Compte-Rendu - CR du CM 04062021

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Compte-Rendu - CR du CM 04062021 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Meyssiez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 04062021)Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 04/06/21 à 19H 30

L’An, deux mille vingt et un, le 04 Juin 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Meyssiez dûment convoqué le 31 Mai 2021, s’est réuni en session ordinaire à 19h30 à la Mairie de la commune sous la présidence de Monsieur Charles TODARO Maire.

Présents : Charles TODARO, Gilbert VAUCHEROT, Stéphane MOHORTE, Sylvie MAYADE, Dominique GAVILLET, Catherine CHEVALLIER, Gaëtan DEGUITRE, Carine DULAC, Hubert GIRARD, Véronique GOISSE, Cathy PERONNET, Roland PICON Excusée : Corinne COURTOIS donne pouvoir à Charles TODARO

Absente : Anne HORARD

I – APPROBATION DU CR DU CM PRECEDENT :

Approbation à l’unanimité.

II - AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LES CONVENTIONS AVEC ENEDIS

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la société ENEDIS, va intervenir prochainement sur la commune afin de procéder à l’enfouissement du réseau HTA.

ENEDIS va également procéder à la pose d’un poste de transformation sur la parcelle B 943 sous les Empereurs, ainsi qu’à la pose d’un nouveau support sur la parcelle ZC 72, impasse Pinay.

La société ENEDIS demande l’autorisation à la commune de MEYSSIEZ d’accéder aux parcelles appartenant à la commune afin de réaliser les travaux ci-dessus. Pour ce faire la commune doit signer quatre conventions de servitude.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 Voix pour, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec ENEDIS (sous réserve que le transformateur soit coiffé d’un toit 2 pans) et tous documents afférents à la présente délibération.III – APPROBATION DE REGLEMENT DU CITY STADE

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que depuis Juillet 2019 la commune possède un terrain Multisports.

Ce City stade est situé sur la parcelle cadastrée B 367 appartenant à la commune à l’entrée Est du Village.

Afin de garantir la bonne utilisation de celui-ci par les différents potentiels utilisateurs (tout public, écoles, services périscolaires, associations….) ainsi que leur sécurité, il est nécessaire de mettre en place un règlement.

Un panneau retraçant la règlementation d’utilisation sera affiché à l’entrée du City Stade.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le projet de règlement du City Stade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour, à l’unanimité,

 APPROUVE le règlement du City Stade après modification du deuxième point de l’article 2, dont une copie est annexée à la présente délibération.

IV – ANNULATION DE LA DENOMATION DE L’ECOLE COMMUNALE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’il y a lieu d’annuler la délibération 2021-03-010 ayant pour objet la dénomination de l’école communale.

En effet, celui-ci précise qu’il avait été décidé de donner le nom de la « donatrice » du terrain à la collectivité.

L’association Arts et Histoire de la commune, après avoir consulté les archives départementales a signalé que le nom de famille était mal orthographié.

De plus en date du 7 mai 2021 un membre de la famille a également signalé l’erreur de transcription dans le nom de la donatrice.

Les membres de la famille ne souhaitent pas également que le nom de leur ascendante soit associé au nom de l’école communale.

Suite à ces deux évènements, une consultation citoyenne a été mise en place afin de choisir un nouveau nom pour l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix, à l’unanimité

 DECIDE d’annuler la délibération N°2021-03-010 ayant pour objet la dénomination de l’école communale.V – DETERMINATION DU NOM DE L’ECOLE COMMUNALE

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, que suite à l’annulation de la délibération 2021-03-010 ayant pour objet la dénomination de l’école communale, il y a lieu de choisir un nouveau nom.

Pour ce faire une consultation citoyenne a été lancée durant le mois de mai auprès des administrés du village ainsi que des élèves de l’école.

Trois noms ont été proposés :

- l’école du Giran

- l’école des Sources

- l’école du Village

- Sur 340 bulletins distribués, 124 sont revenus en Mairie, et répartis comme suit :

- l’école du Giran 18 voix

- l’école des Sources 76 voix

- l’école du Village 30 voix

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 abstention

 DECIDE d’appeler l’école communale « l’école des Sources »

QUESTIONS DIVERSES

1 – COMPTE-RENDUS DES COMMISSIONS VCA

Catherine CHEVALLIER, en tant que référente de la commission DEFENSE, a passé une journée de séminaire à la caserne de VARCES.

Les informations ont porté essentiellement sur les différentes journées de commémoration et sur le SNU (Service National Universel). L’organisation de ce dernier, pour l’instant sur la base du volontariat mais obligatoire à partir de l’année prochaine, va nécessiter la collaboration des communes et des associations. Elles auront pour rôle de proposer des missions d’intérêt général aux garçons et aux filles âgés de 17 à 25 ans postulants au SNU. Inscriptions sur le site dédié à cet effet.

Charles TODARO nous informe que le service de la commission Emploi Insertion a été audité il y a 3 semaines. La bonne utilisation des fonds lui permet de faire la demande à l’Europe du FSE (Fonds Social Européen). VCA, à ce titre, accorde une subvention de 1€53 par habitant (environs 90 000 habitants).Véronique GOISSE et Carine DULAC nous donnent des nouvelles de la commission culturelle. Notre commune est inscrite au Clin d’œil de l’humour pour le dernier trimestre de l’année 2021. Cette manifestation en gestion associative (Comité des Fêtes et Têtes de l’art) se fera en partenariat avec la mairie et Carine DULAC comme référente à la commission Evènements culturels et sportifs de rayonnement de VCA.

Gaëtan DEGUITRE et Gilbert VAUCHEROT ont assisté à une commission Aménagement et Agriculture qui a surtout porté sur le ZAN (Zéro Artificialisation Net). L’artificialisation étant définie comme la transformation d’un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation totale ou partielle, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures équipements publics…

Une association ADDEAR (Développement De l’Emploi Agricole du Rhône), s’emploie à l’accompagnement des porteurs de projets (élevages, cultures…) afin de privilégier la vente des terres agricoles à des agriculteurs.

2 – TABLEAU DES ELECTIONS

Le tableau des élections (ci-joint) a été complété.

3 – CINE ETE

L’obligation de couvre-feu se terminant le 29 juin, la projection publique du Ciné Eté pourra se faire dans les meilleures conditions possibles !

La séance débutera à 21h30 ou plus tard dès la nuit tombée.

Les 200 chaises de la salle des fêtes feront l’affaire.

Une buvette est autorisée dans le respect des gestes barrières.

Véronique doit se renseigner pour la remorque du camion nécessaire à l ‘installation de l’écran.

4 – PETIT MEYSSIARD

Tous les articles sont prêts. Cathy PERONNET se demande comment tout faire tenir dans la double page !

Sylvie MAYADE demande s’il est possible d’avoir la version définitive pour le 11 juin au matin, de façon à pouvoir faire le tirage et le pliage avant lundi pour une distribution en début de semaine.

5 – STATION D’EPURATION DE SAVAS MEPIN

Charles TODARO signale la création d’une association pour dire non au projet de déverser les eaux traitées de cette station sur des terres agricoles à proximité de la station de pompage de la nappe phréatique alimentant le bassin viennois.

6 - LA PAROLE EST DONNEE A CEUX QUI SOUHAITENT FAIRE UN BILAN DE CETTE PREMIERE ANNEE DE MANDAT

Charles TODARO remercie les conseillers pour leur investissement. Il les informe que leur assiduité aux commissions de VCA a donné une bonne image de notre commune. Il renouvelle le vœu de poursuivre cette investiture à leurs côtés.Sylvie MAYADE :

• Nous avons été parfois amené à prendre des décisions dans l’urgence (pour les travaux de l’école, pour le remplacement d’appareils défectueux, pour des dégâts dus aux intempéries....), mais pour toutes autres décisions, il est urgent de prendre son temps et de se donner un délai de réflexion et un temps de concertation avant de décider.

• Tout au long de cette année, nous avons mis en place une importante collaboration avec les enseignantes et l’équipe éducative, que ce soit pour les travaux de l’école (surtout les finitions), pour les différents protocoles sanitaires ou pour l’accueil des enfants en général. Je regrette de n’avoir pas su y associer les deux suppléantes de la commission scolaire.

• Nous avons en cours le montage d’un projet pour l’accueil méridien des élèves, avec des animations à thème par période. Toutes les idées et suggestions sont bonnes à prendre. L’occasion, peut-être, d’une commission scolaire plus active.

• Voici des nouvelles du gros dossier CAF: la demande de subvention que nous avions effectuée en début de mandat a été acceptée et nous avons reçu un premier versement qui devrait nous permettre d’équiper la salle dite ALSH ou salle des associations du bâtiment rénové.

Avec l’aide de M. MENDY (coordinateur CEJ sur les communes de Meyssiez, Estrablin, Eyzin Pinet, St SORLIN, Séptème et Moidieu), nous avons rendu notre copie sur le calcul des heures réalisées en péri scolaire en 2020 et sur le prévisionnel de celles de 2021. Sauf qu’il nous a donné des informations erronées .... D’autre part, nous avons fait l’objet d’un contrôle de la CAF. Cette dernière subventionne une grosse partie des heures d’accueil péri scolaires. Nous avons passé plusieurs demi journées avec Sarah à constituer un dossier de 16 pièces sur la période 2019 (période de l’ancienne équipe municipale). Résultat: tout est à refaire, le réalisé et le prévisionnel...

• Nous avons aussi donné la priorité à l’installation d’un nouvel ordinateur pour Sarah en lien avec VCA. Celui ci devrait lui permettre de gagner du temps sur le traitement de nombreux dossiers. • À propos de VCA, même si parfois on peut se demander quel peut être l’intérêt pour notre petite commune de faire partie de cette énorme communauté de communes, toutes les réunions auxquelles j’ai pu assister m’ont ouvert les yeux sur ce qu’est la gestion politique (au sens large de ce mot) d’un territoire. J’y ai aussi appris qu’il fallait tourner 7 fois sa langue dans sa bouche avant de poser une question afin de ménager les susceptibilités de chacun!

• L’accord que nous avons trouvé sur l’instauration du règlement du City stade est une bonne chose pour la vie associative de notre village mais aussi pour la sécurité de tous les usagers. Il montre que nous avons à coeur de satisfaire l’intérêt général.

• Le moins épanouissant reste la gestion des conflits de voisinage ou de chiens errants, mais cela fait bien partie de nos missions.

• Je souhaite que nous puissions aller d’avantage à la rencontre des Meyssiards, à ce propos Charles avait eu l’idée de « nommer » des référents de quartiers parmi les conseillers qui pourraient être chargés d’une sorte de veille...?

• Pour finir, je retiens que dans un pays démocratique comme le notre (même si la démocratie a été un peu bousculée ces derniers mois par des mesures liberticides prises sans concertation au plus haut niveau), on ne peut pas ignorer « la voix du peuple » en prenant des décisions unilatérales, à fortiori dans un petit village comme Meyssiez où tout se sait ! La démocratie finit toujours par nous rattraper!

Dominique GAVILLET donne en avant première les infos voirie qui vont figurer sur le Petit Meyssiard et exprime sa satisfaction de collaborer avec les services de voirie de VCA qui se montrent toujours très réactifs lorsqu’il les sollicite.

Il nous annonce d’autre part la prise de contact avec DSP38 pour l’installation de la fibre.

Catherine CHEVALLIER nous fait part de son sentiment de frustration lorsque nous avons du annuler des conseils. Cela l’a interrogé sur l’utilité du rôle des conseillers.

Elle souhaite également que l’on donne une suite à certaines questions soulevées en conseil. Charles TODARO l’invite à ne pas hésiter, lors de l’approbation du compte-rendu du conseil précédent à questionner sur ces points.Elle souhaite également accompagner Charles TODARO sur les tournées des « anciens » en tant que membre du CCAS.

Gilbert VAUCHEROT nous rappelle que si VCA peut être une structure très lourde et parfois difficile à comprendre, il n’en reste pas moins que l’on peut toujours compter sur sa réactivité et son écoute et que l’on peut facilement solliciter.

En matière d’urbanisme, il y a beaucoup de monde qui passe en mairie pour des demandes administratives, des questions ou des problèmes. VCA, en la personne de Michel VALLIN, jusqu’à présent, puis de Elodie PORCHERON depuis peu, se montre toujours de bons conseils et au fait de la législation.

Le chantier de l’école représente une vigilance quasiment quotidienne avec des décisions à prendre parfois sur place. La fin de chantier risque d’être retardée. Cependant, début juillet il faudra bien procéder à l’installation des deux classes.

Stéphane MOHORTE nous fait part de la difficulté à mener de front une vie professionnelle et le dossier finances de la commune. D’autant plus que le fonctionnement administratif d’une mairie est très particulier. Cependant, il a trouvé cette mission très intéressante et se dit mieux armé, après une année de fonctionnement, pour poursuivre sa tâche.

PROCHAIN CONSEIL LE 02/ 07/2021 à 20h00