Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2020 10 26 06
Déliberation - deliberation 2020 10 26 02
Déliberation - deliberation 2020 10 26 03
Déliberation - deliberation 2020 10 26 04
Déliberation - deliberation 2020 10 26 02
Déliberation - deliberation 2020 10 26 03
Déliberation - deliberation 2020 10 26 04
Déliberation - deliberation 2020 10 26 05
Déliberation - deliberation 2020 10 26 05
Déliberation - deliberation 2020 10 26 01
Déliberation - deliberation 2020 10 26 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2020 10 26 06)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
QE
_1%X-
2S36MSE
2020-10-26/06
DEPARTEMENT
MARNE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
CANTON
ESTERNAY
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
19
octobre
2020
Commune
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
De
COURGIVAUX
sont réunis
en mairie
le 26
octobre
2020
à 19 heures
30
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC,
Maire
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
:11
Présents
:LEFRANC
Sylvie,
TEMPLIER
Arnaud,
BONNART
Alain
COCHET,
Pascal,
NAROZNY,
Emmanuel,
GOUJAT
Sébastien,
BULAND
Dominique,
HETTIER
Xavier,
BACHELIER
Sylviane,
MALLET
Vanessa
Absent
et
excusé
:
FORLINI
Dominique
(procuration
Donnée
à BACHELIER
Sylviane)
Secrétaire
de
séance
:BONNART
Alain
,
Séance
du
26
octobre
2020
Délibération
: N°
2020-10-26/06
- Recrutement
secrétaire
Le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
convient
de
recruter
une
secrétaire
suite
à
la
démission
de
la
secrétaire
actuelle.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34
Sur
le
rapport
de
l'Autorité
territoriale
et
après
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
;
Décide
Art.1
:
Un
emploi
permanent
d’
Adjoint
administratif
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
7/35è"e
est
créé
à
compter
du
1er
novembre
2020.
Aït.2
:
L'emploi
de
secrétaire
de
Mairie
relève
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
2è"°
classe,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
autorisée
à
exercer
ses
fonctions
à
temps
partiel.
Art.3
:(le
cas
échéant,
si
l'emploi
permanent
est
un
emploi
à
temps
non
complet}
Le
titulaire
du
présent
emploi
pourra
être
amené,
sur
demande
du
Maire,
a
effectué
exceptionnellement
des
heures
complémentaires.
Art.4
:
Dans
le
cas
où
cet
emploi
ne
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
le
Maire,
pourra
recruter
un
agent
non
titulaire
de
droit
public
en
application
de
l'article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984. Le
cas
échéant,
si
l'agent
est
recruté
en
qualité
d'agent
non
titulaire
Art.
5:
L'agent
recruté
en
qualité
de
non
titulaire
aura
pour
fonctions
:
le
traitement
de
la
comptabilité,
des
paies,
des
élections,
de
l'urbanisme
et
de
l'Etat
civil
ainsi
que
l'accueil
administratif
de
la
population.
Art.
6
:Aucun
diplôme,
ni
expérience
professionnelle
n'est
exigé
Art.
7
:L'agent
recruté
en
qualité
de
non
titulaire
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
353,
indice
majoré
329.
Fin
des
dispositions
sur
les
agents
non
titulaires
Art.
5
ou
8
:À
compter
du
1er
novembre
2020,
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
de
la
manière
suivante
:
Filière
:Administrative
Grade
:Adjoint
Administratif
principal
2è"®
classe
Art.
6
ou
9 :
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6413.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Fait
à Courgivaux
le 26
octobre
2020
LL OH
ONEG!
Ampliation
adressée
au :
-
Comptable
de
la
collectivité
-
Centre
de
gestion