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Procès Verbal - 2018 03 18 pv conseil municipal
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 03 18 pv conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 7 MARS 2018
Nombre de membres composant le conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux-mille-dix-huit le mercredi 7 mars à 19 heures précises, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 6 février 2018, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.
Etaient Présents :
Mme Catherine MARGATE - M. Serge CORMIER - Mme Catherine PICARD - M. Dominique CARDOT Mme Vanessa GHIATI - Mme Fatiha ALAUDAT - M. Gilbert METAIS - Mme Corinne PARMENTIER M. Rodéric AARSSE - M. Gilles CLAVEL - M. Antonio OLIVEIRA - Mme Sonia FIGUERES Mme Monique ZANATTA - Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN – M. Didier GOUTNER Mme Mireille MOGUEROU - Mme Joelle LARRERE - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sophie HOURDIN M. Thierry NOTREDAME - Mme Patricia CHALUMEAU - Mme Annick LE GUILLOU Mme Bénédicte IBOS - M. Frédéric SACONNET - M. Kamel SI BACHIR - M. Jean-Renaud SEIGNOLLES Mme Anne-Karin MORDOS - M. Pierre-François KOECHLIN - M. Saliou BA - M. Michaël ORAND M. Thibault DELAHAYE - Mme Emmanuelle JANNES - M. Fabien CHEBAUT Mme Frédérique PERROTTE (arrivée à 20 h 00) - M. Stéphane TAUTHUI
Mandats donnés :
M. Farid BEN MALEK donne mandat à Mme Emmanuelle JANNES
Mme Léonore TOPELET donne mandat à M. KOECHLIN
Mme Frédérique PERROTTE donne mandat à M. CHEBAUT jusqu’à 20 h 00
Absent excusé : /
- Secrétaire de séance : M. OLIVEIRA en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées. 2
DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR
DEBAT AVANT VOTE
FINANCES
1) Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2018
Rapporteur : M. Allain
Mme la Maire indique que le rapport sur le débat d’orientations budgétaires (DOB) doit permettre à l’assemblée communale de débattre de la situation financière de la collectivité et des grandes orientations budgétaires pour l’année à venir. C’est donc l’occasion de s’approprier collectivement les éléments afin de construire le budget primitif qui sera voté de manière définitive en avril prochain. L’objectif est de l’adopter dans des conditions optimales. M. Allain présentera ce rapport dans le détail.
Ces orientations budgétaires s’inscrivent dans un contexte marqué par des contraintes encore très fortes. En cette année postélectorale Mme la Maire aurait aimé présenter les orientations d’un budget renforcé avec des moyens nouveaux permettant d’accompagner de façon plus sereine le développement de la ville et de construire de nouvelles solidarités avec les concitoyennes et concitoyens. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Certes, on pourrait se réjouir de la relative amélioration de l’économie française si elle profitait en premier lieu à tous les habitants, mais cela ne semble guère avoir d’impact positif aujourd’hui sur les inégalités qui continuent de se creuser dans le pays, notamment pour les habitants les plus fragiles qui souffrent de plus en plus. L’intention du gouvernement n’est pas non plus de faire profiter de cette relative croissance retrouvée les collectivités afin qu’elles puissent au mieux remplir leurs missions de service public auprès des habitants puisqu’il continue de demander aux collectivités locales de réduire leurs dépenses. C’est encore une nouvelle fois une remise en cause de l’autonomie financière des communes et le principe même de la libre administration, comme l’a souligné fortement, et à juste titre, l’association des Maires de France lors du dernier Congrès des Maires.
Mme la Maire rappelle que les dotations ne sont pas un concours généreux de l’État à la pseudo- gabegie financière des collectivités locales mais bien une compensation de transferts de compétences qui ont eu lieu au moment de la décentralisation notamment et qui n’ont cessé d’augmenter au fil du temps. Aujourd’hui, on assiste à une forme de recentralisation rampante, tout cela en continuant à se baser sur ce dogme de la baisse des dépenses publiques dont les années passées devraient pourtant avoir convaincu tout le monde de son inefficacité, tout d’abord au niveau économique et parce que cela met en difficulté les communes et les intercommunalités qui réalisent pourtant à elles seules, il faut le rappeler, 75 % d’investissements publics au niveau national. Inefficace mais aussi dangereux au niveau social car dans le même temps les inégalités continuent d’augmenter. Tout cela dans un contexte territorial assez flou et inquiétant, c’est le moins que l’on puisse dire, sur la réforme territoriale que souhaite le Président de la République avec évidemment la suppression annoncée des trois départements de la petite couronne, aujourd’hui en débat. « En débat » est d’ailleurs un bien grand mot puisqu’il s’agit surtout de conciliabules qui ont lieu dans les plus hautes sphères de l’État et que les collectivités apprennent avec parcimonie parce qu’elles ne savent jamais vraiment avec qui et quand ils ont lieu. Il faut citer également la réforme concernant la Métropole du Grand Paris qui va osciller entre une zone resserrée autour de Paris et le périmètre de la Région. Ce point fait couler beaucoup d’encre mais les élus locaux sont volontairement écartés des débats et, de fait, la population encore plus. L’incertitude est donc forte et les élus des communes se voient dessaisis petit à petit des compétences stratégiques indispensables pour réaliser le projet politique pour lequel ils ont été élus. C’est avant tout la finalité recherchée qui inquiète Mme la Maire en premier chef. Éloigner les décisions des citoyens est un recul démocratique inquiétant. Enlever des compétences aux élus des communes, échelon de proximité par excellence pour les habitants, et les cantonner essentiellement à une gestion quotidienne sans pouvoir réel d’agir en profondeur sur l’avenir de leur ville est une vision rétrograde, une vision technocratique de la politique que Mme la Maire ne partage pas. 3
Malgré tout, Malakoff continue de porter des positions et des propositions alternatives que Mme la Maire souhaite rappeler car c’est bien le rôle des élus locaux de continuer à conduire et à alimenter le débat politique. Le DOB est un débat politique, un débat de fond, c’est un débat où la Ville met en œuvre ses priorités. Mme la Maire souhaite confirmer ici que la stratégie budgétaire qui est celle de la majorité est d’abord une stratégie au service du projet communal. La construction budgétaire reste une étape cruciale de la vie démocratique locale. Ce sont des choix qui déterminent l’ensemble des politiques que la majorité a l’ambition de porter tout au long de l’année. Face aux attaques contre les acquis sociaux, contre les solidarités, son programme, ses engagements conservent toute leur pertinence, et c’est l’ambition.
Mme la Maire déclinera quatre grands chantiers qu’il lui semble important de souligner pour ce débat d’orientations budgétaires, ce sont les grands axes dans lesquels on retrouvera des sous-parties lorsqu’il s’agira de travailler sur la construction budgétaire pour la présentation du budget primitif en avril.
1. Favoriser une démarche volontaire pour la démocratie locale.
- La dynamique des grands rendez-vous citoyens que sont « Malakoff et moi » sera poursuivie, que ce soit autour de grands projets ou de rendez-vous thématiques.
- La relance et la redynamisation des rencontres dans les conseils de quartier au printemps. - La poursuite de la mise en œuvre des 28 engagements avec le lancement de « Malakoff raconte Malakoff » à l’automne prochain, par exemple.
- La commune, lieu de proximité, doit être encore plus démocratisée car, si l’on n’y prend garde, les baisses drastiques des dotations de l’État successives, les pertes d’autonomie fiscale et le transfert des compétences pourraient conduire les municipalités à ne plus être que des gestionnaires, et l’on sent bien que c’est ce que souhaite l’État : des Maires bons gestionnaires, soumis aux diktats nationaux eux-mêmes définis par une politique européenne contestable. Alors, oui, à Malakoff on le confirme et on l’assume, la démocratie ne se décrète pas, elle s’organise, elle a un coût, un coût utile pour les citoyens.
2. Renforcer les actions communales dans le cas d’une politique de transition. Il conviendra de développer de nouveaux modes d’échanges, de nouveaux modes de production plus sobres, plus propres et plus équitables, c’est tout le sens des projets qui ont déjà été développés en 2017 et qui sont poursuivis en 2018. Ferme urbaine, ressourcerie, fête de la Nature au printemps prochain, journée propreté : ces projets seront confirmés et développés. Mme la Maire cite également le plan de déplacement et la poursuite des études pour l’action d’installation et de production d’énergie géothermique dont SIPPEREC fera une présentation en avril avant le prochain Conseil municipal. L’économie sociale et solidaire a également un rôle à jouer avec notamment un nouveau projet de Fab Lab.
3. Anticiper les effets du développement de la ville dans un contexte métropolitain. Il y a évidemment l’incontournable et indispensable accompagnement de la transformation de l’OPH de Malakoff qui répond à cet enjeu de maitrise de l’avenir de la ville, une garantie de la volonté politique de garder une ville solidaire et populaire.
Le droit à la ville pour tous aux portes de Paris doit être défendu et c’est ce que la municipalité entend continuer à mettre en œuvre en poursuivant le développement du logement social sur Malakoff.
D’autre part, la charte de la promotion immobilière affirme qu’aucune opération d’aménagement n’aura lieu à Malakoff sans veiller à ce que les habitants soient acteurs des transformations. Cette façon de mener les différentes démarches d’aménagement de la ville sera donc intensifiée, que ce soit pour l’évolution du quartier Barbusse, celle des travaux de la gare du Grand Paris Express ou le devenir du site de l’Insee appelé « La Porte de Malakoff » et dont la première initiative a été lancée avant les congés de février.
Enfin, le projet Safran sera poursuivi en tenant compte de son historique un peu différent des autres projets.
4. Maintenir un haut niveau de réponse sociale dans l’accès aux services publics locaux. Le haut niveau de service public est reconnu par les habitantes et les habitants de la ville, que ce soit en matière d’éducation, de santé, de sport ou de culture. Évidemment, ce haut niveau de service public participe à fabriquer du commun. Ces services publics sont un véritable bouclier social qui permet le vivre-ensemble et atténue les inégalités si nombreuses. 4
Plusieurs directions ont été créées dans l’administration : la direction des Solidarités et de la Vie de quartier, des Jeunesses, Autonomie et Citoyenneté, la direction de la Prévention et de la Tranquillité publique et, plus anciennement, celle de la Santé.
L’importante action de la Ville en faveur des politiques publiques de solidarité se poursuivra cette année notamment avec le lancement d’un diagnostic santé mais aussi avec la mise en place d’une analyse des besoins sociaux permettant d’être au plus proche des réalités et des besoins quotidiens. Cette volonté d’amplifier la lutte contre l’exclusion sociale pour la réussite de tous est particulièrement un objectif pour les politiques Jeunesse.
De nouvelles orientations et un nouveau projet direction ont été réalisés afin de renforcer l’action transversale en faveur de la jeunesse ; ils vont maintenant être mis en œuvre. Le réseau de réussite solidaire ainsi que l’ouverture d’un espace jeunesse pensé pour et avec les jeunes, en plein centre- ville, verront le jour en 2018.
L’idée est donc bien de poursuivre et de développer les services publics tout en les modernisant pour un Malakoff pour tous.
Voilà les quelques mots d’introduction dont Mme la Maire voulait faire part avant de laisser la parole à M. Allain et de poursuivre le débat. Mme la Maire ne doute que les élus soient animés, comme elle l’est elle-même, par l’unique but de répondre au mieux aux besoins des concitoyennes et des concitoyens afin de rendre leur vie meilleure, dans la mesure bien entendu des possibilités. M. Allain indique que ce DOB 2018 intervient dans un contexte nouveau, y compris d’un point de vue budgétaire, même si des lignes de force prolongent les orientations budgétaires de l’État et de l’économie.
Le point le plus important est le léger rebond de l’économie française qui est annoncé à un peu moins de 2 % de progression du produit intérieur brut en 2018. Il s’agit d’un niveau de croissance que le pays n’a pas connu depuis 2008 mais il faut toutefois avoir conscience qu’à l’échelle européenne et mondiale ce taux situe la France dans la moyenne, sans plus. C’est pour cette raison que les économistes parlent d’une légère accélération de la croissance dans la zone euro notamment. En France, le taux de chômage reste un peu en dessous de 9 %, en progrès, certes, mais laissant des marges significatives d’amélioration.
En dehors de l’aspect commerce extérieur, qui ne constitue pas l’aspect majeur puisque, malgré le CICE, malgré le pacte de responsabilité de ces dernières années, les résultats du commerce extérieur français en 2017 se sont encore dégradés par rapport à l’année précédente. Cela montre que l’amélioration de la compétitivité de l’économie française et notamment de son industrie n’est pas patente. Certes, les montants qui ont été assez largement distribués aux entreprises leur auront permis d’améliorer leurs marges, d’investir et de créer quelques emplois. De même, les ménages investissent, essentiellement dans le logement, ce qui génère une reprise de ce secteur en 2017. Cependant, ces résultats n’amènent pas à une situation franchement renouvelée. Comme l’a dit Mme la Maire, la situation financière de la collectivité reste très contrainte. Les deux documents permettant de l’apprécier sont la loi des finances 2018 et la loi de programmation des finances publiques 2018-2020 qui donnent la perspective sur les trois prochaines années. Cette loi de programmation triennale impose deux obligations nouvelles aux collectivités locales : - Limitation du rythme d’évolution des dépenses à un nouveau très faible, de 1,2 % en moyenne entre 2018 et 2022. Pour rappel, sur la période 2009-2017, la progression moyenne des dépenses était de 2,5 %. En prenant en compte l’inflation, qui repart un peu mais qui reste à un niveau faible, cela correspond bien à une baisse en volume des dépenses des collectivités locales. - Réduction du besoin de financement, phénomène encore plus récent qui va peser directement sur l’autofinancement dégagé par les collectivités et réduire leur possibilité de recours à l’emprunt. Cette mesure vise à réduire la contribution des collectivités territoriales à l’endettement public global, même si cette part n’est rien par rapport à celle de l’État si l’on regarde les critères de Maastricht. À souligner que l’État peut emprunter pour financer du fonctionnement. Ainsi, il peut payer les fonctionnaires de l’État avec de l’emprunt, ce qui est tout à fait interdit aux collectivités territoriales. Cette nouvelle règle impose de ne pas dépasser un niveau de capacité de remboursement de 12 ans. Pour rappel, Malakoff est à 8 ans, mais Vallée Sud Grand Paris est légèrement au-dessus de 12 ans. Un effort devra donc être fait pour respecter cette nouvelle contrainte, même si cet effort est tout à fait à la portée de la Ville. Cela n’empêche pas le transfert des charges entre l’État et les collectivités territoriales de se poursuivre. Seul point d’intérêt de ce dispositif, il oblige les communes, entre autres collectivités, à travailler un peu plus intelligemment que les années précédentes. Pour celles dont le 5
budget est supérieur à 60 M€ en 2016 un dispositif de contractualisation va se mettre en place entre elles et l’État. À souligner que cet aspect contractuel peut être intéressant dans la mesure où il reste contractuel jusqu’au bout ; on peut en effet se poser des questions sur la manière dont cela va être piloté. Les informations sur l’évolution des dépenses programmées de ces communes risquent en effet de mettre beaucoup de temps à parvenir à l’État. En effet, le circuit des comptabilités des communes jusqu’à la direction générale des collectivités locales ne fonctionne pas de manière très huilée. On peut donc se poser des questions sur ce qu’il se passera si les premières informations disponibles au niveau de l’État, et plus précisément au niveau du ministère des finances, montrent que ces dépenses dérapent par rapport à l’objectif de 1,2 %. C’est don un point à suivre. En point positif on peut noter que les dotations forfaitaires versées à la commune (page 5 du rapport) ne sont plus en baisse pour la première fois depuis 2010, sans pour autant augmenter… Entre 2010 et 2017 la dotation forfaitaire est en effet passée de 6,9 M€ à 3,6 M€, ce qui explique tous les efforts entrepris par la commune en matière de rationalisation de la gestion, plus l’effort demandé aux habitants suite à la décision de modifier les taux fonciers à partir de 2015. Fort heureusement, la Ville a anticipé de façon sage cette évolution qui, autrement, aurait placé la Ville dans des conditions intenables. Il faut savoir qu’un grand nombre d’autres collectivités locales n’avaient pas cette marge de manœuvre que la municipalité a su constituer grâce à la bonne gestion de ses prédécesseurs en matière financière, et notamment grâce à une fiscalité modérée pendant des années. Ceux qui n’ont pas eu cette marge sont aujourd’hui en grande difficulté.
La situation de la commune est donc encore favorable. M. Allain insiste sur le « encore » car sur l’exercice annuel le budget est déficitaire. Il n’est en effet à l’équilibre que grâce aux reports des excédents de l’année précédente, un phénomène qui dure déjà depuis deux ans et qui va se poursuivre.
En termes de nouveauté issue de la loi de finance, il faut signaler la baisse de la taxe d’habitation, une baisse qui sera progressive pour les habitants sous réserve de conditions de ressources précisées par la loi, combinant des plafonds avec le quotient familial. Certains habitants bénéficieront de 30 % de baisse de cette taxe d’habitation à l’automne mais, pour le moment, ce sont surtout les augmentations en matière de CSG et de diverses taxes qu’ils subissent, lesquelles augmentations touchent jusqu’à la taxe sur les cabanes de jardin… Toujours est-il que cette taxe d’habitation diminuera encore pour atteindre 65 % en 2019 et peut-être 100 % en 2020. D’après les estimations qui ont été faites pour le Sénat et qui ont été discutées avec les services fiscaux de Malakoff, ces baisses de la taxe d’habitation concernent entre 7 000 et 8 000 foyers fiscaux, soit à peu près les deux tiers des foyers fiscaux sur la ville. Dans ce contexte, l’intention de la municipalité n’est pas du tout d’augmenter les taux tout en pouvant espérer atteindre les objectifs politiques qui ont été rappelés par Mme la Maire précédemment.
S’agissant de la dette, la politique de désendettement mise en place par la Ville depuis 2009 porte ses fruits et se poursuit. Il faut dire qu’elle a été favorisée par la faiblesse des taux d’intérêt dans la dernière période, taux d’intérêt qui ont aujourd’hui tendance à remonter. Reste que c’est là une des dernières marges de manœuvre financière pour la commune, à périmètre d’objectif inchangé. Concernant le personnel, les points importants à souligner sont les suivants : - Rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires mis en place à Malakoff à partir du 1er février.
- Augmentation du taux de la CSG, une mesure impactant la rémunération des fonctionnaires et censée être totalement compensée par un complément indemnitaire pour les communes via une nouvelle dotation. M. Allain pense toutefois que ce dispositif ne compense pas à l’euro près la rémunération des fonctionnaires mais il espère pouvoir donner des précisions sur ce point avant le budget primitif. L’établissement public territorial auquel Malakoff appartient avait fait les calculs et indiqué que les agents perdaient de 5 à quelques dizaines d’euros selon leur niveau de salaire. Pour le savoir précisément il est également possible de comparer avec les feuilles de paie de novembre ou décembre en tenant compte toutefois de conditions statutaires équivalentes.
- Report du PPCR en vertu de l’accord signé entre organisations syndicales de la fonction publique et l’État sous la majorité précédente. Ce dispositif, qui portait sur les progressions des « parcours professionnels, carrières et rémunération », est reporté. Par ailleurs, la municipalité s’est engagée à mettre en place un régime indemnitaire des agents de catégorie 6
C sans encadrement pour compléter le dispositif qui avait été revalorisé précédemment pour les autres catégories de personnels.
La note rappelle les éléments du budget de fonctionnement et les dépenses principales d’investissement envisagées et qui seront calées lors du vote du budget primitif le 4 avril. Une innovation formelle mais pas totalement anodine : à partir de 2018 un dispositif de présentation des dépenses d’investissement sera suivi par la Ville, dit « APCP » (autorisation de programme/crédits de paiement). Il s’agit de l’articulation entre une programmation pluriannuelle des dépenses d’investissement et les dépenses annuelles (l’autorisation de programme étant le pluriannuel, et les crédits de paiement ce que la Ville inscrit dans le budget de l’année au titre des dépenses qu’elle compte faire). Rien de bien nouveau sur le budget des parkings.
M. Allain achève sa présentation en remerciant les services pour le travail déjà accompli et pour celui qu’il reste à mener pour la préparation du budget primitif.
* * * * * * *
Débat d’orientations budgétaires
Sommaire :
I. Les orientations politiques ................................................................................. 7
II. La conjoncture économique et les données budgétaires liées aux collectivités
locales ............................................................................................................................ 8 A. Une légère reprise de la croissance .................................................................................... 8 B. Une situation fragile pour les collectivités locales face à de fortes incertitudes et au maintien de l’objectif de réduction des dépenses publiques.......................................................................... 8
III. Une situation financière à Malakoff encore favorable malgré des perspectives
contraintes .................................................................................................................. 10 A. Des taux de fiscalité maintenus........................................................................................ 10 B. Une Dette saine et en dessous de la moyenne nationale .................................................. 11 C. Les dépenses de fonctionnement ..................................................................................... 12 1. les dépenses de personnel......................................................................................................... 12 2. Les autres dépenses de fonctionnement ................................................................................... 15 D. Les dépenses d’investissement ........................................................................................ 15
IV. Budget annexe du parking ................................................................................ 15 7
I. Les orientations politiques
Les orientations budgétaires traduisent une politique volontariste mettant en application le programme municipal et les engagements "Malakoff et Moi", porteurs de politiques émancipatrices, solidaires et environnementales. La contrainte financière imposée par l’État renforce l’absolue nécessité de l’exercice démocratique afin que nos concitoyennes et citoyens en saisissent les enjeux. En ce qui concerne 2018, nous avons souhaité mettre l'accent sur les 4 axes suivants :
- Favoriser une démarche volontaire pour la démocratie locale
Nous allons poursuivre la dynamique initiée avec les grands rendez-vous citoyens « Malakoff et moi », que ce soit autour de grands projets ou rendez-vous thématiques, mais aussi par la relance des rencontres dans les quartiers au printemps et la dynamisation des Conseils de quartier. Nous allons également poursuivre la mise en œuvre des 28 engagements pris en mai 2016, notamment avec le lancement, à l’automne prochain, de « Malakoff raconte Malakoff », événement co-construit avec les habitants pour découvrir et redécouvrir les lieux, l’histoire, les femmes et hommes de notre ville.
- Renforcer les actions communales dans le cadre d'une politique de transition Nous devons développer de nouveaux modes d’échanges, et de nouveaux modes de production plus sobres, plus propres et plus équitables. Les projets qui sont développés sur la ville : la ferme urbaine, la ressourcerie, la fête de la nature, la journée propreté, le travail sur le plan de déplacement et la poursuite des études pour l'action et l'installation de production et de distribution d’énergie géothermique, en sont le reflet.
L’Économie sociale et solidaire a également un rôle à jouer. Des tiers lieux, un projet de Fab Lab, des entreprises coopératives sont présentes sur le territoire, une véritable richesse que nous voulons soutenir et développer.
- Anticiper les effets du développement de la Ville dans un contexte métropolitain Le droit à la ville débute par le droit à la penser, à l’imaginer, à la modifier, dans un cadre de protection de la démocratie, de la mixité et de la qualité de vie. C’est l’objet de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU), dans lequel la mixité urbaine et sociale est un déterminant fort. La transformation de l’OPH de Malakoff répond également à cet enjeu de maîtrise de l’avenir de notre ville, une garantie de notre volonté politique à garder une ville solidaire et populaire.
D’autre part, notre charte de la promotion immobilière affirme qu’aucune opération d’aménagement n’aura lieu à Malakoff sans veiller à ce que les habitants ne soient acteurs des transformations. Les différentes démarches d’aménagement de la ville à venir, que ce soit pour l’évolution du quartier Barbusse, les travaux des gares du Grand Paris Express, le projet SAFRAN et le devenir du site de l’INSEE que nous appelons « la Porte de Malakoff » permettront la mise en œuvre de ce principe.
- Maintenir un haut niveau de réponse sociale dans l’accès aux services publics locaux Le haut niveau de service public est reconnu par les habitantes et habitants. L’éducation, la santé, la culture et le sport, participent à fabriquer du commun et sont un véritable bouclier social qui permet le vivre ensemble et atténue les inégalités. A Malakoff, nous considérons le service public comme une idée neuve pour créer de l’égalité, pour faire du commun, pour améliorer le vivre ensemble. L’année 2017 a vu l’évolution du service public communal pour répondre à ces enjeux, avec notamment la création de plusieurs directions (« Solidarité/vie des quartiers », « Jeunesses, Autonomie et Citoyenneté », « Prévention et Tranquillité publique », « Santé »). L'importante action de la ville en faveur de politiques publiques de solidarité se poursuivra avec notamment le lancement d’un Diagnostic Santé, mais aussi la réalisation d'une Analyse des Besoins Sociaux. Cette ABS va cartographier le plus finement possible la situation humaine à Malakoff. Elle sera partagée avec l’ensemble des acteurs sur notre ville et nous permettra avec notre CCAS d'être toujours plus à l’écoute et dans l’accompagnement des personnes en difficulté. Cette volonté d'amplifier la lutte contre l'exclusion sociale pour la réussite de tous est particulièrement un objectif pour nos politiques jeunesses. De nouvelles orientations et un nouveau projet de direction ont été réalisés afin de renforcer 8
l'action transversale en faveur des jeunesses. Le Réseau de réussite solidaire ainsi que l’ouverture d’un espace Jeunesse pensé pour et avec les jeunes en plein centre-ville verront le jour en 2018.
II. La conjoncture économique et les données budgétaires
liées aux collectivités locales
A. Une légère reprise de la croissance
La croissance française est portée par un contexte économique plus favorable que les années précédentes. En effet, la croissance en zone euro se consolide, dépassant son niveau moyen observé entre 1995 et 2008.
L’accélération de l’activité économique est soutenue par l’investissement des entreprises et des particuliers et la consommation des ménages, qui bénéficient toujours de taux d’intérêt faibles. La loi de finances pour 2018 fait l’hypothèse d’un maintien du taux de croissance du PIB à 1.7 % en 2018. L’INSEE a également révélé en décembre sa prévision de croissance à 1.9 % pour 2017, un niveau de croissance inédit depuis la crise économique de 2008. Ce niveau de croissance resterait identique sur 2018.
Les observateurs commentent cependant la « lente accélération de la croissance », avec une croissance certes plus élevée que les 5 dernières années, mais toutefois un retard français par rapport à la zone Euro et un taux de chômage toujours à un niveau relativement élevé (encore 8,9 % de la population active au dernier trimestre 2017).
B. Une situation fragile pour les collectivités locales face à de fortes incertitudes et au maintien de l’objectif de réduction des dépenses publiques
Plus que la loi de finances pour 2018 (LFI), c’est probablement la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (LPFP) qui marque de son empreinte les premières mesures budgétaires décisives pour les collectivités locales du nouveau quinquennat.
Cette année, le législateur précise encore la participation des collectivités au redressement de la trajectoire globale des finances publiques par deux obligations cumulatives à respecter. La première obligation fige le rythme annuel d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales en valeur : l’évolution chaque année des dépenses de fonctionnement municipales devra être contenue à +1,2 % entre 2018 et 2022, inflation comprise. Or, sur la période 2009-2014, ce pourcentage s’était élevé à 2,5 % en moyenne et la prise en compte de l’inflation amènera d’ici 2 ans les collectivités à baisser leurs charges en volume.
La deuxième obligation est une réduction du besoin de financement. Autrement dit, l’État souhaite que l’autofinancement dégagé grâce à l’objectif d’évolution des charges locales soit prioritairement consacré au financement des investissements, afin de réduire le recours des collectivités territoriales à l’emprunt.
Il est également à souligner que pour 2018, la Cour des Comptes, recommandait à l’État « de maintenir l’exercice d’une contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques sous une forme différente, en l’adaptant de façon à tenir compte des différents niveaux de richesse. »
A cela s’ajoute une hausse des charges et des dépenses des collectivités territoriales en raison d'un désengagement de l'État ou de décisions nationales imposées. Les travaux des chambres régionales et territoriales des comptes relèvent que la réforme des rythmes scolaires, les normes techniques nationales, les dispositions applicables à la fonction publique territoriale et plus récemment la gestion des PACS ou les obligations de sécurisation des événements ont considérablement marqué les finances des collectivités territoriales. 9
La LPFP met en place un dispositif de contractualisation pour l’ensemble des régions et des départements, ainsi que les communes et les établissements publics territoriaux dont les dépenses de fonctionnement annuelles dépassent les 60 millions d’euros.
Les contrats déterminent, sur le périmètre du budget principal de la collectivité ou de l’établissement, un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, un objectif d’amélioration du besoin de financement et pour les collectivités et les établissements dont la capacité de désendettement dépasse en 2016 le plafond national de référence, une trajectoire d’amélioration de la capacité de désendettement.
La ville de Malakoff n’est pas concernée par la mise en place de cette contractualisation.
La dotation forfaitaire ne diminue pas en 2018, pour la ville de Malakoff après une baisse continue depuis 2010. La ville a vu sa dotation chuter de plus de 3 000 000 € entre 2010 et 2017. Soit une perte pour les finances de la ville de 9 017 235 € sur cette période. Ce qui se passera au-delà de 2018 reste aujourd’hui incertain.
Dotation forfaitaire
2010 6 938 059 €
2011 6 842 586 €
2012 6 744 718 €
2013 6 632 418 €
2014 6 226 271 €
2015 5 237 087 €
2016 4 216 107 €
2017 3 649 991 €
Prévision 2018 3 649 991 € 10
La dotation de soutien à l’investissement local créée en 2016 est pérennisée en 2018. Elle s’élève à 615 millions d’euros pour 2018.
Concernant la péréquation horizontale, mécanisme permettant la redistribution des ressources entre collectivités territoriales en fonction d’indicateurs physiques et financiers, la commune de Malakoff est contributrice au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) via le Territoire. Au titre de l’exercice budgétaire 2017, la contribution de Malakoff s’est élevée à 500 278 €, montant reconduit par hypothèse au Budget Primitif 2018. Le FPIC a été fixé à 1 milliard d’euros en loi de finances pour 2018 et son montant est gelé au niveau de l’année 2018 pour les années à venir.
En revanche, la ville est bénéficiaire de :
- La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS). La hausse de la DSU a été fixée à 110 millions cette année. Pour 2018, le montant pour la ville est estimé à 329 197 € en hausse de ce fait par rapport au montant perçu en 2017 ;
- Du Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France (FSRIF) dont le montant reste stable par rapport à 2017. Pour 2018, le montant pour la ville est estimé à 973 110 €. L’enveloppe du FSRIF est abondée de 20 M€ en 2018.
- Du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP). Le montant pour la ville est estimé à 185 000 €.
III. Une situation financière à Malakoff encore favorable
malgré des perspectives contraintes
A. Des taux de fiscalité maintenus
En 2015, face au désengagement de l’État et à la baisse des recettes, la ville de Malakoff a anticipé les difficultés en augmentant le taux de taxe foncière afin de maintenir le niveau de service actuel. En choisissant l’augmentation de taxe foncière pour générer de nouvelles recettes, Malakoff a opéré un rééquilibrage des contributions avec les villes du département de même strate. En effet, cette fiscalité était restée modérée depuis nombre d’années : les bases de taxe foncière sur le bâti (TFB) et la valeur locative, éléments qui interviennent dans le calcul de la cotisation, sont en effet d’un niveau bien plus faible que celles des autres communes comparables du département des Hauts de Seine. La mise à niveau de la taxe foncière sur le bâti appliquée en 2015 génère, chaque année, 3 300 000 € de recettes fiscales supplémentaires. Cela a permis à la commune de dégager 9 900 000 € de recettes supplémentaires. Conjointement à une gestion rigoureuse, cette décision a permis de faire face à la baisse des dotations versées par l’État et d’assurer l’équilibre budgétaire des exercices 2015, 2016 et 2017.
Le taux de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est resté quant à lui inchangé. Les abattements sur les bases de taxe d'habitation ont été relevés afin de faire baisser cet impôt pour les contribuables malakoffiots concernés.
En 2018, les taux votés en 2015 seront maintenus, permettant à la ville de mener à bien ses projets sans accroitre la pression fiscale. Le produit des 3 taxes est estimé à 22 306 825 € sur l’exercice 2018. La prévision d’évolution du produit de la TH, TF et TFNB a été calculée uniquement sur la base du taux de revalorisation des bases fiscales. 11
Désignation Taux 2018 de la commune
Taxe d'habitation 20,50 % Taxe foncière sur propriété bâtie 24,91 % Taxe foncière sur propriété non bâtie 13,29 %
La LFI pour 2018 introduit la réforme de la taxe d’habitation dont les effets s’appliqueront progressivement sur 3 ans.
Impact pour 80 % des ménages concernés par le dégrèvement :
2018 2019 2020
-30 % -65 % -100 %
D’ici 2020, 80 % des foyers seraient dispensés du paiement de la taxe d’habitation au titre de leur résidence principale. En revanche, le paiement de la TH serait maintenu pour les autres contribuables (20 %).
Les ménages remplissant les conditions de ressources, bénéficieront d’un abattement de 30 % de leur cotisation de TH en 2018, de 65 % sur celle de 2019, avec pour objectif d’atteindre les 100 % en 2020. Le coût de cette mesure est estimé 3 milliards d’euros en 2018 et à plus de 10 milliards en 2020. Pour compenser cette perte pour les collectivités, l’État s’est engagé à prendre en charge la partie de la TH concernée par le dégrèvement dans la limite des taux et des abattements en vigueur sur les impositions 2017. Pour le moment, le principe du dégrèvement permet aux communes de conserver leur pouvoir de modification des taux et du produit fiscal.
Même si le mécanisme choisi, celui du dégrèvement permet aux collectivités d’être entièrement compensées, rien ne garantit que ce mécanisme perdure, ce qui introduit une incertitude pour l’avenir, ce qui complique encore la gestion de nos finances.
En attendant de connaître l’impact effectif de cette réforme sur le produit de la TH de la commune, il convient d’indiquer que le nombre de foyers imposés susceptibles de bénéficier de cette mesure est estimé à 7554 soit 67.7 % des foyers fiscaux.
B. Une Dette saine et en dessous de la moyenne nationale
Au 31 décembre 2017, l’encours de la dette de la Ville de Malakoff s’élevait à 31 640 005,03 € en diminution de 2.8 % par rapport à l’année précédente. Le désendettement de la Ville se poursuit donc dans le droit fil des efforts menés ces dernières années, sans que cela n’altère le dynamisme des programmes d’investissement. Malakoff a ainsi maintenu sa politique de désendettement engagée en 2009 (l’encours de la ville s’élevait à 46 703 000 €).
Année
Encours de dette au
31 décembre
Encours de dette /
habitant Moyenne de la strate
2015 33 323 1 083 1 109 2016 32 561 1 062 1 095 2017 31 640 1 032 NC 12
Les taux d’intérêt bas, voire négatifs pour certains prêts, couplés à une bonne gestion permettent à ce jour le maintien à des niveaux plus que corrects de l’encours de dette de la ville. Au 31 décembre 2017, le taux moyen de la dette est de 2,88 % et la durée de vie résiduelle moyenne de 10 ans et 7 mois. Pour information, le plafond national de référence est désormais fixé à 12 ans, autre nouveauté de la loi de finances 2018.
C. Les dépenses de fonctionnement
1. les dépenses de personnel
Le personnel communal se répartit de la manière suivante : 13 14
L’article 115 de la loi de finances pour 2018 rétablit pour tous les agents de la Fonction publique un jour de carence en cas de maladie. L’objectif du rétablissement de cette journée de carence serait pour l’État de réaliser une économie estimée à 180 millions d’euros pour la seule Fonction publique d’État.
La municipalité a fait le choix de n’appliquer ce jour de carence qu’à partir du 1er février 2018.
Pour mémoire, les agents publics s’acquittaient d’un taux de CSG de 7,5 % jusqu’au 31 décembre. L’article 7 de la LFSS prévoit, au 1er janvier 2018, une augmentation de 1,7 point de la CSG pour tous les actifs des secteurs privé et public. Si cette hausse est intégralement compensée (quoiqu’avec un décalage dans le temps) pour les salariés du privé par la suppression de cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage, ce mécanisme de compensation ne s’applique pas aux agents publics et parapublics. De plus, la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) ne compensera pas intégralement la hausse de la CSG
C’est pourquoi la loi de finances pour 2018 crée une indemnité obligatoire versée mensuellement, à la charge des employeurs publics, destinée à compenser cette hausse pour l’ensemble des agents publics. Conformément aux engagements de l’État, les employeurs territoriaux percevront, en contrepartie, dès le 1er janvier 2018, une compensation globale du coût de cette indemnité par une baisse du taux de cotisation employeur maladie des agents affiliés à la CNRACL (sauf pour les agents contractuels).
La loi de finances pour 2018 acte le report d’un an des mesures statutaires, indiciaires et indemnitaires prévues par l’accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) initialement prévues à compter du 1er janvier 2018 (article 114).
La municipalité s’est toutefois engagée à revaloriser dès cette année le régime indemnitaire des agents de catégorie C sans encadrement. 15
2. Les autres dépenses de fonctionnement
Le budget de fonctionnement comprend :
- Les dépenses à caractère général (frais liés à l’entretien des bâtiments : fluides, réparations, maintenance, vérifications réglementaires etc., et au fonctionnement des services publics : restauration scolaire, fournitures pédagogiques, développement durable, animations, etc.) ; - Les subventions aux associations ;
- Les opérations d’ordre ;
- Les intérêts de la dette ;
- Le fonds de compensation des charges transférées à reverser à l’Établissement territorial Vallée Sud du Grand Paris au titre des compétences qui lui ont été transférées ;
- Le fonds de péréquation intercommunal et communal
D. Les dépenses d’investissement
Le budget d’investissement permet de financer les travaux nécessaires au fonctionnement courant des services ainsi que de plus gros projets structurants à savoir :
- La mise en accessibilité des établissements recevant du public et installations recevant du public ;
- Le réaménagement de l’Hôtel de ville ;
- La construction du garage municipal ;
- La rénovation de l’ancienne trésorerie ;
- L’extension et l’amélioration thermique de l’ancienne trésorerie ;
- L’extension et l’amélioration thermique de l’école maternelle Paul Bert ; - L’amélioration thermique du centre de vacances de la Tremblade ;
- La rénovation de la crèche Avaulée ;
- L’extension du stationnement payant ;
- Le renouvellement du parc de véhicules.
IV. Budget annexe du parking
Ce budget retrace les écritures relatives au service de location des places de parkings et des box communaux.
Au 31 décembre 2017, la commune comptait 544 emplacements louables dont 252 box.
La section de fonctionnement regroupe :
- En dépenses : les charges de copropriétés, les taxes foncières et les charges financières que la commune paie sur les emprunts souscrits ;
- En Recettes : la location des parkings aux particuliers.
La section d’investissement regroupe :
- En dépenses : depuis plusieurs années, la commune n’a pas acheté de parkings en vente en état futur d’achèvement (VEFA). La dépense d’investissement est donc constituée de dépenses financières qui sont les remboursements du capital des emprunts souscrits entre 2004 et 2007 pour financer les acquisitions des parkings en VEFA.
- En recettes : les opérations d’ordre (amortissement des
Équipements) et de virement de la section de fonctionnement. 16
Le rapport de présentation relatif à ce dossier a été joint en annexe.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’exercice budgétaire 2018 selon les formes prévues par la loi.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’exercice budgétaire 2018 selon les formes prévues par la loi.
Budgets concernés :
o Budget Commune de Malakoff
o Budget annexe de location des Parkings.
Mme la Maire remercie à son tour les services pour l’important travail qu’ils mènent en continu. Elle profite de ce point pour présenter à l’assemblée la nouvelle Directrice des Finances arrivée en novembre, Audrey Cornillet, qu’elle remercie également pour son travail efficace. Mme Jannès indique que Malakoff Plurielle soutient les orientations générales du budget mais quelques questions se posent quant à la mise en œuvre et les modalités d’exécution de ce budget. La politique volontariste autour de la démocratie locale est bien entendu appréciée. En revanche, le fait que la municipalité continue de faire appel à des prestataires au lieu de s’appuyer essentiellement sur les services municipaux et le tissu associatif local a de quoi interroger. Des économies peuvent être faites, sans pour autant diminuer le nombre de réunions. Le coût complet consolidé des dépenses sur ces actions avait d’ailleurs déjà été demandé lors des bilans budgétaires. L’enveloppe allouée à ces prestations ainsi que des indications sur le personnel affecté sont donc attendues pour la présentation du budget.
Malakoff Plurielle se félicite de la plus grande importance accordée au développement durable mais regrette simplement de ne pas y trouver le terme « solidarité » (ce qui est d’ailleurs étonnant de la part de la majorité) car le développement c’est aussi prêter attention au handicap, un point commun avec le chapitre suivant sur le développement métropolitain, sur les questions de voirie, etc. Malakoff Plurielle aimerait bien que la ville de Malakoff devienne pilote et exemplaire, qu’elle en fasse plus que ce que les obligations légales encadrent.
Concernant le développement de la ville, Malakoff Plurielle note qu’il est prévu plus de concertation et apprécie. Pour rebondir sur la dernière tribune, Mme Jannès souhaiterait toutefois que tous les habitants soient traités de manière équitable, que la municipalité n’attende pas quatre ans pour lancer une réunion publique pour certains projets alors que cette concertation est faite bien amont pour le projet Insee.
Malakoff Plurielle partage l’importance de fournir des services publics de qualité. Cependant, il n’est plus question comme par le passé de présenter un projet global de réorganisation. Des questions avaient été posées sur ce point et la majorité avait répondu qu’une concertation avait été menée avec le personnel municipal. Un éclairage sur cette action est donc souhaité.
Enfin, concernant la fiscalité locale (parmi les « dadas » habituels de Malakoff Plurielle…), le groupe est ravi que la situation soit moins pénalisante pour les collectivités locales cette année. Cependant, l’effort évoqué par M. Allain ne concerne pas tout le monde. Certains habitants, qui ne sont pas propriétaires, auraient pu s’acquitter de surloyers et fournir eux-mêmes un effort, celui-ci devant être mieux partagé.
M. Seignolles rappelle que la présentation des orientations budgétaires permet à une commune d’indiquer de quelles marges de manœuvre elle dispose et ce qu’elle compte en faire. M. Seignolles donne ensuite lecture de son intervention :
« Aujourd’hui, le gouvernement nous emmène allègrement vers une financiarisation accélérée de notre société en remettant systématiquement en question notre socle républicain basé sur la solidarité. Bref, il faut aller de l’avant, quel qu’en soit le prix, pour répondre aux exigences de la mondialisation. Ce qui l’intéresse, ce sont ceux qui réussissent et à qui il faut donner plus de souplesse : réforme de l’ISF, « flat tax », baisse des charges, réforme du Code du travail, réforme du statut des cheminots, et j’en passe. En parallèle, alors qu’il y a un enjeu fort de redistribution fiscale au bénéfice des collectivités locales les plus défavorisées, et en particulier en Île-de-France, ce 17
gouvernement ne propose qu’une centralisation du pouvoir sans que nous puissions voir autre chose qu’un objectif d’économies budgétaires. L’utilisation des ordonnances, la suppression de la taxe d’habitation, le projet de suppression des trois départements limitrophes de Paris démontrent entre autres cette volonté d’enlever du pouvoir aux élus, aux élus locaux en particulier. Alors que reste-t-il pour les populations les plus vulnérables ? Une politique migratoire froide et inhumaine, une politique du logement social qui va être sacrifiée en rendant moins contraignante la loi SRU et en appauvrissant les bailleurs sociaux, une réforme des allocations logement qui a commencé par un rabotage des montants attribués, une stigmatisation des chômeurs que l’on doit contrôler davantage, des dizaines de milliers de contrats aidés supprimés sans alternative, etc. Sans être exhaustif, nous voyons bien que la lutte contre les inégalités et le progrès économique durable ne sont pas des priorités de ce gouvernement. C’est justement là que peuvent agir les élus locaux, en répondant au plus près des besoins des habitants et en particulier aux plus vulnérables, en maintenant une politique sociale forte et une politique éducative et culturelle ambitieuse. Cette volonté forte de lutter contre les inégalités tout en s’adaptant à l’évolution de la société et aux besoins des habitants doit être notre référence partagée.
Aussi, nous, élus socialistes, en plus de la politique sociale et éducative menée depuis plusieurs décennies, souhaitons insister sur plusieurs axes politiques majeurs pour l’année 2018 et les suivantes.
Tout d’abord, à Malakoff nous avons pour ambition de redonner un sens à l’action politique. Cela passe par une participation plus forte des habitants aux décisions qui les concernent. Nous y travaillons avec enthousiasme pour que la démocratie soit une réalité et que les habitants soient associés et concertés sur les projets petits et grands portés par la Ville. Les conseils de quartier doivent être redynamisés, comme cela a été dit, les associations doivent être associées à la concertation à travers le futur Conseil de la Vie associative. Tous les acteurs de la ville doivent se sentir impliqués par l’action municipale.
Malakoff doit aussi être une ville dynamique économiquement ; ce dynamisme doit se traduire par un accueil de qualité des entreprises mais aussi par une politique en faveur de l’économie sociale et solidaire et une mise en réseau de ses acteurs économiques avec les acteurs institutionnels et associatifs afin de permettre aux Malakoffiots, et en particulier aux jeunes, de profiter au maximum de cette activité économique. Nous avons porté depuis plusieurs années l’ambition de développer l’économie sociale et solidaire à Malakoff, et nous sommes fiers que la ville défende les projets CASACO, trésorerie, ressourcerie entre autres, qui sont les résultats de ce volontarisme. L’ambition écologique doit également être au cœur de notre action politique à tous les niveaux de notre intervention et plus particulièrement sur les grands projets urbains structurants (Barbusse, Porte de Malakoff en particulier). La qualité de vie des habitants passe par cette ambition qui doit se retrouver dans les écoles, les centres de loisirs, la voirie, l’urbanisme, les espaces verts. Sur la santé, Malakoff doit poursuivre son ambition de proposer des prestations de qualité quand le gouvernement continue de se désengager malgré ses promesses. La création d’un quatrième poste dentaire en est un exemple marquant sur l’année 2017 et le diagnostic santé a été évoqué. C’est cette ambition que nous voulons continuer à voir portée.
Dans notre société du tout-numérique, la ville de Malakoff doit jouer son rôle auprès de la population et des entreprises. Si nous venons (enfin) de bénéficier d’une présence sur les réseaux sociaux, la Ville de Malakoff doit répondre davantage à cette évolution à travers une plus grande dématérialisation des démarches administratives, des outils plus développés en matière de relations avec les usagers, en matière de services publics, de concertation, avec un outil dédié aux projets en cours, des plates-formes d’échanges entre les habitants mais, surtout, avec un accompagnement de la population à l’utilisation de ces outils pour éviter la fracture numérique. Il nous semble important d’insister sur cet enjeu numérique dans les années à venir.
Enfin, nous rappelons notre souhait déjà évoqué l’année dernière de voir Malakoff s’engager dans une convention avec la Cour des Comptes permettant de réaliser un diagnostic, faire des propositions et réaliser un bilan transparent sur nos finances. Cette convention aurait le double avantage d’avoir le soutien d’une expertise permettant de porter un regard qualitatif et en même temps un engagement de transparence envers la population.
En conclusion, les élus socialistes s’engagent pleinement dans cette politique locale menée avec l’ambition de faire de Malakoff une ville solidaire et tournée vers l’avenir. Nous remercions 18
l’administration de mettre en œuvre cette ambition politique pour que tous les usagers des services publics de Malakoff en bénéficient. »
Mme Mordos donne lecture de son intervention : « Cela peut paraitre artificiel, seulement, suivant l’actualité de la prise de parole publique des femmes et pour lutter contre l’invisibilité, il nous semble pertinent de nous impliquer dans l’invention d’une prise de parole égalitaire et innovante politiquement. C’est pour cela que nous parlerons à tour de rôle au sujet du budget 2018, M. Aarsse et moi-même.
Nous remarquons que la situation financière de notre Ville est saine, notamment sans endettement supplémentaire, et nous tenons à remercier les services pour leur travail sur ce budget et sa nouvelle forme de présentation. Par ailleurs, nous leur accordons toute notre confiance. Nous voulons une ville qui nous permette de tendre vers une simplicité volontaire, c'est-à-dire discerner le nécessaire du superflu, le naturel de l’artificiel ; cela peut aussi tendre vers l’autosuffisance. C’est aussi une implication plus forte dans l’espace public, lieu de rencontre citoyenne et de partage dans une recherche d’améliorer une authentique qualité de vie, un véritable bien-être. Puisque nous sommes à la veille du 8 mars, j’aimerais exprimer maintenant une orientation très ambitieuse pour notre ville. Imaginons une ville, notre ville, où il y ait plein de noms de rues portant le nom de femmes illustres. Actuellement nous en avons déjà trois mais le combat continue ! Pour terminer ma partie et respecter un usage qui nous tient à cœur, je vais citer Henri Bergson : « Ce qui est beau ce n’est pas d’être privé, ni même de se priver, c’est de ne pas sentir la privation. » M. Aarsse donne lecture de son intervention : « On ne peut plus remettre en cause la réalité de la crise écologique avec un dérèglement climatique de plus en plus perceptible et de plus en plus dévastateur. La crise sociale s’accentue avec encore aujourd’hui de récentes annonces de licenciements et de faillites dans de grands groupes que l’on pensait sûrs et pérennes comme Carrefour ou La Grande Récré, ou encore « Interfaces Compétences », une petite structure de formation continue où, aujourd’hui, suite à un plan de licenciement économique ma compagne a été licenciée. Cependant, on apprend que Bernard Arnaud a gagné 3 M€ par heure en 2017. Il est maintenant la 4e fortune mondiale avec 60 milliards d’euros de fortune personnelle. En même temps, notre débat public national se focalise sur les privilèges de nos cheminots. Dans ce même temps encore, nous avons battu un nouveau record au niveau mondial, celui de 60 millions de réfugiés dont notre pays, qui a pourtant une tradition d’accueil, ne veut pas prendre sa part. Alors, sans vouloir être jupitérien, je vais vous parler de notre projet pour Malakoff. Notre projet, c’est de préparer la résilience de Malakoff. La résilience, c’est la capacité des systèmes à retrouver leur équilibre après une perturbation. Dans le cadre des villes, c’est la capacité d’une ville à ne pas s’effondrer aux premiers signes d’une pénurie de pétrole ou de nourriture. La notion de résilience est différente de celle de soutenabilité qui est la seule, généralement, mise en avant. Par exemple, vous avez peut-être remarqué il y a quelques jours les rayons vides de certains des supermarchés de Malakoff après seulement deux jours de neige. Notre système est bien fragile… Notre budget inscrit Malakoff dans une démarche résolument ambitieuse. Comme l’a dit Mme la Maire lors de ses vœux, Malakoff se doit de devenir une ville en transition. Une ville en transition, c’est une ville qui a une vision de l’avenir résolument optimiste. Les crises sont vues comme des occasions de changer radicalement la société actuelle. Ce mouvement concerne la communauté dans son ensemble car c’est cette dernière qui doit porter le changement. L’action ne doit donc pas venir exclusivement de gestes individuels, quotidiens, ni des instances politiques via la législation mais de la société dans tout son ensemble.
Ensuite, le mouvement a développé une théorie psychologique inspirée de celle des traitements en dépendance toxicologique pour tenter de traduire en actions concrètes le désespoir ou le déni souvent consécutifs à la crise écologique, économique et sociale. Nous devons apprendre à nous sevrer du pétrole et de tout un tas de choses dont nous bénéficiions par le passé et qui ne sont plus dans la réalité.
L’avenir, dans notre ville, c’est un mouvement qui a une vision positive, centré sur l’élaboration de la mise en œuvre de solutions qui développent différents outils pour construire la résilience et la joie de vivre à Malakoff et dans le monde. La fin de l’âge du pétrole et des Trente Glorieuses est une immense opportunité, opportunité de repenser profondément la plupart de ce que nous considérons comme acquis. L’objectif de notre transition est de définir et de mettre en œuvre un plan d’action qui dessine une vision à vingt ans de ce que peut être une ville où la dépendance aux énergies fossiles 19
est minimum et la résilience maximum dans des domaines comme l’alimentation, le transport, la santé, le travail, etc.
Souvent, on décrit Malakoff comme un petit village gaulois isolé dans un département et une région qui n’est pas sur notre ligne. Le village gaulois d’Astérix n’est pas replié sur lui-même, il est ouvert sur le monde et en même temps cherche à protéger ses habitants. Soyons précurseurs, soyons innovants mais, surtout, soyons ambitieux pour notre ville et pour toutes les Malakoffiotes et tous les Malakoffiots. »
M. Tauthui se dit favorable à la conservation du pouvoir des élus locaux et pense qu’il faut se battre pour que ces derniers restent le lien au quotidien avec la population. Mais force est de constater que, pour l’avenir de Malakoff, seule la majorité municipale détient ce lien, comme on peut le voir avec ce DOB. Ce débat d’orientations budgétaires est prévu par le Code général des collectivités territoriales dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Chaque groupe, même de l’opposition, doit pouvoir collaborer en amont à la réalisation du budget pour prendre en compte les préoccupations de tous les électeurs et de tous les habitants, pas seulement les projets de la majorité municipale. Certes, celle-ci a gagné les élections, comme cela est souvent répété ; elle débat des projets et des consultations en Bureau municipal et avec « Malakoff et moi », mais alors à quoi servent les élus d’opposition ?
M. Tauthui demande si les indicateurs économiques et la capacité de désendettement de la Ville pourraient être communiqués. Cela permettrait de mieux préparer et appréhender le futur budget primitif. Est-il possible d’avoir l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et les dépenses de personnel pour cet exercice ? Est-il possible de connaitre la durée effective du travail dans la commune ?
M. Tauthui souhaite terminer son propos en remerciant les agents de la commune de répondre aux exigences de neutralité pour le travail effectué dans cette ville et pour tout le monde. M. Chébaut donne lecture de son intervention : « Nous sommes un peu surpris par le document d’orientations budgétaires car il parait beaucoup moins étoffé que celui présenté l’année dernière, ce qui rend de fait les comparaisons un peu difficiles à faire. Le DOB manque notamment d’éléments chiffrés, en particulier sur les investissements envisagés par la municipalité. L’article L.2312 du Code général des collectivités territoriales dit pourtant que doit être présenté en Conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires de la Ville, les engagements pluriannuels envisagés et la structure et la gestion de la dette. Pour toutes les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport doit comporter en outre une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail, ce qui n’apparait pas dans le document. Comme signalé en commission des finances, il devient de fait un peu compliqué de remarquer les évolutions entre cette année et l’année précédente pour tout ce qui relève des effectifs municipaux.
Les tableaux présentés cette année sont un peu statiques. Ils montrent bien l’état actuel des effectifs mais n’offrent en revanche aucune information pour montrer en quoi les effectifs municipaux sont en adéquation avec les politiques que vous menez. Par exemple, il n’est pas fait mention de l’impact des recrutements et des réorganisations que vous avez opérés, en particulier suite à « Malakoff et moi », ce qui est bien dommage.
De même, il est un peu difficile de voir l’évolution réelle des effectifs. J’ai compté qu’il y avait dix agents de plus que l’année dernière, mais comment cette évolution se répartit-elle entre les différentes filières ? La comparaison entre les deux années est un peu difficile à faire mais j’ai noté par exemple que la filière technique avait baissé d’environ de vingt personnes alors que les filières sociales, médico-sociales et techniques avaient augmenté d’une vingtaine de personnes. En dehors des évolutions naturelles des carrières des agents, comment expliquer ces flux et ces reflux ? Le document présenté ne permet pas d’apprécier ces évolutions. Nous aurions donc aimé avoir un document beaucoup plus détaillé et plus explicatif.
Concernant les orientations plus politiques et les investissements que vous envisagez, votre document reste une liste de projets et d’orientations pour lesquels il manque donc beaucoup d’éléments chiffrés. Nous sommes bien dans un document d’orientations et nous supposons et espérons que ces éléments figureront dans le budget 2018. Nous posons cependant la question : comment bien apprécier l’effort et le coût financier de ces projets ? Le budget va présenter les dépenses par section et par service mais ne va pas offrir de vue globale sur l’impact de ces projets, c’est pourquoi des fiches-projets 20
présentant pour chacun de ces projets des dépenses et des recettes regroupées, étalées dans le temps, nous paraissent plus lisibles. Nous avons appris en commission des finances que ces fiches- projets existaient et qu’elles vous ont été présentées en Bureau municipal et nous vous demandons aujourd’hui de les annexer au budget afin que chacun d’entre nous, et en particulier ceux qui ne sont pas au Bureau municipal – y compris la population –, puisse avoir une visibilité dans le temps des différents projets que vous comptez mener ainsi que des investissements et des dépenses de fonctionnement que cela représente (journée propreté, rénovation de l’ancienne trésorerie, etc.). Nous sommes un peu perplexes sur la volonté d’avancer vers une vraie politique de transition écologique. Si certaines actions peuvent s’entendre, il semble qu’il faille un cadre général d’un véritable et nécessaire changement des comportements. Or, aujourd’hui ce changement de comportement n’apparait pas ou apparait difficilement dans le document qui nous est présenté. Quelques exemples : pour la journée propreté, allez-vous continuer à proposer des goodies et accessoires à usage plus ou moins éphémère et générant eux-mêmes des déchets d’emballages ? De même, vous êtes-vous engagés dans une consommation plus responsable et plus sobre pour les usages internes à la Mairie ? Je pense par exemple aux gobelets en carton ou à un tri des déchets produits par la Mairie. J’ai bien noté les petits mots dits par chacun tels que « superflu », production « plus sobre », « plus équitable », « plus propre », mais nous aimerions bien en avoir la preuve. Ce sont certes de petits riens qui sont évidemment moins voyants que les projets symboliques comme la ferme urbaine mais ils participent aussi à la preuve que la ville va vers une véritable transition écologique.
Autre exemple, le renouvellement de la flotte automobile : comment va-t-il se faire ? Des voitures hybrides ou électriques seront-elles acquises, avec une volonté d’un vrai changement progressif des achats de véhicules et donc une généralisation des véhicules propres ? Pourquoi ne pas acheter de vélos municipaux ? Il y en a peut-être mais le document fait uniquement mention du renouvellement de la flotte automobile. Notre territoire n’est pas très grand et certains déplacements des agents municipaux peuvent très bien se faire à vélo. Nous regrettons que vous ne vous soyez pas lancés dans un plan de déplacement d’entreprise avant de renouveler la flotte automobile et de construire le nouveau garage municipal. Là aussi, cette démarche aurait montré un vrai changement de comportement.
Enfin, Malakoff 21 avait proposé via un courriel que la Ville apporte un soutien de 100 € environ à toute habitante ou habitant de Malakoff qui ferait l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. Cette aide est d’autant plus pertinente aujourd’hui que l’établissement public territorial de Vallée Sud a supprimé cette aide. Cent vélos achetés dans une année font 10 000 €, beaucoup moins que les dépenses de communication qui sont faites. Même si l’on a bien entendu que la démocratie avait un coût, 10 000 € pour aider les habitants à acheter un vélo à assistance électrique c’est peu et c’est en même temps un signal assez fort. Nous regrettons que vous n’ayez pas répondu favorablement à cette proposition. »
Mme Ghiati donne lecture de son intervention : « Les élus du groupe Front de Gauche partagent pleinement les orientations budgétaires qui sont proposées ce soir. En effet, les quatre axes proposés reflètent notre volonté politique à la fois d’offrir aux habitants de notre ville un service public local de qualité, en prise avec les réalités, les disparités sociales de notre territoire, mais aussi d’inscrire notre ville dans les enjeux métropolitains et écologiques. Un acte fort au moment où les mesures du gouvernement Macron, de ses députés et sénateurs, fragilisent toujours les plus faibles et les couches moyennes et accentuent les inégalités territoriales, et où celui-ci gouverne à coups d’ordonnances et d’annonces et sans concertation.
En effet, si notre ville décide de ses priorités budgétaires, elle ne peut le faire sans prendre en compte ces réalités sociales, économiques et écologiques : baisse des APL, augmentation de la CSG, affaiblissement des bailleurs sociaux, facilitation des licenciements, accentuation de la précarisation du travail, toutes ces mesures ont un impact sur la qualité de vie des habitants de notre ville qui n’ont d’autre choix que de se retourner vers nos collectivités pour améliorer leur quotidien. Des mesures qui sont injustes et qui sont économiquement inefficaces, comme Mme la Maire l’a rappelé, et qui ont un impact aussi sur les attentes de la population vis-à-vis d’un service public communal qui doit sans cesse se renouveler et ce, dans tous les domaines de l’intervention, particulièrement dans les domaines de l’action sociale. Une pression que ressentent parfaitement les agents du service public qui sont directement en lien avec la population, notamment la plus fragile. 21
Notre collectivité ne peut également pas définir ses priorités et construire son budget sans prendre en compte la méfiance d’une partie de la population vis-à-vis du politique, de ceux qui ont le pouvoir d’agir sur la qualité de leur vie et sur l’avenir de leurs enfants. Oui, les politiques locales doivent être construites dans le dialogue et la concertation avec ceux qui font la ville et les territoires. L’équipe municipale s’y emploie et, même si l’on peut toujours mieux faire – et l’on fera mieux –, la dynamique est enclenchée et doit être poursuivie et renforcée. On aimerait avoir autant d’écoute d’ailleurs et de dialogue du côté du gouvernement mais l’on attendra que le train passe puisque l’actualité est aux trains…
D’autre part, comme le souligne ce rapport, la préparation et la construction budgétaire se font dans un contexte extrêmement incertain à la fois sur le plan fiscal mais aussi territorial et dans une perspective de réduction de la dépense publique. Même si la Ville ne voit pas le montant de ses dotations baisser pour cette année, la cure d’austérité annoncée par le gouvernement Macron de réduction de 13 milliards d’euros des dotations sur le quinquennat nous promet des années difficiles. Un constat qui doit, tout en gardant un haut niveau d’ambition pour notre ville, nous obliger à quelques prudences budgétaires.
Alors certains nous diront que l’on peut faire mieux avec moins… Jusqu’à quand devra-t-on entendre cette phrase ? En trois ans, les collectivités territoriales ont réduit de 11 milliards d’euros leurs dépenses publiques et ont contribué à 85 % de l’effort de la réduction de la dépense publique. Tous les élus locaux s’accordent à dire que l’on est en train de ronger l’os dans beaucoup d’endroits. En réalité, c’est bien la baisse de la dépense publique qui est visée, et le transfert des missions jusqu’alors confiées aux services publics aux opérateurs privés représente pour ces derniers à la fois des marchés juteux et des profits potentiels.
D’autre part, pourquoi demander aux collectivités territoriales de contribuer à hauteur de 25 % encore cette année à l’effort de réduction des dépenses publiques quand elles ne sont responsables que de 10 % de la dette publique nationale ? En fait, plutôt que d’aller chercher de nouvelles recettes fiscales, notamment du côté des plus riches, de l’évasion fiscale et de la fraude fiscale, ou de réorienter les montants des crédits d’impôts des grandes entreprises qui ne créent pas d’emplois, l’État ponctionne les collectivités territoriales et ampute leur capacité de réponse aux besoins sociaux, aux besoins économiques et écologiques.
La fragilisation des communes, échelons de proximité auxquels tiennent particulièrement nos concitoyens – ce qui est souligné dans toutes les études –, est très préoccupante pour l’accès des populations à des droits essentiels au bien-vivre ensemble. Je pense particulièrement au logement, à l’éducation, à la culture, aux loisirs, aux sports et aux droits sociaux. Une logique que notre groupe conteste et contre laquelle nous nous mobiliserons, bien sûr, aux côtés des habitants, des salariés et de tous ceux qui voudront porter cette autre vision, une démarche qui est complémentaire à notre engagement dans la majorité municipale pour mettre en œuvre au quotidien les orientations proposées ce soir.
Enfin, le désendettement de la ville, sans altérer son dynamisme, et la bonne gestion de la ville sont également des indicateurs positifs qui nous semblent favorables à la mise en œuvre des orientations budgétaires proposées ce soir. Je vous remercie. »
Mme la Maire se réjouit dans un premier temps de constater que les élus partagent les quatre grands axes des orientations budgétaires. Au sortir de cette réunion c’est la construction budgétaire qui va se mettre en œuvre – même si le travail a déjà commencé –, dont tous les éléments seront présentés au moment du vote du budget le 4 avril.
Que les élus se réjouissent de la relation de la municipalité avec la population, des rencontres organisées, de l’aspect démocratique, Mme la Maire n’en est pas surprise et s’en félicite. Les avis divergent cependant sur la mise en œuvre de cette concertation. La commune fait appel à des prestataires alors que, selon Mme Jannès, les services municipaux, les associations pourraient tout faire tout seuls. Mme Jannès a tout à fait le droit de croire et de dire que les associations à elles seules pourraient réunir 2 000 personnes sur les rencontres « Malakoff et moi » mais ce n’est pas l’avis de Mme la Maire. Mettre en place une consultation pour l’Insee par exemple demande en effet une pratique, un métier, une expertise de mobilisation et les services municipaux ont la modestie de dire qu’ils ne savent pas tout faire. Un service de la démocratie locale a été pris en main par une personne qui a beaucoup de qualités et qui fait plein de choses mais qui ne peut contacter et réunir à elle seule 2 000 personnes. C’est une démarche que Malakoff Plurielle ne partage pas, Mme la Maire l’a bien compris et respecte ce point de vue, mais elle pense quant à elle que ce dispositif leur a 22
permis de repartir sur une autre dynamique et de renouer le lien avec les populations, non pas que ce lien n’existait pas auparavant mais il s’établissait sur une masse qui était insuffisante, trop restrictive et relevant parfois un peu de l’entre-soi dans certains domaines – ce qui n’est pas dit de manière négative.
Mme la Maire ne créera pas de polémique sur les chiffres, lesquels ont été donnés. En 2016, 140 000 € ont été consacrés à la démocratie locale, certes essentiellement sur « Malakoff et moi », ce qui a permis de lancer l’opération. Pour rappel il n’y avait pas auparavant de service en propre ; une personne s’occupait de la démocratie locale, du développement durable là où aujourd’hui la municipalité s’est un peu étoffée et équipée pour mieux y répondre. En 2017, 177 743 € ont été budgétisés, dont 90 000 € pour l’opération « Malakoff et moi ». Un travail a été mené avec le personnel communal, un comité de suivi a été mis en place et une information sera faite en Conseil municipal sur ce point. Pour 2018, la prévision est de 123 000 €, un chiffre conséquent sur le budget de fonctionnement global mais la démocratie ne s’improvise pas, elle ne se décrète pas non plus, elle s’organise et les moyens doivent suivre. Compte tenu de l’importance de la crise démocratique actuelle, amplifier les relations avec la population répond à une impérieuse nécessité. Les habitants font confiance au programme pour lequel ils ont voté en 2014 mais la municipalité tient à vérifier qu’elle est sur la bonne voie. Le monde va vite, les situations changent et il est important de savoir si les projets sont au plus proches des besoins des habitants. Aujourd’hui, on peut s’interroger sur ce qu’est la démocratie quand un gouvernement légifère par ordonnances. Il y a donc deux modes fonctionnement et la municipalité préfère aller vers les gens, prendre le temps pour cela, ce qui n’est pas toujours facile, ni pour les agents, ni pour les élus qui n’entendent pas que des compliments, ni pour les habitants eux-mêmes qui n’ont pas forcément l’habitude d’être sollicités. Ils ont ainsi été appelés dernièrement à s’exprimer dans le cadre de l’opération « Malakoff et moi », via l’agence et le service de démocratie locale, pour évaluer ce qui a été fait et ce qui n’a pas été fait, etc., et ont reconnu que cette concertation prenait du temps, qu’elle n’était pas facile et inhabituelle. Mme la Maire prend donc acte de ce qui a été dit, sait que ce sujet suscite des désaccords, mais garantit que la majorité reste « droite dans ses bottes » et croit en cette démarche. Elle est résolument optimiste, elle s’est engagée dans une démarche de transition et de résilience qui prend du temps et qui demande du travail mais qui ne convient pas apparemment à Mme Jannès. Pour répondre à M. Tauthui, l’opposition a toute sa place à Malakoff et les questions qu’elles posent sont notées. Comme déjà dit à plusieurs reprises, Mme la Maire ne pense pas que la municipalité méprise cette opposition. Celle-ci, qui est constituée de quatre personnes, dispose en effet à elle seule de trois tribunes, le même nombre que la majorité qui de son côté compte quatre groupes avec 35 élus. Mme la Maire évoque des bulletins de villes voisines qu’elle ne nommera pas où les tribunes sont proportionnelles au nombre d’élus et où le Maire dispose d’un espace pour répondre à celles-ci. À Malakoff, la réponse se fait à l’oral car ici les groupes se parlent. Mme la Maire ne pense donc pas que la majorité méprise son opposition, celle-ci a toute sa place – ce dont elle se réjouit –, elle est d’ailleurs conviée à toutes les réunions, comme ce fut le cas encore récemment pour les rythmes scolaires, comme cela sera le cas la semaine suivante sur l’Insee. L’idéal en effet serait que les élus de l’opposition soient dans la majorité mais ce n’est pas le cas. D’ailleurs, les élus qui le souhaitent peuvent en faire la demande, laquelle sera étudiée puisque l’important est de travailler pour le bien commun et l’intérêt général.
Mme Jannès s’était déjà exprimée sur la fiscalité et n’a pas changé de position, ce qui est normal. Cela étant il ne faut pas tout mélanger, si le surloyer alimentait le budget communal, cela se saurait. La majorité combat la loi Boutin depuis le début et a d’ailleurs demandé au Député de travailler à sa suppression, c’est une loi inique. Que des locataires paient des surloyers en fonction de leurs revenus est une autre chose.
Pour répondre à M. Chébaut qui a le sentiment que le rapport est moins étoffé que l’année dernière, le fait est qu’il manque le descriptif concernant de la dette car celui-ci avait été donné en 2017 en raison de sa nouveauté. Les grandes lignes seront donc redonnées (structure de la dette, taux des emprunts, ...) et les élus pourront dire par ailleurs ce qu’ils souhaitent comme niveau de détail. Les chiffres seront cependant indiqués dans le budget primitif (BP) ainsi que les éléments détaillés concernant le personnel (effectifs, évolution par filière, ...) ainsi que les fiches-projets des projets principaux.
M. Chébaut se plaint que le changement de comportement n’apparaisse pas ou peu dans le document. Quelles preuves donner ? Dans le mandat précédent un livret éco-citoyen avait été édité 23
pour les agents de la ville avec les bons gestes à faire au quotidien comme éteindre la lumière et les ordinateurs ou trier le papier. Par ailleurs, des stages d’éco-conduite ont été suivis au garage municipal et la flotte automobile est renouvelée désormais avec des véhicules électriques. À souligner toutefois que, si la commune s’est montrée tout à fait favorable à ce type de transports non polluants, sans émission de CO2 et pour lesquels elle a d’ailleurs bénéficié de financements, il s’avère que cette alternative n’est pas si écologique que cela et qu’elle est même un peu inquiétante (recyclage des batteries entre autres).
Concernant la prime à l’achat du vélo électrique, Mme la Maire reconnait qu’elle n’a pas répondu à l’e- mail du groupe Malakoff 21 mais indique que cette prime est déjà à l’étude à la demande de M. Aarsse, élu au développement durable et en charge des déplacements. Pour information, cette subvention avait été le premier acte voté à Vallée Sud Grand Paris avant d’être supprimée pour pouvoir boucler le budget ; elle représentait alors à peine 10 000 € pour les quatre villes. Cette démarche est donc aujourd’hui reprise par la Ville, des projections doivent être faites et elle pourrait être mise en place dès cette année. À souligner que cette première expérience a fait apparaitre la nécessité de procéder à certaines vérifications : à l’époque, une petite enquête avait fait apparaitre par exemple qu’un nombre conséquent de factures provenait de vendeurs de vélos électriques établis en province. Les acheteurs (notamment de Bagneux ou de Fontenay-aux-Roses) prévoyaient en effet de s’en servir sur leurs lieux de villégiature et non sur le territoire… En ce sens également une réflexion devra être menée afin que cette prime incitative soit apportée aux personnes en ayant le plus besoin.
Mme la Maire rebondit sur les propos de M. Aarsse à propos de « Malakoff, village gaulois où l’on résiste tout en restant ouvert ». Malheureusement il n’y a pas de potion magique et les seules ressources de la ville sont l’intelligence collective, l’envie d’avancer, les innovations à lancer. L’histoire de Malakoff est basée sur la mixité et sur la solidarité, et son avenir sur l’ouverture et sur la complémentarité. En ce sens, il faudra compléter avec tous ceux qui entourent la municipalité les actions que celle-ci souhaite mener afin d’aller dans le même sens.
Enfin, Mme la Maire partage tout à fait la remarque de Mme Mordos sur l’insuffisance de la représentation des femmes dans la dénomination des rues de la ville, ce qui suppose toutefois de créer de nouvelles rues puisqu’il n’est pas question d’en débaptiser. Reste l’inauguration de nouveaux bâtiments. Mme la Maire cède la parole à M. Allain qui complètera ses propos. M. Allain relève que très peu de questions techniques ont été posées et que seules des informations complémentaires ont été demandées.
Concernant les effectifs, M. Allain indique, en cette veille du 8 mars, qu’il a regretté en commission qu’il n’y ait pas au moins des ventilations par sexe. Les informations sur ce point seront données à l’occasion de la présentation du budget primitif.
S’agissant des fiches-projets, M. Allain a eu un échange avec les services financiers : il ne faut pas non plus faire du document un monstre ; donner tous les éléments d’information risque en effet d’aboutir à un rapport bien trop volumineux et qui serait redondant avec le document budgétaire, lui- même déjà assez épais. Il parait que l’une des vertus des discussions financières est aussi de présenter des documents facilement accessibles et lisibles par tous, l’inverse risquant en effet de produire le contraire de ce qui est souhaité, c'est-à-dire offrir davantage de transparence. De fait, M. Allain appellerait plutôt à la modération en matière de fourniture d’informations, quitte à apporter des réponses détaillées sur certains éléments à la demande.
M. Allain ne peut s’empêcher de taquiner un peu Malakoff 21 au sujet des vélos électriques. Il rappelle que la délégation des transports lui avait été confiée à l’époque où il était à Sud de Seine. Il avait alors fortement soutenu la mise en place d’une subvention pour les vélos électriques, dont l’idée n’avait d’ailleurs pas forcément enthousiasmé les quatre Maires. Toujours est-il que la dernière tribune de Malakoff 21 donne des leçons de politique sur le thème « Il faut que cette nouvelle majorité s’habitue à respecter la nouvelle répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivité », alors que ce même groupe demande aujourd’hui à la municipalité de prendre en charge une dépense appartenant à une collectivité autre. M. Allain cherche donc la cohérence dans ces propos…
Mme la Maire partage tout à fait cette remarque. La compétence du développement durable n’est pas en effet une compétence en propre de la Ville sur certaines questions. Pour autant, cette prime incitative est une mesure que la municipalité souhaite étudier. 24
M. Delahaye souhaite apporter une précision pour la qualité des débats – au risque de passer une fois de plus pour le notaire du Conseil municipal… Il rappelle l’article L.2312-1 évoqué qui parle d’éléments sur la structure et la gestion de la dette, idem sur les effectifs. M. Delahaye pense qu’il est important pour la qualité des débats et la transparence de savoir que des jurisprudences disent que si cela n’est pas respecté, l’ensemble de la procédure risque d’être entaché d’irrégularité, ce que personne ici ne souhaite.
Mme Le Guillou revient sur la nécessité de transparence soulignée par M. Seignolles. Tous ici sont globalement d’accord avec les objectifs de solidarité ; les valeurs de gauche les réunissent presque tous unanimement, ce qui est une chance à ne pas oublier compte tenu du contexte national et surtout international. Aussi est-il important, pour garder la confiance des habitants et pour qu’ils sachent que ces valeurs sont réellement défendues, d’insister sur ce besoin de transparence. Même si chaque groupe n’est pas toujours totalement d’accord sur la façon d’arriver au mieux à ces objectifs communs, cette transparence reste primordiale et Mme Le Guillou souhaitait le rappeler. Mme la Maire ne pense pas que trop de transparence tue la transparence, cependant, il faut bien préciser ce que l’on veut. Les chiffres peuvent à la rigueur être donnés sur les grands projets mais, pour le reste, elle-même fait confiance à l’administration ou aux adjoints et ne remonte pas systématiquement toutes les fiches-projets, sauf lorsqu’une vraie décision politique les accompagne. Entre tout et rien il y a sans doute un juste milieu à trouver et Mme la Maire verra ce point. Pour Mme Perrotte ce n’est pas une question de confiance mais d’information. Elle fait par ailleurs observer à M. Allain que les questions ne pouvaient porter sur des éléments techniques puisque le rapport n’en comporte pas.
M. Allain trouve que le groupe Malakoff 21 manque de cohérence, mais il est au contraire cohérent. Quand un territoire ne fait pas forcément ce que l’on pense important de faire, la Ville peut en prendre la mesure. La ferme urbaine et la journée de la propreté ne sont pas des compétences du territoire et la commune s’en est chargée. Le vélo électrique en fait partie et même le vélo classique. On pourrait en effet imaginer apporter une aide pour l’achat d’un de ces deux moyens de déplacement écologique (avec antivol…).
M. Tauthui revient que les dires de Mme la Maire : elle dit ne pas mépriser l’opposition, mais à quoi sert cette dernière ? La plupart des projets sont en fait débattus en Bureau municipal et les élus de l’opposition ne sont informés qu’en entrant en séance du Conseil municipal ou en se rendant en commission, ce qui ne leur donne pas l’envergure des projets. Le débat d’orientations budgétaires consiste pour la municipalité à donner sa vision et à l’opposition de décider si elle l’accompagnera ou non pour le budget primitif. Sans plus d’éléments pour estimer ces orientations ces élus ne pourront que prendre acte du DOB et voter contre le jour de la présentation du budget primitif. À l’époque où elle était aux affaires, Mme Margaté avait eu la politesse et même l’amitié de recevoir l’opposition pour discuter de la fiscalité. Il avait été question de l’endettement, de la réduction des dotations décidées par le gouvernement et trois projets avaient été présentés sur lesquels l’opposition avait pu exprimer son avis ensuite en Conseil municipal. Alors que dans le cadre de « Malakoff et moi » par exemple une réunion s’est tenue sur le projet Porte de Malakoff de la tour Insee où les élus de l’opposition ont découvert en même temps que les habitants les éléments que la majorité connait déjà puisqu’elle y a travaillé en Bureau municipal (film projeté par exemple). Les documents que demande M. Tauthui ne sont jamais envoyés, même si la majorité a donné son accord. C’est pour ces raisons que M. Tauthui pose toutes ses questions et qu’il pense que l’opposition est méprisée. Mme la Maire demande à M. Tauthui si c’est là une demande de participation au Bureau municipal. M. Tauthui répond que ce n’est absolument pas le cas.
Mme la Maire rappelle qu’elle a reçu l’opposition dans son bureau pour aborder des questions et qu’elle n’a pu le refaire à la rentrée par manque de temps. Un point peut être fait avec les représentants des groupes.
Mme Ghiati est d’accord sur le fait que les collectivités, quel que soit leur échelon, puissent décider de financer des projets à partir du moment où elles estiment qu’il y a un intérêt territorial et en phase avec les populations. Cependant, suite au débat sur la loi MAPTAM et sur la réforme des collectivités la clause générale des compétences a été retirée. Le débat sur le millefeuille territorial, sur l’arrêt des financements multiples et divers entre collectivités ne prend pas en compte la réalité de ces financements car ceux-ci ne s’ajoutent pas mais se croisent et permettent ainsi la réalisation d’un grand nombre de projets. Mais l’État, avec l’ancien gouvernement, dont M. Macron faisait partie, et avec l’aval d’un grand nombre de députés et de sénateurs, ne l’a pas reconnu. Dans une période 25
d’austérité économique, avec un cadrage sur les compétences devenant de plus en plus compliqué, les collectivités territoriales doivent donc sans cesse se poser la question des financements. Vient alors une autre question, jusqu’à quand les communes – ou les autres échelons quand les échelons supérieurs se désengagent – devront-elles pallier les désengagements ou les non-prises de responsabilité de certains élus de territoire qui sont aux manettes de collectivités mais n’ont rien à faire des politiques publiques ? Pour caricaturer, pour tous ceux qui ont de l’argent, tout va bien, et tant pis pour les autres. Les villes, premier échelon de proximité, sont les premières victimes par effet de cascade de ce désengagement accéléré du niveau national, de la réforme des collectivités territoriales, elles subissent une pression plus forte que les autres échelons. C’est donc un équilibre à trouver, des questions à se poser sans cesse sur le choix de la destination des financements. Cela ne signifie pas que la municipalité ne fasse rien sur le développement durable ou sur d’autres aspects très importants, mais dans la palette des actions sur les enjeux de transition énergétique il faut aussi établir des priorités. Cela n’empêche pas de se battre ensemble si cela s’avère nécessaire, de faire des pétitions au besoin pour aller réclamer aux autres niveaux de collectivités territoriales, niveaux régionaux, métropolitains, de poursuivre leur financement. Même si Malakoff veut faire le plus et le mieux possible, elle ne pourra prendre seule toutes les décisions et endosser la responsabilité de tous les autres échelons. Reste que la question sociale, la question des quartiers, des personnes les plus en difficulté est prégnante et implique de tenir tous les enjeux, et pas seulement les enjeux métropolitains et écologiques.
Mme la Maire confirme, concernant cette demande particulière sur le vélo électrique, que la municipalité, fort heureusement, fait beaucoup de choses qu’elle ne devrait pas faire. L’absence de centre municipal de santé, qui n’est pas une compétence obligatoire de la Ville, serait ainsi une catastrophe pour un grand nombre de personnes de Malakoff et d’au-delà. Cette demande de prime incitative est donc à l’étude, une ligne budgétaire du développement durable pourrait lui être consacrée.
Pour rappel, ce point sur les orientations budgétaires est un donné acte et ne nécessite donc pas de vote. Vallée Sud Grand Paris vote sur le fait de donner acte, ce qui est un peu particulier. Sauf remarques particulières, Mme la Maire propose donc de passer au point suivant.
URBANISME
2) Projet Barbusse - Convention constitutive d'un groupement de commande entre la Commune de Malakoff et la SAIEM Malakoff Habitat pour la passation d'un marché d'AMO pour la mise en œuvre opérationnelle du projet
Rapporteur : M. Cormier
M. Cormier indique que, dans le cadre du projet urbain du secteur Barbusse, la Ville et la SAIEM Malakoff Habitat, propriétaire d’une part importante du foncier concerné par le projet, ont décidé de s’associer sous la forme d’un groupement de commande pour commander et piloter ensemble les études complémentaires nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du projet, ce qui se fera par la passation d’un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage. Le groupement de commande est la forme juridique nécessaire lorsque pour un même projet plusieurs partenaires sont concernés, ce qui est le cas ici.
En mai 2016, la commune de Malakoff, en partenariat avec la SAIEM Malakoff Habitat (ex-OPH de Malakoff), a lancé des études pré-opérationnelles (urbaines et paysagères, topographiques, commerces, déplacements et stationnement) dans l’objectif de redynamiser le secteur Henri Barbusse en y intégrant plus généralement, comme cela était indiqué dans la première convention de participation de l’OPH à ces études signée en octobre 2016, le centre commercial Henri Barbusse, la cité des Poètes, la cité des Nouzeaux et la cité de Tissot. Ces études ont abouti à l’élaboration d’une stratégie d’aménagement et d’un plan guide que nous avons présentés, mis en débat avec les habitants de tout le quartier sud de Malakoff au cours de plusieurs réunions. Ces études se sont achevées par l’inauguration en novembre 2017 d’une placette provisoire devant le pôle commercial, préfigurant une place urbaine d’une dimension beaucoup plus importante. L’article 4 de la convention concerne la composition et le rôle de la commission technique. Il est proposé de reconduire les membres qui étaient déjà dans le COPIL. Cette commission a pour rôle de 26
piloter le groupement de commande et de prendre toutes les décisions relatives au périmètre du groupement.
Enfin, comme précisé dans l’article 5, la commission d’appel d’offres est celle du coordonnateur (et donc de la Ville). Un représentant de chaque membre du groupement sera convié à assister aux séances et travaux de ladite commission.
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En mai 2016, la Commune de Malakoff, en partenariat avec la SAIEM Malakoff Habitat (ex-OPH de Malakoff) qui est propriétaire d’une part importante du foncier concerné, a lancé des études pré- opérationnelles (urbaines et paysagères, topographiques, commerces, déplacements et stationnement) dans l’objectif de redynamiser le secteur Henri Barbusse. Ces études ont abouti à l’élaboration d’une stratégie d’aménagement et d’un plan guide. Elles se sont achevées par l’inauguration en novembre 2017 d’une placette provisoire devant le pôle commercial Barbusse, préfigurant la future grande place urbaine.
Pour la mise en œuvre du projet, la Commune et la SAIEM ont décidé d’engager des études complémentaires nécessaires. Les deux partenaires se sont donc mis d’accord sur la passation d’un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) opérationnelle comprenant les 3 lots suivants : - Lot n° 1 : Une mission d’AMO pour le montage opérationnel, la gestion des affaires foncières entre la Ville, la SAIEM et le Département, le pilotage et la coordination du projet entre les différentes phases ainsi que du conseil stratégique,
- Lot n° 2 : Une mission d’architecte-urbaniste coordonnateur et de maîtrise d’œuvre urbaine pour assurer la qualité et la cohérence architecturale, urbaine et paysagère du projet, - Lot n° 3 : Une mission de concertation et de communication pour accompagner la mise en œuvre du projet avec les habitants.
La passation de ce marché qui répond à la fois aux besoins de la Commune et ceux de la SAIEM, nécessite la constitution d’un groupement de commande. Un tel groupement est régi par une convention qui définit les règles de son fonctionnement : objet, durée, caractère ponctuel ou pérenne, désignation du membre coordonnateur, etc. La convention doit nécessairement entrer en vigueur avant le lancement des procédures de passation des marchés concernés. Le projet de convention ci-joint prévoit que la Commune soit le coordonnateur du groupement de commande. Il est prévu que le marché d’AMO opérationnelle dure 4 ans pour un coût estimé à environ 300 000 € HT. Les dépenses seront avancées par la Commune de Malakoff et remboursées à hauteur d’un tiers par la SAIEM Malakoff Habitat sur présentation de justificatifs.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver les termes de la de la convention constitutive d’un groupement de commande entre la Commune de Malakoff et la SAIEM Malakoff Habitat relative au marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage opérationnelle nécessaire à la mise en œuvre du projet Barbusse ; et autoriser Madame la Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes de la convention constitutive d’un groupement de commande entre la Commune de Malakoff et la SAIEM Malakoff Habitat relative au marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage opérationnelle nécessaire à la mise en œuvre du projet Barbusse. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention et tout document y afférent. Le Conseil Municipal dit que la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Mme Jannès indique qu’elle a été interpellée par le propriétaire d’un terrain rue Paul Vaillant- Couturier, juste en face du collège Paul Bert, qui a déposé un permis de construire sur ce terrain à l’abandon depuis longtemps situé dans le périmètre du projet. En raison du projet Barbusse et Avaulée il lui a été répondu il y a environ un mois que la municipalité se donnait deux ans pour lui 27
répondre. La question concerne justement la concertation pour ce cas très spécifique de personnes directement impactées : comment les associer directement au projet ? La commune peut en effet récupérer le terrain ou bien le propriétaire peut accepter les orientations et construire un projet conforme aux attentes de la Ville. Quoi qu’il en soit, un niveau de concertation particulier est à prévoir pour ce type de situation.
Mme Jannès ajoute qu’on lui a dit que plusieurs dépôts de permis avaient été faits suivis de plusieurs réponses négatives. Elle remercie Mme Jossart pour sa réponse. M. Tauthui rappelle que l’ancienne convention permettait de continuer avec l’assistant maitre d’ouvrage. Pourquoi ne pas faire un avenant à celle-ci pour prolonger ce contrat ? Concernant l’emprunt de 300 000 € sur quatre ans, la Ville sera remboursée d’un tiers. Pourquoi la Ville ne s’est-elle pas posée comme garante de la SAIEM afin que celle-ci puisse contracter un emprunt plus consistant pour arriver jusqu’au bout de ce projet de quatre ans ? Autre question, peut-on affirmer aujourd’hui que le rond-point sera maintenu puisque l’aménagement a été fait sur la place du petit marché ?
Enfin, le ministère de la Défense est-il consulté sur le déplacement du collège qui va prendre la place du terrain de football, sachant qu’il se situera à côté de l’entrée secondaire ? M. Chébaut souhaiterait des précisions concernant la mission du lot n° 1 sur l’accompagnement stratégique.
Qu’est-ce qui explique ce choix de répartition entre la Ville et l’Office (70 et 30 %) ? Enfin, nonobstant la qualité des dossiers rendus aux appels d’offres, un peu de biodiversité sur les lots n° 1 et 3 seraient appréciés.
M. Cormier explique, concernant l’avenant et la relance, que la première convention avait pour périmètre des études pré-opérationnelles où l’on partait de zéro. Une réflexion avant été lancée pour travailler sur la requalification de ce quartier, dont le point fort était la revitalisation du commerce. Le périmètre a ensuite été un peu élargi jusqu’aux cités des Poètes, de Tissot et des Nouzeaux, jusqu’au rond-point (le débat sur ce dernier point reviendra de nombreuses fois dans la concertation). Une fois ces études pré-opérationnelles réalisées sur la base de présentations (au moins trois réunions), d’ateliers thématiques organisés le samedi matin avec les habitants, un accord a été trouvé sur les grandes lignes du projet. À souligner que cette première étude avait été menée à l’initiative de la Ville. Il suffit de relire la convention signée en 2016 pour constater quelques différences sur la nature de cette convention.
Aujourd’hui, ce partenaire est la SAIEM. Un travail va être mené conjointement pour arriver à la phase de mise en œuvre des projets, un travail qui sera conduit sur un pied d’égalité et sur la base de ce qui est proposé en termes de mise en place juridique. Certaines parties relèveront de la responsabilité de la SAIEM et d’autres de la Ville. Beaucoup de travail reste encore à réaliser, notamment sur le foncier. Il sera d’ailleurs peu compliqué de trouver des accords entre la Ville et la SAIEM sur ce foncier, mais il faut savoir qu’une partie de celui-ci appartient au Département. À partir de là, il a été nécessaire de relancer une convention d’un contenu différent, laquelle est soumise aujourd’hui à approbation du Conseil municipal.
S’agissant de la répartition des taux (30 % pour la SAIEM et 70 % pour la Ville), il faut savoir que la somme globale évaluée au départ, dans le cadre de la première convention, était d’environ 220 000 €. Il avait été convenu que l’Office prendrait un tiers à sa charge, avec des possibilités de réajustement, l’autre tiers étant à la charge de la commune. Sur ces bases, un travail a été de nouveau mené pour arriver à la convention soumise aujourd’hui. La somme de 300 000 € est là encore une estimation, des ajustements devront sans doute être faits et présentés au préalable en Conseil municipal si des études relevant directement de la SAIEM montrent qu’ils sont nécessaires. Cette répartition n’est donc pas bloquée mais un ordre d’idée doit tout de même être donné dans la convention.
Le collège quant à lui fait partie des exemples typiques des évolutions qui s’inscrivent dans la réflexion globale et qui contribueront à l’enrichissement du projet. Depuis un certain nombre d’années il est question d’une réhabilitation lourde du collège Wallon. Deux possibilités peuvent être envisagées dans ce type de projet : une réhabilitation importante (à la charge du Conseil départemental, même si la commune est concernée puisque les collégiens sont des enfants de Malakoff) qui prendrait environ deux ans et qui supposerait la mise en place de classes provisoires et donc de conditions difficiles d’enseignement, sachant qu’il est exclu de répartir les élèves dans le collège Paul Bert, lequel ne dispose pas de capacités d’accueil suffisantes. Autre possibilité, compte tenu du niveau de vétusté de 28
l’équipement, Mme la Maire a proposé au Président du Département qu’elle a rencontré plusieurs fois de réfléchir à la construction d’un nouvel établissement avec la possibilité de l’implanter sur ce que l’on appelle le terrain stabilisé. Celui-ci se situe entre le stade Cerdan et le parc Salagnac, ce qui impliquait une étude de faisabilité. Le Département s’en est donc chargé et il s’avère que la place est suffisante sur cette parcelle pour construire un nouveau collège, une nouvelle que Mme la Maire a accueillie avec une très grande satisfaction. Ce projet est donc en bonne voie et les études sont en cours. Comme dit en commission, rien n’est encore arrêté sur ce qu’il adviendra du terrain libéré. Il est probable qu’un grand nombre de propositions seront faites, lesquelles seront discutées avec les habitants. On peut imaginer, étant donné que des espaces accueillant des activités sportives auront été supprimés, que des projets en ce sens seront proposés.
À signaler que le parking silo, prévu à proximité de la ligne de chemin de fer, n’avait pas été envisagé au début du projet. Même si un système de barrière a été mis en place avec la SAIEM pour éviter que tout un chacun ne vienne se garer sur les cités de Tissot ou des Nouzeaux, ce parking silo permettra ainsi de libérer ces espaces et de les requalifier afin d’améliorer le bien-être des habitants de ces quartiers.
Mme la Maire ajoute que si ces explications s’éloignent un peu du contenu de la convention, elles concernent tout de même des projets qui y sont liés.
Cette convention comporte un lot consacré à la concertation. Des rencontres avec les habitants, des ateliers ont eu lieu en ce sens. C’est là que se pose à nouveau la question de faire appel à de la prestation ou non. Beaucoup d’élus ont participé à ces réunions et ont sans doute pu constater qu’une présentation faite par l’architecte, une séance animée par Mme la Maire ou le Directeur général ne sont pas aussi bien menées que lorsqu’il s’agit de professionnels. Par ailleurs, la notion de distance est importante, il s’agit de ne pas mélanger les genres. Quoi qu’il en soit, il est important de revenir à la discussion avec les habitants afin qu’ils puissent se projeter dans leur quartier, qu’ils comprennent l’enjeu et prennent la dimension globale du projet. Certains tiennent à leur rond-point mais il faut savoir que dans dix ans la place de la voiture sera différente, les voies de circulation aussi. Tout ceci nécessite du travail, des échanges et du dialogue et il important d’inclure cette concertation dans la convention.
Mme la Maire rappelle deux rendez-vous : le mardi 13 mars à 20 h 00 sur la Porte de Malakoff et trois marches exploratoires organisées samedi 10 mars à 10 h 00, à 14 h 00 et à 16 h 00. Sur ce dernier point, les élus intéressés devront envoyer un e-mail à Mme Kheira Assas afin d’équilibrer la présence de chacun dans les groupes. Mme la Maire remercie chacun pour sa présence.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10
Le secrétaire de séance M. OLIVEIRA
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