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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Deux Alpes.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
Mairie
LES
DEUX
ALPES
48
Avenue
de
la
Muzelle
ARRETE
N°
2024
-
076
38860
LES
DEUX
ALPES
Domaine
: Police
administrative
générale.
Objet
: Réglementation
de
la
pratique
du
vol
libre
et
disciplines
apparentées.
Le
Maire
de
LES
DEUX
ALPES,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-24,
L2211-1,
L2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R610-3,
R610-5,
123-1
et
223-1;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
mars
1990
relatif
à
l'emploi
des
parachutes
sportifs;
Vu
l'arrêté
municipal
relatif
à
la
sécurité
du
Domaine
skiable
n°2017-13
du
14
février
2017;
Considérant
que
les
disciplines
apparentées
au
vol
libre
peuvent
présente
un
risque
pour
les
usagers
des
pistes
de
ski
de
la
commune,
ainsi
que
pour
les
vététistes
et
randonneurs
évoluant
sur
le
domaine
alpin;
Considérant
que
les
activités
sportives
dites
de
«
vol
libre
»
se
développent
sur
le territoire
communal
et
qu’il
convient
de
réglementer
la
pratique
de
ces
sports
afin
d'éviter
un
développement
non
contrôlé
des
vols
qui
pourrait
entraîner
des
accidents,
eu
égard
aux
zones
de
décollage
et
d'atterrissage
des
activités
de
vol
libre.
ARRETE
Article
1 :
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
réglementer
les
activités
sportives
dite
de
«
vol
libre
»
telles
que
définies
à
l’article
2
du
présent
arrêté.
Les
activités
susvisées
se
pratiquent
à
titre
individuel
ou
dans
le
cadre
d’une
structure
de
vol
libre. Article
2:
Définition
Le
parapente
et
le
deltaplane
sont
des
activités
traditionnelles
de
vol
libre,
qui
permettent
d'effectuer
des
vols
en
solo
ou
en
biplace
avec
un
décollage
à
pieds
ou
à
skis.
Le
speed
riding
est
une
activité
dérivée
du
parapente
traditionnel,
qui
permet
à
la
fois
de
voler
et
d'effectuer
du
ski
sous
voile.
Le
snowkite
est
une
discipline
de
glisse
permettant
à
un
pratiquant
équipé
d’un
snowboard
ou
de
skis
de
se
déplacer
sur
la
neige
à
l’aide
d’une
aile
de
traction
(kite).
Des
phases
aériennes
de
sauts
peuvent
également
être
réalisées.
Article
3
: Saison-Périodicité
Les
pratiques
du
«
Speed-riding
»
ou
«
Speed-flying
»,
ainsi
que
du
«
Snow-Kite
»
sont
interdites
sur
les
pistes
de
ski
exploitées
telles
que
définies
dans
l'arrêté
municipal
de
sécurité
générale
du
domaine
skiable
(N°
2017-013)
de
la
commune
de
Les
Deux
Alpes,
dès
lors
que
les
pistes
et
remontées
mécaniques
sont
ouvertes
au
public.
La
pratique
du
«
Speed-riding
»
ou
«
Speed-flying
»,
est
autorisé
du
1
décembre
au
30
Avril
inclus. La
pratique
du
«
Speed-riding
»
ou
«
Speed-flying
»,
est
strictement
interdite
du
1
mai
au
30
Novembre
inclus.
Article
4 :
Localisation
Les
lieux
de
décollage,
sont
définis
comme
suit :
e
aire
FFVL
du
Diable:
e
aire
FFVL
les
Perrons;
e
aire
du
Pied
Moutet.
Les
lieux
d'atterrissage,
sont
définis
comme
suit
:
une
zone
aménagée,
secteur
du
Janrémon,
au
Nord
de
la
télécabine
du
Diable
en
hiver;
aire
FFVL
les
Perrons
aire
FFVL
Venosc
Pour
les
speed
riding,
une
zone
en
amont
du
Janremon
au
Sud
de
la
télécabine
du
Diable
en
hiver; Le
décollage
et
l'atterrissage
en
dehors
de
ces
zones,
voir
annexe
1et
2,
sont
strictement
interdits. Les
décollages
ne
doivent
se
faire
qu'après
s'être
assuré
que
la
zone
de
départ,
l'itinéraire
de
vol
et
la
zone
d'atterrissage
sont
en
mesure
d'accueillir
le
pratiquant
dans
des
conditions
de
sécurité
optimale
notamment
eu
égard
au
nombre
d'engins
simultanément
en
vol.
ARTICLE
5
: Conditions
d’Exercice
L'exercice
de
ces
activités
doit
respecter
les
principes
suivants :
-
Les
pilotes
doivent
respecter
les
règles
de
vol
à
vue
posées
par
la
réglementation
aéronautique
en
vigueur
-
Des
marges
de
sécurité
doivent
être
prises
vis-à-vis
des
obstacles
situés
sur
le
domaine
skiable,
tels
que
les
pylônes,
câbles
de
remontées
mécaniques,
CATEX,
ainsi
qu'envers
les
pratiquants
se
trouvant
sur
les
pistes
de
ski
: les
distances
minimales
à
respecter
sont
de
50
mètres ;
-
Le
passage
sous
obstacle
est
interdit
Elles
ne
peuvent
s'exercer
que
sur
les
lieux
de
pratique
définis
à
l’article
4
du
présent
arrêté.
Tout
pratiquant
devra
s'assurer
que
son
niveau
de
pratique
est
en
adéquation
avec
la
difficulté
du
site
et
devra
avoir
souscrit
une
responsabilité
civile
aérienne
propre.
Le
pratiquant
devra
disposer
d’un
matériel
conforme,
adapté
et
devra
s'informer
préalablement
des
conditions
météorologiques
et
des
risques
d'avalanche.
L'accès
au
site
du
Pied
Moutet
s'effectuera
par
les
télémix
du
«Super
Venosc
»
et
de
«Vallée
Blanche
».
En
dehors
des
jours
d'ouvertures
des
remontées
mécaniques,
les
conducteurs
de
véhicule
terrestre
tout-terrain
munis
d’une
autorisation
municipale,
sont
autorisés
à
accéder
au
site,
pour
une
période
allant
du
1°
mai
au
15
octobre.
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
sur
l'ensemble
du
versant,
seul
l'arrêt
permettant
la
desserte
des
passagers,
le
chargement
ou
le
déchargement
de
matériels,
est
autorisé.
En
présence
de
troupeau
d'animaux,
les
décollages
devront
être
interrompus.
Le
survol
du
domaine
skiable
de
la
Commune
de
Les
Deux
Alpes
est
autorisé
en
respectant
une
altitude
minimale
de
50
mètres
en
hiver.
Le
survol
du
Parc
National
des
Écrins
est
réglementé
par
l'autorité
compétente.
Le
Parc
National
des
Ecrins
communique
également
sur
la
présence
de
« Zones
Sensibles
»,
ou
le
survol
doit
être
éviter
par
mesures
de
préservation,
voir
annexe
3.
ARTICLE
6
: Signalétiques
et
Balisage
Les
pratiquants
devront
se
conformer
à
toutes
injonctions
motivées
par
des
impératifs
de
sécurité. La
gestion
de
l’activité
est
à
la
charge
de
la
commune
et
des
structures
locale
FFVL,
le
balisage
(délimitation
des
zones
de
décollage,
atterrissage,
zone
de
pratique
et
panneaux
d'information)
et
l'entretien
des
sites
(décollage,
atterrissage
et
zones
de
pratique)
devront
se
faire
en
concertation
avec
le
responsable
de
la
sécurité
sur
pistes,
et
avec
l'autorisation
des
services
communaux. Il
est
interdit
d'utiliser,
d'enlever,
de
déplacer
ou
de
détériorer
les
dispositifs
de
balisage,
de
signalisation
et
de
protection
contribuant
à
la
sécurité
sur
les
zones
de
décollage
et
d'atterrissage. Tout
usager
des
zones
de
décollage
et
d'atterrissage
doit
respecter
le
balisage
et
la
signalisation
ainsi
que
les
informations
s’y
rapportant.
ARTICLE
7 :
Informations
La
diffusion
de
l'information
des
pratiquants
est
assurée
par
la
commune
de
Les
Deux
Alpes
le
gestionnaire
des
remontées
mécaniques,
les
structures
locales
de
vol
libres
et
le
site
internet
de
la
FFVL.
ARTICLE
8
: Manifestations
Publiques
et
Compétitions
Sportives
Les
activités
de
«
vol
libre
»
revêtant
le
caractère
de
manifestations
publiques
ou
de
compétitions
sportives
n'entrent
pas
dans
le
champ
d'application
du
présent
arrêté
et
doivent
faire
l'objet
d’une
autorisation
du
Maire
de
la
commune
de
Les
Deux
Alpes. ARTICLE
9
: Organisation
des
Secours
Les
pratiquants
ou
l'organisateur
doit
être
équipé
d’une
liaison
téléphonique
permettant
d'alerter
le
112,
ou
18
en
cas
d'accident.
ARTICLE
10
: Règles
de
Conduite
Le
port
d'un
casque
homologué
à
la
Norme
EN996,
pour
la
pratique
des
activités
susvisées
est
obligatoire. Il est
aussi
recommandé :
-
de
se
référer
au
présent
arrêté,
ainsi
qu'à
l'arrêté
municipal
sécurité
du
domaine
skiable:
-
de
prendre
connaissance
avant
le
départ
des
prévisions
météorologiques
et
de
disposer
du
matériel
adapté
ARTICLE
11
: Responsabilités
Le
pratiquant
est
seul
responsable
du
bon
fonctionnement
de
l’activité
dite
de
«
vol
libre
».
Il
doit
notamment
assurer
sa
propre
sécurité
et
lorsqu'il
s’agit
d’une
pratique
collective,
de
s'assurer
de
l'aptitude
de
chacun
des
participants,
ainsi
que
du
port
des
équipements
de
sécurité. Il
est
par
ailleurs
rappelé,
conformément
à
l'arrêté
municipal
de
sécurité
du
domaine
skiable,
que
tout
parcours
non
balisé
en
hiver
n'est
pas
une
piste
de
ski,
mais
relève
du
hors-piste,
et
il
est
donc
emprunté
sous
l’entière
responsabilité
des
pratiquants.
ARTICLE
12
: Sanctions
Les
contraventions
au
présent
arrêté
feront
l'objet
de
procès-verbaux
dressés
par
les
officiers
et
agents
de
police
judiciaire
et
agents
de
police
judiciaire
adjoint
en
application
des
dispositions
de
l'article
R610-5
du
Code
pénal.
ARTICLE
13
: Exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Les
Deux
Alpes,
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
des
Deux
Alpes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
au
responsable
des
Services
Techniques
communaux
ainsi
qu’au
directeur
du
service
des
pistes.
Les
Deux
Alpes,
le
07
Mai
2024
Le Maire,
|
Stéphane
SA
EBOIS
Monsieur
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le...
Stéphane
SAUVEBOIS,
Maire.