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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 123
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 123)
Thèmes du document : Animaux, Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2019-123
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2019 Sommaire
CHU DE BORDEAUX
33-2019-08-19-002 - decision d ouverture concours interne sur titres de conducteur
ambulancier en vue de pourvoir cinq postes au chu de bordeaux (2 pages) Page 4
33-2019-08-19-005 - decision d ouverture de technicien superieur hospitalier de 2eme
classe domaine securite des biens et des personnes en vue de pourvoir un poste au chu de
bordeaux (2 pages) Page 7
33-2019-08-19-001 - decision d ouverture du concours externe sur titres de conducteur
ambulancier en vue de pourvoir trois postes au chu de bordeaux (2 pages) Page 10
33-2019-08-19-003 - decision d ouverture du concours externe sur titres de technicien
hospitalier domaine logistique et activites hotelieres logistique et transport en vue de
pourvoir un poste au chu de bordeaux (2 pages) Page 13
33-2019-08-19-004 - decision d ouverture du concours externe sur titres de technicien
hospitalier domaine securite incendie en vue de pourvoir trois postes au sein du chu de
bordeaux (2 pages) Page 16
DDTM
33-2019-08-09-002 - Arrêté préfectoral relatif à la reconnaissance de sinistre sur les vignes
du département de la Gironde suite aux orages de grêle du 6 juillet 2019 (2 pages) Page 19
DDTM DE LA GIRONDE
33-2019-08-20-005 - Arrêté Préfectoral portant application du régime forestier pour
certains bois situés sur le territoire de la commune de Blanquefort (4 pages) Page 22
33-2019-08-20-003 - Arrêté Préfectoral portant application du régime forestier pour
certains bois situés sur le territoire de la commune de Lacanau (3 pages) Page 27
33-2019-08-20-004 - Arrêté Préfectoral portant application du régime forestier pour
certains bois situés sur le territoire de la commune de Martignas-sur-Jalles (3 pages) Page 31
DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-20-020 - arrêté d'agrément AD SENIORS A VOS COTES (2 pages) Page 35
33-2019-08-20-021 - arrêté d'agrément BASSIN SERVICES SENIORS (2 pages) Page 38
33-2019-08-20-022 - arrêté d'agrément O2 BORDEAUX CENON (2 pages) Page 41
33-2019-08-20-023 - arrêté d'agrément O2 BORDEAUX MERIGNAC (2 pages) Page 44
33-2019-08-20-024 - arrêté d'agrément O2 BORDEAUX PESSAC (2 pages) Page 47
33-2019-08-20-025 - arrêté de renouvellement d'agrément MARY POPPINS SERVICES
(RNT) (2 pages) Page 50
33-2019-08-20-026 - arrêté modificatif d'agrément AIDE ET SERENITE 33 (modif 2) (2
pages) Page 53
33-2019-08-20-011 - récépissé de déclaration AD SENIORS A VOS COTES (2 pages) Page 56
33-2019-08-20-009 - récépissé de déclaration Bassin Services Séniors (2 pages) Page 59
33-2019-08-20-014 - récépissé de déclaration CEVALLOS FARIAS L (1 page) Page 62
2 wi
wi
33-2019-08-21-003 - récépissé de déclaration DECAILLON C (1 page) Page 64
33-2019-08-20-013 - récépissé de déclaration DUJEANCOURT D (1 page) Page 66
33-2019-07-24-002 - récépissé de déclaration GAJ C (2 pages) Page 68
33-2019-08-20-015 - récépissé de déclaration Les P'tits Matelots (1 page) Page 71
33-2019-08-20-010 - récépissé de déclaration MARY POPPINS SERVICES (2 pages) Page 73
33-2019-08-21-002 - récépissé de déclaration MELVEA 33 (2 pages) Page 76
33-2019-07-23-006 - récépissé de déclaration MENZOU I (1 page) Page 79
33-2019-08-20-012 - récépissé de déclaration MORVAN P (1 page) Page 81
33-2019-08-20-008 - récépissé de déclaration O2 BORDEAUX CENON (2 pages) Page 83
33-2019-08-20-007 - récépissé de déclaration O2 BORDEAUX MERIGNAC (2 pages) Page 86
33-2019-08-20-006 - récépissé de déclaration O2 BORDEAUX PESSAC (2 pages) Page 89
33-2019-07-19-005 - récépissé de déclaration PUYO A (1 page) Page 92
33-2019-08-21-001 - récépissé de déclaration SCOCOU SERVICES (1 page) Page 94
33-2019-08-20-018 - récépissé modificatif de déclaration AIDE ET SERENITE 33 (modif
2) (2 pages) Page 96
33-2019-08-20-019 - récépissé modificatif de déclaration PUYO A (modif) (2 pages) Page 99
33-2019-07-25-003 - récépissé modificatif de déclaration RANDE SERVICES (modif) (2
pages) Page 102
33-2019-08-20-016 - récépissé modificatif de déclaration SAMYDONE (modif) (2 pages) Page 105
33-2019-08-20-017 - récépissé modificatif de déclaration TEMPS D'M (modif) (1 page) Page 108
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2019-08-20-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces
animales protégées et de leurs habitats Destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre sur les
façades d’habitations de la résidence « La closerie de Lansac » à Ambés (4 pages) Page 110
33-2019-08-20-002 - ’arrêté portant dérogation à l’interdiction de transport de spécimens
d’espèces animales protégées accordé à M. Arnaud LENOBLE chargé de recherche du
CNRS, dans le cadre du transport d’un Brachyphylle des cavernes (Brachyphylla
cavernarum) du CNRS de Pessac au CNRS de Strasbourg (4 pages) Page 115
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2019-08-14-006 - Arrêté relatif à la reprise des opérations de remaniement du cadastre
dans la commune de POMPIGNAC (2 pages) Page 120
3 CHU DE BORDEAUX
33-2019-08-19-002
decision d ouverture concours interne sur titres de
conducteur ambulancier en vue de pourvoir cinq postes au
chu de bordeaux
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-08-19-002 - decision d ouverture concours interne sur titres de conducteur ambulancier en vue de pourvoir cinq postes au chu de bordeaux 4 ES CHU
À | Hôpitaux de Bordeaux DÉCISION N° 2019-208
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, modifié, portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrier et technique de la catégorie de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière
et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.
DECIDE
ARTICLE ler Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 5 poste de conducteur ambulancier de 2°"° catégorie.
ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de conducteur ambulancier
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée.
Les candidats doivent être titulaires :
soit du certificat de capacité d’ambulancier soit du diplôme d'Etat d’ambulancier et justifier des permis de
conduire suivants :
- catégorie B : tourisme et véhicules utilitaires légers
- catégorie C : poids lourds ou catégorie D : transports en commun.
Les candidats ayant satisfait au concours sur titres sont déclarés admis sous réserve d'un examen psychotechnique subi devant l'un des organismes habilité à cet effet par arrêté du ministre chargé de la santé.
CHU 0030
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-08-19-002 - decision d ouverture concours interne sur titres de conducteur ambulancier en vue de pourvoir cinq postes au chu de bordeaux 5 ARTICLE II! Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce
concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Service du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le 19 SEPTEMBRE 2019, minuit, le cachet de la poste
faisant foi
ARTICLE IV Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux, dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde, ainsi qu'à
l'Agence Régional de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 19 août 2019
Le Directeur Général,
Et par délégation,
Le Directeÿr, y Département
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-08-19-002 - decision d ouverture concours interne sur titres de conducteur ambulancier en vue de pourvoir cinq postes au chu de bordeaux 6 CHU DE BORDEAUX
33-2019-08-19-005
decision d ouverture de technicien superieur hospitalier de
2eme classe domaine securite des biens et des personnes en
vue de pourvoir un poste au chu de bordeaux
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-08-19-005 - decision d ouverture de technicien superieur hospitalier de 2eme classe domaine securite des biens et des personnes en vue de pourvoir un poste au chu de bordeaux 7 À
CHU | Hôpitaux de
Bordeaux
DÉCISION N° 2019-207
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe
sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l’accès au grade de technicien
supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
DECIDE
ARTICLE 1 Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien supérieur hospitalier, de 2°" classe domaine « Sécurité des biens et des personnes ».
ARTICLE II Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de Technicien supérieur hospitalier, domaine « Sécurité des biens et des personnes » - Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée ou de la journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé correspondant à l’une des spécialités mentionnées à l’article 1er de l’arrêté du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines
correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieur hospitaliers, soit « Sécurité des biens et des personnes »
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Service du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :
- Date de clôture des inscriptions : JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019 , cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLEIV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l’Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
CHU 0030
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-08-19-005 - decision d ouverture de technicien superieur hospitalier de 2eme classe domaine securite des biens et des personnes en vue de pourvoir un poste au chu de bordeaux 8 ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d’une phase d'admissibilité et d’une
épreuve d'admission.
- La phase d’admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle
concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission
- L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère
professionnel avec le jury se décomposant :
- en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel
permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt
ainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ;
- en un échange avec le jury à partir d’un texte court comportant plusieurs questions
techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son
potentiel et son comportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 40 sur 80
ARTICLE VI Le jury de ce concours sera composé comme suit :
1° Le directeur de l’établissement organisateur du concours où son représentant, président ;
2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonction dans le où les départements dans lesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissement
organisateur du concours extérieur à l'établissement.
À défaut, il est fait appel à des fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans d’autres départements.
3°Un ingénieur hospitalier ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de qualification en fonctions dans la région concernée où dans les régions voisines, désigné par le
directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement .
4° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le département ou les départements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement où le poste est ouvert ;
9° Un professeur en fonctions dans une école d'ingénieurs ou dans un établissement d'enseignement délivrant l’un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres des techniciens supérieurs de 2e classe, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours
ARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence le 19 août 2019
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-08-19-005 - decision d ouverture de technicien superieur hospitalier de 2eme classe domaine securite des biens et des personnes en vue de pourvoir un poste au chu de bordeaux 9 CHU DE BORDEAUX
33-2019-08-19-001
decision d ouverture du concours externe sur titres de
conducteur ambulancier en vue de pourvoir trois postes au
chu de bordeaux
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-08-19-001 - decision d ouverture du concours externe sur titres de conducteur ambulancier en vue de pourvoir trois postes au chu de bordeaux 10 ET CHU
À Hôpitaux de Bordeaux DÉCISION N° 2019-209
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, modifié, portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des
conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrier et technique de la catégorie de la fonction publique hospitalière :
Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la
nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.
DECIDE
ARTICLE ler Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
en vue de pourvoir 3 postes de conducteur ambulancier de 2°"* catégorie.
ARTICLE Il Peuvent présenter leur candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la
fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne où d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de conducteur ambulancier
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée.
Qualifications requises :
Être titulaire du certificat de capacité d’ambulancier ou du diplôme d’État d'ambulancier et justifiant
des permis de conduire suivants :
- catégorie B (tourisme et véhicules utilitaires légers)
- catégorie C (poids lourds) ou catégorie D (transports en commun)
Les candidats ayant satisfait au concours sur titres sont déclarés admis sous réserve d'un examen psychotechnique subi devant l'un des organismes habilité à cet effet par arrêté du ministre chargé de la santé.
ARTICLE Ii Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce
concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Service du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le 12 SEPTEMBRE 2019, minuit, le cachet de la poste faisant foi
CHU 0030
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-08-19-001 - decision d ouverture du concours externe sur titres de conducteur ambulancier en vue de pourvoir trois postes au chu de bordeaux 11 ARTICLE IV Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde, ainsi qu’à
l'Agence Régional de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 19 août 2019
Le Directeur Général,
Et par délégation,
Le Directeur du artement
Des Ressour umaines
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-08-19-001 - decision d ouverture du concours externe sur titres de conducteur ambulancier en vue de pourvoir trois postes au chu de bordeaux 12 CHU DE BORDEAUX
33-2019-08-19-003
decision d ouverture du concours externe sur titres de
technicien hospitalier domaine logistique et activites
hotelieres logistique et transport en vue de pourvoir un
poste au chu de bordeaux
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-08-19-003 - decision d ouverture du concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine logistique et activites hotelieres logistique et transport en vue de pourvoir un poste au chu de bordeaux 13 ET CHU
À Hôpitaux de Bordeaux DECISION N° 2019-205
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
DECIDE
ARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Hospitalier domaine « Logistique et activités hôtelières : logistique de transport ».
ARTICLE II Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de Technicien Hospitalier domaine « Logistique et activités hôtelières : logistique de transport ». - pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée.
Les candidats doivent être titulaires d’un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico- professionnelle ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé, correspondant à l’une des spécialités mentionnées à l’article er de l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l’un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers, soit « Logistique et activités hôtelières : logistique de transport »
# Les pères et mères de trois enfants n’ont toutefois besoin d'aucun diplôme.
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la direction générale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, direction des ressources humaines, service du recrutement et des concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :
Date de clôture des inscriptions : Jeudi 19 Septembre, cachet de La Poste faisant foi
ARTICLEIV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l’Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d’une phase d'admissibilité et d’une
épreuve d'admission.
CHU 0030
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-08-19-003 - decision d ouverture du concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine logistique et activites hotelieres logistique et transport en vue de pourvoir un poste au chu de bordeaux 14 La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère
professionnel avec le jury se décomposant :
— en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien hospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : cinq minutes au plus) ;
— en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans
laquelle il concourt (durée : vingt-cinq minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de trente minutes : coefficient 2).
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.
ARTICLE VI Le jury de ce concours sera composé comme suit :
1° Le directeur de l’établissement organisateur du concours où son représentant, président ;
2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans le ou les départements dans lesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours, dont un au moins, extérieur à l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir ;
3° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le département ou les départements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours ;
4° Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les spécialités ouverte(s) au concours désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
ARTICLE VI
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 19 août 2019
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur du Département
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-08-19-003 - decision d ouverture du concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine logistique et activites hotelieres logistique et transport en vue de pourvoir un poste au chu de bordeaux 15 CHU DE BORDEAUX
33-2019-08-19-004
decision d ouverture du concours externe sur titres de
technicien hospitalier domaine securite incendie en vue de
pourvoir trois postes au sein du chu de bordeaux
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-08-19-004 - decision d ouverture du concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine securite incendie en vue de pourvoir trois postes au sein du chu de bordeaux 16 ES CHU
À Hôpitaux de Bordeaux DECISION N° 2019-043 Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
DECIDE
ARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 3 postes de Technicien Hospitalier domaine « Sécurité incendie ».
ARTICLE II Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à
la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la
Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de Technicien hospitalier, domaine « sécurité des biens et des personnes ».
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée.
Les candidats doivent être titulaires d’un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d’un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico- professionnelle ou d’une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé, correspondant à l’une des spécialités mentionnées à l’article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l’un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers, soit « Sécurité incendie ». Les pères et mères de trois enfants n'ont toutefois besoin d'aucun diplôme.
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Département des Ressources Humaines, Secteur recrutement-concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :
Date de clôture des inscriptions : JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019, cachet de La Poste faisant foi
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, dans l’Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une
épreuve d'admission.
CHU 0030
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-08-19-004 - decision d ouverture du concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine securite incendie en vue de pourvoir trois postes au sein du chu de bordeaux 17 La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère
professionnel avec le jury se décomposant :
— en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien hospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : cinq minutes au plus) ;
— en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt (durée : vingt-cinq minutes au plus).
La durée totale de l’épreuve est de trente minutes : coefficient 2. Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.
ARTICLE VI Le jury de ce concours sera composé comme suit :
1° Le directeur de l’établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans le ou les départements dans lesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours, dont un au moins, extérieur à l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir ;
3° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le département ou les départements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours ;
4° Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les spécialités ouverte(s) au concours désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
ARTICLE VI Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 19 août 2019
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur du Département
des Ressource maines,
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-08-19-004 - decision d ouverture du concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine securite incendie en vue de pourvoir trois postes au sein du chu de bordeaux 18 DDTM
33-2019-08-09-002
Arrêté préfectoral relatif à la reconnaissance de sinistre sur
les vignes du département de la Gironde suite aux orages
de grêle du 6 juillet 2019
arrêté préfectoral d'achat de vendanges suite à la grêle du 6 juillet 2019 sur vigne
DDTM - 33-2019-08-09-002 - Arrêté préfectoral relatif à la reconnaissance de sinistre sur les vignes du département de la Gironde suite aux orages de grêle du 6 juillet 2019 19 EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Direction départementale des territoires
et de la mer de la Gironde
Service Agriculture, Forêt et
Développement Rural
Arrêté préfectoral
relatif à la reconnaissance de sinistre sur les vignes du département de la Gironde,
suite aux orages de grêle du 6 juillet 2019
VU le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil,
VU le code général des impôts et son annexe II,
VU le code rural et de la pêche maritime,
VU le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités
d'application de l’article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le
développement de l’assurance contre certains risques agricoles,
VU arrêté du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de
vendanges, de moûts et de vins,
VU l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer,
CONSIDERANT les données météorologiques Météo France constatant les otages du 6 juillet 2019, certaines communes du département de la Gironde ont été concernées par un épisode de grêle qui peut être caractérisé d’exceptionnel,
CONSIDÉRANT les conclusions de la mission d'expertise du 25 juillet 2019 diligentée par la
préfète de la Gironde, réalisée par la direction départementale des territoires et de la mer
conjointement à la Chambre départementale d’agriculture, mettant en évidence des pertes de récoltes significatives, d'intensité variable, mais susceptibles d’être ponctuellement importantes sur le vignoble des communes listées,
CONSIDÉRANT les informations transmises pat la chambre d’agriculture de la Gironde,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE ler: Pour la campagne 2019, les communes du département de la Gironde listées ci
après sont reconnues touchées par l'épisode de grêle sur vignes du 6 juillet 2019, susceptible d’avoir entrainé des pertes de récolte significatives.
Communes concernées par l’orage du 6 juillet 2019 :
Pessac sur Dordogne, Saint Magne de Castillon, Saint Pey d’Armens, Sainte Terre.
DDTM - 33-2019-08-09-002 - Arrêté préfectoral relatif à la reconnaissance de sinistre sur les vignes du département de la Gironde suite aux orages de grêle du 6 juillet 2019 20 ARTICLE 2 : Les dispositions de l’arrêté du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins s’appliquent sur les communes mentionnées à l’article 1°.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et le directeur régional des douanes Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture.
- Q Adult 2019 Bordeaux, le
La Préfère;
Pour la Eréfète HardétÉdatIOn,
néral
hierry SUQUET
Si l'arrêté est contesté, pour des motifs réglementaires, il est possible de déposer, justificatifs à l'appui : soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ; soit un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt.
DDTM - 33-2019-08-09-002 - Arrêté préfectoral relatif à la reconnaissance de sinistre sur les vignes du département de la Gironde suite aux orages de grêle du 6 juillet 2019 21 DDTM DE LA GIRONDE
33-2019-08-20-005
Arrêté Préfectoral portant application du régime forestier
pour certains bois situés sur le territoire de la commune de
Blanquefort
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2019-08-20-005 - Arrêté Préfectoral portant application du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune de Blanquefort 22 BE A
Liberié + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
ARRETE PREFECTORAL
Portant application du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune de Blanquefort
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE,
VU les articles L.211-1, L214-3, R.214-1, R 214-2 et R.214-6 à 8 du Code Forestier,
VU la circulaire de M. le Ministre de l'Agriculture DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 3 avril 2003,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2018,
VU le rapport de présentation et le Procès-Verbal de reconnaissance préalable en date du 25 juin 2019,
VU l'avis de M. le Directeur d'Agence de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS à BRUGES en date du 7 août 2019,
VU l'avis de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer en date du 19 août 2019,
VU le plan des lieux,
SUR proposition du Secrétaire Général,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le régime forestier est appliqué aux parcelles boisées désignées dans le tableau ci-joint en annexe 1 et conformément aux plans annexés (annexes 2 et 3), propriété de la commune de BLANQUEFORT et sises sur le territoire communal, pour une surface une totale de 62 ha 21 a 39 ca.
ARTICLE 2 - La présente décision ne préjuge pas des suites données aux instructions des autres procédures.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Gironde dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai
ARTICLE 4 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Monsieur le Directeur d'Agence de l'Office National des Forêts à BRUGES, Mme le Maire de la Commune de BLANQUEFORT sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat dans le Département de la Gironde et affiché en Mairie de BLANQUEFORT.
nt SUQUET
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2019-08-20-005 - Arrêté Préfectoral portant application du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune de Blanquefort 23 Forêt Communale de BLANQUEFORT
(Commune de Blanquefort)
Application du Régime Forestier : liste des parcelles
Surface pour
Surface application
Commune]| Lieu-dit | Désignation cadastrale | cadastrale| du Régime (ha) Forestier
(ha)
Blanquefort | LINAS NORD CP 0141 2 8042 2,8042
Blanquefort | AV DE TANAIS CR 81 pie 32,3614 30,0630
Blanquefort TANAIS CR 82 pie 4,7380 3,9978
Blanquefort TANAIS CR 0086 0,8133 0,8133
Blanquefort | TERRE NOIRE cs 0031 0,2850 0,2850
Blanquefort | AV DE TANAIS cs 65 pie 16,7881 16,0024
Blanquefort | AV DE TANAIS cs 0066 3,7562 3,7562
Blanquefort | AV DE TANAIS cs 0067 44920 4,4920
SURFACE TOTALE d'Application du Régime Forestier 62,2139
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2019-08-20-005 - Arrêté Préfectoral portant application du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune de Blanquefort 24 6LOZ 100V - VNT1 SoU8BY : UONESIIEYY
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2019-08-20-005 - Arrêté Préfectoral portant application du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune de Blanquefort 25 100 - VN7 Sous :
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2019-08-20-005 - Arrêté Préfectoral portant application du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune de Blanquefort 26 DDTM DE LA GIRONDE
33-2019-08-20-003
Arrêté Préfectoral portant application du régime forestier
pour certains bois situés sur le territoire de la commune de
Lacanau
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2019-08-20-003 - Arrêté Préfectoral portant application du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune de Lacanau 27 4
ES 5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
ARRETE PREFECTORAL
Portant application du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune de Lacanau
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE,
VU les articles L.211-1, L214-3, R.214-1, R 214-2 et R.214-6 à 8 du Code Forestier,
VU la circulaire de M. le Ministre de l'Agriculture DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 3 avril 2003,
VU la délibération de la Commission Permanente en date du 11 février 2019,
VU le Procès-Verbal de reconnaissance préalable en date du 5 août 2019,
VU l'avis de M. le Directeur d'Agence de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS à BRUGES en date du 7 août 2019,
VU l'avis de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer en date du 19 août 2019,
VU le plan des lieux,
SUR proposition du Secrétaire Général,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le régime forestier est appliqué à aux parcelles boisées désignées ci-dessous, propriété du Conseil Départemental de la Gironde et sises sur le territoire communal de Lacanau :
Lieu-dit Section HF Surface
Vignotte AX 22 3ha7/2a74ca
Vignotte AX _ 23 3 ha 80 a 17 ca
soit une surface une totale de 7 ha 52 a 91 ca
ARTICLE 2 - La présente décision ne préjuge pas des suites données aux instructions des autres procédures.
ARTICLE 3 - A l'issue de ce mouvement foncier, la surface de la forêt départementale de Vignotte, propriété du Conseil Départemental de la
Gironde bénéficiant du Régime Forestier et sise sur le territoire communal de Lacanau, s'établira à 18 ha 02 a 91 ca.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Gironde dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai
ARTICLE 5 — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Monsieur le Directeur d'Agence de l'Office National des Forêts à BRUGES, M. le Maire de la Commune de LACANAU sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat dans le Département de la Gironde et affiché en Mairie de de LACANAU
Thierry SUQUET
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2019-08-20-003 - Arrêté Préfectoral portant application du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune de Lacanau 28 Scan 158, IGNO - Reg-od jction iite-dRe
LACANAU.
Réalisation
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Littoral
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2019-08-20-003 - Arrêté Préfectoral portant application du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune de Lacanau 29 6407 Uinf : 8J2Q - ANO VN7 SOUSBVY: vonesEoy
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2019-08-20-003 - Arrêté Préfectoral portant application du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune de Lacanau 30 DDTM DE LA GIRONDE
33-2019-08-20-004
Arrêté Préfectoral portant application du régime forestier
pour certains bois situés sur le territoire de la commune de
Martignas-sur-Jalles
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2019-08-20-004 - Arrêté Préfectoral portant application du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune de Martignas-sur-Jalles 31 EX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
_ ARRETE PREFECTORAL
Portant application du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune de Martignas-sur-Jalle
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE,
VU les articles L.211-1, L214-3, R.214-1, R 214-2 et R.214-6 à 8 du Code Forestier,
VU la circulaire de M. le Ministre de l'Agriculture DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 3 avril 2003,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2018,
VU le Procès-Verbal de reconnaissance préalable en date du 17 Avril 2019,
VU l'avis de M. le Directeur d'Agence de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS à BRUGES en date du 10 juillet 2019,
VU l'avis de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer en date du 19 août 2019,
VU le plan des lieux,
SUR proposition du Secrétaire Général,
ARRETE
ARTICLE 1_ - Le régime forestier est appliqué à la parcelle boisée désignée ci-dessous, propriété de la commune de Martignas-sur-Jalle et sise sur le territoire communal :
Lieu-dit Section n° Surface
LA TASTE AE 1 5 ha 34 a 79 ca
ARTICLE 2 - La présente décision ne préjuge pas des suites données aux instructions des autres procédures.
ARTICLE 3 - A l'issue de ce mouvement foncier, la surface de la forêt propriété de la commune de Martignas-sur-Jalle bénéficiant du Régime Forestier et sise sur le territoire communal, s'établira à 69 ha 71 a 59 ca.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Gironde dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai
ARTICLE 5 — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Monsieur le Directeur d'Agence de l'Office National des Forêts à BRUGES, M. le Maire de la Commune de Martignas-sur-Jalle sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat dans le Département de la Gironde et affiché en Mairie de Martignas-sur-Jalle
Bordeaux, le 20 AOÛT 2018
Pour la Préfète etfpar dégation,
Thierry SUQUET
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2019-08-20-004 - Arrêté Préfectoral portant application du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune de Martignas-sur-Jalles 32 SLOC
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2019-08-20-004 - Arrêté Préfectoral portant application du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune de Martignas-sur-Jalles 33 810z
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2019-08-20-004 - Arrêté Préfectoral portant application du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune de Martignas-sur-Jalles 34 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-20-020
arrêté d'agrément AD SENIORS A VOS COTES
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-020 - arrêté d'agrément AD SENIORS A VOS COTES 35 Liberté + Liber + Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP849645122
N° SIREN 849645122
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 18 mars 2019, par Madame Axelle BIJOU en qualité de GERANTE ;
La préfète de la Gironde
Arrête :
Article 1°
L'agrément de l'EURL AD SENIORS A VOS COTES, située 60 Avenue de la libération 33700 MERIGNAC est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2019.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (33) * Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (33)
*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (33)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (33)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-020 - arrêté d'agrément AD SENIORS A VOS COTES 36 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2),
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 20 août 2019
Pour la Préfète et par subdélégation
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-020 - arrêté d'agrément AD SENIORS A VOS COTES 37 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-20-021
arrêté d'agrément BASSIN SERVICES SENIORS
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-021 - arrêté d'agrément BASSIN SERVICES SENIORS 38 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP849292776
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 12 avril 2019, par Monsieur Bruno Leclercq en qualité de Président ;
La préfète de la Gironde
Arrête :
Article 1°
L'agrément de la SASU BASSIN SERVICES SENIORS, située 86 boulevard de la côte d'argent 33120 ARCACHON est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 12 avril 2019.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (33) * Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (33)
+ __ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (33)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (33)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-021 - arrêté d'agrément BASSIN SERVICES SENIORS 39 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2),
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 20 août 2019
Pour la Préfête\et par subdélégation
7)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-021 - arrêté d'agrément BASSIN SERVICES SENIORS 40 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-20-022
arrêté d'agrément O2 BORDEAUX CENON
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-022 - arrêté d'agrément O2 BORDEAUX CENON 41 Liberté » Liberté Égalté + Fraternité Fraternité
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PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP498252584
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1:
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 29 janvier 2019, par Madame Géraldine DE MATOS BESSA en qualité de Responsable d'Agence ;
Va l'avis émis le 19 avril 2019 par le président du conseil départemental de la Gironde
La préfète de la Gironde
Arrête :
Article 1*
L'agrément de l'organisme O2 BORDEAUX CENON, situé BUREAUX 3 12 34 3T rue Condorcet 33150 CENON est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 29 janvier 2019.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode prestataire) - (33)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-022 - arrêté d'agrément O2 BORDEAUX CENON 42 Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 20 août 2019
Pour la Préfè
Le dir à
Philippe f - f sil
t et par subdélégation
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-022 - arrêté d'agrément O2 BORDEAUX CENON 43 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-20-023
arrêté d'agrément O2 BORDEAUX MERIGNAC
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-023 - arrêté d'agrément O2 BORDEAUX MERIGNAC 44 Liberté + Liberst « Égaltté » Frabrnité Fraternité
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PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP498234236
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1:
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail:
Vu la demande d'agrément présentée le 30 janvier 2019, par Madame Pauline FORTON en qualité de Responsable d'Agence ;
Va l'avis émis le 19 avril 2019 par le président du conseil départemental de la Gironde
La préfète de la Gironde
Arrête :
Article 1°
L'agrément de l'organisme O2 BORDEAUX MERIGNAC, situé 7 rue Johannes Gutenberg Bâtiment Xenium
RDC 33700 MERIGNAC est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 30 janvier 2019.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
*__ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire)
(33)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-023 - arrêté d'agrément O2 BORDEAUX MERIGNAC 45 Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 20 août 2019
Pour Î réfête et par subdélégation
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-023 - arrêté d'agrément O2 BORDEAUX MERIGNAC 46 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-20-024
arrêté d'agrément O2 BORDEAUX PESSAC
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-024 - arrêté d'agrément O2 BORDEAUX PESSAC 47 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETEDE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
INITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP811944685
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;:
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 30 janvier 2019, par Madame Dominique ZYCH en qualité de Directrice d'Agence ;
Vu l'avis émis le 19 avril 2019 par le président du conseil départemental de la Gironde
La préfète de la Gironde
Arrête :
Article 1°”
L'agrément de l'organisme O2 BORDEAUX PESSAC, situé 7 rue Johannes Gutenberg 33700 MERIGNAC est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 30 janvier 2019.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode prestataire) - (33)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-024 - arrêté d'agrément O2 BORDEAUX PESSAC 48 Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2),
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 20 août 2019
Le direct
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DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-024 - arrêté d'agrément O2 BORDEAUX PESSAC 49 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-20-025
arrêté de renouvellement d'agrément MARY POPPINS
SERVICES (RNT)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-025 - arrêté de renouvellement d'agrément MARY POPPINS SERVICES (RNT) 50 Liberté Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP512200189
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 19 mai 2014 à l'EURL MARY POPPINS SERVICES,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 14 mars 2019, par Madame Alexandra GRISORIO en qualité de Gérante ;
Vu l'avis émis le 6 août 2019 par le président du conseil départemental de la Gironde
La préfète de la Gironde,
Arrête :
Article 1°”
L'agrément de l’'EURL MARY POPPINS SERVICES, située 54, Rue Bouffard 33000 BORDEAUX est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 14 mars 2019.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
° __ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode prestataire) - (33)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-025 - arrêté de renouvellement d'agrément MARY POPPINS SERVICES (RNT) 51 Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 20 août 2019
Pour la Préfète et par subdélégation
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-025 - arrêté de renouvellement d'agrément MARY POPPINS SERVICES (RNT) 52 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-20-026
arrêté modificatif d'agrément AIDE ET SERENITE 33
(modif 2)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-026 - arrêté modificatif d'agrément AIDE ET SERENITE 33 (modif 2) 53 Liberté » Liber Bal à Fratrvall «+ Fraternité
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PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
INITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP823789854
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 23/05/2017 accordé à la SAS AIDE ET SERENITE 33;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 2 août 2018, par Madame Christelle CALEMAR en qualité de Présidente ;
La préfète de la Gironde
Arrête :
Article 1°”
L'agrément de la SAS AIDE ET SERENITE 33, située 10 Square Les Bruyères Avenue de Verdun 33520 BRUGES, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 23 mai 2017 porte également, à compter du 16 avril 2019, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
*__ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire)
- (33)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (33) + Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (33) + Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (33)
+ __ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (33)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (33)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-026 - arrêté modificatif d'agrément AIDE ET SERENITE 33 (modif 2) 54 Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 20 août 2019
Pour la Préfète et par subdélégation
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-026 - arrêté modificatif d'agrément AIDE ET SERENITE 33 (modif 2) 55 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-20-011
récépissé de déclaration AD SENIORS A VOS COTES
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-011 - récépissé de déclaration AD SENIORS A VOS COTES 56 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
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NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849645122
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 18 mars 2019 par Madame Axelle BIJOU en qualité de GERANTE, pour l'EURL AD SENIORS A VOS COTES située 60 Avenue de la libération 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP849645122 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
° _ Entretien de la maison et travaux ménagers
* Livraison de repas à domicile.
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
* Assistance administrative à domicile
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (33)
*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (33)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (33)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-011 - récépissé de déclaration AD SENIORS A VOS COTES 57 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 20 août 2019
Pour la Préfèteyet par subdélégation
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-011 - récépissé de déclaration AD SENIORS A VOS COTES 58 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-20-009
récépissé de déclaration Bassin Services Séniors
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-009 - récépissé de déclaration Bassin Services Séniors 59 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849292776
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-S5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 12 avril 2019 par Monsieur Bruno Leclercq en qualité de Président, pour la SASU Bassin Services Seniors située 86 boulevard de la côte d'argent 33120 ARCACHON et enregistré sous le N° SAP849292776 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
°__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ __ Livraison de courses à domicile
* Assistance administrative à domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode mandataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (33)
+ __ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (33)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P P
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-009 - récépissé de déclaration Bassin Services Séniors 60 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 20 août 2019
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-009 - récépissé de déclaration Bassin Services Séniors 61 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-20-014
récépissé de déclaration CEVALLOS FARIAS L
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-014 - récépissé de déclaration CEVALLOS FARIAS L 62 Liberté + Liberté « Équlié « Prateraité Fraternité
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852979277
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 10 août 2019 par Madame Lidia Vanessa CEVALLOS FARIAS en qualité de micro entrepreneur, située 369 Quater Ave de Verdun Jeu de Paume BAT B APT 15 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP852979277 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ __ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 20 août 2019
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-014 - récépissé de déclaration CEVALLOS FARIAS L 63 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-21-003
récépissé de déclaration DECAILLON C
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-21-003 - récépissé de déclaration DECAILLON C 64 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852729201
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 25 juillet 2019 par Mademoiselle Catherine DECAILLON en qualité de micro entrepreneur, située 9 rue Saint Exupery 33460 ARSAC et enregistré sous le N° SAP852729201 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 21 août 2019
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-21-003 - récépissé de déclaration DECAILLON C 65 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-20-013
récépissé de déclaration DUJEANCOURT D
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-013 - récépissé de déclaration DUJEANCOURT D 66 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851487835
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 20 juin 2019 par Madame Djamila DUJEANCOURT en qualité de micro entrepreneur, située 10 rue de Chavailles Résidence Athéna Bât B appt 14 33185 LE HAILLAN et enregistré sous le N° SAP851487835 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 20 août 2019
Pour la P ï t par nes
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DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-013 - récépissé de déclaration DUJEANCOURT D 67 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-07-24-002
récépissé de déclaration GAJ C
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-07-24-002 - récépissé de déclaration GAJ C 68 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
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DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851838003
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 19 juillet 2019 par Madame Claire GAJ en qualité de micro entrepreneur située 37 rue jean goujon 33160 ST MEDARD EN JALLES et enregistré sous le N° SAP851838003 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de courses à domicile
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire *__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-07-24-002 - récépissé de déclaration GAJ C 69 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 24 juillet 2019
Pour la AIS et par subdélégation
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DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-07-24-002 - récépissé de déclaration GAJ C 70 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-20-015
récépissé de déclaration Les P'tits Matelots
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-015 - récépissé de déclaration Les P'tits Matelots 71 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité «+ Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853005676
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 14 août 2019 par Mademoiselle Léa BRICARD en qualité de Gérante, pour la SARL Les P'tits Matelots située 40 rue Francin 33800 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP853005676 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
° Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 20 août 2019
Pour 1
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Le
t par subdélégation
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-015 - récépissé de déclaration Les P'tits Matelots 72 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-20-010
récépissé de déclaration MARY POPPINS SERVICES
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-010 - récépissé de déclaration MARY POPPINS SERVICES 73 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP512200189
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 14 mars 2019 par Madame Alexandra GRISORIO en qualité de Gérante, pour l’'EURL MARY POPPINS SERVICES située 54, Rue Bouffard 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP512200189 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
° __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Soutien scolaire ou cours à domicile
° Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
*__ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (33) ° Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-010 - récépissé de déclaration MARY POPPINS SERVICES 74 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 20 août 2019
Pour la Préfête et par subdélégation
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-010 - récépissé de déclaration MARY POPPINS SERVICES 75 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-21-002
récépissé de déclaration MELVEA 33
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-21-002 - récépissé de déclaration MELVEA 33 76 Liberté » Liberté » Égalité « Fraternité Fraternité
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852219229
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;:
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 29 juillet 2019 par Monsieur Alain PRIBERT en qualité de Gérant, pour l’'EURL MELVEA33 située 97 bis cours de Verdun 33470 GUJAN MESTRAS et enregistré sous le N° SAP852219229 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
* _ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
° __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Soutien scolaire ou cours à domicile
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Assistance informatique à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire * __ Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-21-002 - récépissé de déclaration MELVEA 33 77 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 21 août 2019
Pour la Préfête et par subdélégation
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-21-002 - récépissé de déclaration MELVEA 33 78 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-07-23-006
récépissé de déclaration MENZOU I
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-07-23-006 - récépissé de déclaration MENZOU I 79 Liberté + Liberét + Égalité Fat Fraternité
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834070021
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le16 juillet 2019 par Monsieur Idir MENZOU en qualité de micro entrepreneur, situé 15 RUE FRANCIS GARNIER 33300 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP834070021 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 23 juillet 2019
Pour la Préfête et par subdélégation
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-07-23-006 - récépissé de déclaration MENZOU I 80 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-20-012
récépissé de déclaration MORVAN P
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-012 - récépissé de déclaration MORVAN P 81 Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852442300
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 26 juillet 2019 par Monsieur Pierre MORVAN en qualité de micro entrepreneur, situé 68 Route de Tresses 33360 CARIGNAN DE BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP852442300 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 20 août 2019
Pour la Rréfête et par subdélégation
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-012 - récépissé de déclaration MORVAN P 82 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-20-008
récépissé de déclaration O2 BORDEAUX CENON
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-008 - récépissé de déclaration O2 BORDEAUX CENON 83 Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
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PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP498252584
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Gironde en date du 1°” septembre 2015;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 29 janvier 2019 par Madame Géraldine DE MATOS BESSA en qualité de Responsable d'Agence, pour l'organisme O2 BORDEAUX CENON situé BUREAUX 3 12 34 3T rue Condorcet 33150 CENON et enregistré sous le N° SAP498252584 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
°__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
* _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ __ Livraison de courses à domicile
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ° Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + __ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
+ __ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (33) + Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (33)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-008 - récépissé de déclaration O2 BORDEAUX CENON 84 Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33)
*__ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (33)
+ __ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 20 août 2019
Pour la Pré]
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-008 - récépissé de déclaration O2 BORDEAUX CENON 85 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-20-007
récépissé de déclaration O2 BORDEAUX MERIGNAC
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-007 - récépissé de déclaration O2 BORDEAUX MERIGNAC 86 Liberté + Liberté» Égalité » Fraternité Fraternité
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP498234236
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Gironde en date du 14 août 2013;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 30 janvier 2019 par Madame Pauline FORTON en qualité de Responsable d'Agence, pour l'organisme O2 BORDEAUX MERIGNAC situé 7 rue Johannes Gutenberg Bâtiment Xenium RDC 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP498234236 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
° __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Soutien scolaire ou cours à domicile
* __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Livraison de courses à domicile
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* _ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire * Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile * _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (33) + Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (33)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-007 - récépissé de déclaration O2 BORDEAUX MERIGNAC 87 Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33)
*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33)
*__ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (33)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 20 août 2019
Pour la Préfèta et par subdélégation
mt /
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-007 - récépissé de déclaration O2 BORDEAUX MERIGNAC 88 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-20-006
récépissé de déclaration O2 BORDEAUX PESSAC
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-006 - récépissé de déclaration O2 BORDEAUX PESSAC 89 Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811944685
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 30 janvier 2019 par Madame Dominique ZYCH en qualité de Directrice
d'Agence, pour l'organisme O2 Bordeaux Pessac situé 7 rue Johannes Gutenberg 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP811944685 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
° __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Soutien scolaire ou cours à domicile
° __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
° __ Livraison de courses à domicile
*__ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ __ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire * Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile *__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
°__ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (33) * Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-006 - récépissé de déclaration O2 BORDEAUX PESSAC 90 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 20 août 2019
Pour la Préfète et par subdélégation
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-006 - récépissé de déclaration O2 BORDEAUX PESSAC 91 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-07-19-005
récépissé de déclaration PUYO A
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-07-19-005 - récépissé de déclaration PUYO A 92 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
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enregistré sous le N° SAP838548808
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 10 juillet 2019 par Monsieur Arnaud PUYO en qualité de micro entrepreneur situé 11 bis route d'issac 33160 SALAUNES et enregistré sous le N° SAP838548808 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° __ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 19 juillet 2019
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-07-19-005 - récépissé de déclaration PUYO A 93 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-21-001
récépissé de déclaration SCOCOU SERVICES
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-21-001 - récépissé de déclaration SCOCOU SERVICES 94 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842136954
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 4 février 2019 par Monsieur THIERRY SCOVASSO en qualité de Dirigeant, pour la SASU SCOCOU SERVICES située 13 rue de L'ESCOUARTE 33980 AUDENGE et enregistré sous le N° SAP842136954 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
° _ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
+ Livraison de repas à domicile.
* Assistance administrative à domicile
+ Téléassistance et visioassistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 21 août 2019
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-21-001 - récépissé de déclaration SCOCOU SERVICES 95 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-20-018
récépissé modificatif de déclaration AIDE ET SERENITE
33 (modif 2)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-018 - récépissé modificatif de déclaration AIDE ET SERENITE 33 (modif 2) 96 REY =
Liberté » Égalité « Fraternité
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PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
INITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP823789854
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 23 mai 2017 à l'organisme AIDE ET SERENITE 33;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 2 août 2018 par Madame Christelle CALEMAR en qualité de Présidente, pour la SAS AIDE ET SERENITE 33 située 10 Square Les Bruyères Avenue de Verdun 33520 BRUGES et enregistré sous le N° SAP823789854 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers
*__ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
+ __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* __ Soutien scolaire ou cours à domicile
° _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* __ Livraison de repas à domicile.
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
° __ Livraison de courses à domicile
° Assistance informatique à domicile
° Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
° Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire * Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + Téléassistance et visioassistance
*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + __ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-018 - récépissé modificatif de déclaration AIDE ET SERENITE 33 (modif 2) 97 Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (33) * Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (33)
- En mode mandataire :
+ __ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (33)
*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (33)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 20 août 2019
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-018 - récépissé modificatif de déclaration AIDE ET SERENITE 33 (modif 2) 98 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-20-019
récépissé modificatif de déclaration PUYO A (modif)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-019 - récépissé modificatif de déclaration PUYO A (modif) 99 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838548808
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 5 août 2019 par Monsieur Arnaud PUYO en qualité de micro entrepreneur situé 11 bis route d’Issac 33160 SALAUNES et enregistré sous le N° SAP838548808 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° __ Entretien de la maison et travaux ménagers
°__ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
° Livraison de courses à domicile
* _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-019 - récépissé modificatif de déclaration PUYO A (modif) 100 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 20 août 2019
Pour la Préfète et par subdélégation
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-019 - récépissé modificatif de déclaration PUYO A (modif) 101 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-07-25-003
récépissé modificatif de déclaration RANDE SERVICES
(modif)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-07-25-003 - récépissé modificatif de déclaration RANDE SERVICES (modif) 102 Liberté + Liberté + Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850014580
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 18 juillet 2019 par Madame Emilie RANDÉ en qualité de gérante, pour l’'EURL RANDÉ SERVICES située 11 croix de Charles 33210 ROAILLAN et enregistré sous le N° SAP850014580 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
° __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* _ Livraison de repas à domicile.
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ __ Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
*__ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ _ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire * Assistance administrative à domicile
° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ° __ Téléassistance et visioassistance
*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-07-25-003 - récépissé modificatif de déclaration RANDE SERVICES (modif) 103 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 25 juillet 2019
te et par subdélégation Z
#
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-07-25-003 - récépissé modificatif de déclaration RANDE SERVICES (modif) 104 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-20-016
récépissé modificatif de déclaration SAMYDONE (modif)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-016 - récépissé modificatif de déclaration SAMYDONE (modif) 105 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
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DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP509609426
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Gironde en date du 7 avril 2014;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 1°” août 2019 par Madame Frédérique VAISSIER en qualité de gérante, pour la SARL SAMYDONE située 97 avenue de la Marne 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP509609426 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
°__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
°__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de courses à domicile
+ __ Assistance informatique à domicile
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire * Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile * Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) *__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aideà la mobilité et transport, actes de la vie courante + __ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-016 - récépissé modificatif de déclaration SAMYDONE (modif) 106 Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33)
+ _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aïde à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33) *__ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (33)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (33)
* Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 20 août 2019
Pour la Préfète et par subdélégation
Le dirért [+
Philippe/ AU] (:
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-016 - récépissé modificatif de déclaration SAMYDONE (modif) 107 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-08-20-017
récépissé modificatif de déclaration TEMPS D'M (modif)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-017 - récépissé modificatif de déclaration TEMPS D'M (modif) 108 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP835035700
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 9 novembre 2018 par Madame Nathalie RIVIERE en qualité de gérante, pour la SARL TEMPS D'M située 94 Avenue de l'hippodrome 33320 EYSINES et enregistré sous le N° SAP835035700 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
°__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Livraison de repas à domicile.
* Assistance informatique à domicile
* Assistance administrative à domicile
+ __ Téléassistance et visioassistance
+ __ Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-08-20-017 - récépissé modificatif de déclaration TEMPS D'M (modif) 109 DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2019-08-20-001
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction
d’espèces animales protégées et de leurs habitats
Destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre sur les
façades d’habitations de la résidence « La closerie de
Lansac » à Ambés
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2019-08-20-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats Destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre sur les façades d’habitations de la résidence « La closerie de Lansac » à Ambés 110 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
EE = >
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la Nouvelle-
Aquitaine
DREP
Réf DREAL/2019D/5364 (GED 9461)
ARRETE
portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats
Destruction de nids d'Hirondelles de fenêtre sur les façades d'habitations de la résidence « La closerie de Lansac » à Ambès
AQUITANIS
le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 171-8, L. 411-1 et L. 411-2, L. 415-3 &tR.
411-1 à R. 411-14,
l'arrêté ministériel du 29 octobre 20089 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
le décret n°2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel,
l'arrêté ministériel du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
l'arrêté ministériel du 5 mars 2018, nommant Mme Alice-Anne MEDARD, Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement {région Nouvelle-Aquitaine),
l'arrêté n° 33-2019-04-16-008 du 16 avril 2019 de Mme la Préfète de la Gironde, donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne MEDARD, Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant sur les espèces protégées,
l'arrêté n°33-2019-04-23-005 du 23 avril 2019 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Gironde,
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2019-08-20-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats Destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre sur les façades d’habitations de la résidence « La closerie de Lansac » à Ambés 111 VU la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages (complément des circulaires DNP n°98/1 du 3 février 1998 et DNP n°00-02 du 15 février 2000),
VU la demande complète de dérogation au régime de protection des espèces, formulée par l'office public de l'habitat de Bordeaux Métropole, Aquitanis, en date du 9 juillet 2019,
VU l'avis favorable du Comité Scientifique et Régional du Patrimoine Naturel en date du 31 juillet 2019,
VU la consultation du public menée du 1er au 18 août 2019 via le site internet de la DREAL Nouvelle- Aquitaine,
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, que celle-ci présentant le meilleur compromis en termes d'exigences environnementales, sociales et économiques,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait des mesures d'atténuation et de compensation à la destruction des nids,
CONSIDÉRANT que le projet porté par Aquitanis s'inscrit dans la réhabilitation de l'isolation des habitations de la résidence, et répond à des raisons d'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou à d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique,
CONSIDÉRANT que le bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts sur l'espèce protégée concernée telles qu'elles sont décrites dans le dossier de demande de dérogation, complétées ou précisées par le présent arrêté,
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Le bénéficiaire de la dérogation est l'office public de l'habitat de Bordeaux Métropole 1 avenue André Reinson 33028 Bordeaux représenté par M. Christophe SARRAZIN dans le cadre des travaux de rénovation et d'isolations de façades de la résidence « La closerie de Lansac » à Ambès.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Aquitanis est autorisé, dans le cadre de ces travaux de rénovation des façades, à détruire les nids utilisés d'Hirondelle de fenêtre Delichon urbicum présents sur 5 habitations. Il est également noté la présence ou la trace de 32 anciens nids sur 12 habitations.
ARTICLE 3 : Mesures de réduction et de compensation
Les mesures à mettre en œuvre pour éviter, réduire et compenser les impacts sur les Hirondelles de fenêtre sont les suivantes :
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2019-08-20-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats Destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre sur les façades d’habitations de la résidence « La closerie de Lansac » à Ambés 112 — la destruction des nids doit être réalisée à partir du 15 octobre (après la saison de reproduction 2019 et avant la saison de reproduction suivante); si un décalage de réalisation doit intervenir, la destruction deva intervenir au plus tard fin février 2020.
— 30 nids artificiels seront installés sur les façades après réalisation des travaux et avant la saison de reproduction 2020, soit au plus tard en février 2020. Hs devront disposer de plaques anti-fientes. Des régles en bois seront également posées sur les façades pour faciliter l'installation de nouveaux nids naturels.
ARTICLE 4 : Mesures de suivi
Afin d'évaluer l'efficacité de la pose des nichoirs artificiels, un suivi de la population d'Hirondelle de fenêtre pendant les 3 années suivant la réalisation des travaux devra être mis en œuvre par le bénéficiaire. Il pourra utilement faire appel à un organisme spécialisé afin de relever le nombre de nids occupés ainsi que le nombre éventuel de nids naturels construits et occupés.
Le bilan des actions et des suivis fera l’objet d'un rapport systématique, à minima annuel, adressé à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, au plus tard au 31 mars de l'année suivante.
Le bénéficiaire effectuera une sensibilisation environnementale concernant les travaux réalisés et les mesures mises en œuvre sous forme d'information pédagogique aux différents occupants des bâtiments.
Des mesures complémentaires de compensation devront être mises en œuvre par le bénéficiaire si les suivis réalisés démontraient l'inefficacité de la pose des nichoirs artificiels sur les façades.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours
La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde et notifié au bénéficiaire, et dont une copie sera transmise pour information à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Gironde, - Monsieur le chef de service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de Gironde,
- Monsieur le Délégué Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, - L'Observatoire Aquitain de la Faune sauvage,
Fait à Bordeaux, le 20/08/19
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice régionale et par subdélégation,
L'adjointe au Chef du Département Biodiversiié
Espèces el Connaissance
Chef de Ia Division Gestion des Espèces
Connaissance Stratégie Biodiversité
Capucine CROSNIER
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2019-08-20-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats Destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre sur les façades d’habitations de la résidence « La closerie de Lansac » à Ambés 113 DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2019-08-20-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats Destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre sur les façades d’habitations de la résidence « La closerie de Lansac » à Ambés 114 DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2019-08-20-002
’arrêté portant dérogation à l’interdiction de
transport de spécimens d’espèces animales protégées
accordé à M. Arnaud LENOBLE
chargé de recherche du CNRS, dans le cadre du transport
d’un Brachyphylle des
cavernes (Brachyphylla cavernarum) du CNRS de Pessac
au CNRS de Strasbourg
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2019-08-20-002 - ’arrêté portant dérogation à l’interdiction de transport de spécimens d’espèces animales protégées accordé à M. Arnaud LENOBLE 115 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
portant dérogation à l'interdiction de transport d’espèces animales protégées et de leurs habitats
Transport d’un squelette de Brachyphylle des cavernes (Brachyphylla cavernarum) du CNRS de Pessac (33) au CNRS de Strasbourg (67)
M. Arnaud LENOBLE, Laboratoire PACEA, CNRS de Pessac (33)
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14,
VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Martinique,
VU l’arrêté du 17 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1989 et fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection,
VU la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages (complément des circulaires DNP n°98/1 du 3 février 1998 et DNP n°00-02 du 15 février 2000),
VU l’arrêté préfectoral n°2016-016 du 5 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Aquitaine – Limousin – Poitou- Charentes ;
VU l’arrêté ministériel du 5 mars 2018 nommant Alice-Anne MEDARD, directrice régionale de
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Direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de la Nouvelle-
Aquitaine
DREP
Réf. : DREAL/2019-88 (GED : 9191)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2019-08-20-002 - ’arrêté portant dérogation à l’interdiction de transport de spécimens d’espèces animales protégées accordé à M. Arnaud LENOBLE 116 l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfère de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l’arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité de la zone Sud-Ouest, préfète de la Gironde du 16 avril 2019 portant délégation de signature à Mme Alice-Anne MEDARD, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine ;
VU l’arrêté n°33-2019-04-23-005 du 23 avril 2019 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Gironde ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée et déposée par M. Arnaud LENOBLE chargé de recherche du CNRS de Pessac (33) en date du 6 juin 2019 ;
VU l’arrêté 061297 du 11 avril 2006 portant autorisation de capture-relâcher des chiroptères du département de la Martinique, ayant autorisé M. François CATZEFLIS à capturer et euthanasier des spécimens de chiroptères, dont le présent spécimen, à des fins scientifiques et pour connaître la faune martiniquaise,
VU l’autorisation de transport n°07/34 concernant notamment le spécimen mort de Brachyphylle des cavernes (Brachyphylla cavernarum) accordée à M. François CATZEFLIS, pour son transport de Fort-de-France au laboratoire de paléontologie de l’université de Montpellier (34), le spécimen ayant ensuite été cédé au laboratoire PACEA de Pessac,
VU l’avis du CSRPN (n° ONAGRE 2019-08-17-00992) en date du 16/08/2019 ;
CONSIDÉRANT l’objet de la demande qui s’inscrit dans le cadre de la numérisation de vertébrés, il n’existe pas de solution alternative satisfaisante,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que le projet est réalisé à des fins de recherche et d’éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1
M. Arnaud LENOBLE, chargé de recherche du CNRS, laboratoire PACEA, UMR 5199 du CNRS, Université de Bordeaux, Bâtiment B2, allée G.-Saint-Hilaire, 33615 PESSAC CEDEX, est autorisé à déroger à l'interdiction de transporter un spécimen (squelette) d'espèce protégée de Brachyphylle des cavernes (Brachyphylla cavernarum).
Le spécimen est mis à disposition de Mme Rose-Marie ARBOGAST et de M. Samba SOUSSOKO, CNRS UMR 7044, MISHA, 5 allée du Général-Rouvillois, 67083 STRASBOURG, dans le cadre de leur projet de numérisation de vertébrés, pour une durée de 6 mois, pour que le spécimen puisse être numérisé.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2019-08-20-002 - ’arrêté portant dérogation à l’interdiction de transport de spécimens d’espèces animales protégées accordé à M. Arnaud LENOBLE 117 ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée afin de numériser le squelette de Brachyphylle des cavernes (Brachyphylla cavernarum).
ARTICLE 3
Les modalités des opérations autorisées dans l'article 1 sont les suivantes. Le spécimen traité est gardé en sa qualité de spécimen ostéologique muséal (boîte hermétique, local à température et humidité contrôlé, protégé d’un éclairage direct de la lumière). Pour le transport (une journée) le spécimen est conditionné pour éviter une fracturation et fragmentation des ossements.
La période de prêt est de six mois.
ARTICLE 4
La dérogation est accordée pour une durée de six mois, période qui doit finir au plus tard le 31 août 2020.
ARTICLE 5
Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits.
Le rapport détaillé doit être transmis avant le 31 décembre 2020 au plus tard, à la DREAL.
ARTICLE 6
Les bénéficiaires précisent dans le cadre de leurs publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert d’une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif. Le délai de recours est de deux mois.
ARTICLE 8
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Gironde et notifié aux bénéficiaires, et dont une copie est transmise pour information :
- aux chefs de services départementaux de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et de l'Agence Française de la Biodiversité de la Gironde,
- à Monsieur le Directeur Régional de l’Agence Française de la Biodiversité
- à Monsieur le Délégué Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
- à l'Observatoire Aquitain de la Faune sauvage.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2019-08-20-002 - ’arrêté portant dérogation à l’interdiction de transport de spécimens d’espèces animales protégées accordé à M. Arnaud LENOBLE 118 L'adjointe au Chef du Département Biodiversité
Espèces et Connaissance
Chef de la Division Gestion des Espèces
Connaissance Stratégie Biodiversité
Capucine CROSNIER
Fait à Bordeaux, le 20/08/19
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice régionale de
l’environnement, de l’aménagement et
du logement et par subdélégation,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2019-08-20-002 - ’arrêté portant dérogation à l’interdiction de transport de spécimens d’espèces animales protégées accordé à M. Arnaud LENOBLE 119 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2019-08-14-006
Arrêté relatif à la reprise des opérations de remaniement du
cadastre dans la commune de POMPIGNAC
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-08-14-006 - Arrêté relatif à la reprise des opérations de remaniement du cadastre dans la commune de POMPIGNAC 120 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GIRONDE
REMANIEMENT DU CADASTRE
REPRISE PARTIELLE DES TRAVAUX DE REMANIEMENT
LA PREFETE de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde,
VU Ia loi du 29 décembre 1892
VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ;
VU la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
SUR la proposition de Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et
du département de la Gironde :
ARRETE
ARTICLE 1er
Les opérations de remaniement du cadastre seront reprises dans la commune de POMPIGNAC à partir du 26 août 2019 pour les parcelles AB68, AB69 et AB70 (Impasse du Saule).
L’exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la Direction Régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.
ARTICLE 2
Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires sont autorisés à pénétrer dans les
propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-08-14-006 - Arrêté relatif à la reprise des opérations de remaniement du cadastre dans la commune de POMPIGNAC 121 ARTICLE 3
Les dispositions de l’article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes ou repères.
En outre, les contrevenants s’exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie de la commune intéressée et publié dans la forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d’une ampliation dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
ARTICLE 5
Le texte du présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 14 AUU: €u1g
Pour
le Se
Thierry SUQUET
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-08-14-006 - Arrêté relatif à la reprise des opérations de remaniement du cadastre dans la commune de POMPIGNAC 122