Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 18 septembre 2023

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Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 18 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, MAIRIE DE MALCONESUr SAR « 72270 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023

Date de convocation : 11 Septembre 2023 Date d'affichage : 11 Septembre 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 15 L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient_ présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel-GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys-TAUGOURDEAU, Franck-LE-NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés : Véronique FERRAND procuration à Cédric SAINT-JOURS, Daniel GUÉRIN procuration à Charles- André BOYER, Maïlys TAUGOURDEAU et Franck LE NOË

Etaient absentes non excusées : Annie-Claude DUPUY et Ségolène BÉLANGER. Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Rémy COUSIN

1°) OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE APPAREILS DE TELERELEVE PAR SARTEL

Madame le Maire demande à Monsieur Philippe CHOQUET de bien vouloir présenter ce dossier. La société Axione propose des conventions dans le cadre du dispositif LORA, déploiement d'une nouvelle technologie avec des équipements de télérelève.

Deux bâtiments communaux sont répertoriés pour l'installation de ces appareils de télérelève. Philippe CHOQUET précise que les bâtiments choisis par SARTEL, dont celui de l'école Bernard Palissy doivent faire l’objet d'un échange avant validation et qu'il ne dispose pas à ce jour de tous les éléments techniques liés à ce dispositif.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ décide d’ajourner ce dossier et de le reporter à une prochaine séance de conseil municipal.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

072-217201797-20230918-01-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet . 22/09/2023EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023

Date de convocation : 11 Septembre 2023 Date d'affichage : 11 Septembre 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 15 L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est

réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient_ présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel-GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys-TAUGOURDEAU, FranckLE-NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés : Véronique FERRAND procuration à Cédric SAINT-JOURS, Daniel GUÉRIN procuration à Charles- André BOYER, Maïlys TAUGOURDEAU et Franck LE NOË

Etaient absentes non excusées: Annie-Claude DUPUY et Ségolène BÉLANGER. Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales: Rémy COUSIN

2°) OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA BULLE DE TENNIS BATIMENT COMMUNAL A L'ASSOCIATION CLUB DE TENNIS

Madame le Maire présente ce dossier.

Elle rappelle que la bulle de tennis a totalement été rénovée en 2022, les travaux d'entoilage, de

bardage, d'éclairage et de renforcement de la structure ont été réalisés pour un montant total de 96.204,24 euros H.T. Les travaux ont été financés par une subvention d'Etat DETR/DSIL, par la commune de Noyen sur Sarthe et la commune de Malicorne sur Sarthe.

Ce bâtiment communal appartenant à la commune de Malicorne sur Sarthe est situé sur la parcelle N°87, section YA sur la commune de Malicorne sur Sarthe. Cet équipement totalement rénové est exclusivement

destiné à l'activité du tennis et sera mis à disposition de l'association TCNM, Tennis Club Noyen Malicorne,

association déclarée à la Préfecture en mars 1979, affiliée à la Fédération Française de tennis, avec son siège social à la mairie de Malicorne sur Sarthe et présidée par Madame Martine LEBOUCHER demeurant à Parcé sur Sarthe. Afin de cadrer cette mise à disposition, la Fédération Française de Tennis propose une convention

de mise à disposition d'équipements de tennis entre une collectivité et une association affiliée en fixant le cadre général.

Ce cadre général de convention de mise à disposition a pour vocation principale de faciliter la mise au point de chaque convention particulière appelée à régir la relation contractuelle entre une collectivité territoriale

et un club adhérent à la FFT. Ce cadre ne peut envisager les particularités de chaque situation locale et n’a pour que seule ambition de rappeler les éléments indispensables qui doivent figurer dans la convention afin de rationaliser autant que faire se peut la mise à disposition d'équipements sportifs. Cette convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter de sa signature. À son expiration,

sous réserve que le club ait satisfait à toutes ses obligations, la présente convention pourra faire l'objet d'un renouvellement par voie d'avenant.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ approuve la convention présentée,

- autorise Madame le Maire à signer la convention présentée avec l'association TCNM Tennis Club Noyen Malicorne,

- demande à l'association TCNM de solliciter, si elle le souhaite, le renouvellement de la présente

convention trois mois avant sa date d'échéance.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MATE Earole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20230918-02-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 22/09/2023MAIRIE DE MALICORNE Sr SARTUE - 72270 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023

Date de convocation : 11 Septembre 2023 Date d'affichage : 11 Septembre 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 15

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel-GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys- TAUGOURDEAU, EranckLE-NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés: Véronique FERRAND procuration à Cédric SAINT-JOURS, Daniel GUÉRIN procuration à Charles- André BOYER, Maïlys TAUGOURDEAU et Franck LE NOË

Etaient absentes non excusées : Annie-Claude DUPUY et Ségolène BÉLANGER.

Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales: Rémy COUSIN

3°) OBJET: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION GROUPEMENT ASSOCIATION COMICE

Madame le Maire présente ce dossier.

Dans le cadre de la préparation du comice et du nettoyage des terrains, nécessaire pour les installations, une entreprise est intervenue pour broyer et nettoyer. Le coût de cette intervention s'élève à 500 euros TTC, considérant que ce nettoyage était obligatoire, Madame le Maire demande la prise en charge de cette dépense par la collectivité.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- accepte de verser une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'association Groupement

Association Comice,

- autorise Madame le Maire à engager cette dépense.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20230918-03-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 22/09/2023)MAIRIE DE MALICORNESurSARUE » 72270 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023

Date de convocation : 11 Septembre 2023 Date d'affichage : 11 Septembre 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 15

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel-GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Eranek-LE-NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés : Véronique FERRAND procuration à Cédric SAINT-JOURS, Daniel GUÉRIN procuration à Charles- André BOYER, Maïlys TAUGOURDEAU et Franck LE NOË

Etaient absentes non excusées : Annie-Claude DUPUY et Ségolène BÉLANGER. Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Rémy COUSIN

4°) OBJET : CAUTION POUR UTILISATION DU LAVE-VAISSELLE DE LA SALLE DES FETES

Madame le Maire présente ce dossier.

Le lave-vaisselle de la salle des fêtes a été changé début septembre 2023 pour un montant de 4.005,84 euros TTC. Au regard de cet investissement, Madame le Maire propose de prendre une caution supplémentaire en cas de location de cet appareil. Pour mémoire, la caution actuelle est de 300 euros pour la location de la salle des fêtes. L'utilisation du lave-vaisselle sera stipulée dans le contrat de location. Après échanges, le conseil municipal propose de prendre une seule caution pour l'ensemble de la salle des fêtes en augmentant le montant actuel de 150 euros, la caution passerait de 300 euros à 450 euros.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents et représentés,

-__ décide de fixer la caution de la salle des fêtes à 450 euros et ce à compter du 1° janvier 2024.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20230918-04-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 22/09/2023EXTRAIT DU Lois DES DAEEUT Li CU NAUNICIPAL

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023

Date de convocation : 11 Septembre 2023 Date d'affichage : 11 Septembre 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 15

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire. Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel-GÜERIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Glaude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys-TAUGOURDEAU, Franck-LE-NOË, Ségolène-BÉLANGER. Etaient excusés : Véronique FERRAND procuration à Cédric SAINT-JOURS, Daniel GUÉRIN procuration à Charles- André BOYER, Maïlys TAUGOURDEAU et Franck LE NOË

Etaient absentes non excusées : Annie-Claude DUPUY et Ségolène BÉLANGER. Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Rémy COUSIN

5°) OBJET : DOSSIER CIMETIERES -— REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON

Madame le Maire présente ce dossier.

Un recensement des 50 tombes en état d'abandon a été réalisé par la Société Gescime et la collectivité depuis plus de trois ans, Madame le Maire demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions listées en annexe, dans le cimetière communal, ayant plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle les 18/02/2020 et 23/06/2023, dans les conditions prévues par l’article R. 2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d'abandon, À noter que trois concessions ont été réhabilitées par les familles suivant l'acte d'entretien et sont donc exclues du certificat ci-dessous.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2223-17 et R. 2223-18,

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elles sont en état d'abandon selon les termes de l'article précité, Considérant que cette situation constitue une violation de l'engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elles nuisent au bon ordre et à la décence du cimetière,

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- déclare que les concessions dans le cimetière communal, citées dans le certificat ci-dessous sont réputées en état d'abandon, établi par le procès-verbal du 23 juin 2023, - autorise Madame le Maire à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations,

- autorise Madame le Maire à demander des devis de remise en état des emplacements libérés, (pour mémoire, la somme de 16.000 euros a été inscrite au budget primitif de 2023.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

072-217201797-20230918-05-DE Page 1 sur 4

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 22/09/2023Le procès-verbal a été dressé par Carole ROGER, Maire, le vendredi 23 juin 2023 à 14h00, en présence de Philippe CHOQUET,

CERTIFICAT

Officier de Police Judiciaire, constatant l'état d'abandon des sépultures suivantes :

Sépultures ayant un titre de concession :

59 Monsieur CHEVÉ Louis Anclen Cimetière

231 | Monsieur GRISARD Frédéric Re cine ; 11/06/1945

RE 11 Monsieur CHAPPÉ Félix Fu de 15/03/1916

120/1 Monsieur PREREMES Pierre Ron 08/05/1895

4221 | Monsieur POMMIER Ernest pppoen Cimelee # 20/01/1896

1231 Monsieur VAIDIE René ET 22/06/1806

42411 Monsieur DRSEer Arsène JURA. 02/07/1896

12611 | Madame CHEVET Eugénie jpncien Gimelee 21/08/1806

13 Monsieur LANDAIS Victor Re 02/05/1916

| SRE | Héron | avi 14 Monsieur DEZALAY Edouard een cmt 18/071916

1431 | Monsieur BESNARD Auguste nn a ñ 11/121899

nor en NE | Aeméqeee | our Re ON ET

15 | Monsieur LEMONNIER Joseph An na 08/09/1916

son [Eee | rome | ou 1547 Monsieur SESVE Henri jones ÿ 01/05/1909

nor | PP One | er ome | anus 17 Re En TS née een gmeièe 01/12/1916

170/1 Madame SOURY Pierre ssl . 22/02/1904

1944 | Monsieur JUILLET François ARPEReR à 06/12/1907

D (oser) fée Cmte | naron pu | pen | Acces | sono

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072-217201797-20230918-05-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 22/09/2023

Page 2 sur 4207/1 Monsieur GIBEL Emile Frs 22/03/1913

mn [renegenneens | éénatée | Zn 25 Monsieur BOYEAU Emile re 2742917

26 | Monsieur PIPELIER Alphonse en Cmaee 28/02/1918

30 Monsieur RIVIÈRE Jules ee 12114918

sn [enceanéae | jénonae | ro 35 Madame RSR Anne née Fneen Cinetére 08/02/1919

RS OUR. ME 9 Monsieur JULES Béatrix ue 19/10/1867

Sépultures faisant l’objet d’un acte de notoriété en date du jeudi 31 octobre 2019 :

HUBERDEAU Louis,

HUBERDEAU née MAUBOUSSIN Louise, ; a HUBERDEAU née SAULDAY Louise, eee HUBERDEAU François, Fe 9)

HUBERDEAU François

LUBINEAU née LEVASSEUR Louise, Ancien Cimetière LUBINEAU Désiré Allée 1 Tombe 91

Ancien Cimetière

INCONNU Allée 1 Tombe 94

Ancien Cimetière

LEDRU Allée 2 Tombe 197

Ancien Cimetière

INEGRAE Allée 2 Tombe 210

Ancien Cimetière

ts Allée 3 Tombe 111/1

Ancien Cimetière

VEYER Allée 3 Tombe 116/1

Ancien Cimetière

INGOINNI Allée 3 Tombe 145/1

LEROYER née GEFFRAY Joséphine, Ancien Cimetière LEROYER André Allée 3 Tombe 150/1

PERRAULT Louis, Ancien Cimetière PERRAULT Mathieu, : PERRAULT Joséphine Allée 3 Tombe 177/1

Ancien Cimetière

INGONSL Allée 3 Tombe 181/1

Ancien Cimetière

ÉBILEBERT Allée 3 Tombe 191

SE ; Page 3 sur 4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20230918-05-DE

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Réception par le préfet 22/09/2023HUBERT / BIZERAY / ORY Ancien Cimetière Allée 5 Tombe 61/1

BOURJEANT Théodore,

BOULVERT Maurice,

LANDRY,

BOUJEANT,

LANDRY Georges

Ancien Cimetière

Allée 5 Tombe 88/1

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Réception par le préfet 22/09/2023

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Page 4 sur 4MAIRIE DE MAUICORNESur SARTHE > 72270 EXTRAIT DU REGISTRE | DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023

Date de convocation : 11 Septembre 2023 Date d'affichage : 11 Septembre 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 15 L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est

réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel-GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys FAUGOURDEAU, Franek-LE-NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés: Véronique FERRAND procuration à Cédric SAINT-JOURS, Daniel GUÉRIN procuration à Charles- André BOYER, Maïlys TAUGOURDEAU et Franck LE NOË

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6°) OBJET : BILAN DE LA SAISON 2023 POUR LA PISCINE

Madame le Maire présente ce dossier.

Comme prévu suivant le recrutement des deux personnes diplômées pour la surveillance de la piscine,

Madame Chantal ADAM-ROUZIER pour le mois de juillet et Monsieur Karl BARBIN pour le mois d'août, la piscine a été ouverte du 1% juillet 2023 au 31 août 2023.

Le bilan financier est proposé sous forme de tableau avec rappel du bilan de l'année 2022.

DETAIL CHARGES PISCINE ANNEE 2022 ANNEE 2023

Achat 2 vitrines / 665.26 €

Achat 1 congélateur / 479.90 €

Achat un réfrigérateur / 249.99 €

Achat sondes 3 488.62 € 249.99 €

Réparation bassin, liner et pompe 6 460.21 € 1 104.01 €

Produits de piscine 1 064.88 € 2151.98 €

Eau et électricité 3 304.49 € 1637.84€

Pharmacie 199.67 € 54.39 €

Achat de friandises et boissons 378.09 € 401.28 €

Fournitures entretien 598.00 € 284.41 €

Fournitures petits équipements / 415.01 €

Fournitures administratives (tickets) / 792.96 €

Frais de télécommunication 277.44 € 300.00 €

Oxygène 102.50 € 110.00 €

Analyse eau 398.19 € 755.22 €

Personnel et charges 19 008.72 € 24 007.49 €

TOTAL CHARGES 35 280.81 € 33 549.73 €

DETAIL RECETTES PISCINE

Vente de friandises et boissons 425,10 582.60 €

Vente de tickets 1407.30 1 642,80 €

TOTAL RECETTES 1832.40 € 2225.40€

RESULTAT DE LA SAISON - 33 448.41 € - 31 324.33 €

OUR EXTRAIT CONFORME,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet . 22/09/2023EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023

Date de convocation : 11 Septembre 2023 Date d'affichage : 11 Septembre 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 15 L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalle LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, FranckLE NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés : Véronique FERRAND procuration à Cédric SAINT-JOURS, Daniel GUÉRIN procuration à Charles-

André BOYER, Maïlys TAUGOURDEAU et Franck LE NOË ,

Etaient absentes non excusées : Annie-Claude DUPUY et Ségolène BÉLANGER,. Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Rémy COUSIN

2°) OBJET : AVENANT AU RIFSEEP — VERSION CONSOLIDEE

Madame le Maire présente ce dossier et rappelle que le RIFSEEP a été instauré dans la collectivité suivant la délibération du 11 décembre 2017, (référence délibération n°8), modifié au niveau des modalités de versement suivant la délibération du 4 février 2019, (référence délibération n°10) et que deux cadres d'emploi ont été ajoutés suivant la délibération du 17 juillet 2023, (référence délibération n°6. Cette dernière délibération N°6 du 17 juillet 2023 a fait l'objet d'une observation de la Préfecture de la Sarthe par courrier en date du 17 août 2023 au niveau de la rétroactivité supposée des versements. En réponse, Madame le Maire propose :

- de rapporter cette dernière délibération n°6 du 17 juillet 2023,

- une nouvelle délibération suivant les modalités présentées dans le texte qui suit.

Dans ces délibérations en référence, au niveau de l’article 1, les bénéficiaires sont listés. Depuis, deux cadres d'emploi sont présents dans la collectivité et non listés. Des ajouts pour ces deux cadres d'emploi sont donc nécessaires dans le RIFSEEP.

En conséquence, la délibération d'origine du 11 décembre 2017 doit être complétée avec les articles qui suivent :

Article 1 : BENEFICIAIRES

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP est attribué pour les cadres d'emplois de :

Pour la filière administrative : Attaché

Pour la filière technique : Agent de maîtrise

Article 2 : MONTANTS DE REFERENCE

Pour l'Etat, chaque part de l'IFSE et du CIA est composée d’un montant annuel modulable individuellement dans la limite de plafonds annuels précisés par arrêté ministériel.

Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds. Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Cadre d'emplois des ATTACHES TERRITORIAUX - Catégorie A

Groupe de fonction | Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions _ Directeur Général des services, (Responsable d'un ou plusieurs services, Groupe 1 secrétaire de mairie, fonctions administratives complexes, horaires atypiques (réunions du soir après 18h)

Page 1 sur 2Cadre d'emplois des AGENTS DE MAITRISE - Catégorie C

Groupe de fonction Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions

Groupe 1 Encadrement de proximité, sujétions, qualifications,

responsabilités

particulières ou complexes, réunions ponctuelles du soir après 18h

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d'emplois visés plus haut soient fixés à :

Montant annuel Montant annuel Montant total

Cadres d'emplois Groupe brut maximum *_|_brut maximum *_|_brut maximum * _IFSE CIA

ATTACHE TERRITORIAL Groupe 1 36 210 € 6390 € 42 600 €

AGENT DE MAITRISE Groupe 1 11 340 € 1 260 € 12 600 €

* Les montants indiqués sont les montants plafonds de l'Etat et non pas les montants réels qui seront versés dans la collectivité. Ces derniers seront déterminés en fonction des arrêtés individuels qui seront pris ultérieurement.

Les montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l'Etat.

Tous les autres articles de la délibération d'origine du 11 décembre 2017 restent identiques. Cette délibération avait été présentée au conseil municipal du 27 mars 2023, référence délibération N°12, comme un projet avant d'être soumise Comité Social Territorial du 23 juin 2023. Cette séance a été ajournée et reportée au 13 juillet 2023.

Après le passage au COST, ce projet est donc présenté au conseil municipal pour validation définitive.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ décide de rapporter la délibération n°6 du 17 juillet 2023,

- donne son accord afin d'intégrer ces modifications dans la délibération générale d'attribution du RIFSEEP, (référence délibération n°8 du 11 décembre 2017), précisant que ces deux ajouts représentent une version consolidée par rapport à la première version.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

072-217201797-20230918-07-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 22/09/2023

Page 2 sur 2MARIE DE MALICORNESur SARTHE 72270 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023

Date de convocation : 11 Septembre 2023 Date d'affichage : 11 Septembre 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 15 L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est

réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire. Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel-GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude BUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE,

Clélia CHOTARD, Maïlys-TAUGOURDEAU, Franck-LE-NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés : Véronique FERRAND procuration à Cédric SAINT-JOURS, Daniel GUÉRIN procuration à Charles- André BOYER, Maïlys TAUGOURDEAU et Franck LE NOË

Etaient absentes non excusées : Annie-Claude DUPUY et Ségolène BÉLANGER. Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Rémy COUSIN

8°) OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES 4A

Madame le Maire présente ce dossier.

Elle donne lecture d’un courrier de Monsieur Dominique BOURNEUF, président de l'association des 4A pour la prise en charge des frais d'un stand à l'occasion du salon Arts et Saveurs à Angers du 10 au 12 novembre 2023 au Palais des Congrès. Le coût du stand de 25 m2 est de 1.884 euros. Dominique BOURNEUF rappelle que la commune participait il y a quelques années au salon de Tours, financièrement par le paiement du stand et par soutien logistique, (transport des matériels avec véhicule communal et agent

communal). Cette participation au salon d'Angers remplacerait donc la participation de celui de Tours. Ce salon qui est organisé pour la 3%" fois est un rendez-vous automnal pour les Métiers d'art et la Gastronomie en Anjou, il donne l’occasion aux visiteurs de trouver, cinq semaines avant Noël, les idées et cadeaux, réalisés et produits par des artisans et des producteurs.

Les expositions sont très diverses et variées, mode et bijoux, mobilier et décoration, patrimoine et habitat, gastronomie et épicerie fine.

Lors de la réunion Maire/Adjoints du lundi 11 septembre 2023, cette demande de subvention a été évoquée et les élus ont proposé une prise en charge à hauteur de 50% de la dépense.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- accepte de verser une subvention exceptionnelle de 942 euros à l'association des 4A, le versement de la subvention sera fait sur présentation de la facture du stand,

- autorise Madame le Maire à engager cette dépense.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20230918-08-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 22/09/2023MARIE DIE ALICORNE Sur ARTE - 72270 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 Date de convocation : 11 Septembre 2023 Date d'affichage : 11 Septembre 2023

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 15

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.

Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel-GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DYPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys- TAUGOURDEAU, Franck-LE-NOË, Sé

Etaient excusés: Véronique FERRAND procuration à Cédric SAINT-JOURS, Daniel GUÉRIN procuration à Charles- André BOYER, Maïlys TAUGOURDEAU et Franck LE NOË . Etaient absentes non excusées : Annie-Claude DUPUY et Ségolène BÉLANGER. Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Rémy COUSIN

9°) OBJET : SUBVENTION A L'ASSOCIATION REPAIR CAFE VEZANNE-FORETS, (ATELIER REPAIR CAFE)

Madame le Maire demande à Monsieur Xavier MAZERAT de bien vouloir présenter ce dossier. Pour rappel, ce point a déjà été abordé lors de la séance du conseil municipal du lundi 19 juin 2023, point dans les questions diverses, voir procès-verbal de cette séance, (page 18). Le bureau de l'association Repair Café a été créé lors de l'assemblée générale constitutive le 6 septembre 2023 à Cérans-Foulletourte, l'association se nomme Repair Café Vézanne Forêts et le siège social est fixé à la mairie de Malicorne sur Sarthe. Quatre communes sont regroupées pour cet atelier itinérant, Cérans-Foulletourte, Malicorne sur Sarthe, Mézeray et Saint-Jean du Bois. Le bureau est composé de Monsieur Alain DESCARPENTRIES de Mézeray, au poste de président, Georges OUVRADOU de Mézeray au poste de trésorier, et de Ludivine MÉNAGER de Saint-Jean du Bois au poste de secrétaire. Les bénévoles sont des personnes non élues.

L'atelier Repair Café a pour objectif de prolonger la vie des petits matériels, de créer un lieu de rencontre et de convivialité, de créer du lien intergénérationnel et de la mixité sociale et de limiter les déchets. Les personnes seront invitées à déposer le matériel défectueux lors des rencontres prévues ci- dessous. Les bénévoles, environ 20 personnes à ce jour, proposeront leur savoir et leur expérience pour le réparer. À noter que ceux lieux de rencontre existent ailleurs et fonctionnement déjà très bien. Patrick MAUBOUSSIN ajoute que ces lieux permettront d'apprendre dans différents corps de métier. Les prochaines rencontres prévues pour le dernier trimestre de l'année 2023 sont le samedi 21 octobre à Cérans-Foulletourte, (Espace Gérard Véron, salle Vivaldi), le samedi 18 novembre à Malicorne sur Sarthe, (salle des associations) et le samedi 16 décembre 2023 à Mézeray, (salle Thérèse Tridon). Pour le premier trimestre 2024 les dates prévues sont les samedis 20 janvier et 18 mai à Saint-Jean du Bois, (Maison de la Randonnée), les samedis 17 février et 15 juin Cérans-Foulletourte, (Espace Gérard Véron, salle Vivaldi), le samedi 16 mars à Malicorne sur Sarthe, (salle des associations) et le samedi 20 avril Mézeray, (salle Thérèse Tridon). Toutes les rencontres sont prévues de 9 heures à 12 heures. Xavier MAZERAT précise que le nom de cette association Vézanne - Forêts s'explique par la présence de la Vézanne et de la forêt sur les communes concernées.

La subvention envisagée et proposée est de 0.10 € par habitant, montant uniforme proposé par les quatre communes de ce projet.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-_ accepte de verser une subvention de 191,60 euros à l'association Repair Café Vézanne Forêts, - autorise Madame le Maire à engager cette dépense.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201797-20230918-09-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 22/09/2023