Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D25075 Mise à dispo salle Michel Legrand à ATLAS l
Déliberation - D25008 Convention mise à dispo salle Michel Legran
Déliberation - D25064 Convention mise à dispo salle Michel Legran
Déliberation - D25070 Convention mise à dispo salle Michel Legran
Déliberation - D25062 Convention mise à dispo salle Michel Legran
Déliberation - D25062 Convention mise à dispo salle Michel Legran
Déliberation - D25337 Convention de mise à disposition ponctuelle
unknown - D25314 Convention de mise a disposition Salle mi
Déliberation - D25350 Convention de mise à disposition ponctuelle
Déliberation - D25085 Convention mise à dispo salle M. Legrand à
Déliberation - D25113 Contrat Hommage à Monsieur AZNAVOUR Salle Michel Legrand le 24.05.2025
Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25113 Contrat Hommage à Monsieur AZNAVOUR Salle Michel Legrand le 24.05.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25113 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONTRAT DE PRESTATION CONCERT « HOMMAGE A MONSIEUR AZNAVOUR » - SALLE MICHEL LEGRAND AU CENTRE D'ANIMATION MUNICIPAL - SAMEDI 24 MAI 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire ;
Considérant le Contrat de prestation en vue du concert «Hommage à Monsieur AZNAVOUR » conciu avec l'Association &« APRACAL » ;
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de
ja commune;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
Le Contrat de prestation ci-annexé relatif au concert « Hommage à Monsieur AZNAVOUR » conclu avec l'association « APRACAL », représentée par son Président, Monsieur François CAYLA, sise 115 Rue de Vaugirard - 75015 PARIS, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée le samedi 24 mai 2025.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l'association, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, une somme de 2 637,50 € TTC (soit deux mille six cent trente-sept euros cinquante
centimes toutes taxes comprise).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
. D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
. D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : * Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
»“ De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Le Maiïre, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et l'association « APRACAL », représentée par son Président, Monsieur François CAYLA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 15 mai 2025
Monsieur le Maire,
Affiché du RAUSLES. au LadaHLE.
Transmis en Sous-préfecture le 2ALSI2$"