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Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 23 cr sommaire)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 23 MARS 2016
Nombre de membres composant le conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux-mille-seize le mercredi 23 mars à 19 heures précises, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 3 mars 2016, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame le Maire, Jacqueline BELHOMME.
Etaient Présents :
Mme Catherine MARGATE (départ à 21h30) - M. Serge CORMIER – Mme Catherine PICARD M. Dominique CARDOT - Mme Vanessa GHIATI - Mme Fatiha ALAUDAT - M. Gilbert METAIS Mme Corinne PARMENTIER - M. Rodéric AARSSE - M. Gilles CLAVEL - M. Antonio OLIVEIRA Mme Sonia FIGUERES - Mme Monique ZANATTA - Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN M. Didier GOUTNER - Mme Mireille MOGUEROU (arrivée à 19h40) - Mme Joëlle LARRERE Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sophie HOURDIN - M. Thierry NOTREDAME Mme Patricia CHALUMEAU - Mme Annick LE GUILLOU - Mme Bénédicte IBOS - M. Frédéric SACONNET M. Kamel SI BACHIR (arrivée à 20h05) - M. Jean-Renaud SEIGNOLLES - Mme Anne-Karin MORDOS M. Saliou BA - M. Michaël ORAND - M. Thibault DELAHAYE
Mme Emmanuelle JANNES - Mme Frédérique PERROTTE - M. Fabien CHEBAUT M. Stéphane TAUTHUI
Mandats donnés :
M. Farid BEN MALEK mandate Mme Anne-Karin MORDOS
M. Pierre-François KOECHLIN mandate M. Joël ALLAIN
Mme Léonore TOPELET mandate Mme ALAUDAT
Mme Catherine MARGATE mandate M. Serge CORMIER à partir de 21h30
Absent excusé : /
- Secrétaire de séance : Mme ALAUDAT en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.
- Discours de Mme la Maire suite aux attentats qui ont touché Bruxelles - Mme le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se lever afin d’observer une minute de silence en mémoire des victimes des attentats à travers le monde
- Madame le Maire fait état des événements familiaux survenus depuis la dernière séance.2
DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS
CONCERNÉES ET QUE L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT :
Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à
l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE :
1) Autorisation donnée au Maire de déposer les demandes d’autorisation du sol relatives au projet de construction du garage municipal et du centre technique municipal de Malakoff
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à déposer les demandes d’autorisation du sol nécessaires à la réalisation du projet de construction du garage municipal et du centre technique municipal de Malakoff et à entreprendre les travaux.
2) OPH – Demande de garantie d’emprunt concernant l’opération de réhabilitation de la résidence sise 5 rue Gambetta à Malakoff
Le Conseil Municipal prend acte de la contractualisation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un prêt destiné au refinancement de l’opération de réhabilitation de la résidence sise 5 rue Gambetta à Malakoff.
Le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 558 949 euros souscrit par l’Office Public de l’Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°43 795 constitué de trois lignes de Prêt.
Le Conseil Municipal indique que la garantie est apportée aux conditions suivantes : « La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. »
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tout document inhérent à ce financement.
BATIMENTS COMUNAUX :
3) Affectation de la réserve parlementaire 2016 de Madame la Sénatrice aux travaux d'aménagement de l'accueil et de mise en accessibilité de l’Hôtel de ville Le Conseil Municipal approuve la réalisation des travaux d’aménagement de l’accueil et de mise en accessibilité de l’hôtel de ville.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès Ministère de l'intérieur au titre de la réserve parlementaire, en vue de l'obtention des aides financières pour la réalisation de ces travaux et l'autorise à signer tout document afférent à cette demande. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de tous les organismes possibles pouvant financer la réalisation des travaux d’aménagement de l’accueil et de mise en accessibilité de l’hôtel de Ville. Madame la Maire est également autorisée à signer tout document afférent à ces demandes.
4) Affectation de la réserve parlementaire 2016 de Madame la Députée aux travaux de rénovation et de mise en conformité des offices et des cuisines satellites dans le but d’accueillir des repas en liaison froide
Le Conseil Municipal approuve la réalisation des travaux de rénovation et de mise en conformité des offices et des cuisines satellites dans le but d’accueillir des repas en liaison froide.3
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire d’une part à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès Ministère de l'intérieur au titre de la réserve parlementaire, en vue de l'obtention des aides financières pour la réalisation de ces travaux et d’autre part à signer tout document afférent à cette demande.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire d’une part à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de tous les organismes possibles pouvant financer la réalisation des travaux de rénovation et de mise en conformité des offices et des cuisines satellites dans le but d’accueillir des repas en liaison froide et d’autre part à signer tout document afférent à ces demandes.
BATIMENTS COMUNAUX :
5) Manifestations à la Maison des Arts : Demandes de subventions de fonctionnement à la Région Ile de France / Direction Culture – année 2016
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter la Région Ile de France / Direction Culture pour des subventions de fonctionnement concernant les manifestations de la Maison des Arts au cours de l’année 2016.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tout document relatif aux demandes de subvention.
6) Manifestations à la Maison des Arts : Demandes de subventions de fonctionnement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France – année 2016 Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Ile-de-France pour des subventions de fonctionnement concernant les manifestations de la Maison des Arts au cours de l’année 2016.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tout document relatif aux demandes de subvention.
7) Manifestations à la Maison des Arts : Demandes de subventions de fonctionnement au Conseil Départemental des Hauts-de-Seine – année 2016
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter le Conseil Départemental des Hauts-de- Seine pour des subventions de fonctionnement concernant les manifestations de la Maison des Arts au cours de l’année 2016.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tout document relatif aux demandes de subvention.
8) Edition et vente d’un livre sur la résidence de l’artiste Pablo Cavero à la Maison des Arts
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à vendre l’édition de Pablo Cavero au prix de 5 euros l’unité, auprès du public de la Maison des Arts.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à cette démarche.
9) Convention cadre relative à la résidence d’artistes à la Maison des Arts Le Conseil Municipal approuve la convention cadre relative à la résidence d’artistes à la Maison des Arts.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à réalisation de celle-ci4
FINANCES :
10) Appel d'offres relatif à la fourniture de carburants destinés aux véhicules de la ville de Malakoff et de l'OPH et à la fourniture de fioul domestique - Attribution des marchés Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer les pièces constitutives des marchés suivants:
LOTS Intitulé du lot Attributaire
1 Fourniture de fioul domestique DELOSTAL & THIBAULT
2 Fourniture de gazole DELOSTAL & THIBAULT
3 Fourniture de Supercarburant DELOSTAL & THIBAULT
Il s'agit de marchés à bon de commande sans minimum, ni maximum. Ils sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification des marchés.
11) Appel d'offres relatif à la fourniture de produits d'entretien - Attribution des marchés Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer les pièces constitutives des marchés suivants:
LOTS Intitulé du lot Montant minimum
annuel en € HT
Montant maximum
annuel en € HT
Attributaire
1 Brosseries et consommables 20 000 sans SAS PLG PARIS ILE DE France ALLODICS
2 Lessives 25 000 sans DAUGERON ET FILS
3 Essuyages 15 000 sans DAUGERON ET FILS
Les marchés sont conclus pour une durée de un an renouvelable trois fois pour la même durée à compter de leurs notifications.
INITIATIVES PUBLIQUES :
12) Tarification 2016 du matériel mis à disposition des associations lors de la Fête de la Ville
Le Conseil Municipal décide l’application de la tarification suivante du matériel mis à disposition des associations pour l’édition 2016 de la Fête de la Ville :
- Tente : 100 euros
- Chalet : 225 euros.
PERSONNEL :
13) Création de postes d'adjoint technique saisonniers
Le Conseil Municipal crée :
- 7 postes d’adjoint technique 2ème classe 1er échelon
- 2 postes d’adjoint technique 2ème classe 8ème échelon
- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe 9ème échelon
- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon.
Le Conseil Municipal indique que ces agents seront rémunérés pour la période 15 au 30 avril et du 7 mai au 17 juin 2016.
Le Conseil Municipal décide d'imputer la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.
14) Transformation de postes
Le Conseil Municipal transforme dans le cadre de la procédure de recrutement et d’intégration directe: - 1 poste d’adjoint d’animation de 2ième classe en 1 poste d’adjoint administratif de 2ième classe - 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe en 1 poste d’adjoint administratif de 2ième classe
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe en 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ième classe
- 1 poste de psychologue de classe normale en 1 poste d’attaché
- 1 poste d’ingénieur principal en 1 poste d’ingénieur
En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er avril 2016 :5
GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF
Adjoint d’animation de 2ième classe 51 -1=50
Adjoint administratif principal de 1ère classe 10 -1=9
Adjoint administratif de 2ième classe 39 +2=41
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 19 -1=18
Auxiliaire de puériculture principal de 2ième classe 4 +1=5
Psychologue de classe normale 5 -1=4
Attaché 15 +1=16
Ingénieur principal 5 -1=4
Ingénieur 2 +1=3
Le Conseil Municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.
15) Création de postes dans la filière médico-sociale
Le Conseil Municipal crée :
- 1 poste d’agent social de 2ième classe
- 2 postes d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe
- 2 postes d’éducateur de jeunes enfants
- 5 postes d’adjoint technique de 2ième classe
- 1 poste de puéricultrice de classe normale.
En conséquence, suite à la création des postes, visée à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er avril 2016 :
GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF
Agent social de 2ième classe 26 +2=28
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 17 +2=19
Educateur de Jeunes Enfants 5 +2=7
Adjoint technique de 2ième classe 147 +5=152
Puéricultrice de classe normale 1 +1=2
Le Conseil Municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.
URBANISME :
16) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 1 à 6 rue Léon Salagnac à Malakoff
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 1 à 6 rue Léon Salagnac à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff ; et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
17) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 4 à 10 rue Georges Brassens et 15 Voie d’Issy
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 4 à 10 rue Georges Brassens et 15 Voie d’Issy à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
18) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 4 à 20 rue de la Tour à Malakoff
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 4 à 20 rue de la Tour à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.6
19) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 10 à 18 Avenue Jules Ferry à Malakoff
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 10 à 18 Avenue Jules Ferry à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
20) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 14 rue Hoche à Malakoff
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 14 rue Hoche à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
21) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 55 à 59 rue Hoche – Villa des Fleurs à Malakoff
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 55 à 59 rue Hoche – Villa des Fleurs à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
22) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 61 rue Etienne Dolet à Malakoff
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 61 rue Etienne Dolet à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
23) OPH – Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 210 avenue Pierre Brossolette à Malakoff
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation de logements sociaux inhérente à l’opération sise 210 avenue Pierre Brossolette à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
Interventions :
- Sur les délibérations 19 et 20 de M. Tauhtui
- Sur la délibération 4 de Mme Perrotte
- Sur la délibération 5 de M. Chebaut
Question de Mme Jannes quant au procès-verbal de la séance du mois de janvier.7
DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR
DEBAT AVANT VOTE :
FINANCES :
24) Adoption du budget primitif 2016 de la Ville
Par 35 voix pour dont 3 mandats et 4 voix contre du Groupe Malakoff Plurielle et de M. Tauthui, le Conseil Municipal adopte le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2016 équilibré en recettes et en dépenses de la section de fonctionnement à 59 550 359,17 euros et pour la section d’investissement à 20 315 789,78 euros.
(Rapporteur : M. Allain – Intervention : M. Tauthui – M. Saconnet Mme Jannes – M. Aarsse – Mme Ghiati – Mme Figuères – M. Seignolles – Mme Parmentier)
26) Vote des taux des impôts locaux pour l’exercice 2016
Par 35 voix pour dont 3 mandats, 1 voix contre de M. Tauthui et 3 abstentions du Groupe Malakoff Plurielle, le Conseil Municipal adopte pour l’exercice 2016, les taux des impôts locaux suivants : Taxe d’habitation : 20,50%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,91 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13,29%.
(Rapporteur : M. Allain – Intervention : /)
25) Budget Annexe de Location des Parkings - Adoption du projet du budget primitif pour l'exercice 2016
Par 35 voix pour dont 3 mandats, 1 voix contre de M. Tauthui et 3 abstentions du Groupe Malakoff Plurielle, le Conseil Municipal adopte le budget primitif de location des parkings pour l’exercice 2016 équilibré en recettes et en dépenses à 462 300 euros pour la section de fonctionnement et à 223 682 euros pour la section de l’investissement.
(Rapporteur : M. Allain – Intervention : /)
27) Reprise anticipée au budget primitif 2016 de la Commune de la totalité des résultats du Compte Administratif 2015
Par 35 voix pour dont 3 mandats et 4 abstentions du Groupe Malakoff Plurielle et de M. Tauthui, le Conseil Municipal constate et approuve les résultats de l’exécution de l’exercice budgétaire 2015 suivant le tableau ci-annexé.
Le Conseil Municipal approuve la reprise anticipée de la totalité des résultats au budget primitif de l’exercice 2016.
(Rapporteur : M. Allain – Intervention : /)
28) Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local 2016
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local une subvention au taux le plus large possible pour les opérations suivantes :
A/ Axe «transition énergétique»
Opération n°1 : Installation de nouveaux systèmes de régulation de CVC (chauffage, ventilation et climatisation) sur plusieurs de sites
Montant prévisionnel des travaux : 144 800 € HT
Opération n°2 : Remplacement de la chaudière fioul de l’école maternelle Jean Jaurès par une chaudière bois
Montant prévisionnel des travaux : 151 417 € HT
B/ Axe «mise aux normes des équipements publics»
Opération n°3 : Travaux de réaménagement de l’accueil et de mise en accessibilité de l’Hôtel de ville Montant prévisionnel des travaux est de 333 333 € HT
C/ Axe «développement d’infrastructures en faveur de la mobilité»
Opération n°4 : Travaux d’amélioration de l’accessibilité des rues E. Quinet, E, Renan, Béranger Montant prévisionnel des travaux Rue E. Quinet : 376 125,75 € HT
Montant prévisionnel des travaux Rue E. Renan : 197 284,50 € HT8
Montant prévisionnel des travaux Rue Béranger : 337 181,25 € HT
D/ Axes «rénovation thermique / mise aux normes des équipements publics / la création, l’aménagement, la rénovation de bâtiments et équipements municipaux liés aux services publics» Opération n°5 : Extension de la maternelle Paul BERT – études
Montant prévisionnel des travaux : 166 667 € HT
E/ Axe «création, aménagement, rénovation de bâtiments et équipements municipaux liés aux services publics»
Opération n°6 : Rénovation et mise en conformité des offices de restauration Montant prévisionnel des travaux : 856 233,39 € HT
Opération n°7 : Travaux de rénovation des salles de classe du groupe scolaire Guy Moquet Montant prévisionnel des travaux : 100 000 € HT
F/ Axe «construction et rénovation de logements»
Opération n°8 : Rénovation de logements comprenant la rénovation des parties communes de l’immeuble situé 56, avenue Pierre Larousse ainsi que la rénovation de l’appartement du 3ème étage du 52, boulevard Pierre Brossolette
Montant prévisionnel des travaux immeuble 56 av p. Larousse : 50 000 € HT Montant prévisionnel des travaux 52 Avenue Pierre Brossolette : 20 000 € HT G/ Axe «transition énergétique, création, aménagement, rénovation de bâtiments et équipements municipaux liés aux services publics»
Opération n°9 : Construction du garage et centre technique municipal - Acquisitions foncières et Travaux
Montant prévisionnel des acquisitions foncières : 795 500 € HT
Montant prévisionnel des travaux : 4 232 000 € HT
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire d'une part à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local, en vue de l'obtention des aides financières pour la réalisation de ces travaux ; et d'autre part à signer tout document afférent à cette demande.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire d'une part à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de tous les organismes possibles pouvant financer la réalisation des travaux inscrits au budget primitif 2016 et d'autre part à signer tout document afférent à ces demandes. (Rapporteur : M. Allain – Intervention : Mme Perrotte – M. Tauthui)
URBANISME :
29) Compte-rendu annuel financier de la ZAC Dolet-Brossolette pour l'année 2015 A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte rendu financier de l'année 2015 de la ZAC «Dolet-Brossolette».
(Rapporteur : M. Cormier – Intervention : Mme Perrotte – Mme Jossart)
30) Convention pour la gestion du Plan Local d'Urbanisme à conclure avec l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris
A l’unanimité, le Conseil Municipal demande à l’Établissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris d'engager une procédure de modification simplifiée du PLU approuvé le 16 décembre 2016 aux fins de modifier la rédaction de l'article 6 du règlement des zones.
Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition des services communaux à l’Établissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris ci-annexé et autorise Madame la Maire à la signer.
(Rapporteur : M. Cormier – Intervention : M. Chebaut – Mme Jossart)
31) Convention portant sur les modalités de commercialisation des 16 logements en accession sociale à la propriété (PSLA) situés 12 rue Gambetta / 4 rue Victor Hugo à Malakoff
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention entre la SCCV SQUARE DU TIR MALAKOFF (représentée par la SCP COOPIMMO), l'OPH de Malakoff et la Ville portant sur les modalités de commercialisation de 16 logements en accession sociale à la propriété (PSLA) situés au 12 rue Gambetta / 4 rue Victor Hugo à Malakoff.9
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses avenants ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. (Rapporteur : M. Cormier – Intervention : /)
ENFANCE :
32) Convention de partenariat avec l'association « Danse des familles » pour la mise en œuvre d'une formation des directeurs d'accueils de loisirs
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention avec l’association Danse des familles, ci- après annexée, autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention et indique l'imputation de la dépense au budget de la Ville, service des accueils de loisirs. (Rapporteur : Mme Ghiati – Intervention : /)
33) Renouvellement de la convention d'objectifs avec l'UNICEF dans le cadre de la labellisation « Ville amie des enfants »
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs avec l’UNICEF dans le cadre de la labellisation « Ville amie des enfants » pour la période 2014-2020. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
(Rapporteur : Mme Ghiati – Intervention : Mme Perrotte – Mme Moguerou)
INTERCOMMUNALITE :
34) Territoire Vallée Sud Grand Paris – Désignation du représentant de la Ville à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) Après avoir décidé à l’unanimité de renoncer au scrutin secret, le Conseil Municipal désigne par 36 voix pour dont 4 mandats et 3 abstentions du Groupe Malakoff Plurielle , Monsieur Joël ALLAIN comme représentant titulaire de la Ville appelé à siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) et Monsieur Antonio OLIVEIRA comme représentant suppléant. (Rapporteur : Mme la Maire – Intervention : /)
35) Liste des commissaires titulaires et suppléants de la commune de MALAKOFF proposée à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) du Territoire Vallée Sud Grand Paris
Par 36 voix pour dont 4 mandats et 3 abstentions du Groupe Malakoff Plurielle, le Conseil Municipal décide de proposer à l’Etablissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris les personnes ci-après dénommées pour figurer sur la liste préparatoire dressée pour la désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs :
Titulaire Suppléants Contribuable au titre de
Nom Prénom
Adresse
CIBOT Michel
16 sentier des Fosses
Rouges
92240 Malakoff
Taxe habitation
Taxe foncière
Nom Prénom
Adresse
NEXON Gilbert
34/36 rue Gambetta
92240 Malakoff
Taxe habitation
Nom Prénom
Adresse
ZANATTA Renzo
26 rue Gabriel Crié
92240 MALAKOFF
Taxe habitation
Taxe foncière
Nom Prénom
Adresse
RAUCH Danielle
76 bis rue Hoche
9240 MALAKOFF
Taxe habitation
(Rapporteur : Mme la Maire – Intervention : /)10
INFORMATIONS :
36) Mme la Maire expose au Conseil Municipal qu’il n’a pas été fait usage du droit de préemption.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
DM2016_01 : Marché à procédure adaptée n°15-26 relatif aux travaux de création d'un bloc
sanitaire au centre de vacances de Fulvy - Lot n°2-3-4
DM2016_02 : Marché à procédure adaptée n°15-28 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour
les travaux de rénovation et de mise en conformité des offices et des cuisines satellites
DM2016_03 : Marché à procédure adaptée n°15-24 relatif aux travaux de
curage/dépollution/démolition pour la construction d'un garage municipal
DM2016_04 : Avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°15-10 relatif à la maintenance du
matériel de chaud, de froid, de laverie et de buanderie des établissements relevant de la Ville
de Malakoff
DM2016_05 : Marché à procédure adaptée n°15-27 relatif au service d'entretien du patrimoine
privé de la Ville
DM2016_06 : Convention de mise à disposition d'un local technique avec la Société MANIFESTO
DM2016_07 : Réalisation d'un contrat de Prêt PSPL d'un montant total de 1 500 000 euros
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l'opération
d'investissement Garage municipal et Service de la propreté située ZAC Etienne Dolet à 92240
Malakoff
DM2016_08 : Convention relative à la mise à disposition par l'Etat-Gendarmerie d'un
emplacement sur la caserne de Malakoff
DM2016_09 : Marché à procédure adaptée n°16-04 relatif à la réalisation d’une mission de
diagnostic et d’accompagnement dans la mise en œuvre de rencontres citoyennes pour la Ville de
Malakoff
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15
La secrétaire de séance Mme ALAUDAT
INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE