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Déliberation - deliberation 2020 10 26 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2020 10 26 05)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
D'SNNENr
SA
2020-10-26/05
DEPARTEMENT
MARNE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
CANTON
ESTERNAY
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
19
octobre
2020
Commune
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
De
COURGIVAUX
sont réunis
en mairie
le 26
octobre
2020
à 19 heures
30
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC
Maire
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
:11
Présents
: LEFRANC
Sylvie, TEMPLIER
Amaud,
BONNART
Alain
COCHET,
Pascal,
NAROZNY,
Emmanuel,
GOUJAT
Sébastien,
BULAND
Dominique,
HETTIER
Xavier,
BACHELIER
Sylviane,
MALLET
Vanessa
Absent
et excusé
:
FORLINI
Dominique
(procuration
donnée
à BACHELIER
Sylviane)
Secrétaire
de
séance
: BONNART
Alain
Séance
du
26
octobre
2020
Délibération
: 2020-10-26/05
: Décision
modificative
pour
Fonds
de
Concours
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d’année,
après
le
vote
du
budget
primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l’équilibre
du
budget
primitif.
La
présente
décision
modificative
au
budget
de
l’exercice
2020
propose
d’opérer
des
virements
de
crédits
comme
suit
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Dimin.
de
crédits
|
Augm.
de
crédits
|
Dimin.
de
crédits
|
Augm.
de
crédit
D-615221:
Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
4258.80
0.00
0.00
0.00
ou
D
011
Charges
à
caractère
2258.80
0.00
0.00
0.00
généralD-023
: |
virement
à
la
section
0.00
2258.80
0.00
0.00
d'investissement TOTAL
D
023
Virement
à
la
section
0.00
2258.80
0.00
0.00
d'investissement R-021
virement
de
la
section
de
0.00
0.00
0.00
2258.80
fonctionnement TOTAL
R
021
:
virement
de
la
0.00
0.00
0.00
2258.80
section
de
fonctionnement
D-20411
Matériel
de
bureau
et
0.00
0.00
0.00
0.00
matériel
informatique
TOTAL
D
21:
immobilisations
0.00
2258.80
0.00
4258.80
corporelles _X9S
-
J20odo0
157
La
présente
décision
modificative
est
équilibrée
en
dépenses
et
recettes
à 4258.80
€
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la
décision
modificative
telle
que
définie
dans
le
tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
ci-dessus.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Courgivaux,
le 26
octobre
2020
La
Maire,
Sylvie
LEFRANC
Vote
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0