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Arrêté - Arrêté 26
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
fU République Française
” LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
PE | Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
Pexpressive
| Arrêté de police de la circulation |
. Arrêté n°26/PM/2023
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU Le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8,
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions.
VU La demande de la société SOLUTION30 Playad pole Business.39-53.boulevard Ornano. 93210 Saint Denis.
Considérant qu'il y a lieux de fluidifier la circulation pendant les travaux déploiement de la fibre optique client au niveau du 04 et
05 av. JOLIOT CURIE.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1. - L'entreprise SOLUTION 30 réalisera à la hauteur du n°04 et 05 avenue Joliot Curie a PALAU DEL VIDRE 66690.
Les travaux de déploiement de la fibre optique client, tirage de câble et raccordement auront lieux du lundi 20 mars
2023 au 25 mars 2023.
ARTICLE 2. - La signalisation des deux sens de circulation sera mise en place et maintenue, conformément à l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière par la société SOLUTION30 Playad pole Business.39-53. Boulevard Ornano. 93210
Saint Denis.
ARTICLE 3. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains. Les travaux seront
effectués dans le respect du proche voisinage.
ARTICLE 4. - A l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l'état.
ARTICLE 5. - Copie du présent arrêté sera impérativementaffichée sur le chantier de manière visible de la voie publique, la semaine
précédant le commencement des travaux conformément à la réglementation en vigueur. Le présent arrêté sera, adressé à la société
SOLUTION30 Playad pole Business.39-53. Boulevard Ornano. 93210 Saint Denis.
ARTICLE 6. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction pourront faire
l'objet d'une procédure de mise en fourrière.
ARTICLE 7. -. Le présent arrêté sera, adressé à la l’entreprise la société SOLUTION30 Playad pole Business.39-53. Boulevard
Ornano. 93210 Saint Denis.
ARTICLE 8. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le jeudi 09 mars 2023
Le Maire,
€ hi
se
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
EUR CCR