dépôts Auvergne-Rhône-Alpes/Banque des Territoires ou son représentant ;

Le directeur territorial de la délégation Clermont-Ferrand BPIFRANCE Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

Le directeur territorial Auvergne « Action Logement » ou son représentant ; La délégation territoriale de l'ANRU

La délégation locale de l'ANAH, ou son représentant ;

Le président de l'Agence France Locale, ou son représentant.

Au titre des partenaires locaux dans le champ de l'ingénierie publique territoriale :

Le président du parc naturel régional Livradois-Forez où son représentant ; Le président du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne ou son représentant ; Le président de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme ou son représentant ;

2/4

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-27-00003 - Arrêté portant modification de la composition du comité local de cohésion territoriale 5Le président de la chambre des métiers et de l'artisanat du Puy-de-Dôme ou son représentant ; Le président de la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme ou son représentant :

Le président de l'EFP- Smaf Auvergne (établissement foncier public) ou son représentant ; Le président du conseil de l'architecture, de l'urbanisme et de l’environnement du Puy-de-Dôme (CAUE)

ou son représentant ;

* Le président de l'ADIL du Puy-de-Dôme (association départementale d'information sur le logement) ou son représentant ;

Le président de l'ADUHME (agence locale des énergies et du climat) ou son représentant ;

Le président de l'Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole ou son représentant : Le président de l'association Macéo ou son représentant ;

Le président de Territoire d'Energie du Puy-de-Dôme (TE 63) ou son représentant. °

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Article 3 — Personnalités qualifiées

Le comité peut convier des personnalités qualifiées à participer à titre consultatif à ses travaux, selon la nature des points à examiner en séance.

Article 4 — Fréquence des réunions du Comité local de cohésion territoriale

Le comité local de cohésion territoriale du Puy-de-Dôme se réunit au moins deux fois par an.

Article 5 — Secrétariat du Comité local de cohésion territoriale

Le secrétariat du comité est assuré par la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme.

Article 6 - Exécution du présent arrêté

La secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand,| at à ee e 27 SEP, 2022

3/4

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-27-00003 - Arrêté portant modification de la composition du comité local de cohésion territoriale 6Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d’un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : httos:/citoyens. telerecours.fr/

4/4

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-27-00003 - Arrêté portant modification de la composition du comité local de cohésion territoriale 763_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2022-09-30-00006

Arrêté 2022.1472 du 30 septembre 2022 portant

composition du jury PAE FPS du 19 octobre 2022

- 28°RT

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00006 - Arrêté 2022.1472 du 30 septembre 2022 portant composition du jury PAE FPS du 19 octobre 2022 - 28°RT 8E =

PRÉFET | Cabinet du Préfet DU PUY-DE-DÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

Clermont-Ferrand, le 30 septembre 2022

Direction des Sécurités PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔiE Service Interministériel de Défense ARRÊTE N° et de Protection Civiles | 2 0 2 9 j 4 7 0

ARRETE

portant composition du jury PAE FPS du 19 octobre 2022

Le préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers SeCOUFS ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1);

Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel de compétences de sécurité civile relatif à l'Unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2);

Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale commune de formateur » ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers SeCours »;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté n° 2022 0572 du 21 avril 2022 portant délégation de signature de Monsieur Romain RAGOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;

Préfecture du Puy-de-Dôme - 18 bd Desaix - 63000 Clermont Ferrand

Standard : 04.73.98.63.63 - www.puy-de-dome.pref.gouv.fr

PRÉFET

DU PUY-DE-DÔME

Liberté

Égaliti

Fraternité

Cabinet du Préfet

Direction des Sécurités

Service Interministériel de Défense

et de Protection Civiles

Clermont-Ferrand, le 30 septembre 2022

PREFECTURE OU PUY-DE. DÔ?'. !=

ARRÊTÉ N:

20221472

ARRETE

portant composition du jury PAE FPS du 19 octobre 2022

Le préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1);

Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2);

Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale commune de formateur » ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu t'arrêté n° 2022 0572 du 21 avril 2022 portant délégation de signature de Monsieur Romain RAGOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;

Préfecture du Puy-de-Dôme -18 bd Desaix - 63000 Clermont Ferrand Standard : 04.73.98.63.63 - www.puy-de-dome. pref.gouv.fr

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00006 - Arrêté 2022.1472 du 30 septembre 2022 portant composition du jury PAE FPS du 19 octobre 2022 - 28°RT 9_— — Sem ee

Considérant la formation « formateur prévention secours » organisée par le 28°RT du 19 au 30 septembre 2022 ;

Sur proposition de M. le chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le jury d'examen de « formateur aux premiers secours » se réunira le 19 octobre 2022, à la

Préfecture du Puy-de-Dôme, Direction des Sécurités, SIDPC au 18, Boulevard Desaix —

Clermont-Ferrand.

ARTICLE 2 :

La composition du jury est fixée à cinq membres, dont le Président, comme suit :

Président de jury :

-Laurent LANUS ;

Examinateurs :

-Bruno VEZINE :

-Major Stéphanie DURAND ;

-Sergent-chef Karl BAGUET ;

Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est complet. L'absence de l'un des membres donnera lieu à remplacement.

Compte tenu du contexte sanitaire, la présence d’un médecin n’est plus obligatoire et ne sera pas remplacé au sein du jury.

ARTICLE 3 :

Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Pour le préfet, et par délégation

la Directrice/tles Sécurités LIN

APN) 7 SCT | AD Ed

art / / CTI

TS A AS

d___" Gaétane POLLET

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du

Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. | . .

Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.

Le recours contentieux doïit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/

Préfecture du Puy-de-Dôme - 18 bd Desaix - 63000 Clermont Ferrand

Standard : 04.73.98.63.63 - www.puy-de-dome.pref.gouv.fr

Considérant la formation «formateur prévention secours » organisée par le 28°RT du 19 au 30 septembre 2022 ;

Sur proposition de M. le chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le jury d'examen de « formgteur aux premiers secours » se réunira le 19 octobre 2022, à ta Préfecture du Puy-de-Dôme, Direction des Sécurités, SIDPC au 18, Boulevard Desaix - Clermont-Ferrand.

ARTICLE 2 :

La composition du jury est fixée à cinq membres, dont le Président, comme suit. Président de'ur :

-Laurent LANUS ;

Examinateurs :

-Bruno VEZINE;

-Major Stéphanie DURAND ;

-Sergent-chef Karl BAQUET ;

Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est complet. L'absence de l'un des membres donnera lieu à remplacement.

Compte tenu du contexte sanitaire, la présence d'un médecin n'est plus obligatoire et ne sera pas remplacé au sein du jury.

ARTICLE 3 :

Le secrétaire général de ta préfecture du Puy-de-Dôme, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Pour le préfet, et par délégation

la Directri e écurités

aetane POLLET

Voies et délais de recours

En application des articles L. 411-2 et R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification,soit d'un recours administrât!f soit d'un recours contentieux, Le recours administratif gracieux est présenté devant fauteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchiquede /'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notificationde la décision.

Le silence gardé par /'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.

Le recours contentieuxdoit être porté devant la juridictionadministrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratifpeut aussi être saisidepuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site Internet suivant : htt s: cito ens. telerecours. fr

Préfecture du Puy-de-Dôme -18 bd Desaix - 63000 Clermont Ferrand Standard : 04.73.98.63. 63 - www.puy-de-dome. pref.gouv.fr

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00006 - Arrêté 2022.1472 du 30 septembre 2022 portant composition du jury PAE FPS du 19 octobre 2022 - 28°RT 1063_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2022-09-30-00005

1er Trial Auto Tour de Marsac en Livradois les 15

et 16 octobre 2022

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00005 - 1er Trial Auto Tour de Marsac en Livradois les 15 et 16 octobre 2022 11E 3 Sous-préfecture d'Issoire : | . PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS

PREFET | ET RÉGLEMENTATION

DU PUY-DE-DÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°SPI-2022-085

autorisant une manifestation sur terrain privé

comportant des véhicules terrestres à moteur

RAA 63-2022-09-30-000

Le préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.22151, L.3221-4 et L.3221-5 :

VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-7 R.411-10, R 411-29à R 4171-31 ;

VU le Code du Sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9, D.331-5, R 331-18 à R.331-21, R. 331-24, R.331-26 à R.331-28 :

VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L 414-4 et R 41419 :

VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 3631:;

VU le décret n° 97199 du 5 mars 1997 modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et le décret 2008-252 du 12 mars 2008 relatifà la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2022;

VU l'arrêté préfectoral n° RAA-63-2022-01-11-002 du 11 janvier 2022 portant interdiction de voies ouvertes à la circulation publique aux épreuves et compétitions sportives (Routes classées à Grande Circulation « RGC» et Routes Très Importantes « RTIl») dans le département du Puy-de-Dôme à certaines périodes de l’année 2022;

VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT22DG002 du 9 janvier 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2022 ;

VU l'arrêté préfectoral du 1er août 2011 modifié fixant notamment la liste des manifestations sportives soumises à évaluation d'incidences Natura 2000 dans le département du Puy-de-Dôme :

. l'arrêté préfectoral n°63-2022-08-16-00001 du 16 août 2022, portant délégation de signature à een Bertrand DUCROS, Sous-préfet de l'arrondissement. d'lssoire ;

VU la demande formulée par l'association « Terre sport Loisir », représentée par Monsieur Eric DAUMAS, en vue d'être autorisé à organiser une compétition de Trial Automobile les 15 et 16 octobre 2022 dénom- mée « 1 Trial Tour de Marsac en Livradois» dans l'enceinte du terrain de moto cross de Marsac en Livra- dois;

VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière- Section Épreuves Sportives - réunie le 6 septembre 2022 ;

Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet d'Issoire ;

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00005 - 1er Trial Auto Tour de Marsac en Livradois les 15 et 16 octobre 2022 12ARRETE PE AR

Article 1er: L'association « Terre sport Loisir », représentée par Monsieur Eric DAUMAS, est autorisé à organiser une compétition de Trial Automobile les 15 et 16 octobre 2022 dénommée «1% Trial Tour de Marsac en Livradois» dans l'enceinte du terrain de moto cross de Marsac en Livradois.

Article 2 : Mesures de Sécurité |

Les règles techniques et de sécurité applicables à la compétition devront être strictement respectées.

L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le responsable du service d'ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve et par les mesures édictées dans cet arrêté ou si les dispositions du présent arrêté ne sont pas respectées.

Cette démonstration accueillera au maximum 80 véhicules.

Chaque participant devra être porteur des équipents réglementaires en vigueur. Un maximum de 400 spectateurs est attendu.

Seront présents sur le site pendant toute la durée de la manifestation

1 docteur en médecine,1 ambulande

1 équipe de 2 secouristes

1 directeur de course |

1 commissaire technique et 6 commissaires de zones

Les spectateurs seront regroupés dans les zones du terrain aménagées et prévues pour le public.

La sécurité de l'épreuve est intégralement assurée par les organisateurs qui devront prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants, -des personnels de l'organisation et des spectateurs.

Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s'ils jugent les conditions météorologiques au départ, sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables. 1ls devront interroger Météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique 32.50 ou par internet http://www.meteo.fr/) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toutes mesures adaptées. Ils réactualiseront ses prévisions tout au long de la manifestation.

Article 3 : Secours et Incendie

Les organisateurs devront informer quelques jours avant la manifestation le centre des sapeurs pompiers local ainsi que le centre hospitalier le plus proche de l'organisation de l'évènement afin qu'ils soient alertés de la possibilité d'une activité spécifique les jours considérés et devront respecter les prescriptions suivantes.

Alerte des secours :

Faire figurer Un numéro de téléphone au dossier sécurité (portable et/ou téléphone fixe). Transmettre les

demandes de secours au CODIS par téléphone en composant le 18 ou le 112:

Accès des secours :

e Laisser les routes d'accès des secours et d'évacuation dégagées, praticables de manière permanente et ce par tous les temps.

+ _Réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer le libre accès des engins d'incendie et de secours.

+ __ Dans la mesure du possible, lors de la création des parkings, ne päs former de cul-de-sac dans lequel un engin d'incendie ne pourrait effectuer de retournement.

° _Privilégier les barrières facilement escamotables ou amovibles.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00005 - 1er Trial Auto Tour de Marsac en Livradois les 15 et 16 octobre 2022 13+ Faire procéder en amont à une vérification de l'accessibilité des engins des services d'incendie et de secours sur l'emprise de la manifestation par l'organisateur.

Défense incendie !

Des extincteurs adaptés au risque à défendre en devront être installés nombre suffisant à des emplacements adaptés sur la piste.

Article 4 : Service d'Ordre

Le service d'ordre est assuré par les organisateurs. Le règlement de la manifestation doit prévoir l'exclusion sans recours possible des pilotes qui ne sont pas en état de piloter où dont le comportement est inadapté.

Aucun poste ne sera tenu par la gendarmerie. La brigade territoriale de la Gendarmerie Nationale assurera Une surveillance aux abords du circuit, en fonction des nécessités de service et des ee d'intervention.

Article 5: :Environnement :

Prescriptions principales à respecter en matière d'environnement : *. Utilisation de tapis environnementaux pour les pleins et les réparations ; * Interdiction aux concurrents. de quitter les terrains, voies et sentiers balisés avec leur motocyclette en insistant sur le caractère fragile des milieux naturels traversés ;

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets où produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Il convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et la faune sauvage, de nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets). Les flèches et papillons du balisage pourront être attachés, mais en aucun cas, ils ne seront . cloués ou collés. Le balisage à la peinture est interdit.

Article 6 : Le présent arrêté est délivré pour la manifestation sportive telle que libellée dans la demande d'autorisation de l'organisateur sous peine des sanctions pénales prévues aux articles R331-17-2 du Code du Sport et R411-321 du code de la route, qui disposent que :.

- Article R331-17-2 du Code du Sport : « Le fait d'organiser sans la déclaration ou l'autorisation préalables prévues à l'article R. 331-6 une manifestation . sportive est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les Be SAnonS figurant cd l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer sciemment à une manifestation sportive non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article R. 331- 6.»

- Article R411-321 du code de la route: «Le fait, pour tout organisateur, hors le cas du défaut d'autorisation des courses de véhicules à moteur, de contrevenir aux dispositions réglementant les courses de toute nature, ainsi que les épreuves ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

Article 7 :Copie du présent arrêté sera notifiée à :

Monsieur Eric DAUMAS,

Monsieur le Maire de Marsac en Livradois,.

Monsieur le Général, Commandant de la Région de Gendarmerie, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de- -Dôme,

Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme - Service Opérations, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,

Monsieur le Président de l'Office National des Forêts

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00005 - 1er Trial Auto Tour de Marsac en Livradois les 15 et 16 octobre 2022 14Monsieur le Directeur Départemental de l'Éducation nationale (DSDEN) - Service départemental à la jeunesse; à l'engagement et aux sports (SDJES)

Monsieur le Directeur du SAMU 63,

Madame la Sous-préfète d'Ambert,

chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies concernées et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Issoire, le 30 septembre 2922

//

£ / / 212 .

Pour le Préfet ét par délégation,

Le sous pra d’Issoire,

1

f

Bertrand DUCROS ‘

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00005 - 1er Trial Auto Tour de Marsac en Livradois les 15 et 16 octobre 2022 1563_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2022-10-03-00001

AP portant autorisation Championnat de France

d'Enduro Kid à Apchat

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-10-03-00001 - AP portant autorisation Championnat de France d'Enduro Kid à Apchat 16ŒE H

PRÉFET Sous-préfecture d’Issoire: DU | PÔLE PROTECTION. DES POPULATIONS Ô M E " ‘ ET RÉGLEMENTATION PUY-DE-D

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°SPI-2022-87

Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique comportant l'engagement de véhiculesà moteur

intitulée « Championnat de France Enduro Kid »

RAA n°63-2022-10-03-0000

Le Préfet du Puy-de-Dôme.

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

. Chevalier des Palmes Académiques

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-

1, L. 3221 -4 et L.3221-5

VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411 -7, R. 411-10, R.411-29 à R.411-31 ;

VU le Code du Sport et notamment ses articles L. 331-5 àà L.331- 7, L. 331 9, D. 331-5, R 331-18 à R.331-21, R. 331-24, R.331-26 à R.331-28 :

VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L 414-4 etER 414-19 ;

VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 3631-1 ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié, relatif au remboursément de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmérie-et le décret 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère. de l'intérieur, ‘de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

VU. l'arrêté interministériel du 20 décembre 2021 portant : interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation àà certaines périodes de l'année 2022;

VU l'arrêté préfectoral du 1€" août 2011 modifié fixant notamment la liste des manifestations sportives. soumises à évaluation d' incidences Natura 2000 dans le département du Puy-de- -Dôme;

VU l'arrêté préfectoral n° RAA-63- 2022- 01-11- 002 du 11 janvier 2022 portant interdiction de voies ouvertes à la circulation publique aux épreuvés et compétitions Sportives (Routes classées à Grande Circulation « RGC » et Routes Très Importantes « RTI») dans le département du Puy-de- -Dôme pour l’année 2022 ;

VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT22DG002 du 9 janvier 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2022 ;

VU l'arrêté préfectoral n°63-2022-08-16-00001 du 16 août 2022, portant délégation de signature à Monsieur Bertrand DUCROS, jobs -préfet de l'arrondissement d'Issoire :

VU. la demande formulée par. l'Association « Hard Moto », représentée par Monsieur Stéphane ALLEZARD, en vue d'être autorisée à organiser sur la commune d'Apchat le 22 octobre 2022 une épreuve sportive dite « Championnat de France d' Enduro Kid»;

VU l'arrêté temporaire du Président du Conseil Départemental du Puy- -de- Dôme n° AT22VA231 M1 du 31 août 2022 portant réglementation provisoire de la circulation sur la RD 28 entre la sortie d'Apchat à Zanières sur la commune d’Apchat ;

VU l'arrêté temporaire du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et Maire d'Apchat n° AT22VA236 du 1“”-septembre 2022 portant réglementation provisoire de la circulation sur la RD 28 entre Zanières et le chemin de Bord sur la commune d'Apchat ;

1/5 1, Boulevard de la Sous-Préfecture.

CS 90003 — 63501

ISSOIRE Cedex

Tél. : 04 73 89 07 76

Internet : htto:/www.puv-de-dome.qouv.fr

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-10-03-00001 - AP portant autorisation Championnat de France d'Enduro Kid à Apchat 17VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière - . Section Épreuves Sportives - réunie le 6 septembre 2022;

VU le règlement de l'épreuve ;

Sur proposition du Sous-Préfet d'Issoire ;

ARRÊTE

Article 1er: L'association « Hard Moto », représentée par Monsieur Stéphane ALLEZARD, est autorisée à organiser une épreuve motocÿcliste le samedi 22 octobre 2022, dénommée «Championnat de France . d' Enduro LR, » sur la commune dApchat.

Article 2: Mesures de Sécurité

Le parking spectateurs se trouvera aux abords des spéciales avec suffisamment de place pour accueillir les spectateurs. L'accès aux spéciales et zones:spectateurs se fera depuis le parking et ne pourra s'effectuer que par voie pédestre. Les zones spectateurs, installées à 10 mètres des circuits, devront être balisées et surveillées par des commissaires chargés de leurs respects. Le public n'aura donc pas accès à la piste.

Des commissaires de piste seront placés aux endroits définis par le directeur de course avec des drapeaux de EE et des extincteurs.

Sur le parcours, les concurrents devront respecter en tous points les prescriptions du Code de a Route. Une signalisation en amont et en aval de. chaque traversée des départementales devra être mis en place par les organisateurs. Des commissaires de courses ou des signaleurs,.revêtus de gilets de signalisation à haute visibilité et munis de moyens lumineux de signalisation, “devront être systématiquement mis en place sur chaque partie dangereuse de l'itinéraire età chaque traversée de RD. L

La sécurité de l'épreuve est intégralement assurée. par les organisateurs qui devront prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants, des personnels de l'organisation, des spectateurs et Usagers de la route.

L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le responsable du service d'ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve et par les mesures édictées dans cet arrêté ou si les dispositions du présent arrêté ne sont pas RE

Les règles techniques de sécurité (RTS) de la FFM devront être respectées durant la manifestation.

Article 3 : Secours et incendie

-1 directeur de course

-1 commissaire technique

- 3 pôles de secours (un sur chaque spéciale et un pour les liaisons) -2 médecins

= 3 ambulances

- 11 secouristes

- 40 marshalls

- 27 commissaires équipés de drapeaux de signalisation et de téléphones -1 directeur de course

- 3 commissaires sportifs |

Les moyens de sécurité prévus par le présent arrêté ne devront quitter les lieux qu'après le départ des spectateurs, sur ordre du responsable.

Les organisateurs devront respecter les prescriptions suivantes :

2/5

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-10-03-00001 - AP portant autorisation Championnat de France d'Enduro Kid à Apchat 18Alerte des secours:

Faire figurer un numéro de téléphone au dossier sécurité (portable et/ou téléphone fixe). Transmettre les demandes de secours au CODIS par téléphone en composant le 18 ou le 112.

Accès des secours :

« Laisser les routes d'accès des secours et d’ évacuation dégagées; praticables de manière permanente et ce par tous les temps.

e Réglementer la cou et le stationnement afin d' assurer le libre accès des engins d'incendie et de secours.

° Dans la mesure du possible, lors de la création des parkings, ne pas former de cul-de-sac dans lequel un engin d'incendie ne pourrait effectuer de retournement.

Maintenir libres en permanence les accès aux bâtiments desservis par! la manifestation: Privilégier les barrières facilement escamotables ou amovibles.

° Faire procéder en amont à une vérification de l'accessibilité des engins des services d' incendie et de SeCOUrS SUr |’Emprise de la manifestation par l'organisateur.

Défense incendie:

Des extincteurs adaptés au risque à défendre en devront être installés nombre suffisant à des emplacements adaptés sur la piste.

Article 4 : Service d'Ordre

‘Le: service d'ordre est assuré par les organisateurs qui n'ont pas conclu de convention avec la gendarmerie nationale. Le règlement de la manifestation devra prévoir l'exclusion sans recours possible des pilotes qui ne sont pas en état de piloter ou dont le comportement est inadapté... Aucun poste ne sera tenu par la gendarmerie. La brigade territoriale de la Gendarmerie Nationale assurera Une surveillance aux abords du circuit, en fonction des nécessités de service et des impératifs d'intervention.

Article 5 :: Météorologie.

Les organisateurs devront interroger Météo France (notamment parle biais du répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toutes mesures adaptées en cas d’ évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des spectateurs et des participants.

Ils- devront à tout moment interrompre les départs s'ils jugent. ces conditions météorologiques au départ, sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables.

Un point météo devra être réalisé par |’ organisateur avant et durant la manifestation,

Un moyen d'alerte. devra être mis en place afin d'informer. le public sur une évolution pouvant provoquer une mise en danger.

Article 6 : Environnement

Prescriptions principales à respecter en matière d'environnement: > utilisation de tapis environnementaux pour les pleins-et les réparations ; >. interdiction. aux concurrents. de quitter les terrains, voies et sentiers balisés avec leur motocyclette en insistant sur le caractère fragile des milieux naturels traversés ; > installation de passerelles au :

O ruisseau à LS du lieu-dit "Le Ronzier", en cas de traversée sur une partie non | busée

o ruisseau d'Auze à à proximité du Moulin de Zauze.

Ces passerelles seront déposées. et. évacuées après la manifestation ou au plus tard le lendemain. :

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. I| convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à à respecter la nature et la faune sauvage, de nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets). Les flèches et papillons du balisage pourront être attachés, mais en aucun cas, ils ne seront cloués ou collés. Le balisageà la peinture est interdit.

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-10-03-00001 - AP portant autorisation Championnat de France d'Enduro Kid à Apchat 19Article 7 : Dans le cadre du plan Vigipirate et des instructions liées aux attentats, l' organisateur doit prévoir les dispositions nécessaires pour sécuriser les points de rassemblement.

Article 8 : Le présent arrêté est délivré pour la manifestation sportive telle que libellée dans la demande d'autorisation de l'organisateur sous peine des sanctions pénales prévues aux articles .R331- 17-2 du Code du Spoît et R411-321 du code de la route, qui disposent que :

= - Article R33117- 2 du Code du Sport: « Le fait d' organiser sans la déclaration ou l'autorisation préalables prévues à l'article R: 331-6 une manifestation sportive est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par. l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer sciemment à une manifestation sportive non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article R. 331-6. »

- Article: R411-321 du code de la route : « Le fait, pour tout organisateur, hors. le cas du défaut d' autorisation des courses de véhicules à moteur, de contrevenir aux dispositions réglementant les courses de toute nature, ainsi que les épreuves ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

Article 8 : Copie du présent arrêté sera notifiée à :

Monsieur Stéphane ALLEZARD, organisateur,

Monsieur le Maire d'Apchat,

Monsieur le Général, Commandant de la Région de Gendarmerie, Commandant le Groupement de: Gendarmerie du Puy-de-Dôme,

Monsieur le Directeur des Services d' Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme - Service Opérations, Monsieur lé Directeur Départemental des Territoires,

Monsieur le Directeur Départemental de {' Éducation nationale (DSDEN) - Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES),

Monsieur le Président du Conseil Départemental,

chargés, chacun pour ée qui le concéerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Voies ét délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire | ‘objet, dans un délai de 2 mois. à compter de sa date de notification, soit ‘d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. :

Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. | Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis | ‘application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant: https://citoyens.telerecours.fr/

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-10-03-00001 - AP portant autorisation Championnat de France d'Enduro Kid à Apchat 20Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https: ‘citoyens. telerecours. fr 7

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-10-03-00001 - AP portant autorisation Championnat de France d'Enduro Kid à Apchat 2163_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2022-09-30-00004

Trial de Paugnat le 16 octobre 2022

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00004 - Trial de Paugnat le 16 octobre 2022 22EH | . Sous-préfecture d'Issoire > PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS

PREFET ET RÉGLEMENTATION

DU PUY-DE-DÔME Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°SP1I-2022-086

autorisant une manifestation sur terrain privé

comportant des véhicules terrestres à moteur

RAA 63-2022-09-30-000

Le préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

‘ Chévalier de l'ordre national du Mérite,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,

L.3221-4 et L.3221-5 ;

VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-7, R.411-10, R.411-29 à R.411-31 5

VU le Code du Sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9, D.331-5, R 33118 à R.331-21,R. 331-24, R.331-26 à R.331-28 ;

VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;

VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 36311 ;

VU le décret n° 97199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et le décret 2008-252 du 12 mars 2008 relatifà la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2022;

VU l'arrêté préfectoral n° RAA-63-2022-01-11-002 du 11 janvier 2022 portant interdiction de voies ouvertes à la circulation publique aux épreuves et compétitions sportives (Routes classéesà Grande Circulation « RGC » et Routes Très Importantes « RTI ») dans le département du Puy-de-Dôme à certaines périodes de l'année 2022;

VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT22DG002 du 9 janvier 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2022;

VU l'arrêté préfectoral du 1er août 2011 modifié fixant notamment la liste des manifestations sportives soumises à évaluation d'incidences Natura 2000 dans le département du Puy-de-Dôme ;

VU l'arrêté préfectoral n°63-2022-08-16-00001 du 16 août 2022, portant délégation de signature à Monsieur Bertrand DUCROS, Sous-préfet de l'arrondissement d'Issoire ;

VU la demande formulée par l'Association AUVERGNE MOTO SPORT, représentée par M. Claude ASTAIX (Président), en vue d'être autorisé à organiser une épreuve motorisée le 16 octobre 2022 dénommée «TRIAL DE PAUGNAT» ;

VU le règlement de la manifestation établi en conformité aux dispositions générales du règlement type de la fédération sportive concernée ;

VU les avis favorables des différents services administratifs consultés ;

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00004 - Trial de Paugnat le 16 octobre 2022 23VU l'avis favorable du maire de Charbonnières-Les-Varennes ;

VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière - Section Épreuves Sportives - réunie le 6 septembre 2022; ,

Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet d'Issoire ;

ARRETE

Article 1er : L'Association AUVERGNE MOTO SPORT, représentée par M. Claude ASTAIX (Président), est autorisée à organiser Une épreuve motorisée le 16 octobre 2022 de 8h à 18h dénommée «TRIAL DE PAUGNAT» sur le site de Paugnat à Charbonnières Les Varennes.

Article 2 : Mesures de Sécurité

Le parking spectateurs se trouvera aux abords des spéciales avec suffisamment de place pour accueillir. les spectateurs. L'accès aux spéciales et zones spectateurs se fera depuis le parking et ne pourra s'effectuer que par voie pédestre. Les zones spectateurs seront installées à 5 mètres de la zone d'évolution des motos. Pour cela, un double « banderolage » sera mis en place. Le public n'aura donc pas accès à la piste.

Des commissaires de piste seront placés aux endroits définis par le directeur de course avec des drapeaux de signalisation et des extincteurs.

Sur le parcours de liaison, les concurrents dévront respecter en tous points les prescriptions du Code de la Route. Une signalisation en amont et en aval de chaque traversée des départementales devra être mis en place par les organisateurs. Des commissaires de courses ou des signaleurs, revêtus de gilets de signalisation à haute visibilité et munis de. moyens lumineux de signalisation, devront être systématiquement mis en place sur chaque partie dangereuse de l'itinéraire et à chaque traversée de RD.

La sécurité de l'épreuve est intégralement assurée par les organisateurs qui devront prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants, des personnels de l'organisation, des spectateurs et usagers de la route.

L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le responsable du service d'ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier dé l'épreuve et par les mesures édictées dans cet arrêté ou si les dispositions du présent arrêté ne sont pas respectées.

Les règles techniques de sécurité (RTS) de la FFM devront être respectées durant la manifestation.

Article 3 : Secours : |

Un directeur de course et un adjoint qualifiés seront désignés : ils auront sous leur autorité, comme le prévoit le R.T.S. | Un poste de secouristes.

Chaque zone sera surveillée par au moins 2 commissaires de zone, qualifiés FFM

Les spectateurs seront toujours placés au minimum à 5 mètres de la zone d'évolution des motos. Un double « banderolage » sera mis en place pour délimiter les zones moto et celles du public. Les emplacements autorisés au public seront clairement indiqués au moyen de rubalise rouge d'interdiction et verte d'autorisation.

Les moyens de sécurité prévus par le présent arrêté ne devront quitter les lieux qu'après le départ des spectateurs, sur ordre du responsable.

Accès des secours : | |

* Laisser les routes d'accès des secours et d'évacuation dégagées, praticables de manière permanente et ce que par tous les temps.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00004 - Trial de Paugnat le 16 octobre 2022 24+ Réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer le libre accès des engins d'incendie et de secours. Dans la mesure du possible, lors de la création de parkings, ne pas former de cul- de-sac dans lequel un engin d'incendie ne pourrait effectuer de retournement. + Maintenir libres en permanence les accès aux bâtiments desservis par la manifestation. * __ Privilégier les barrières facilement escamotables ou amovibles. + Maintenir une voie de 4 mètres de largeur libre et utilisable, dans les rues et places où sont installées ds structures afin de permettre la circulation des engins d'incendie et de secours et la mise en station des échelles aériennes.

+ Faire procéder en amont à une vérification de l'accessibilité des engins des services d'incendie et de secours sur l'emprise de la manifestation par l'organisateur. |

Défense incendie :

des extincteurs, prévus en nnombre suffisant, devront être adaptés au’ risque ‘à défendre.

Secours à personne :

* Équiper tout le personnel de sécurité (médecins, secouristes, équipe incendie) d'une tenue adaptée au terrain et aux intempéries, parfaitement visible et reconnaissable avec la fonction mentionnée sur le dos ou sur le brassard.

+ S'assurer (responsable de la sécurité) que les personnels de sécurité possèdent bien les compétences et les qualifications indispensables à utiliser les matériels de secours nécessaires aux missions qui leur incombent. :

+ _ Évacuer en dehors du site, les blessés avec autorisation du SAMU (Tél. : 15).

Article 4 : Service d'Ordre | | Le service d'ordre ést assuré par. les organisateurs. Le règlement de la manifestation doit prévoir l'exclusion sans recours possible des pilotes qui ne sont. pas en état de piloter ou dont le FO SUE est inadapté.

Aucun poste ne sera tenu. par la gendarmerie. La brigade territoriale de la Gendarmerie Nationale assurera une surveillance aux abords du circuit, en fonction des nécessités de service et des impératifs d'intervention.

Article 5 : Météorologie

+ __ L'organisateur devra interroger Météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toutes mesures adaptées en cas d'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvänt mettre en péril la sécurité'et la santé des spectateurs et des participants. + __ Un point météo devra être réalisé par l'organisateur avant et durant la manifestation. + __ Un moyen d'alerte devra être mis en place afin d'informer le public sur une évolution pouvant provoquer une mise en danger.

Article 6:: Prescriptions principales à respecter en matière d'environnement : *__ Utilisation de tapis environnementaux pour les pleins et les réparations ; ° Interdiction aux concurrents de quitter les terrains, voies et sentiers balisés avec leur motocyclette en insistant sur le caractère fragile des milieux naturels traversés ;

Le jet de tracts, journaux, prospectus, : objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. [| convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à à respecter la nature et la faune sauvage, de nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets). Les flèches et papillons du balisage pourront être attachés, mais en aucun cas, ils ne seront cloués ou collés. Le balisage à la peinture est interdit.

Article 6 : Le présent arrêté est délivré pour la manifestation sportive telle que libellée dans la demande d'autorisation de l'organisateur sous peine des sanctions pénales prévues aux articles R331-17-2 du Code du Sport et R411-321 du code de la route, qui disposent que :

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00004 - Trial de Paugnat le 16 octobre 2022 25- Article R331-17-2 du Code du Sport: « Le fait d'organiser sans la déclaration ou l'autorisation préalables prévues à l'article R. 331-6 une manifestation sportive est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer sciemment à une manifestation sportive non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article R. 331-6.»

- Article R411-321 du code de la route: « Le fait, pour tout organisateur, hors le cas du défaut d'autorisation des courses de véhicules à moteur, de contrevenir aux dispositions réglementant les courses de toute nature, ainsi que les épreuves où compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

Article 7 :Copie du présent arrêté sera notifiée à :

Monsieur Claude ASTAIX,

Monsieur le Maire de Chabonnières les Varennes,

Monsieur le Général, Commandant de la Région de Gendarmerie, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,

Monsieur le Directeur Départemental d'incendie et de Secours du Puy-de-Dôme - Service Opérations, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,

Monsieur le Président de l'Office National des Forêts

Monsieur le Directeur Départemental de l'Éducation nationale (DSDEN) - Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)

Monsieur le Directeur du SAMU 63,

Monsieur le Sous-préfet de Riom,

chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies concernées et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

À f

Fait à Issoire, le 30 septembre 2082

Pour le Préfet ét par délégation,

Le Sous-préfet d'Issoire,

Lo

Bertränd DUCROS

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-30-00004 - Trial de Paugnat le 16 octobre 2022 2663_UDDIRECCTE_Unité départementale de la

Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l'emploi du Puy-de-Dôme

63-2022-09-26-00004

SAURET HARMONY DECLARATION SAP

63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-26-00004 - SAURET HARMONY DECLARATION SAP 27PRÉFET Direction Départementale DU PUY-DE-DÔME de l'Emploi, du Travail et Liberté des Solidarités galité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP 918991761

et formulée conformémentà l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet du Puy-de-Dôme

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;

VU l'arrêté préfectoral N° 20220283 du 4 mars 2022 accordant délégation de signature de Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy- de-Dôme ;

VU l'arrêté du 15 mars 2022 portant subdélégation de signature de Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme à Madame Bernadette FOUGEROUSE, directrice adjointe et responsable du département emploi et solidarités ou Monsieur Florent SCHMIDT, responsable du pôle insertion professionnelle et entreprises ;

CONSTATE :

Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de ” services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 19 septembre 2022 par l'entreprise SAURET Harmony sise 69, rue de la Grande Limagne - 63200 RIOM.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise SAURET Harmony, sous le n° SAP 918991761.

Le présent récépissé prend effet à compter du 19 septembre 2022. I n'est pas limité dans le temps.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy- de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.

DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand

Tél : 04.73.41.22.31 - 04.73.41.22.62

Mel : annie.labourier@puy-de-dome.gouv.fr -christelle.rodrigues@puvy-de-dome.gouv.fr

63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-26-00004 - SAURET HARMONY DECLARATION SAP 28La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

Pour l’ensemble du territoire national :

Ü Entretien de la maison et travaux ménagers ;

[ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. |

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de- Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 26 septembre 2022

P/le préfet

P/la directrice départementale de l'emploi,

du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,

la directrice adjointe,

Bernadette FOUGEROUSE

63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-26-00004 - SAURET HARMONY DECLARATION SAP 29