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Déliberation - deliberation 2020 10 26 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2020 10 26 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
191
-
J)o%0
153
2020-10-26/02
DEPARTEMENT
MARNE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
CANTON
ESTERNAY
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
19
octobre
2020
Commune
Les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
De
COURGIVAUX
sont réunis
en mairie
le 26
octobre
2020
à 19 heures
30
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC
Maire
En
exercice
: 11
Présents
_: 09
Votants
:10
Présents
: LEFRANC
Sylvie, TEMPLIER
Amaud,
BONNART
Alain
COCHET
Pascal,
NAROZNY
Emmanuel,
GOUJAT
Sébastien,
BULAND
Dominique
HETTIER
Xavier,
BACHELIER
Sylviane
Présent
en
retard
: MALLET
Vanessa
Absent
et
excusé
:
FORLINI
Dominique
(procuration
Donnée
à
BACHELIER
Sylviane)
Secrétaire
de
séance
: BONNART
Alain
Séance
du
26
octobre
2020
Délibération
: N°
2020-10-26/02
— Fonds
de
concours
pour
réfection
de
la voirie
au
virage
Bel
Air
Vu
la
délibération
de
la
CCSOM
concernant
les
Fonds
de
Concours
sur
les
travaux
du
virage
de
la
rue
de
Bel
Air,
la
commune
devra
régler
la
CCSOM
la
somme
3
310.40
€
HT
correspondant
à
30
%
de
la
somme
global
des
travaux
de
11
034.67€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
-
APPROUVE
à l’unanimité,
les modalités
financières
du
Fonds
de
Concours
- _
S’ENGAGE
à verser
la somme
de
3
3310.40
€ à la CCSOM
-
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Sylvie
LEFRANC
#
\\y/ ne.