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Déliberation - Point 2023 21 Attribution dune subvention pour venir en aide aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - Point 2023 21 Attribution dune subvention pour venir en aide aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
: . | Envoyé en préfecture le 06/03/2023
République Française Reçu en préfeciure te 06/03/2023 SD COMVUN: D= Département de Seine et Marne ne
CO M PA N S Arrondissement de Meaux ID : 077-217701234-20230223-2023 21-DE Canton de MITRY MORY
COMMUNE DE COMPANS
Séance du 23 FEVRIER 2023
Délibération n° 2023-21
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de pouvoirs Nombre de membres
en exercice présents ayant pris part au vote ou
représentés
15 9 4 13
Signé par : Joel Marion
Dale : 06/03/2023
Qualité : Maire
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué le dix-sept février deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Joël MARION.
Présents : M. Joël MARION, Mme Sophie BOUDISSA, M. Marc MOREAU, M. Claude DONINEAUX, Mme Isabelle
JOLY, M. Bruno ANGEVIN, Mme Sana EDDAFAOUI, M. Manuel LAFIT, M. Eric SOMON.
Étaient absents et représentés: M. Arnaud LEROUX ayant donné pouvoir à Mme Isabelle JOLY, Mme Evelyne
WEGEL ayant donné pouvoir à Mme Sophie BOUDISSA, Mme Nelly DENONAIN ayant donnée pouvoir à M. Claude
DONINEAUX, M. Henri LEMOINE ayant donné pouvoir M. Joël MARION.
Était absent excusé : Mme Naoual AIT-IDIR, Mme Fatima CHERFA.
Secrétaire de séance : Mme Sana EDDAFAOUI.
POINT 2023-21 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR VENIR EN AIDE AUX VICTIMES DU SÉISME
EN TURQUIE ET EN SYRIE
Madame Nelly DENONAIN expose :
Le 6 février dernier, plusieurs villes du sud-est de la Turquie et du nord-ouest de la Syrie ont été touchées par de
violents séismes. Immeubles effondrés, maisons en ruines, quartiers dévastés, les tremblements de terre
successifs ont détruit des pans entiers de ces territoires et avec eux, les vies de celles et ceux qui les peuplent.
Les premiers bilans font état de milliers de victimes décédées, de milliers de blessés, de sans-abris.
Face à ce drame humanitaire, nous adressons nos pensées aux familles endeuillées et exprimons tout notre soutien
aux populations locales victimes de cette tragédie.
Parce que c’est dans de pareilles circonstances que la solidarité internationale prend tout son sens, il est important
de se mobiliser afin de venir en aide aux sinistrés qui, pour beaucoup, ont tout perdu.
Pour les soutenir, plusieurs ONG spécialisées dans ces situations ont mis en place des appels à don telles que la
Croix-Rouge française, le Secours populaire, Médecins sans frontières, l'UNICEF.
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les appels aux dons pour venir en aide aux populations affectées.
Considérant qu'il est nécessaire de venir en aide aux sinistrés qui, pour beaucoup, ont tout perdu. Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfeclure le 06/03/2023
Affiché le
ID :077-217701234-20230223-2023 21-DE
Après en avoir délibéré ;
- DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 1 000 € au Secours Populaire Français et 1 000 € à la
Croix Rouge pour venir en aide à ces populations qui ont tout perdu.
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur le budget primitif 2023 à l'article 6574 de la
section de fonctionnement.
- CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
COMPANS, le 23 FEVRIER 2023
Le Maire
Joël MARION
Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut füire l'objet d'un recours poiféxcès
de pouvoir devant le Tribunal Administralif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage en Mairie de ladite délibération. É Dans ce même délai, un recours gracieux peut étre adressé à Monsieur le Maire tandis qu'un recours hiérarchique peut également être adressé à Monsieur le PUBLIÉ LE : Préfet de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints-Pères, Melun (77000).
Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de La réponse dans un délai de 2 mois suivant
la décision explicite de rejet rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique.
Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l’expiration d'un délai de 2 mois de silence gardé par l'autorité territoriale sur le recours gracieux eti {9! sn eût 7 ou hiérarchique, la présente délibération pourra alors faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délni J pl MAR x! Est de 2 mois à compter de la date où celte décision implicite de rejet est intervenue