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Déliberation - DELIB COMMISSION DEFENSE 10 07 2020 03
Déliberation - deliberation 2020 10 26 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2020 10 26 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
J92-
dodo
(Su
2020-10-26/03
DEPARTEMENT
MARNE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
CANTON
ESTERNAY
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
19
octobre
2020
Commune
.
Les
membres
composant
le conseil
municipal
se
De
COURGIVAUX
sont réunis
en mairie
le 26 octobre
2020
à 19 heures
30
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC
Maire
En
exercice
: 11
Présents
: 09
Votants
:10
Présents
: LEFRANC
Sylvie, TEMPLIER
Amaud,
BONNART
Alain
COCHET
Pascal, NAROZNY
Emmanuel,
GOUJAT
Sébastien,
BULAND
Dominique,
HETTIER
Xavier,
BACHELIER
Sylviane
Présent
en
retard
: MALLET
Vanessa
Absent
et
excusé
: FORLINI
Dominique
(procuration
Donnée
à BACHELIER
Sylviane)
Secrétaire
de
séance
: BONNART
Alain
Séance
du
26
octobre
2020
Délibération
: N°
2020-10-26/03
— Fonds
de
concours
pour
réfection
de
bordures
et remise
à niveau
avaloir
rue Capitaine
Vaillant
Vu
la délibération
de
la
CCSOM
concernant
les
Fonds
de
Concours
sur
les
travaux
de
réfection
de
bordures
et
remise
à
niveau
avaloir
rue
Capitaine
Vaillant,
la
commune
devra
régler
la CCSOM
la somme
947.98
€
HT
correspondant
à 30
%
de
la somme
global
des
travaux
de
3
159.93
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
-
_APPROUVE
à l’unanimité,
les modalités
financières
du
Fonds
de
Concours
-
__S’ENGAGE
à verser
la somme
de
947.98
€ à la CCSOM
-
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Sylvie
LEFRANC