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Déliberation - DG22 039 Composition Commission Paritaire Marches Plein AIR
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 039 Composition Commission Paritaire Marches Plein AIR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_039
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES MARCHÉS DE PLEIN AIR. MODIFICATION. DÉCISION
Séance du 6 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le six avril à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M
Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cases à M Roscop
Mme Laplace à M Roscop
Mme Vaccaro à Mme Picard
M Bessière à Mme Courrèges
Mme Guillot à M Hélaudais
Secrétaire de séance : Mme Juliette Feytout-Perez.
La séance est ouverte,
Délibération du : 6 avril 2022
Rendue exécutoire le : 8 avril 2022
Publiée le : 8 avril 2022
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG22_039
Délibération du conseil municipal
Séance du 6 avril 2022
COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES MARCHÉS DE PLEIN AIR. MODIFICATION. DÉCISION
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
Vu la délibération DG20 057 du Conseil Municipal en date du 18 juillet 2020 portant composition de la commission paritaire des marchés de plein air.
Considérant la démission de Monsieur Frédéric Capouillez, Adjoint au Maire, il convient de procéder à son remplacement en qualité de membre de la commission des marchés de plein air.
Dans ces conditions, et sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte la nouvelle composition des membres permanents de la commission paritaire des marchés de plein air comme suit :
- Trois représentants élus du Conseil Municipal :
+ Monsieur Stephen Apoux, Adjoint à l'Économie, emploi et économie sociale et solidaire *__ Monsieur Pascal Tartary, Adjoint aux quartiers Centre, à la Convention citoyenne et au pacte pour la transition
+ Madame Caroline Berbis, Conseillère déléguée au commerce de proximité, commission de sécurité et quartiers de Gajac et Berlincan
- Trois représentants des commerçants non sédentaires issus des différents syndicats ou désignés par leurs pairs parmi les commerçants fréquentant le marché.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 29 POUR, 0 CONTRE et 10 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 6 avril 2022
pour expédition conforme
tépKane Delpeyrat
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal - 6 avril 2022 ADULLACT
"1 <" Lee art etes © HELIOS : comptabilité publique
O : ACTES : contrôle de légalité
({ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION À
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes |
Nature de l'acte : Délibérations |
Numéro de l'acte : DG22_039
Date de la décision : 2022-04-06 00:00:00+02
Objet : COMPOSITION DE LA COMMISSION
PARITAIRE DES MARCHÉS DE PLEIN AIR.
MODIFICATION. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.4 - autres
Identifiant unique : 033-213304496-20220406-DG22 039-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20220406-DG22_039-DE-1-1_0.xml text/xml 950
Nom original :
DG22_039.pdf application/pdf 269969
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220406-DG22_039-DE-1-1_1.pdf application/pdf 269969
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 avril 2022 à 14h18min17s Dépôt initial
En attente de transmission 8 avril 2022 à 14h18min18s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 8 avril 2022 à 14h18min21s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 avril 2022 à 14h18min32s Reçu par le MI le 2022-04-08
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