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Arrêté - Arrêté 70
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 70)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
5 République Française
et LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE "J Pn è Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
lexpressive
Arrêté n°70/PM/2023
ARRETE DE POLICE
INTERDISANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
Manifestation : VIDE GRENIER du Vélo Club Palauenc
Le maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213.1 à L. 2213.6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411 à R. 411.9, R. 411.17 et R. 417.10, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l’accès de certaines voie de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhiculeset réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules,
Considérant la nécessité de mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement du vide-grenier organisé par Monsieur MESTRE Guillaume, représentant l'Association «VELO CLUB PALAUENC », le samedi 27 mai 2023 et, afin de faciliter l'installation des puciers et garantir la sécurité du public parking des droits de l'homme et place de la République.
Considérant qu'une mesure particulière doit être prise dans l'intérêt de la sécurité publique ;
ARRETE
Article 1 -
Le samedi 27 mai 2023 de 06 heures à 18 heures, aura lieu un vide grenier de l'association « VELO CLUB PALAUENC » .
Le stationnement sera interdit du samedi 27 mai 2023 de 06 heures à 18 heures, place de la république et sur le parking des Droits de l'Homme.
La circulation sera interdite durant la manifestion hormis pour les véhicules d’astreinte du service public et des services de secours : rue des Droits de l'Homme et sur la place de la République.
La circulation sera interdite à tous les véhicules hormis pour les divers véhicules des services de secours et d’astreintes de service public.
En application de l’article R 417-10 «le stationnement gênant » du Code de la Route sous peine d'enlèvement immédiat des véhicules gênants par les services compétents.
Article 2-
Le marquage au sol, ou tout autre dispositif signalant les emplacements devront être délébile et non permanent.
SPECTRE 66690 Palau del Vidre @) 04 68 22 14 17 “f accueil.palau.mairie@wanadoofr SEDI
307090
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Article 3-
La mise en place des exposants et de l'ensemble de ces dispositions sera assurée par le responsable de
l'association « Vélo Club Palauenc »..
Article 4-
Toute vente ambulante sera interdite sur la commune pendant le vide grenier.
Article 5-
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielie sur la signalisation routière temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié et complété.
Article 6-
La signalisation routière temporaire sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation en
vigueur, par les services de la ville de Palau del Vidre.
Article 7 -
L'arrêté sera affiché sur place 8 jours avant la date de la manifestation.
Article 8 -
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contraventions qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 -
Monsieur Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le responsable des Service techniques,
Monsieur ie Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Article 10 -
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines ;
— Monsieur le Chef du centre de secours :
— Monsieur le Chef de police municipale ;
— Monsieur le responsable des services techniques ;
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours administratif devant monsieur le maire de Palau del Vidre ou d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Montpellier dans le délai de deux mois à
compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Fait à Palau del Vidre, ie vendredi 26 mai 2023.