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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 18 mai 2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 18 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE MALICORNE-SUR-SARTHE
EXTRAIT OU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 MAI 2024
Date de convocation : 12 Mai 2026
Date d'affichage : 12 Mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
L'an deux-mille vingt-six, le 18 Mai à 19h00, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à La mairie, sous La
présidence de Monsieur Marc Trentepohl, Maire.
Étaient présents :
Marc TRENTEPOHL, Dorothée BEAULIEU, Sylvain MAHUET, Nadine MENANT, Philippe DUBOIS, Christine GIBERT,
Betkacem ISSAD, Katie-QUENTIN, Daniel VÉTILLARD, Béatrice GUET, Christophe TANSORIER, Camille LECHAT, Frédéric
CHALMEAU, Estelle LECHAT, Éric DAVID, Dominique VÉTILLARD, Xavier MAZERAT, Véronique FERRAND, Frédéric
OUDIN :
Étaient excusés : Katia QUENTIN pouvoir donné à Béatrice GUET
Secrétaire de séance : Frédéric CHALMEAU
1) AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVS, COMPOSITION
DU BUREAU
Monsieur le Maire, Marc Trentepohl, informe le Conseil Municipal de la réception d'un courrier
de Monsieur le Président de la Communauté de communes du Val de Sarthe, en date du 20
avril 2026.
Par délibération du 16 avril 2026, le Conseil communautaire a proposé une modification de
l'article 7 de ses statuts concernant la composition de son Bureau. L'objectif est d'intégrer des
conseillers délégués au sein du Bureau, en plus du Président et des Vice-présidents.
Cette évolution fait suite à la volonté de créer trois postes de conseillers délégués pour assurer
le suivi de thématiques spécifiques : la piscine, les mobilités et le Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal (P.L.U.I.).
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette modification statutaire
doit être approuvée par les conseils municipaux des communes membres dans un délai de
trois mois à compter de sa notification.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la délibération du Conseil
communautaire du 16 avril 2026 et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés := APPROUVE la modification de l'article 7 des statuts de la Communauté de communes
du Val de Sarthe, désormais rédigé comme suit :
« Article 7 : Le Bureau est composé du Président, des Vice-présidents et des conseillers
délégués. »
AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le Président
de la Communauté de communes et aux services de l'État.
Pour EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE, Marc TRENTEPOHL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-217201797-20260518-01-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/05/2026]MAIRIE DE MALICORNE-SUR-SARTHE
EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 MAI 2026
Date de convocation : 12 Mai 2026
Date d'affichage : 12 Mai 2026
Présents : 18
Votants : 19
L'an deux-mille vingt-six, Le 18 Mai à 19h00, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous La
présidence de Monsieur Marc Trentepohl, Maire.
Étaient présents :
Marc TRENTEPOHL, Dorothée BEAULIEU, Sylvain MAHUET, Nadine MENANT, Philippe DUBOIS, Christine GIBERT,
Belkacem ISSAD, Katia-QHENFIN, Daniel VÉTILLARD, Béatrice GUET, Christophe TANSORIER, Camille LECHAT, Frédéric
CHALMEAU, Estelle LECHAT, Éric DAVID, Dominique VÉTILLARD, Xavier MAZERAT, Véronique FERRAND, Frédéric
OUDIN ;
Étaient excusés : Katia QUENTIN pouvoir donné à Béatrice GUET
Étaient absents non excusés :
de séance : Frédéric CHALMEAU
2° LOCATION DE MATÉRIEL : ACTUALISATION DES TARIFS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs de location du matériel communal n'avaient pas été
modifiés depuis la délibération du 3 septembre 2002. Afin de tenir compte de l'évolution des coûts d'entretien et de
renouvellement du matériel, il convient d'actualiser la grille tarifaire comme suit.
- Tarifs de location, applicables à compter du 15/06/2026 :
Désignation du matériel Ancien tarif (délib. 2002) Nouveau tarif 2026
Stand 3x3 m (à l'unité) 9€ 10€
Stand 3x6 m (à l'unité) 9€ 15€
Barrière métallique (à l'unité) 2€ 3€
Table (à l'unité) 2€ 3€
Friteuse (rendue propre) 25€ 30€
Friteuse (incomplètement nettoyée) 40€ 50€
Podium (communes du CCVS, forfait | 230€ 250€
montage et démontage)
Podium autres utilisateurs 260€ 280€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de se
donner le temps de la réflexion et d'ajourner la décision.
Pour EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE, Marc TRENTEPOHL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-21 7201797-2026051 8-02-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 22/05/2026]MAIRIE DE MALICORNE-SUR-SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 MAI 2026
Date de convocation : 12 Mai 2026
Date d'affichage : 12 Mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
L'an deux-mille vingt-six, le 18 Mai à 19h00, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à La mairie, sous La
présidence de Monsieur Marc Trentepohl, Maire.
Étaient présents :
Marc TRENTEPOHL, Dorothée BEAULIEU, Sylvain MAHUET, Nadine MENANT, Philippe DUBOIS, Christine GIBERT,
Belkacem ISSAD, Kati&-QUENTIN, Daniel VÉTILLARD, Béatrice GUET, Christophe TANSORIER, Camille LECHAT, Frédéric
CHALMEAU, Estelle LECHAT, Éric DAVID, Dominique VÉTILLARD, Xavier MAZERAT, Véronique FERRAND, Frédéric
OUDIN ;
Étaient excusés : Katia QUENTIN pouvoir donné à Béatrice GUET
Secrétaire de séance : Frédéric CHALMEAU
3° PROPOSITION DE LA LISTE DES PERSONNES APPELÉES A SIÉGER A LA
CCID
Monsieur le Maire présente ce dossier
Conformément à l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une Commission
Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du conseil municipal.
Pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants, comme c'est le cas
pour Malicorne-sur-Sarthe (1 850 habitants), cette commission est composée du maire (ou
d'un adjoint délégué), de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
I appartient au Conseil Municipal de proposer au Directeur départemental des Finances
publiques une liste de contribuables en nombre double, soit 24 noms au total. Les personnes
proposées doivent remplir les conditions suivantes : être âgées de 18 ans au moins, jouir de
leurs droits civils, être de nationalité française ou ressortissantes de l'UE, et être inscrites aux
rôles des impositions directes locales de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- VALIDE la liste des 23 personnes proposées ci-dessous pour siéger à la CCID :
Marc TRENTEPOHLSylvain MAHUET
Dorothée BEAULIEU
Belkacem ISSAD
Christine GIBERT
Philippe DUBOIS
Éric DAVID
Béatrice GUET
Christophe TANSORIER
Nadine MENANT
Camille LECHAT
Estelle LECHAT
Frédéric CHALMEAU
Katia QUENTIN
Daniel VÉTILLARD
Dominique VÉTILLARD
Véronique FERRAND
Xavier MAZERAT
Frédéric OUDIN
Xavier LEPEC
Franck LE NOË
Wilfried VANET-GIBERT
Olivier GUIET
PRÉCISE que l'ordre de présentation de cette liste n'a qu'une valeur indicative et ne
préjuge pas de la désignation finale en tant que titulaire ou suppléant par
l'administration fiscale.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération ainsi que le
tableau de recensement dument complété à la Direction départementale des Finances
publiques de la Sarthe dans les meilleurs délais.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE, Marc TRENTEPOHL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-217201797-20260518-03-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/05/2026]MAIRIE DE MALICORNE-SUR-SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 MAI 2026
Date de convocation : 12 Mai 2026
Date d'affichage : 12 Mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
L'an deux-mille vingt-six, le 18 Mai à 19h00, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à La mairie, sous la
présidence de Monsieur Marc Trentepohl, Maire.
Étaient présents :
Marc TRENTEPOHL, Dorothée BEAULIEU, Sylvain MAHUET, Nadine MENANT, Philippe DUBOIS, Christine GIBERT,
BelkacemISSAD, Katiæ QUENTIN, Daniel VÉTILLARD, Béatrice GUET, Christophe TANSORIER, Camille LECHAT, Frédéric
CHALMEAU, Estelle LECHAT, Éric DAVID, Dominique VÉTILLARD, Xavier MAZERAT, Véronique FERRAND, Frédéric
OUDIN :
Étaient excusés : Katia QUENTIN pouvoir donné à Béatrice GUET
Secrétaire de séance : Frédéric CHALMEAU
4° DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE
D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES).
Monsieur le Maire présente le dossier :
Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il est
institué entre la Communauté de Communes du Val de Sarthe et ses communes membres,
une Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
Monsieur le Maire rappelle que cette commission a pour mission historique de produire un
rapport sur les charges transférées afin de déterminer le montant des attributions de
compensation (AC) versées par l'EPCI à la commune (ou inversement).
I souligne également que, depuis l'entrée en vigueur de la loi « Engagement et Proximité »
(article 32), le rôle de la CLECT a été renforcé. Elle dispose désormais d’une mission
prévisionnelle et prospective. Elle peut être saisie en amont des transferts de charges, soit à
la demande du Conseil Communautaire, soit à la demande d'un tiers des conseils municipaux
des communes membres.
La loi prévoit que chaque conseil municipal doit désigner son représentant. La commission est
composée au maximum d'un conseiller communautaire ou d'un conseiller municipal par
commune membre.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique, notamment son article 32 ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune d'être représentée au sein de ladite
commission pour garantir l'équité des transferts financiers ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D'APPROUVER le principe de la création de la Commission Locale d'Évaluation des
Charges Transférées (CLECT) au sein de la Communauté de Communes du Val de
Sarthe
DE PRENDRE ACTE des nouvelles compétences prospectives de la CLECT
introduites par la loi Engagement et Proximité.
DE DÉSIGNER en qualité de représentant (titulaire) de la commune de Malicorne-sur-
Sarthe au sein de la CLECT : Sylvain MAHUET
DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président de
la Communauté de Communes.
POUR: 16 voix
ABSTENTIONS: 3 voix
Pour EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE, Marc TRENTEPOHL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201797-20260518-04-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/05/2026]MAIRIE DE MALICORNE-SUR-SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS OU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 MAI 2026
Date de convocation : 12 Mai 2026
Date d'affichage : 12 Mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
L'an deux-mille vingt-six, Le 18 Mai à 19h00, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à La mairie, sous la
présidence de Monsieur Marc Trentepohl, Maire.
Étaient présents :
Marc TRENTEPOHL, Dorothée BEAULIEU, Sylvain MAHUET, Nadine MENANT, Philippe DUBOIS, Christine GIBERT,
Belkacem ISSAD, Kati&- QUENFHN, Daniel VÉTILLARD, Béatrice GUET, Christophe TANSORIER, Camille LECHAT, Frédéric
CHALMEAU, Estelle LECHAT, Éric DAVID, Dominique VÉTILLARD, Xavier MAZERAT, Véronique FERRAND, Frédéric
OUDIN ;
Étaient excusés : Katia QUENTIN pouvoir donné à Béatrice GUET
Étaient absents non excusés :
Secrétaire de séance : Frédéric CHALMEAU
5° RÉGULARISATION BUDGÉTAIRE FRAIS D'ÉTUDE PROJET PARKING DU
CHATEAU
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à une régularisation
budgétaire concernant les frais d'études engagés pour le projet de parking du Château.
Initialement, les crédits avaient été prévus au compte 231 (Immobilisations en cours), dans la
perspective d'un lancement rapide des travaux. Toutefois, l'opération n'étant pas suivie de
travaux immédiats, les règles de la comptabilité publique (M57) imposent de comptabiliser ces
frais d'études au compte 203 (Frais d'études) afin de permettre le règlement de la facture du
prestataire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés :
- _ Approuve la décision modificative du Budget Principal telle que détaillée ci-dessous :
- Précise que cette opération s'équilibre en dépenses, sans modification du montant total
du budget d'investissement.
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Section d'investissement dépensesChapitre- compte _| Libellé Diminution Augmentation
23/231 Immobilisations 5445,00 €
corporelles en
cours
20/203 Frais d'études 5445,00 €
TOTAL 5445,00 € 5445,00 €
Pour EXTRAIT CONFORME,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(p72-217201797-2026051 8-05-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/05/2026]
LE MAIRE, Marc TRENTEPOHLMAIRIE DE MALICORNE-SUR-SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 MAI 2026
Date de convocation : 12 Mai 2026
Date d'affichage : 12 Mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
L'an deux-mille vingt-six, Le 18 Mai à 19h00, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à La mairie, sous La
présidence de Monsieur Marc Trentepohl, Maire,
Marc TRENTEPOHIL, Dorothée BEAULIEU, Sylvain MAHUET, Nadine MENANT, Philippe DUBOIS, Christine GIBERT,
Belkacem ISSAD, Katia- QUENTIN, Daniel VÉTILLARD, Béatrice GUET, Christophe TANSORIER, Camille LECHAT, Frédéric
CHALMEAU, Estelle LECHAT, Éric DAVID, Dominique VÉTILLARD, Xavier MAZERAT, Véronique FERRAND, Frédéric
OUDIN ;
Étaient excusés : Katia QUENTIN pouvoir donné à Béatrice GUET
Étai és
Secrétaire de séance : Frédéric CHALMEAU
6° OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE-SOLLICITATION AUPRÈS DU
CRÉDIT AGRICOLE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la commune connaît actuellement des décalages
de trésorerie significatifs. Cette situation n'est pas due à un déficit budgétaire, mais au
calendrier de versement des subventions attendues pour trois projets majeurs :
- Le programme de logements adaptés : 256 000 €
- La construction des vestiaires sportifs : 102 000 €
- La rénovation énergétique de l'école Palissy : 100 000 €
Bien que ces recettes soient acquises, leur encaissement effectif intervient après le paiement
des factures par la commune. Afin de garantir le règlement en temps et en heure de nos
fournisseurs, de nos agents et d'assurer la continuité du service public sans rupture de
liquidités, il est devenu indispensable de recourir à un outil de financement à court terme.
Après consultation de trois établissements bancaires, réception de 3 offres, l'offre du Crédit
Agricole s'est distinguée par ses conditions tarifaires et sa réactivité. Il est donc proposé au
Conseil d'autoriser l'ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant maximal 500 000€ pour
une durée de 12 mois aux conditions suivantes :
Les caractéristiques de la ligne de trésorerie de la proposition du Crédit Agricole sont les suivantes :
Montant : 500 000€
Durée : 12 moisTaux variable : EURIBOR 3 MOIS MOYENNE + 0,40%
index flooré à O0
Prélèvement des intérêts : trimestriellement et à terme échu par débit d'office
Commission d'engagement : 0,20% prélèvement à la mise en place
Frais de dossier : Néant
Déblocage : Par le principe du crédit d'office
Tirage minimum : 7 600€
Calcul des intérêts : Sur 365 jours
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité
des membres présents et représentés :
Approuve l'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole pour un
montant maximum autorisé de 500 000 € (soit cinq cent mille euros).
Précise que cette ligne de trésorerie est strictement destinée à pallier les décalages de
flux liés aux subventions des projets mentionnés ci-dessus (logements, vestiaires et
école) et à sécuriser le fonctionnement courant de la collectivité.
Autorise Monsieur le Maire à négocier et signer le contrat de ligne de trésorerie, ainsi
que tout document nécessaire à l'exécution de cette convention avec le Crédit Agricole.
Dit que les crédits correspondant aux intérêts et frais financiers seront inscrits au
budget principal de la commune au chapitre 66 compte 66111.
Pour EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE, Marc TRENTEPOHL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(072-217201797-20260518-14-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/06/2026]MAIRIE DE MALICORNE-SUR-SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 MAI 2026
Date de convocation : 12 Mai 2026
Date d'affichage : 12 Mai 2026
N lers en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
L'an deux-mille vingt-six, le 18 Mai à 19h00, Le Conseit Municipal légalement convoqué, s’est réuni à La mairie, sous La
présidence de Monsieur Marc Trentepohi, Maire.
Étaient présents :
Marc TRENTEPOHIL, Dorothée BEAULIEU, Sylvain MAHUET, Nadine MENANT, Philippe DUBOIS, Christine GIBERT,
BelkacemISSAD, Katis-QUENTIN, Daniel VÉTILLARD, Béatrice GUET, Christophe TANSORIER, Camille LECHAT, Frédéric
CHALMEAU, Estelle LECHAT, Éric DAVID, Dominique VÉTILLARD, Xavier MAZERAT, Véronique FERRAND, Frédéric
OUDIN ;
Étaient excusés : Katia QUENTIN pouvoir donné à Béatrice GUET
Étaient absents non excusés :
Secrétaire de séance : Frédéric CHALMEAU
7° _ACQUISITION AMIABLE DE LA PARCELLE AË N°152 (TERRAIN
VILLARMÉ) - CONFIRMATION DE L'ACQUISITION ET DÉLÉGATION DE
SIGNATURE AU NOUVEAU MAIRE
Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 4 décembre 2025,
le Conseil Municipal avait approuvé le principe de l'acquisition amiable de la parcelle cadastrée
section AE n°152 d’une contenance de 3094 m2 appartenant à Monsieur Villarmé.
Cette parcelle, actuellement occupée par la commune comme aire de jeux, présente un intérêt
stratégique pour la maîtrise du développement urbain et la mixité sociale. Initiatement
convoitée par Sarthe Habitat pour des logements sociaux, la commune a privilégié un accord
amiable pour y développer un projet de logements privés, créant ainsi un équilibre avec le parc
social existant à proximité.
Le prix d'acquisition avait été fixé à 37 000 €.
À la suite du changement de municipalité, il convient aujourd'hui de confirmer cette volonté
d'acquisition et de transférer la délégation de signature, initialement accordée à l'ancienne
maire, au nouveau Maire, Monsieur Marc Trentepohl, afin de finaliser l'acte authentique de
vente.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et représentés :CONFIRME l'acquisition de la parcelle cadastrée AE n°152 auprès de Monsieur
Villarmé aux conditions définies lors de la séance du 4 décembre 2025.
MAINTIENT le prix d'achat à la somme de 37 000 € (trente-sept mille euros).
AUTORISE Monsieur le Maire, Marc Trentepohl, à poursuivre les démarches engagées
et à signer l'acte de vente définitif ainsi que toutes les pièces nécessaires à la
finalisation de cette transaction.
PRÉCISE que les frais d'acte et de géomètre restent à la charge de la commune,
comme prévu initialement.
Pour EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE, Marc TRENTEPOHL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-217201797-20260518-07-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/05/2026]MAIRIE DE MALICORNE-SUR-SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 MAI 2026
Date de convocation : 12 Mai 2026
Date d’affichage : 12 Mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
L'an deux-mille vingt-six, le 18 Mai à 19h00, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à La mairie, sous la
présidence de Monsieur Marc Trentepohl, Maire.
Étaient présents :
Marc TRENTEPOHL, Dorothée BEAULIEU, Sylvain MAHUET, Nadine MENANT, Philippe DUBOIS, Christine GIBERT,
Belkacem ISSAD, Katta QUENTIN, Daniel VÉTILLARD, Béatrice GUET, Christophe TANSORIER, Camille LECHAT, Frédéric
CHALMEAU, Estelle LECHAT, Éric DAVID, Dominique VÉTILLARD, Xavier MAZERAT, Véronique FERRAND, Frédéric
OUDIN ;
Étaient excusés : Katia QUENTIN pouvoir donné à Béatrice GUET
Étaient absents non excusés :
Secrétaire de séance : Frédéric CHALMEAU
8° RÉPARTITION DES JURÉS D'ASSISES ANNÉE 2027
Monsieur le Maire précise que la collectivité doit désigner 3 personnes au titre du Jury d'Assises pour 2027,
suivant les directives de la Préfecture de la Sarthe reçues le 2 Avril 2026.
La benjamine de l'assemblée délibérante, Madame Camille LECHAT, est désignée pour procéder au vote à l'aide
de la liste générale des électeurs arrêtée au mois de mars 2026. Suivant l'arrêté préfectoral du 2 avril 2026 et son
annexe fixant la répartition des jurés d'assisses dans le département de la Sarthe, le nombre de jurés pour notre
commune est fixé à UN, toutefois le nombre de jurés tiré au sort doit être triple au besoin.
Les personnes tirées au sort, dans l'ordre du tirage, sont :
+ Madame VASSAL Brune Marie Gabrielle née le 07/12/2006 demeurant 19 rue Aristide Briand 72270
Malicorne sur Sarthe
+ Monsieur MONSIMIER Jean-Jacques Marcel né le 18/04/1964 demeurant 27 rue Bernard Palissy 72270
Malicome sur Sarthe
+ Madame TRUFFAUX Marion née le 24/03/1983 demeurant 22 rue Victor Hugo 72270 Malicorne sur Sarthe
Les personnes concemées seront averties par courrier de la mairie suivant la procédure réglementaire envoyée
par les services de la Préfecture le 2 Avril 2026.
Cette liste résultant du tirage au sort sera transmise à la Préfecture de la Sarthe, Bureau de la Réglementation
Générale et des Élections.
Pour EXTRAIT CONFORME,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-21 7201797-2026051 8-08-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/05/2026]MAIRIE DE MALICORNE-SUR-SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 MAI 2026
Date de convocation : 12 Mai 2026
Date d'affichage : 12 Mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
L'an deux-mille vingt-six, le 18 Mai à 19h00, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Marc Trentepohl, Maire.
Étajent présents :
Marc TRENTEPOHL, Dorothée BEAULIEU, Sylvain MAHUET, Nadine MENANT, Philippe DUBOIS, Christine GIBERT,
Belkacem ISSAD, Katis-QUENTIN, Daniel VÉTILLARD, Béatrice GUET, Christophe TANSORIER, Camille LECHAT, Frédéric
CHALMEAU, Estelle LECHAT, Éric DAVID, Dominique VÉTILLARD, Xavier MAZERAT, Véronique FERRAND, Frédéric
OUDIN ;
Étaient excusés : Katia QUENTIN pouvoir donné à Béatrice GUET
Étaient absents non excusés :
Secrétaire de séance : Frédéric CHALMEAU
9° ÉTUDE ET VOTE DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES POUR 2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 4 mars 2026, il
avait été acté que les dossiers de subvention non parvenus ou incomplets feraient l'objet d'un
examen ultérieur. Deux dossiers sont aujourd'hui présentés pour décision :
1. Association Malicornaise des Artisans et Commerçants (AMAC)
L'AMAC a déposé sa demande le 9 mars 2026. L'association joue un rôle clé dans
l'attractivité de la commune (Fête de la Musique, Guinguette, promotion commerciale). Pour
2026, elle sollicite une aide de 1 000 € pour un budget de fonctionnement estimé à 8 400 €.
2. Groupe Théâtral Malicornais (GTM) Le dossier du GTM a été réceptionné en mairie le 26
février 2026. Cette association de théâtre amateur pour adultes et jeunes, qui compte 23
adhérents, a réalisé 8 représentations en 2024 ainsi qu'une guinguette. En 2025, la
subvention communale de 700 € avait permis l'achat de matériel de sonorisation et
d'éclairage. Pour l'exercice 2026, l'association sollicite une subvention totale de 800 €,
répartie comme suit :
* 260 € pour le fonctionnement annuel.
* 450 € pour une action spécifique (publicité, frais d'auteurs, décors et organisation d'une
guinguette).
* 100 € pour le financement d'un équipement.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et
représentés :
CONSIDÉRANT que ces demandes relèvent de l'intérêt général et participent au
dynamisme de la commune ;
CONSIDÉRANT la santé financière et le sérieux des projets présentés par les
bureaux associatifs ;
CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en
cours ;
DÉCIDE D'ATTRIBUER les subventions de fonctionnement et de projet suivantes
pour l'année 2026 :
AMAC: 1 000 €
Groupe Théâtral Malicornais : 800 €
D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de ces sommes aux
associations concernées.
Pour EXTRAIT CONFORME,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur LE MAIRE, Marc TRENTEPOHL
(072-217201797-20260518-09-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/05/2026]MAIRIE DE MALICORNE-SUR-SARTHE
EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 MAI 2024
Date de convocation : 12 Mai 2026
Date d’affichage : 12 Mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
L'an deux-mille vingt-six, Le 18 Mai à 19h00, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à La mairie, sous La
présidence de Monsieur Marc Trentepohl, Maire.
Marc TRENTEPOHL, Dorothée BEAULIEU, Sylvain MAHUET, Nadine MENANT, Philippe DUBOIS, Christine GIBERT,
BelkacemISSAD, Katia QUENTIN, Daniel VÉTILLARD, Béatrice GUET, Christophe TANSORIER, Camille LECHAT, Frédéric
CHALMEAU, Estelle LECHAT, Éric DAVID, Dominique VÉTILLARD, Xavier MAZERAT, Véronique FERRAND, Frédéric
OUDIN ;
Étaient excusés : Katia QUENTIN pouvoir donné à Béatrice GUET
Secrétaire de séance : Frédéric CHALMEAU
10° CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION POUR LA RENTRÉE
2026/2027
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, pour assurer le bon fonctionnement de
la garderie, des activités mises en place le mercredi matin ainsi que la surveillance du
restaurant scolaire, il est nécessaire de créer un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe
à temps incomplet à pourvoir par des agents non titulaires.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ Décide de la création d’un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe non titulaire en
contrat à durée déterminée pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027
sur la base d'un temps de travail de 20,04 heures semaine, annualisé, soit environ
64,84% d'un temps plein,
-__ Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches administratives nécessaires
pour l'ouverture de ce poste,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'arrêté pour l'agent recruté en qualité d'agent
non titulaire suivant les conditions précitées
POUR EXTRAIT CONFORME, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-217201797-20260518-10-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/05/2026]MAIRIE DE MALICORNE-SUR-SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS OU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 MAI 2026
Date de convocation : 12 Mai 2026
Date d'affichage : 12 Mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
L'an deux-mille vingt-six, le 18 Mai à 19h00, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à La mairie, sous la
présidence de Monsieur Marc Trentepohl, Maire.
Marc TRENTEPOHL, Dorothée BEAULIEU, Sylvain MAHUET, Nadine MENANT, Philippe DUBOIS, Christine GIBERT,
Belkacem ISSAD, Katiæ- QUENTIN, Daniel VÉTILLARD, Béatrice GUET, Christophe TANSORIER, Camille LECHAT, Frédéric
CHALMEAU, Estelle LECHAT, Éric DAVID, Dominique VÉTILLARD, Xavier MAZERAT, Véronique FERRAND, Frédéric
OUDIN ;
Étaient excusés : Katia QUENTIN pouvoir donné à Béatrice GUET
Étaient absents non excusés :
Secrétaire de séance : Frédéric CHALMEAU
11° MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Par délibération n°3 en date du 7 avril 2026, le Conseil Municipal a adopté son règlement intérieur, fixant
les règles de fonctionnement de l'assemblée délibérante.
L'article 17 du règlement précise actuellement les conditions dans lesquelles le Maire représente la
commune et exerce ses compétences de défense des intérêts de la collectivité. Toutefois, il apparaît
après analyse juridique que la rédaction actuelle est incomplète concernant les prérogatives du Maire
en matière de protection pénale de la commune.
En effet, s'il est d'usage que le Maire puisse agir au nom de la commune, il est indispensable, pour la
sécurité juridique des procédures, que le règlement intérieur mentionne explicitement la faculté pour
l'édile de déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie au nom de la collectivité.
Cette précision permettra d'assurer une plus grande réactivité face aux dégradations de biens publics,
aux incivilités ou à tout préjudice subi par la commune, sans nécessiter une délibération spécifique à
chaque événement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'ajourner cette délibération en
raison d'une erreur dans son titre et son objet.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour EXTRAIT
[072-217201797-20260518-11-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/05/2026]MAIRIE DE MALICORNE-SUR-SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 MAI 2026
Date de convocation : 12 Mai 2026
Date d’affichage : 12 Mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
L'an deux-mille vingt-six, Le 18 Mai à 19h00, Le Conseil Municipal tégatement convoqué, s’est réuni à La mairie, sous La
présidence de Monsieur Marc Trentepohl, Maire,
Étaient présents :
Marc TRENTEPOHL, Dorothée BEAULIEU, Sylvain MAHUET, Nadine MENANT, Philippe DUBOIS, Christine GIBERT,
Belkacem ISSAD, Katis- QUENTIN, Daniel VÉTILLARD, Béatrice GUET, Christophe TANSORIER, Camille LECHAT, Frédéric
CHALMEAU, Estelle LECHAT, Éric DAVID, Dominique VÉTILLARD, Xavier MAZERAT, Véronique FERRAND, Frédéric
OUDIN ;
Étalent excusés : Katia QUENTIN pouvoir donné à Béatrice GUET
Secrétaire de séance : Frédéric CHALMEAU
12° _ FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES ET ÉLECTION DES
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Le Maire expose à l'assemblée que, suite au renouvellement général du Conseil Municipal,
il convient de procéder à la formation du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS).
En vertu de l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et Familiale, le CCAS est un
établissement public administratif administré par un conseil d'administration présidé par le
Maire. Ce conseil doit comprendre, outre le Président, des membres élus par le Conseil
Municipal en son sein et des membres nommés par le Maire parmi des personnes qualifiées
dans le secteur social, en nombre égal.
FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES
Conformément à la faculté laissée par la loi de fixer le nombre de membres par délibération,
il est proposé de fixer à 4 le nombre de membres élus par le Conseil Municipal. Par
application de la règle de parité, le nombre de membres nommés par le Maire sera également
de 4.
ÉLECTION DES MEMBRES ÉLUSLe Maire rappelle que l'élection des membres élus au sein du Conseil Municipal doit se faire
au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni
vote préférentiel.
À la suite de l'appel aux candidatures, le Conseil Municipal prend acte de la configuration
suivante :
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
FIXE à 4 le nombre de membres élus par le Conseil Municipal et à 4 le nombre de
membres nommés par le Maire pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS.
PROCLAME ÉLUS membres du Conseil d'Administration du CCAS, pour la durée du
mandat municipal, les conseillers suivants :
Mme Dominique VÉTILLARD
Mme Béatrice GUET
Mme Dorothée BEAULIEU
M. Belkacem ISSAD
RAPPELLE que le Maire procède parallèlement à la nomination de 4 membres issus
du tissu associatif local (représentant des associations d'insertion, de l'UDAF, des
retraités et des personnes handicapées) :
M. Jean LENOBLE
Mme Bernadette CAHOREAU
Mme Annick HARDOUIN
PRÉCISE que dès sa constitution, le Conseil d'Administration élira en son sein un
Vice-Président.
Pour EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE, Marc TRENTEPOHL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-21 7201797-20260518-1 2-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/05/2026]MAIRIE DE MALICORNE-SUR-SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 MAI 2026
Date de convocation : 12 Mai 2026
Date d’affichage : 12 Mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
L'an deux-mille vingt-six, le 18 Mai à 19h00, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à La mairie, sous La
présidence de Monsieur Marc Trentepohl, Maire.
Étaient présents :
Marc TRENTEPOHL, Dorothée BEAULIEU, Sylvain MAHUET, Nadine MENANT, Philippe DUBOIS, Christine GIBERT,
BelkacemISSAD, Katia QUENTIN, Daniel VÉTILLARD, Béatrice GUET, Christophe TANSORIER, Camille LECHAT, Frédéric
CHALMEAU, Estelle LECHAT, Éric DAVID, Dominique VÉTILLARD, Xavier MAZERAT, Véronique FERRAND, Frédéric
OUDIN ;
Étaient excusés : Katia QUENTIN pouvoir donné à Béatrice GUET
Étaient absents non excusés :
Secrétaire de séance : Frédéric CHALMEAU
13° DÉSIGNATION DE 2 SUPPLÉANTS COMPLÉMENTAIRES AU SEIN DU SMAEP
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la présente séance, il a été procédé à la
désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat d'Adduction d'Eau Potable (SAEP)
de Courcelles-la-Forêt, à savoir :
Titulaires : Marc TRENTEPOHL, Philippe DUBOIS, Christine GIBERT.
Monsieur le Maire expose qu'afin d'assurer la continuité de la représentation de la commune et de pallier
d'éventuelles indisponibilités simultanées des représentants déjà nommés, il convient de désigner deux
suppléants pour siéger au sein de cet organisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ DÉCIDE de compléter la liste des représentants de la commune au Syndicat d'Adduction d'Eau
Potable de Courcelles-la-Forêt.
- _ DÉSIGNE en qualité de suppléants :
Nom du 1er suppléant : Katia QUENTIN
Nom du 2 -ème suppléant : Éric DAVID
- _ PRÉCISE que ces nominations s'ajoutent à celles déjà actées pour cet organisme.
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux autorités compétentes du syndicat.
Pour EXTRAIT CONFO
Le MAIRE, Marc TR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-217201797-20260518-13-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet: 22/05/2024]